Avis n° 159 (2013-2014) de Mme Karine CLAIREAUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2013
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE MISSION PRÉSERVÉE DANS LE CADRE
DE L'EFFORT DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
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II. LE PROGRAMME « EMPLOI
OUTRE-MER » : RÉFORME DU SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET
RENFORCEMENT DES CRÉDITS DEDIÉS À LA FORMATION
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III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : UNE PRIORITÉ RENFORCÉE AU LOGEMENT, UNE
RÉFLEXION NÉCESSAIRE SUR LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
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1. Le logement : une priorité
renforcée de la mission « Outre-mer » dans un
contexte de besoins en croissance
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2. Une année de transition pour
l'aménagement du territoire
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3. La continuité territoriale : une
politique indispensable, des aménagements nécessaires
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4. Le maintien à un niveau
élevé des crédits du fonds exceptionnel
d'investissement
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5. Les autres actions du programme
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1. Le logement : une priorité
renforcée de la mission « Outre-mer » dans un
contexte de besoins en croissance
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I. UNE MISSION PRÉSERVÉE DANS LE CADRE
DE L'EFFORT DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ - ARTICLE 70
(ART. L. 752-3-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE)
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE POUR AVIS