TITRE IV : MEDI 1
Une subvention est inscrite au programme 115 au profit de la radio bilingue franco-marocaine Médi1 (Radio Méditerranée Internationale) diffusée au Maroc et en Algérie, via la Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT). Elle diffuse en arabe et en français.
Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, la subvention versée doit diminuer de moitié passant de 1 million d'euros à 0,5 million d'euros. Cette baisse intervient après une sérieuse baisse intervenue en 2013 (1,6 million d'euros en 2012).
Le produit de la cession des parts détenues par le CIRT dans la régie publicitaire marocaine « Régie 3 » apportera le complément de financement nécessaire au fonctionnement de cette radio et de maintenir notre présence.
Ces ressources permettront à la station de pérenniser les deux grandes missions qui lui sont assignées, à savoir une mission politique de promotion de la vision française du monde, et une mission culturelle de promotion du patrimoine français. Médi1 s'efforce de remplir ces missions à travers la diffusion de programmes d'information et de divertissement en français.
CONCLUSION
Vos rapporteurs prennent acte avec satisfaction de la poursuite de la stabilisation de France Médias Monde et du climat plus apaisé qui permet aujourd'hui de développer un véritable projet d'entreprise. Ils notent également avec satisfaction que l'apport de ressources à FMM en loi de finances rectificatives pour 2012 a limité un report de charges qui auraient empêché le redressement de la société.
Ils se réjouissent que ce meilleur climat interne et de meilleures relations avec les autorités de tutelle aient permis l'élaboration, cinq ans après la constitution de cet opérateur, d'un projet de contrat d'objectifs et de moyens, actuellement soumis à l'examen des commissions compétentes des assemblées parlementaires.
Ils se réjouissent également de la présentation d'un plan stratégique pour TV5 Monde.
S'agissant de la présentation des crédits pour 2014, ils se félicitent de l'effort de présentation du programme annuel de performance qui distingue désormais les crédits affectés à FMM et ceux affectés à TV5 Monde au sein de deux actions différentes. Ils se réjouissent également que la présentation d'un compte de résultat prévisionnel de FMM fasse apparaître comme ils l'avaient demandé des éléments analytiques permettant de distinguer les coûts de programmes et de diffusion des trois entités France 24, RFI et MCD.
Ils se félicitent de la priorité implicite donnée à l'action audiovisuelle extérieure qui bénéficie de ressources publiques complémentaires sans doute modestes, mais appréciables alors que les autres sociétés voient leurs ressources publiques diminuer. Ils considèrent toutefois que les opérateurs, compte tenu de la stagnation en euros constants des ressources publiques depuis 2012, lesquelles constituent l'essentiel de leurs ressources, éprouveront quelques difficultés à exécuter dans de bonnes conditions les missions qui leur sont confiées et à financer leurs programmes d'investissement pour produire en HD, investissement indispensable pour maintenir à terme leur place sur des marchés de plus en plus concurrentiels. Cela introduit d'emblée une incertitude entre les ambitions affichées dans le COM de FMM et dans le plan stratégique de TV5 Monde et les capacités des entreprises à les mettre en oeuvre.
A défaut de la redéfinition d'une trajectoire financière ou d'un assouplissement du cadre de leurs missions, pour leur permettre de développer leurs ressources propres (diffusion sur le territoire national, assouplissement des règles imposées en matière de publicité et de parrainage plus favorable, effort des diplomaties pour obtenir des clauses de « must carry » dans les pays de la francophonie), c'est à une redéfinition de nos missions et à une limitation de nos ambitions dans notre action audiovisuelle extérieure auxquelles il faudra se résoudre.
Au total, vos rapporteurs, l'un issu de la majorité sénatoriale, l'autre de l'opposition, partagent largement l'analyse qu'ils présentent dans ce rapport et donnent un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 115 « action audiovisuelle extérieure ».