II. LES ARTS VISUELS : DES ÉVOLUTIONS PEU ENCOURAGEANTES
Pour la deuxième année consécutive, votre commission présente un avis budgétaire sur les arts visuels.
Comme précédemment, il s'agit d'analyser, au sein du programme « Création » de la mission « Culture », les crédits de l'action 2 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques ». Toutefois le rapport embrasse un sujet plus large puisqu'il s'attache à analyser les efforts budgétaires consacrés à la photographie, ce qui peut dépasser le cadre strict du programme 131 précité.
La politique publique financée par les crédits de l'action 2 vise à encourager la création contemporaine ainsi que sa diffusion dans toutes les formes de l'expression plastique telles que la peinture, la sculpture, les arts graphiques, la photographie, les métiers d'art, la mode, le design, les nouveaux médias. Elle repose essentiellement sur une politique de commandes et d'acquisitions d'oeuvres et sur un dispositif d'aides directes aux artistes et aux professionnels attribuées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ou le Centre national des arts plastiques (CNAP).
Comme l'indique le projet annuel de performances (PAP) pour 2013, l'action de l'État dans le domaine des arts plastiques recouvre cinq activités principales :
- le soutien à la création par l'acquisition et la commande d'oeuvres d'art ;
- la structuration des professions et de l'économie du secteur ;
- le soutien au fonctionnement des institutions de production et de diffusion ;
- les aides à la création et à la diffusion ;
- le soutien en faveur des manufactures nationales et des métiers d'art.
Dans ses réponses au questionnaire budgétaire, le ministère de la culture et de la communication indique quelques évolutions liées à des transferts de crédits, avec une maquette identique à celle de 2012. Sont ainsi signalés :
- 0,16 million d'euros en AE=CP transférés, au sein de l'action 2, depuis l'action 7 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de crédits de masse salariale relevant de l'établissement public Cité de la Céramique Sèvres Limoges ;
- 0,08 million d'euros en AE=CP transférés, depuis le programme 180 « Presse » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » en faveur des dépenses pour charge de service public du Centre national des arts plastiques au titre du fonds photo-documentaire ;
- 0,04 million d'euros en AE=CP transférés depuis l'action 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour le soutien aux lieux de diffusion en région.
Les objectifs, indicateurs et sous-indicateurs de performance n'évoluent pas entre 2012 et 2013 (seules deux modifications de périmètre d'indicateurs interviennent pour l'action 1 du programme relative au spectacle vivant).
A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PRINCIPALEMENT LIÉE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DU PALAIS DE TOKYO
1. L'évolution des crédits en 2013
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AE 2012 |
AE 2013 |
Variation AE |
CP 2012 |
CP 2013 |
Variation CP |
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131 - CRÉATION |
735 664 586 € |
751 438 796 € |
+ 2,1 % |
787 894 586 € |
774 898 772 € |
- 1,6 % |
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01. Spectacle vivant |
665 233 001 € |
678 981 391 € |
+ 2,1 % |
718 893 001 € |
712 515 871 € |
- 0,9 % |
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02. Arts plastiques |
70 431 585 € |
72 457 405 € |
+ 2,9 % |
69 001 585 € |
62 382 901 € |
- 9,6% |
Comme l'indique le projet annuel de performances (PAP) pour 2013 dont les chiffres sont repris dans le tableau ci-dessus, le programme 131 « Création » connaît, par rapport à 2012, une hausse de ses autorisations d'engagement (AE) de 2,1 % et une baisse de ses crédits de paiement (CP) de 1,6 %. Au sein du programme 131, l'action 2 relative aux arts plastiques, qui représente 9,6 % du total des crédits de ce programme, suit une évolution similaire, mais plus marquée. En effet, les AE augmentent de 2,025 millions d'euros pour s'établir à 72,45 millions d'euros, soit une hausse de 2,9 %, tandis que les CP diminuent de 6,6 millions pour atteindre 62,38 millions d'euros, soit une baisse de 9,6 %.
a) Un recul des dépenses d'investissement masqué par l'achèvement du Palais de Tokyo
Il est toutefois utile d'examiner l'évolution des crédits de paiement au sein de ces dépenses. L'an passé, votre rapporteur pour avis avait souligné le « phénomène d'aspiration des crédits » par le projet national et parisien du Palais de Tokyo.
Lui étaient ainsi dédiés 71 % des crédits d'investissement en CP en 2011, puis en 2012 (où les crédits s'élevaient alors à 7,85 millions d'euros en AE et 7,55 millions d'euros en CP dont 5,4 pour le Palais de Tokyo et 2,15 millions pour les autres dépenses d'investissement). Or si l'on constate une chute drastique des dépenses d'investissement cette année, puisque les AE s'élèvent à 1,58 million d'euros et les CP à 1,54 million d'euros (soit une baisse de 80 % ), on note toutefois que cela correspond à l'achèvement des travaux du Palais de Tokyo dont la réouverture a bien eu lieu en avril 2012 comme cela était programmé.
On peut donc dire que, hors crédits du Palais de Tokyo, les crédits d'investissement diminuent de 0,61 million d'euros en CP et de 1,87 million d'euros en AE, ce qui représente tout de même une baisse de 28 % pour les CP et de 54 % pour les AE. Les priorités pour 2013 en dépenses d'investissement sont :
- Sèvres-la Cité de la céramique, puisque 0,7 million d'euros en AE et 0,83 million en CP sont prévus au titre des travaux d'entretien et de mise aux normes ;
- le Mobilier national avec 0,89 million en AE et 0,71 million en CP pour la poursuite des études de schéma directeur de rénovation des sites, des travaux de mise aux normes urgents. Le PAP prévoit également 0,23 million en AE=CP pour les acquisitions des pièces d'ameublement.
