Avis n° 154 (2012-2013) de Mme Catherine TASCA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (442 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
-
I. UN BUDGET EN FORTE PROGRESSION, TRADUCTION D'UNE
PRIORITÉ DONNÉE À LA JUSTICE
-
A. UN EFFORT SOUTENU EN DIRECTION DE SERVICES
JUDICIAIRES
-
B. UNE QUALITÉ D'APPRÉCIATION DE LA
SITUATION RÉELLE DES JURIDICTIONS À AMÉLIORER
-
A. UN EFFORT SOUTENU EN DIRECTION DE SERVICES
JUDICIAIRES
-
II. UN BUDGET ENGAGÉ DANS
L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS
-
III. L'EXPÉRIMENTATION DES CITOYENS
ASSESSEURS : UN BILAN PEU CONCLUANT QUI DOIT CONDUIRE À ENVISAGER
UNE AUTRE FAÇON D'ASSOCIER LES CITOYENS À LA JUSTICE
-
IV. LA NOUVELLE ORGANISATION BUDGÉTAIRE DES
COURS D'APPEL : UNE RÉFORME À RECONSIDÉRER
-
V. L'ÉCOLE NATIONALE DES GREFFES
CONFRONTÉE AU DÉFI DE L'ÉVOLUTION DES MÉTIERS DU
GREFFE
-
I. UN BUDGET EN FORTE PROGRESSION, TRADUCTION D'UNE
PRIORITÉ DONNÉE À LA JUSTICE
-
ANNEXE - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR