II. ADAPTER UN RÉSEAU CONSULAIRE SOUS TENSION
A. UN RÉSEAU QUI ARRIVE À SATURATION DE SES CAPACITÉS
Alors que les communautés françaises à l'étranger continuent de s'accroître rapidement, les services offerts par le réseau consulaire sont en outre chaque année plus nombreux et souvent plus complexes (généralisation de la motivation du refus de visa, biométrie, élection des députés élus par les Français établis hors de France...).
La protection consulaire et les services aux Français se traduisent par un large périmètre de services administratifs offerts par les consulats aux Français établis ou de passage à l'étranger.
- Sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger : les services consulaires sont en charge de toutes les questions relatives à la protection et la sécurité des personnes sur le terrain, en liaison avec l'action du centre de crise.
- Fourniture de services administratifs aux Français de l'étranger : plus de 1.600.000 personnes sont inscrites au registre mondial des Français établis hors de France, sur environ deux millions de Français résidant à l'étranger. Chaque année, 190 000 passeports, 90 000 cartes nationales d'identité et plus de 2 millions de documents d'état civil sont établis ou délivrés. Les consulats assurent également l'inscription sur les listes électorales, l'organisation des élections , les affaires notariales hors UE, le recensement des jeunes et l'organisation des journées de défense et citoyenneté.
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La délivrance des titres d'identité par le réseau consulaire En 2011, ce sont plus de 190 000 passeports qui ont été délivrés dans le réseau consulaire. Cela constitue une hausse de 25 % par rapport à l'année précédente, et de 40 % par rapport à 2009, année de mise en oeuvre du passeport biométrique. Le délai de délivrance moyen est désormais très court (11 jours). Le nombre de cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS) reste stable d'une année sur l'autre, avec près de 90 000 CNIS délivrées en 2011. Enfin, 6 000 passeports d'urgence et 15 000 laissez-passer ont été émis dans le réseau consulaire, sans délai, pour les Français en difficulté et démunis de titre de voyage. |
- Aide sociale en faveur de certains de nos compatriotes à l'étranger, à travers les comités consulaires pour la protection et l'action sociale et aux Français de passage en difficulté.
- A travers les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle, les consulats peuvent aussi aider nos compatriotes à trouver un emploi ou à obtenir une formation professionnelle.
- Outre ces activités de services, les consulats ont une importante fonction d'analyse et d'influence : contacts étroits avec les autorités politiques, les acteurs économiques, culturels et sociaux des pays de résidence, sous l'autorité des ambassadeurs.
En outre, dans certaines régions en émergence, où l'accès d'une nouvelle classe moyenne à la consommation se traduit par le développement du tourisme international, la demande de visas pour visiter notre pays ne cesse de croître.
Soumis à ces évolutions conjuguées, le réseau consulaire français est donc plus que jamais sous pression pour exercer ses deux missions fondamentales : apporter tout son appui à nos compatriotes expatriés qui font rayonner la France tout en jouant un rôle central dans la politique des visas, politique qui a de multiples dimensions.
En effet, le réseau consulaire est aujourd'hui à la limite de ses capacités. La population française se rendant à l'étranger pour des séjours de courte ou de longue durée ne cesse de progresser, souvent très fortement dans certaines régions du monde. Pour la première catégorie, celle de nos touristes, ils sont évalués à 23 millions par an (en forte progression sur l'Amérique, l'Europe et l'Asie). Pour la seconde catégorie, nos résidants à l'étranger (+60 % par an sur les 10 dernières années), qu'ils soient inscrits auprès de nos consulats ou non inscrits, ils sont également en forte progression, par exemple en Asie et en Amérique du Nord.