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LE PALAIS DE TOKYO Le Palais de Tokyo est un centre d'art national. Le projet de rénovation et d'agrandissement de ce centre a été présenté comme le symbole d'une nouvelle dynamique en faveur de l'art contemporain, visant à : - mettre en valeur la scène française dans un contexte international ; - établir un dialogue avec les institutions françaises et étrangères ; - mettre en oeuvre des partenariats. Le Palais de Tokyo a subi une double mutation : - celle de la structure : une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), a été créée en juillet 2011, absorbant l'association « Palais de Tokyo - Site de création contemporaine ». La formule de l'établissement public n'a pas été retenue, afin, selon le ministère de la culture, d'offrir une certaine souplesse et d'adresser un signal fort aux acteurs du marché de l'art contemporain désireux de voir naître en France une dynamique similaire à celle existant à l'étranger. L'objectif est donc d'associer les efforts de tous les acteurs, privés et publics, autour d'un projet dédié à l'art d'aujourd'hui. - celle de la politique de diffusion : la politique de diffusion doit permettre de valoriser la scène française tout au long de la carrière en offrant un lieu d'exposition supplémentaire et ciblé sur les artistes qui ne bénéficient pas de la promotion offerte à la sortie des écoles d'art ou aux artistes confirmés. Le ministère de la culture a ainsi souhaité « mieux accompagner les artistes sur un segment, entre émergence et confirmation, que nous valorisons mal ». Le chantier a abouti en avril 2012 comme cela était initialement prévu, la surface de l'établissement passant ainsi de 8 000 à 22 000 m 2 . 20 millions d'euros ont été attribués au titre des travaux. Le budget de fonctionnement s'élève à 11 millions d'euros. La masse salariale représente 39 % du budget (62 ETP permanents et de nombreux CDD notamment pour la médiation), les moyens généraux et la communication représentent 32 % du budget et la programmation culturelle et l'action culturelle 29 %. Le Palais de Tokyo a bénéficié d'une subvention de 6 millions d'euros dès 2012, qui est reconduite en 2013 dans le projet de loi de finances. Il a accueilli en 2012 la « Triennale » manifestation initiée par le ministère de la culture et de la communication (direction générale de la création artistique), ayant pour but de présenter un état de la création dans le domaine des arts visuels au public le plus large. 204 640 visiteurs ont ainsi pu être accueillis pour cette manifestation qui s'est tenue du 19 avril au 26 août 2012. |
Source : commission de la culture du Sénat à partir des informations fournies par le ministère de la culture dans ses réponses au questionnaire budgétaire.
Votre rapporteur regrette que ce projet, devant symboliser la dynamique de la création contemporaine au niveau national, n'ait pas débouché, dès sa réouverture, sur une dynamique avec les territoires.
S'agissant de son lien avec les établissements en région , la lettre de mission du président en date du 10 mai 2012 prévoit que le Palais de Tokyo, constituant une référence emblématique en France et en Europe, s'attachera à travailler en étroite collaboration avec les réseaux institutionnels et professionnels de l'art contemporain et accordera une place significative dans sa programmation aux collections publiques nationales et régionales, en association régulière et suivie avec les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) et les centres d'art . Auditionnés par votre rapporteur, les représentants du CIPAC, fédération des professionnels de l'art contemporain (dont les dirigeants de l'association des FRAC et de l'association de développement des centres d'art), ont pourtant regretté :
- que les 30 ans des FRAC n'aient pu avoir lieu au Palais de Tokyo (qui demandait un financement de l'événement dont le coût dépassait la subvention de 315 000 euros accordée par le ministère de la culture) ;
- qu'aucune dynamique ni aucun partenariat n'existe actuellement entre le Palais de Tokyo et les structures territoriales d'art contemporain.
Interrogés à ce sujet par une délégation de votre commission en visite sur place, les responsables du Palais de Tokyo ont mis en avant le calendrier extrêmement chargé du centre d'art dont la programmation des premiers mois de réouverture avait été arrêtée par le précédent gouvernement. Votre rapporteur encourage l'État, actionnaire de la SAS du Palais de Tokyo, à mieux respecter cet objectif et à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais toutes les mesures appropriées pour que soient valorisées les dynamiques entre Paris et les territoires en matière d'art contemporain .
b) Les dépenses d'intervention : un effort en période de repli budgétaire
Les dépenses d'intervention représentent comme chaque année le principal poste de l'action 2. Elles s'élèvent, dans le PLF pour 2013, à 54,41 millions d'euros en AE et à 44,38 millions d'euros en CP. En 2012, ces montants étaient respectivement de 44,9 et de 43,66 millions d'euros. Les AE connaissent donc une hausse de 21,4 % et les CP de 1,6 % .
Ils se décomposent comme suit :
- 19,36 millions de crédits centraux en AE=CP dont 2,2 millions d'euros de crédits d'investissement principalement dédiés à la commande publique, et 17,23 millions d'euros de crédits de fonctionnement destinés :
• à la structuration des professions et de l'économie du secteur (près de 4,5 millions d'euros dont 4 millions inscrits au titre de la compensation à l'ACOSS de la baisse du taux de contribution des commerces en art au régime de protection des artistes auteurs, le reste étant destinés aux organisations professionnelles telles que l'association des FRAC « Platform » ou l'association de développement des centres d'art) ;
• aux aides à la création et à la diffusion (1,93 million d'euros en AE=CP qui doivent soutenir des associations, salons, manifestation) ;
• au soutien aux lieux de création et de diffusion pour 6,7 millions d'euros (dont 6 sont prévus pour le fonctionnement du Palais de Tokyo et 0,760 pour les métiers d'art) ;
• aux crédits de fonctionnement du Jeu de Paume, ce dernier n'étant pas encore transformé en opérateur (un peu plus de 4 millions d'euros).
- 34,96 millions d'euros en AE et 24,93 millions d'euros en CP de crédits déconcentrés . Au sein de cette catégorie les crédits de fonctionnement (17,5 millions d'euros en AE=CP) sont stables, tandis que la hausse provient des crédits d'investissement (17,47 millions d'euros en AE et 7,47 millions d'euros en CP) dont la forte hausse des AE ( près de 90 %) répond surtout aux besoins de financement de l'extension de la collection Lambert en Avignon , qui mobilisera 8 millions d'euros. L'agrandissement des locaux de cette collection doit permettre la présentation permanente de la donation « exceptionnelle » faite par Yvon Lambert à l'État en 2012. Votre rapporteur note qu'une fois de plus les efforts sont très concentrés, même s'il ne s'agit plus d'une structure parisienne.
Les autres crédits déconcentrés sont destinés au financement des 22 FRAC (fonds régionaux d'art contemporain) et des 47 centres d'art. Ils doivent permettre de poursuivre des travaux des FRAC dits de « nouvelle génération ».
Les 22 FRAC ont pour mission de soutenir la création par la constitution d'une collection et la production d'oeuvres et d'en assurer la diffusion auprès du public le plus large. Trois objectifs sont ainsi visés :
- la constitution de collections d'art contemporain en région et le soutien à la création vivante par l'acquisition et la commande d'oeuvres d'art ;
- la diffusion de la collection par une politique d'expositions et de prêts ;
- la sensibilisation du public aux formes contemporaines des arts plastiques.
Comme le note le ministère de la culture dans sa réponse au questionnaire budgétaire, c'est au milieu des années 1990 que les FRAC se dotent progressivement d'espaces plus propices à l'exercice de leurs missions. Mais, c'est la construction en 2000 d'un bâtiment pensé spécifiquement pour l'activité du FRAC des Pays de la Loire à Carquefou, qui a ouvert la voie aux FRAC dits de « nouvelle génération » .
Cinq chantiers sont en cours dans le Centre, en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais et Aquitaine et le nouveau FRAC Bretagne a été inauguré en 2012. Ces nouveaux bâtiments prévoient des surfaces d'exposition, des espaces consacrés à la médiation culturelle et à l'accueil du public, à la documentation, aux rencontres et des réserves répondant aux normes internationales de gestion et conservation.
Avec ces bâtiments, les FRAC doivent être mieux à même de contribuer, au côté des centres d'art et des écoles d'art notamment, à l'animation du réseau de diffusion de l'art contemporain en région et d'attirer de nouveaux publics.
