Avis n° 152 (2012-2013) de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2012
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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I. UN BUDGET PRÉSERVÉ DANS L'ATTENTE
D'UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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A. UNE AUGMENTATION INESPÉRÉE DANS UN
CONTEXTE BUDGÉTAIRE PARTICULIÈREMENT CONTRAINT
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B. REMÉDIER À LA FRAGILITÉ
FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS
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C. RÉUNIR LES CONDITIONS D'UNE ANTICIPATION
DU COÛT DE LA MASSE SALARIALE
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D. L'ÉVALUATION : UN VOLET
INDISPENSABLE DE L'AUTONOMIE
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E. L'IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : SORTIR DE LA
NÉBULEUSE
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A. UNE AUGMENTATION INESPÉRÉE DANS UN
CONTEXTE BUDGÉTAIRE PARTICULIÈREMENT CONTRAINT
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II. REDONNER L'ENVIE D'ÉTUDIER
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A. LE GOUVERNEMENT MET UN TERME À LA
SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE DES BOURSES AUX ÉTUDIANTS
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B. UNE CIBLE DE 40 000 LOGEMENTS
ÉTUDIANTS SUPPLÉMENTAIRES SUR CINQ ANS
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C. LA SITUATION SANITAIRE DES
ÉTUDIANTS
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D. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
EN FRANCE PAR CAMPUS FRANCE : DES DÉBUTS
DÉCEVANTS
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E. RENFORCER LES LIENS AVEC LES MILIEUX
ÉCONOMIQUES ET INDUSTRIELS AFIN DE FAVORISER L'INSERTION
PROFESSIONNELLE
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A. LE GOUVERNEMENT MET UN TERME À LA
SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE DES BOURSES AUX ÉTUDIANTS
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III. LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEURE POUR
AVIS
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I. UN BUDGET PRÉSERVÉ DANS L'ATTENTE
D'UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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SECONDE PARTIE : LA RECHERCHE
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I. DES MOYENS GLOBALEMENT CONFORTÉS EN
FAVEUR DE LA RECHERCHE
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A. LA FRANCE, EN CINQUIÈME POSITION EN
TERMES D'EFFORT DE RECHERCHE
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B. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
GLOBALEMENT CONFORTÉS
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1. La présentation simplifiée des 10
programmes de la MIRES
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2. Des emplois préservés
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3. Un budget hors pensions stabilisé
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4. Un renforcement des crédits
récurrents aux organismes
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a) Un rééquilibrage bienvenu du
financement de la recherche...
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b) ... au risque d'affaiblir cependant l'ANR
à terme
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c) La récente annonce d'une inflexion sur
les grandes orientations de l'ANR
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d) La ventilation des crédits
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e) Une réserve de précaution
maintenue à la moitié de son taux
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f) Les modifications adoptées par
l'Assemblée nationale
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a) Un rééquilibrage bienvenu du
financement de la recherche...
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1. La présentation simplifiée des 10
programmes de la MIRES
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C. LE PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS
D'AVENIR
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D. UN CRÉDIT D'IMPÔT RENFORCÉ
AU BÉNÉFICE DES PME
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E. UN PROGRAMME EUROPÉEN SOUS
UTILISÉ ET EN DEVENIR
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A. LA FRANCE, EN CINQUIÈME POSITION EN
TERMES D'EFFORT DE RECHERCHE
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II. UN SECTEUR EN RÉFLEXION : LES
ASSISES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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III. UN IMPÉRATIF : MIEUX SOUTENIR LA
VALORISATION ET LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
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IV. UNE AVANCÉE : VERS UN RENFORCEMENT
DE L'INDÉPENDANCE DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN
MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT
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I. DES MOYENS GLOBALEMENT CONFORTÉS EN
FAVEUR DE LA RECHERCHE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES