D. UN COÛT IMPORTANT MAIS MAÎTRISABLE
1. Des coûts prévisionnels dépendants du périmètre retenu
La Cour des Comptes, dans le référé sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin qu'elle a adressé au Premier ministre le 1 er août 2012, relève une augmentation des coûts prévisionnels depuis les premières estimations. S'appuyant sur l'évaluation socio-économique de février 2011, la Cour estime le coût global du projet, y compris les accès, à 24 milliards d'euros.
Toutefois, il s'agit là d'une estimation portant sur la totalité de la ligne Lyon-Turin, y compris les accès français et italien du tunnel principal. L'accord bilatéral qui fait l'objet du présent projet de loi ne porte que sur la section internationale. Le coût prévisionnel de la section transfrontalière, constituant le coeur de celle-ci, est évalué à 8,5 milliards d'euros (valeur 2010). Sur cette section, environ 400 millions d'euros ont déjà été investis entre 2001 et 2012 dans les ouvrages de reconnaissance.
Le coût prévisionnel des accès et aménagements du côté italien est évalué à 6,25 milliards d'euros (valeur 2010).
Le coût prévisionnel des accès et aménagements du côté français est évalué à 7,8 milliards d'euros (valeur 2010), qui se décomposent comme suit :
- 400 millions d'euros pour la partie nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, qui permettra le raccordement de la ligne Lyon-Turin à la gare de Saint-Exupéry et à la ligne Lyon-Grenoble ;
- 4,4 milliards d'euros pour les aménagements entre l'agglomération lyonnaise et Chambéry et le sillon alpin ;
- 3 milliards d'euros pour le premier tube du tunnel sous Chartreuse et Belledonne-Glandon.
Les phases ultérieures des accès français, en cours d'étude, n'ont vocation à être réalisées qu'en fonction de la montée en charge observée des trafics. L'évaluation de leur coût est, à ce stade, comprise entre 4 et 4,4 milliards d'euros.
Si l'on exclut pour l'instant les dernières phases des accès français, le coût prévisionnel de la ligne Lyon-Turin s'élève donc, selon les estimations du Gouvernement, à 22,55 milliards d'euros (valeur 2010), dont 8,5 milliards pour la section transfrontalière correspondant principalement au tunnel de 57 kilomètres de long.
Pour apprécier de manière juste les charges de financement auxquelles la France aura réellement à faire face, il faut prendre en compte la dimension internationale du projet, et ne pas imputer à notre pays les dépenses prises en charge par l'Union européenne et par l'Italie (voir infra, le chapitre sur les financements). Il faut aussi considérer qu'une grande partie des travaux d'amélioration des accès français méritent d'être réalisés de toute façon, qu'il s'agisse du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise ou du doublement des tronçons à voie unique.
2. Un coût comparable à celui des autres tunnels transalpins
En Suisse, le tunnel ferroviaire du Lötschberg (34 kilomètres) mis en service en 2007 a été réalisé dans les délais et avec des dépassements de coût modérés pour ce type d'ouvrages. Alors que le devis initial était de 3,4 milliards de francs suisses (2,7 milliards d'euros), le coût final s'est élevé à 4,3 milliards de francs suisses (3,5 milliards d'euros), soit un dépassement de l'ordre de 25 %, d'ailleurs partiellement anticipé par une réserve pour les imprévus de 15%.
Le tunnel ferroviaire du Gothard (57 kilomètres), qui entrera en service en 2016, devrait coûter 9,8 milliards de francs suisses (7,9 milliards d'euros), soit 2 milliards (1,6 milliard d'euros) de plus que prévus initialement, ce qui correspond à un dépassement de 25 %, également partiellement couvert par la réserve pour les imprévus.