Le développement de ces nouveaux lieux s'accompagne d'un renforcement de leurs équipes , notamment sur les postes de médiation et d'accueil des publics. En 2008, un FRAC comptait en moyenne 7,5 agents et 9,26 agents en 2011. Le format des équipes des futures structures remises à niveau se situera plutôt autour de quinze agents .
Les FRAC développent aussi des initiatives internationales (cas des FRAC Champagne-Ardennes, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté et Alsace) qui exposent depuis 2001 leurs collections en Italie, Allemagne, Pologne et Grande-Bretagne. Le FRAC Centre, spécialisé dans l'architecture, a présenté en 2008 sa collection à Taiwan (100 000 visiteurs).
L'association Platform qui regroupe les FRAC depuis 2005 s'efforce de renforcer la diffusion de leurs collections et constitue un centre de ressources et d'information. Elle a notamment largement oeuvré pour l'organisation d'une exposition au CNAC (Centre national d'art et de Culture) Georges Pompidou inaugurée le 4 septembre 2012 pour fêter les 30 ans de ces institutions d'art contemporain créées dans le cadre de la politique de décentralisation de 1982.
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LES FRAC ET LES CENTRES D'ART EN CHIFFRES Il existe : - 22 FRAC co-financés par l'État aux côtés des régions, auxquels il faut ajouter le FRAC Corse qui ne reçoit pas de subvention du ministère de la culture ; - 47 centres d'art conventionnés (hors centres d'art nationaux comme le Palais de Tokyo et le Jeu de Paume) selon les critères définis par la circulaire du ministère de la culture relative aux centres d'art en date du 9 mars 2011, qui prévoit désormais des conventions pluri-annuelles d'objectifs. Selon l'association de développement des centres d'art, le réseau est en fait plus large et compte une centaine de structures réparties sur le territoire, la cinquantaine de centres supplémentaires étant des associations guidés par les mêmes objectifs et financés par des subventions locales. Ce dernier élément vient donc certainement compenser le déséquilibre géographique d'implantation des 47 centres d'art conventionnés puisque 60 % des départements métropolitains en sont dépourvus. Le périmètre inclut la ferme du Buisson (Noisiel), le parvis (Tarbes), le carré (Château-Gonthier) et le confort moderne (Poitiers), à la fois scènes nationales ou scène de musique actuelle et centres d'art. Il inclut également la Villa Arson à Nice à la fois école supérieure d'art et centre d'art. L'institut d'art contemporain (IAC) à Villeurbanne, les abattoirs à Toulouse et le plateau à Paris, à la fois FRAC et centre d'art sont désormais exclusivement pris en compte au titre de FRAC pour une meilleure lisibilité de l'action publique. Les moyens humains dont disposent FRAC et centres d'art font apparaître une grande hétérogénéité : le nombre moyens d'agents pour les FRAC est de 9,26 agents en 2011, mais varie de 1,5 ETP à la Réunion à 14,2 ETP en Rhônes-Alpes. La moyenne pour les centres d'art est de 5,28 agents, ce qui prend en compte des réalités très diverses allant de 1,5 ETP (centre d'art photographique de Niort) à 20,21 ETP (collection Lambert en Avignon). |
Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à partir des informations transmises par le ministère de la culture et de la communication.
Les tableaux suivants mettent en évidence l'activité et l'impact des FRAC et des centres d'art (Source : ministère de la culture et de la communication, réponse au questionnaire budgétaire) :
Pour les FRAC
(Chiffres pour 2012 non communiqués car la saison est en cours)
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Périmètre 22 FRAC* |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Nombre d'expositions ** |
490 |
474 |
477 |
540 |
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Fréquentation*** (en visiteurs) |
1 276 443 |
1 143 000 |
1 226 603 |
929 131 |
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Prix moyen payé par le visiteur pour les expositions **** |
0,41 € |
0,41 € |
0,41 € |
0,41 € |
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Subvention (programmes 131 et 224) hors acquisitions |
4,9 M€ |
5,5 M€ |
5,9 M€ |
6,3 M€ |
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Coût pour l'État par visiteur |
3,8 € |
4,8 € |
4,8 € |
6,7 € |
* Hors FRAC Réunion en 2008 (temporairement fermé).
** Expositions dans les murs et hors les murs (hors expositions internationales qui réalisent en moyenne 115 000 visiteurs par an).
*** Fréquentation des expositions et des autres événements (colloques, conférences, ateliers.....).
**** 3 FRAC seulement sont payants (le FRAC Limousin et Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées).
Pour les centres d'art
(Chiffres pour 2012 non communiqués car saison en cours)
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
|
Nombre d'expositions |
380 + événements |
375 + événements |
380 + événements |
326 + événements |
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Fréquentation* |
835 568 |
771 990 |
793 574 |
801 280 |
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Prix moyen payé par le visiteur pour les expositions |
0,46 € |
0,46 € |
0,46 € |
0,54 € |
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Subvention programmes 131 et 224 |
5,94 M€ 53 centres d'art |
5,75 M€ 50 centres d'art |
5,88 M€ 50 centres d'art |
5,77 M€ 47 centres d'art |
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Coût pour l'État du visiteur |
7,1 € |
7,4 € |
7,5 € |
7,2 € |
Hors centres d'art nationaux et hors IAC, Abattoirs et Plateau déjà comptabilisés en tant que FRAC.
* fréquentation des expositions et des événements (colloques, séminaires, ateliers...), hors international
Votre rapporteur souhaite ici souligner que la baisse d'un montant total de 400 000 euros en faveur des centres d'art dans le PLF pour 2013 correspond en fait à la diminution du nombre des centres d'art identifiés au sens du décret précité du 9 mars 2011, que l'on observe d'ailleurs dans le tableau ci-dessus. Les sommes correspondant aux autres centres ont été transférées sur les crédits centraux d'après le ministère de la culture.
c) Les dépenses de fonctionnement : le poids des choix budgétaires
Les crédits de fonctionnement de l'action 2 s'établissent à 11,06 millions d'euros en AE=CP contre 17,8 millions en 2012 (soit une baisse de 38 %) . Comme l'indique le ministère de la culture, l'effort de maîtrise budgétaire s'applique aux opérateurs des arts plastiques. Les crédits de ces derniers en fonctionnement diminuent de 3 % avec 8,07 millions d'euros en 2013 à périmètre constant avant transferts. Sont ainsi concernés le CNAP (centre national des arts plastiques), le Mobilier national et les manufactures des Gobelins, Beauvais et de la Savonnerie.
Les subventions pour charges de service public ne concernent plus que deux opérateurs : le CNAP (4,55 millions d'euros contre 9,6 millions en 2012) et Sèvres-Cité de la céramique (2,6 millions d'euros contre 2,8 millions d'euros en 2012). En 2012, cette catégorie de dépenses concernait également la RMN-Grand Palais au titre des manifestations telles que Monumenta (pour 1,3 million d'euros). L'arrêt de cette dernière, annoncé par la ministre de la culture à la rentrée 2012, explique l'évolution des crédits même s'il convient de noter un transfert de 1,16 million d'euros vers les crédits d'intervention des sommes précédemment consacrées aux manifestations.
