Avis n° 831 (2012-2013) de Mme Maryvonne BLONDIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 11 septembre 2013
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• INTRODUCTION
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 16 (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication) - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de
l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les
médias
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Article 19 (article L. 131-8 du code du sport) -
Parité dans les instances dirigeantes des fédérations
sportives
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Article 23 - Habilitations du Gouvernement
à prendre par ordonnances des mesures relevant de la loi
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Article 16 (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication) - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de
l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les
médias
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DE LA CULTURE