Le budget global des opérateurs a été diminué de 2,5 % ce qui correspond au taux appliqué aux opérateurs les plus solides. En revanche, compte tenu des besoins évoqués depuis les entretiens du monde des arts plastiques, celui du CNAP n'a diminué que de 1 %.
2. Une mise en oeuvre des politiques publiques qui sous-estime certaines priorités du secteur des arts plastiques
a) Un gel en 2012 dramatique pour le secteur des arts plastiques
Le gel de 6 % des crédits en 2012 a représenté un « coup dur » pour tous les acteurs du secteur des arts plastiques. Si ce gel a également concerné le spectacle vivant, force est de constater que les deux secteurs du programme 131 « Création » n'ont pas subi les mêmes conséquences : non seulement le spectacle vivant dispose de 90 % des crédits du programme, mais il a bénéficié d'une mesure de dégel dès le lendemain des élections de juin 2012.
En revanche, la situation n'est toujours pas réglée pour le secteur des arts plastiques. Si une reconstitution de crédits a bien eu lieu à partir des réserves de précaution appliquées aux opérateurs du programme et ce, seulement récemment, le ministère de la culture attendait toujours une décision de dégel de la part du ministère de l'économie et des finances au moment de son audition par votre rapporteur. L'absence d'une telle décision serait une sérieuse source de difficultés étant donné que les crédits des DRAC ont été versés à 100 % au titre de l'année 2012.
Lors de son audition devant votre commission, le 14 novembre 2012, la ministre de la culture a confirmé que le dégel était finalement acquis. Votre rapporteur s'en félicite d'autant que la fragilité financière des acteurs des arts plastiques ne leur permettrait pas de faire face longtemps à ce type de déstabilisation . Comme le soulignaient les représentants du CIPAC, fédération des professionnels des arts plastiques, 6 % ce sont, par exemple, 15 000 euros pour un FRAC comme celui de Languedoc-Roussillon, soit deux postes ETP.
En outre, les professionnels ont souligné les effets préjudiciables croisés de l'annualisation des budgets et de l'application du droit de la concurrence . Ce témoignage illustre les conclusions du groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales, adoptées par votre commission le 4 avril 2012. Ces travaux ont permis de mettre évidence :
- la complexité du droit des aides d'État et de celui de la commande publique ;
- des situations paradoxales oscillant entre deux extrêmes : la non-prise en compte des contraintes par les acteurs, ou, au contraire, un recours croissant aux procédures d'appel d'offres même lorsque cela n'est pas imposé par le droit en vigueur ;
- enfin une déstabilisation des acteurs culturels, et en particulier des associations qui ne sont pas outillées pour répondre aux appels d'offres et ne peuvent segmenter l'analyse de leurs missions pour apprécier les compensations de mission de service public .
Les représentants du CIPAC ont fait part à votre rapporteur de leurs vives inquiétudes à ce sujet, regrettant que certaines DRAC organisent des procédures d'appels à projets pour la réalisation de missions fondamentales de médiation culturelle , excluant ainsi des centres d'art pourtant très compétents mais peu aguerris aux techniques de mise en concurrence. On perçoit ici la dérive qu'induit le recours systématique à cette philosophie du droit de la concurrence qui s'impose en Europe.
Interrogée par votre collègue Vincent Eblé, la ministre de la culture s'est dite tout à fait favorable à la réforme des régimes d'exemption de notification, afin d'y inclure le secteur culturel.
Il est fort à craindre que le secteur des arts plastiques ne soit perçu qu'à travers le seul marché de l'art qui masque clairement une précarisation constante du secteur .
b) Le défi de la structuration professionnelle
L'accompagnement social figure au rang des priorités pour les acteurs des arts plastiques qui rappellent les grandes difficultés rencontrées par des professions très différentes, peu organisées, et dont le régime social ne permet pas aujourd'hui de faire face à la crise économique.
Votre rapporteur rappelle que parmi les quinze mesures en faveur du monde des arts plastiques annoncées par le précédent ministre de la culture, et dont la nouvelle ministre souhaite assurer la continuité, figurent les décisions suivantes :
- la mise en place d'un groupe de travail pour l'élaboration d'une convention collective propre au secteur des arts plastiques ;
- le développement d'une approche globale des questions liées à la rémunération des artistes ;
- la mise en place d'un fonds pour la formation professionnelle continue des artistes auteurs .
Seule cette dernière mesure semble avoir été réellement mise en oeuvre . D'après le PAP pour 2013, la création de ce fonds est en train d'aboutir (ce que les représentants du ministère ont confirmé en audition) et sa gestion serait assurée par l'AFDAS, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). L'objectif est de former entre 6 000 et 7 000 professionnels par an , grâce à une cotisation des artistes auteurs, de leurs diffuseurs (éditeurs, galeries, etc.), et un apport des sociétés d'auteurs (Sacem, ADAGP, SACD) au titre des fonds issus des ressources liées à la copie privée. Ces prélèvements, qui doivent être effectifs à compter du 1 er juillet 2012, ont été définis par l'article 89 4 ( * ) de la loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011. Le décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au financement de l'action sociale des artistes auteurs vient ainsi d'être examiné par la section sociale du Conseil d'État, d'après les informations transmises par le ministère de la culture.
Les autres annonces n'ont pas été encore suivies d'effet et surtout, à la faveur des auditions budgétaires, votre rapporteur a eu l'occasion de prendre la mesure d'une situation paradoxale :
- d'un côté, le ministère de la culture met en avant sa contribution « à l'amélioration des conditions d'exercice des professions artistiques » et indique qu'il « constitue un partenaire permanent sur toutes les questions relatives à leur situation professionnelle et sociale » ( cf. PAP de la mission « Culture » pour 2013, p. 155). En audition les représentants de la ministre ont indiqué que le ministère soutient totalement les travaux en cours des professionnels ;
- de l'autre, les représentants des professionnels des arts plastiques expliquent que le CIPAC a décidé de s'associer au Syndeac, syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, afin de pallier la carence d'initiative du ministère en la matière. Ils ne savent pas clairement quelle est la position de ce dernier.
Enfin, afin d'améliorer la protection sociale des artistes, les représentants du ministère ont indiqué que des contacts avaient été établis avec le ministère du travail pour réfléchir à un regroupement de l'AGESSA et de la Maison des artistes (MDA). Pour votre rapporteur, un tel rapprochement devrait nécessairement associer largement les artistes de la MDA dont les pratiques anciennes (liées arts de la sculpture, peinture, etc.) doivent être prises en compte dans la mesure où elles constituent leur spécificité.
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L'AGESSA ET LA MAISON DES ARTISTES La loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975 instaure un régime de sécurité sociale spécifique aux activités de création et permet d'unifier et de simplifier la prise en charge de la protection sociale des artistes auteurs. Deux organismes ont été investis pour gérer ce régime : l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), compétente pour les activités de création littéraire, dramatique, musicale, audiovisuelle, photographique et la Maison des artistes (MDA), compétente pour l'affiliation des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. L'AGESSA est un organisme chargé d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale et placé sous la double tutelle du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et de celui de la culture et de la communication. Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale . Elle n'est néanmoins pas une caisse de sécurité sociale et ne verse donc aucune prestation : elle recouvre pour le compte de la sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques . Ces fonds sont transférés journellement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. La MDA est, comme l'AGESSA, un organisme chargé d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale. Mais elle a aussi une mission associative, selon sa vocation d'origine (sa création remonte à 1962), qui vise à favoriser et à animer toutes les actions et réalisations sociales en faveur des artistes des arts graphiques et plastiques. La MDA s'assure du recensement permanent des artistes des arts graphiques et plastiques et des diffuseurs de leurs oeuvres résidant fiscalement en France, des obligations des employeurs en matière d'affiliation à la sécurité sociale pour les artistes dont elle instruit les dossiers, du recouvrement des cotisations et contributions concernant les artistes et les diffuseurs et du secrétariat conjoint avec l'AGESSA d'une commission d'action sociale. Ses missions concernent donc un spectre plus large que l'AGESSA. |
Auditionné par votre rapporteur en tant que représentant du SNAP (syndicat national des arts plastiques) de la CGT Culture, M. Gilles Fromonteil est fort d'une expérience en tant que secrétaire général (de 1992 à 2001) puis président (de 2001 à 2011) de la MDA. Ainsi son témoignage a mis en évidence l'important travail de recensement des artistes plasticiens et graphistes qui étaient au nombre de 19 000 en 2001 et de 53 000 en 2011. Le poids de ce secteur, voire de cette « filière » professionnelle, ne permet plus d'éluder la question de la structuration de son champ social.
M. Gilles Fromonteil a insisté sur la priorité que constitue la mise en place d'une convention collective dont les trois objectifs principaux pourraient être les suivants :
- consacrer le droit au revenu des artistes , qui relève de trois sortes : les ventes, les droits d'auteur (dont il faut rappeler le droit de représentation, défini à l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle), et les interventions (en milieux scolaires, hospitaliers, etc.) ;
- contractualiser le rapport de la création à la diffusion (aujourd'hui ce rapport pâtit d'une absence d'harmonisation des règles de diffusion entre les territoires, les artistes devant payer la production à certains endroits, la salle d'exposition à d'autres, etc.) ;
- garantir les droits sociaux et les devoirs des artistes.
Votre rapporteur souhaite ici souligner l'importance de la coordination interministérielle dans ce domaine mais aussi dans celui de l'éducation artistique et culturelle (EAC) . Car si le ministère annonce le lancement d'un plan d'éducation artistique et culturelle dans le cadre du programme budgétaire 224, celui-ci n'aura de sens que si le ministère de l'éducation nationale décide enfin de s'impliquer pleinement dans ce projet.
Votre rapporteur se félicite de la nomination de Marie Desplechin à la tête du comité de pilotage national qui regroupe des élus et des personnalités de la culture aux côtés de représentants des deux ministères. Seule une réelle dynamique interministérielle permettra de généraliser l'EAC, dont le ministère estime qu'elle ne touche aujourd'hui que 15 % des élèves. Il faudra enfin ne pas oublier le risque d'une action qui reposerait trop fortement sur les collectivités territoriales, à un moment où elles manquent de moyens.
B. LA PHOTOGRAPHIE : UN SECTEUR TOUJOURS EN QUÊTE D'ACCOMPAGNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS
1. Une meilleure traçabilité des crédits qui ne doit pas masquer les lacunes
a) Des crédits mieux identifiés
Votre rapporteur note une meilleure traçabilité des crédits de soutien à la photographie au sein du programme 131. Un total de 6,964 millions d'euros sont ainsi prévus à travers :
- la commande publique (1,157 million) : les crédits consacrés en 2012 par le CNAP aux acquisitions de photographies correspondent à 600 000 euros, attribués par une commission spécialisée au sein du CNAP et dont on peut apprécier la part relative dans le tableau ci-dessous (qui montre la répartition budgétaire pour les acquisitions du centre). Les vingt-deux FRAC consacrent environ 437 000 euros sur leurs crédits d'acquisitions aux oeuvres photographiques. En matière de commande publique une dotation de 120 000 euros est prévue au CNAP en 2012 pour des projets sélectionnés à la suite d'un appel à projets ;
- les centres d'art dont le Jeu de Paume (4,601 millions) : le Jeu de Paume, spécialisé dans la photographie bénéficie d'une subvention de 4,06 millions d'euros en fonctionnement. Les subventions aux six centres d'art en région spécialisés dans la photographie correspondent à 541 000 euros (le centre de la photographie d'Ile-de-France à Pontault-Combault, le centre d'art de Lectoure en Midi Pyrénées, le Point du jour à Cherbourg, le Centre régional de la photographie de Douchy-les-Mines, l'Espace croisé de Roubaix et le centre d'art Pour l'instant à Niort) ;
- les festivals (0,876 million) : les manifestations et festivals spécialisées dans la photographie bénéficient d'un soutien du ministère de la culture et de la communication à hauteur de 876 000 euros, les principaux bénéficiaires étant les rencontres internationales de la photographie d'Arles (543 000 euros en fonctionnement et 50 000 euros en investissement), le festival de photojournalisme Visa pour l'image à Perpignan (129 000 euros) et le Printemps de septembre à Toulouse (200 000 euros). Par ailleurs, la manifestation Paris-Photo est attributaire d'une subvention de 50 000 euros du ministère de la culture et de la communication. En région, les DRAC apportent leur soutien à des expositions, éditions et résidences dans le domaine de la photographie pour un montant évalué à près de 200 000 euros ;
- les aides aux projets (0,330 million) : ces aides sont attribuées par le CNAP pour un montant global de 146 000 euros et par les DRAC sur crédits déconcentrés à hauteur de 106 000 euros. Un fonds pour la photo documentaire, constitué au sein du CNAP, a attribué des aides spécifiques en 2012 pour un montant global de 78 000 euros.
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CNAP - RÉPARTITION BUDGÉTAIRE PAR TYPE DE COMMISSION Chapitre 657-11 |
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ANNEE |
BUDGET EN € Dotation Initiale |
ARTS PLASTIQUES |
PHOTO |
ARTS DECO |
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Peinture Dessin |
Sculptures 3 dimensions |
Photo Estampe |
Images animées |
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2008 |
3,138 M€ Nbre d'oeuvres : 635 |
116 |
2,323 M€ 61 |
55 |
14 |
0,601 M€ 194 |
0,214 M€ 185 |
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2009 |
3,110 M€ Nbre d'oeuvres : 539 |
89 |
2,573 M€ 71 |
128 |
12 |
0,391 M€ 96 |
0,146 M€ 143 |
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2010 |
2,876 M€ Nbre d'oeuvres : 1 238 |
80 |
2,149 M€ 47 |
580 |
7 |
0,522 M€ 67 |
0,205 M€ 457 |
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2011 |
2,378 M€ Nbre d'oeuvres 401 |
47 |
1,639 M€ 37 |
38 |
8 |
0,532 M€ 70 |
0,206 M€ 201 |
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2012 |
2 M€* Nbre d'oeuvres : 186* |
6 |
0,62 M€* 18 |
13 |
3 |
0,6 M€* 50 |
0,196 M€ 96 |
* au 31 juillet 2012
Source : ministère de la culture - réponse au questionnaire budgétaire
En revanche les actions de soutien dans les autres programmes budgétaires ne sont plus évoquées dans les réponses au questionnaire budgétaire. En audition, le chef de la mission de la photographie du ministère de la culture a évoqué une enveloppe globale comprise entre 12 et 13 millions d'euros, incluant les crédits répartis sur les autres programmes de la mission « Culture ».
b) Le portail Arago
Le portail « Arago » a pour but d'offrir l'accès libre et direct sur Internet à la connaissance de l'ensemble des collections et des fonds de photographies conservés en France . Il est conçu pour être un outil de repérage et de suivi des ce fonds, par delà la simple présentation « d'images ». Sa conception repose sur une approche de l'indexation des photographies présentées, qui soit à la fois homogène quel que soit le détenteur du fonds (musée, archives, bibliothèque, structure privée...) et qui justement puisse renvoyer à une description du fonds auquel elles appartiennent.
Le portail est aussi conçu pour proposer une meilleure connaissance des auteurs, des collections et une meilleure compréhension de « l'objet photographique » . Il s'adresse à tous : aux professionnels et scientifiques à qui il apporte une valeur ajoutée en facilitant la recherche, mais aussi au grand public, dans une logique pédagogique, à des fin de connaissance sur l'histoire de la photographie.
Enfin, « Arago » est une plateforme participative : les détenteurs de fonds ou de collections sont invités à enrichir l'information du portail en remplissant directement en ligne un formulaire descriptif de leurs fonds, par le biais de Wikiconos, une plateforme participative en web 2.0 qui permet aux structures extérieures de renseigner une notice explicitant la nature de leurs fonds et les photographes diffusés. Ce processus devrait permettre l'enrichissement maîtrisé et continu de cette base de données. De plus, il sera accessible aux publics scolaires, ce qui permettra de renforcer les projets d'éducation à l'image. Un comité de pilotage et un comité scientifique sont chargés de l'étude des demandes de mises en ligne et de la sélection des images proposées.
Ce portail a été mis en ligne le 27 mars 2012 avec près de 17 000 images issues essentiellement de fonds déjà numérisés (détenus par la médiathèque du patrimoine et les établissements publics du ministère). « Arago » s'ouvrira ensuite progressivement à d'autres ensembles et fonds, tant publics (établissements publics, collectivités locales), que privés (associations, fondations, fonds d'auteurs, collections).
Une convention pluriannuelle a été signée en 2011 entre le ministère de la culture et de la communication et la Réunion des monuments nationaux . Dans ce cadre, l'État a contribué à hauteur de 450 000 euros à la conception de l'outil informatique en 2011 et participera à son développement à hauteur de 300 000 euros par an pour les quatre années qui suivent, soit une participation de 70,8 % du budget prévisionnel total évalué à 2 330 279 euros.
Les représentants d'agences photographiques privées auditionnés par votre rapporteur ont fait part des craintes suscitées par l'exploitation commerciale des photos du fonds d'Arago par l'agence de photographie de la RMN qui pourrait tirer les prix vers le bas.
Enfin, votre rapporteur insiste sur les moyens nécessaires à l'avenir des fonds photographiques dont il faut assurer la conservation patrimoniale. Cet objectif soulève plusieurs questions : celle des contraintes technologiques qui évoluent - la seule alternative à la mise à jour récurrente des techniques de numérisation étant le stockage sur le cloud américain, celle de l'absence de fonds unique en France, etc.
2. Des priorités qui doivent être rappelées cette année encore
a) Les problématiques évoquées lors des manifestations d'Arles et Perpignan
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LES RENCONTRES D'ARLES ET VISA POUR L'IMAGE Les Rencontres d'Arles Les Rencontres d'Arles sont un festival estival annuel de photographie fondé en 1970 par le photographe Lucien Clergue, l'écrivain Michel Tournier et l'historien Jean-Maurice Rouquette. |
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- Mission : à travers plus de soixante expositions installées dans divers lieux patrimoniaux de la ville, les Rencontres d'Arles contribuent à transmettre le patrimoine photographique mondial et se veulent le creuset de la création contemporaine ; |
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- Fréquentation : lors de l'édition de 2011, le festival a accueilli 84 000 spectateurs . Le programme tire sa richesse de la multiplicité des points de vue d' une vingtaine d'experts d'horizons différents ; |
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- Budget : environ 5,5 millions d'euros en 2011. Visa pour l'image Visa pour l'image est un festival de photojournalisme basé à Perpignan et fondé en 1989 par le journaliste et photographe Jean-François Leroy ; il se déroule depuis lors sur deux semaines du mois de septembre. |
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- Mission : cette manifestation tente d' apporter au public des clés pour mieux comprendre les événements qui font l'actualité , tout en axant sa programmation autour de trois axes : « la découverte de jeunes talents, la confirmation de photographes confirmés et la redécouverte de gens formidables » ; |
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- Fréquentation : chaque année, ce sont environ 3 500 professionnels qui font le déplacement ainsi que 260 agences venues de 63 pays . Quant à la trentaine d'expositions , elles enregistrent près de 200 000 entrées par an ; |
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- Budget : environ 1,05 million d'euros en 2011 (ce qui ne comprend pas la valorisation des aides en nature de la Ville de Perpignan, très engagées aux côtés des organisateurs). |
Votre commission a souhaité investir le champ de la photographie qui constitue l'un des sujets du présent avis budgétaire. Deux délégations, conduites par votre présidente, se sont ainsi déplacées cette année : les 6 et 7 juillet à Arles puis les 6 et 7 septembre à Perpignan. Des rencontres ont pu avoir lieu avec de nombreux représentants du secteur, faisant ainsi émerger des thématiques parmi lesquelles figurent :
- les problématiques budgétaires . Certaines ont été réglées depuis, comme la question du financement par l'État du déménagement des locaux de l'École nationale de la photographie de Arles, devenus inadaptés non seulement en raison de l'accroissement de la population étudiante, mais aussi au regard des normes d'accessibilité. En revanche, votre présidente a noté un déséquilibre entre les subventions de l'État versées aux deux festivals. En 2013 elles sont respectivement de 593 000 euros pour Arles et de 129 000 euros pour Perpignan. Si l'histoire et l'ampleur de ces deux manifestations n'étaient pas nécessairement similaires il y a 20 ans, la fréquentation a évolué et l'on note même un accès gratuit à l'ensemble des expositions de Perpignan, quand celles de Arles sont payantes (entre 9 et 12 euros l'entrée).
- le problème de la carte de presse dont les règles d'attribution ne sont plus en phase avec la réalité professionnelle des photojournalistes, puisque la diversification de leurs activités professionnelles (indispensable pour leur survie économique) ne leur permet plus de remplir les critères d'attribution - à tout le moins pas sans rencontrer de sérieuses difficultés.
La commission d'attribution de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) se base sur la définition de l'activité de journaliste donnée par la loi n° 73-4 du 23 novembre 1973 et codifiée ensuite jusqu'en 2008 à l'article L. 761-2 du code du travail : « est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques, ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ».
Par ailleurs la loi du 4 juillet 1974, dite « loi Cressard », a précisé que « toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel, est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ». Bien que le statut des photojournalistes pigistes soit régi par cette loi, le statut de salariat a été progressivement abandonné, avec la montée des difficultés financières des éditeurs de presse.
Concrètement la commission vérifie si le demandeur de carte de presse tire au moins 50 % de ses revenus de cette activité de journaliste. Le lien employeur-salarié est l'indicateur de référence, ce qui complique la situation, pourtant de plus en plus courante, des journalistes payés en droits d'auteur. Même si une telle situation est prise en compte 5 ( * ) , les demandeurs doivent défendre leur dossier pendant de longs mois, recommençant chaque année la même démarche, ce qui pourrait laisser présumer qu'il n'existe pas de jurisprudence de la commission d'attribution.
Les professionnels ont mentionné une diminution de 7 % par an des photojournalistes en sa possession. 4 % des photojournalistes sont ainsi détenteurs de ladite carte aujourd'hui selon l'Union des photographes professionnels (UPP). Sans revenir sur les critères, il pourrait être utile dans un premier temps de mener une réflexion sur la façon dont est appréhendé le cas des photojournalistes au sein de toutes les demandes de carte de presse, afin de faciliter une vision globale des conditions d'attribution aujourd'hui.
b) Les droits d'auteur : une difficulté toujours d'actualité
(1) La nécessité de poursuivre une meilleure protection juridique des droits d'auteur des photographes
En octobre 2010, le Sénat s'est intéressé à la question des droits d'auteur des photographes en examinant la proposition de loi n° 441 (2009-2010)de votre présidente, Mme Blandin. Ce texte abordait à la fois la question des droits réservés et des oeuvres orphelines.
Il convient de rappeler que la problématique de l'utilisation abusive des « droits réservés » pour la photographie est un véritable enjeu qui va au-delà de la seule problématique des oeuvres visuelles orphelines, incorporant également la reproduction des oeuvres d'art. Elle est aussi liée à la numérisation des oeuvres de l'écrit, qui incorporent des photographies à titre d'illustration.
Les professionnels de la photographie se sont inquiétés de voir de plus en plus de photographies publiées dans la presse (photojournalisme) ou dans des ouvrages avec la mention droits réservés ou DR en lieu et place du nom de l'auteur. Ainsi l'usage de la mention DR sur les photographies tend à se banaliser chez certains éditeurs au mépris des droits d'auteur reconnus par le code de la propriété intellectuelle . Outre le non-respect du droit moral du photographe, la généralisation de ces pratiques tend à priver les photographes d'une juste rémunération de leur travail et contribue ainsi au mouvement de baisse du prix de la photographie.
L'usage des DR recouvre plusieurs cas de figure :
- la photo dite « orpheline » dont l'auteur ou ses ayants droit sont inconnus ou non retrouvés ;
- la photo dont l'auteur souhaite garder l'anonymat ;
- la photo qui circule sur Internet et dont l'auteur est inconnu mais n'a pas posé de restrictions à l'utilisation de sa photo ;
- des fonds ou bases de données photos pour lesquels certains auteurs ou ayants droit sont non identifiés ou non retrouvés et dont les propriétaires de ces fonds peuvent être cessionnaires ou non des droits d'auteur.
La proposition de loi précitée instaurait un dispositif de gestion collective obligatoire par les sociétés d'auteurs pour les droits rattachés aux oeuvres visuelles orphelines, abordant ainsi un sujet plus large que celui des droits réservés. Elle a été débattue et adoptée partiellement par le Sénat en première lecture, à l'unanimité , le 28 octobre 2010. Déposée à nouveau à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012, la proposition de loi n'est pas encore inscrite à l'ordre du jour, ce que regrette votre rapporteur pour avis.
Le ministère de la culture, à l'issue de son audition, a indiqué qu'« il a été convenu avec les professionnels que ce sujet devrait être traité par l'édiction de règles de bonne conduite. Il a été proposé aux professionnels d'examiner cette question dans le cadre de l'observatoire du photojournalisme mis en place en 2011 sous l'égide de F. Hémon, afin de réfléchir à un régime de bonnes pratiques en matière de mentions de l'origine des photos publiées. Mais les organisations professionnelles de photographes et des agences de presse ont préféré que la concertation, associant les représentants des éditeurs, soit menée directement par l'administration. La DGMIC a organisé une série de réunions avec les organisations professionnelles (photographes et agences d'une part et éditeurs de presse d'autre part) et un premier projet de cadre conventionnel de signature des photos de presse a été élaboré sur lequel les éditeurs de presse n'ont pas encore apporté leurs observations. La concertation se poursuit sous l'égide de la DGMIC . »
Enfin, au plan européen, une proposition de directive du Parlement et du Conseil, sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines, vient d'être adoptée par le Parlement européen le 13 septembre 2012 . Son champ d'application se limite à autoriser les grandes institutions publiques comme les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les musées et les archives à numériser et à exploiter des oeuvres orphelines écrites, cinématographiques ou audiovisuelles.
Les photographies, ou, de manière générale les oeuvres visuelles, ne sont pas en elles-mêmes dans le champ de la directive mais peuvent être concernées par ce projet dès lors qu'elles sont incorporées dans un ouvrage écrit . Ce texte est encore en cours de discussion.
(2) La nécessité de mieux tenir compte du nouveau modèle économique de rémunération des photographes
L'évolution du modèle économique du secteur de la presse, avec l'apparition de l'Internet, a considérablement modifié les modes de rémunération des photographes, notamment des photojournalistes.
Comme le décrit très bien le rapport de 2009 de l'inspection générale des affaires culturelles sur le photojournalisme 6 ( * ) , la crise économique touchant la presse a entraîné la disparition des services de photographie au sein des organismes de presse, et la diminution du nombre de photographes salariés. La rémunération par le paiement des droits d'auteur est ainsi devenue la règle la plus souvent suivie.
Parallèlement, la généralisation du recours aux « microstocks », fonds photographiques proposant des photos pour un prix dérisoire (14 centimes d'euros) constitue évidemment un défi supplémentaire pour les photojournalistes qui y voient une concurrence déloyale et méprisant les règles de la propriété intellectuelle, puisque le nom des auteurs n'y figure généralement pas, des pseudonymes étant souvent utilisés. En outre, le rapprochement entre Getty et l'Agence France-Presse a eu pour effet de tirer les prix vers le bas.
c) Le photojournalisme : une catégorie qui peine à trouver sa place dans les politiques publiques
Votre rapporteur a auditionné les représentants de l'observatoire du photojournalisme ainsi que ceux de l'Union des photographes professionnels (UPP). Tous ont regretté les éléments suivants :
- l'absence de ligne budgétaire dédiée , puisque leur spécificité ne leur permet pas de prétendre aux aides en faveur de la création artistique, ni aux aides en faveur de la presse. « Coincés » entre deux secteurs, ils peinent à trouver une place dans les actions ciblées de l'État ;
- l'absence de prise en compte administrative de la diversification des activités. Auditionnés par votre rapporteur, les représentants de l'observatoire du photojournalisme ont indiqué qu'en diversifiant leurs activités , les professionnels les plus entreprenants parviennent à compenser cette baisse des revenus de la presse. Mais cela les oblige à concilier plusieurs types de revenus (droits d'auteur, aides au financement de projets documentaires, etc.)
L'exemple de Samuel Bollendorff, auditionné avec d'autres membres de l'observatoire du photojournalisme, illustre bien cette évolution du métier car l'intéressé doit chaque année passer plusieurs fois devant la commission d'attribution de la carte de presse afin de justifier de la réalité de son métier de photojournaliste. Confronté au problème de la raréfaction du salariat au sein des organismes de presse, il a développé une activité de réalisation de web-documentaires (devenant ainsi réalisateur). La production de ces documentaires a nécessité de se tourner vers le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) (qui attribue des aides) et vers France Télévisions. A cela s'ajoutent les revenus issus de son activité d'enseignant ou de celle des piges.
Ainsi, comme le montre cet exemple, pour résister économiquement à la baisse des revenus issus de la presse, les photojournalistes les plus avisés ont dû déployer un modèle économique « à 360° » (expression utilisée par l'observatoire du photojournalisme). Comme l'ont indiqué les personnes auditionnées : « En fonction de leur personnalité, de leur situation ou des opportunités, ceux-ci diversifient leur production et surtout cherchent à en élargir la diffusion. En restant dans le domaine de la photographie : production d'images d'entreprises, vente de tirages d'art dans les galeries, animation de stages et workshops, poste de formateurs dans les écoles de photographie ; en produisant des documents audiovisuel traditionnels : reportage et documentaires vidéo ; ou encore en s'engageant sur la voie du transmédia au sein d'équipes de production,» d'objets audiovisuels » destinés à une diffusion sur le web » .
Toutefois ceux-ci se heurtent en permanence à la question de leur statut, face aux interlocuteurs auxquels ils s'adressent : producteurs audiovisuels, galeristes, agences, ONG, éditeurs, institutions d'État. Ils se comportent par ailleurs souvent comme de véritables artisans en autofinançant leur production. Dans la plupart des cas les statuts n'étant pas compatibles entre eux, il leur est parfois difficile de rester dans les stricts cadres règlementaires, soit de profiter des cotisations pourtant versées (indemnités chômage notamment) ;
- un modèle économique en profonde mutation dont les conséquences remettent en cause non seulement la survie d'un secteur d'activité, mais aussi et surtout le maintien du principe démocratique de pluralité des sources d'information.
Votre rapporteur souhaite souligner le danger que représente la concentration des sources d'information et la nécessité de ne pas éluder le problème d'une pluralité des points de vue y compris dans le domaine du photojournalisme.
Parmi les solutions envisageables, les professionnels du secteur ont notamment évoqué l'idée d'assujettir l'attribution d'un numéro d'agrément des organismes de presse d'une obligation à produire un quota de photographie, ce qui mériterait évidemment une réflexion approfondie.
Interrogé par votre rapporteur, le ministère a indiqué avoir engagé une action en faveur de cette profession depuis deux ans avec la commande d'un rapport à l'inspection générale des affaires culturelles, la création de l'observatoire du photojournalisme ou encore le lancement de la concertation évoquée ci-avant avec les professionnels sur la question de l'usage de la mention « droits réservés ». Il ajoute :
« Le ministère entend poursuivre le travail mené en faveur de cette profession qui subit de plein fouet les conséquences d'une mutation profonde du modèle économique de la photographie de presse et de la presse en général, conséquences qui se manifestent souvent par une détérioration des conditions d'exercice de ce métier et l'apparition de nouvelles précarités. L'Observatoire du photojournalisme a lancé, dans son rapport d'étape de mai 2012 rendu public auprès des professionnels, plusieurs pistes de réflexion qui seront étudiées par les services » .
* *
*
Au total, le secteur des arts plastiques, malgré les efforts du ministère de la culture pour en protéger les crédits d'intervention, n'échappe pas au repli budgétaire global, alors que les acteurs de la filière souhaiteraient la sanctuarisation des crédits du ministère dès 2013.
Cela prive ce secteur de toute ambition du développement et des marges de manoeuvre nécessaires, notamment pour faire reculer la précarisation de la filière des métiers et de la création dans les arts plastiques, action dont tous les acteurs soulignent la nécessité.
A titre personnel, votre rapporteur propose, compte tenu de l'ensemble de ces observations, de donner un avis défavorable. Il laisse à votre commission le soin d'apprécier l'état des crédits proposés et inscrits dans l'action 2 du programme « Création » de la mission « Culture ».
* *
*
Après avoir entendu l'ensemble des rapporteurs, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits dans la mission « Culture » .
* 4 Cet article crée dans le code du travail un article L. 6331-65 ainsi rédigé : « Pour le financement des actions prévues à l'article L. 6331-1 au profit des artistes auteurs définis à l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, il est créé 1° Une contribution annuelle des artistes auteurs assise sur les revenus définis à l'article L. 382-3 du même code. Le taux de cette contribution est de 0,35 % ; 2° Une contribution annuelle des personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 382-4 du même code, assise sur les éléments mentionnés au deuxième alinéa du même article. Le taux de cette contribution est de 0,1 %. Les contributions prévues aux 1° et 2° du présent article ne sont pas exclusives de financements par les sociétés d'auteurs. »
* 5 « Dans ce cas, la Commission recherchera s'il s'agit d'une activité d'auteur ou de journaliste en fonction de la description des activités exercées et de la nature des entreprises. S'il s'agit bien d'une activité journalistique exercée à titre principal et procurant à l'intéressé la majorité de ses ressources, la carte sera délivrée. C'est cependant l'occasion de rappeler que tout journaliste doit normalement être rémunéré en salaires, au mois ou à la pige ». Source : site Internet de la CCIJP.
* 6 « Photojournalistes : constat et propositions », rapport n° 2010-23 du 23 juillet 2010, Marie Bertin et Michel Balluteau.