B. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES DES CRÉDITS DU PROGRAMME

PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »

AE 2012

CP 2012

AE 2013

Évolution

CP 2013

évolution

151

FRANCAIS A L'ETRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES

368 399 724

368 399 724

356 968 767

-3,10%

356 968 767

-3,10%

TOTAL T2

200 450 297

200 450 297

212 494 967

6,01%

212 494 967

6,01%

Hors CAS Pension

175 482 983

175 482 983

185 835 868

5,90%

185 835 868

5,90%

CAS Pension

24 967 314

24 967 314

26 659 099

6,78%

26 659 099

6,78%

TOTAL HT2

167 949 427

167 949 427

144 473 800

-13,98%

144 473 800

-13,98%

Action 1 - Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger

42 082 727

42 082 727

34 173 800

-18,79%

34 173 800

-18,79%

ASSEMBLEE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

3 410 000

3 410 000

3 390 000

-0,59%

3 390 000

-0,59%

FONCTIONNEMENT DES SERVICES

7 183 727

7 183 727

7 431 800

3,45%

7 431 800

3,45%

TELEADMINISTRATION ET ACCUEIL

1 010 000

1 010 000

1 360 000

34,65%

1 360 000

34,65%

ELECTIONS

10 679 000

10 679 000

2 180 000

-79,59%

2 180 000

-79,59%

AFFAIRES SOCIALES

19 800 000

19 800 000

19 812 000

0,06%

19 812 000

0,06%

Action 2 - Accès des élèves français au réseau de l'AEFE

125 500 000

125 500 000

110 300 000

-12,11%

110 300 000

-12,11%

BOURSES SCOLAIRES

93 600 000

93 600 000

110 300 000

17,84%

110 300 000

17,84%

PEC

31 900 000

31 900 000

0

- 100%

0

- 100%

1. Dépenses en diminution :

La décision de suppression de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français résidant à l'étranger conduit à une économie de 31,9 M€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2012.

Les crédits consacrés aux élections sont logiquement en forte diminution (-8,3 M€ soit -80 %) ; la ligne reste budgétée à hauteur de 2,18 M€ pour couvrir les dépenses liées aux élections des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) programmées pour juin 2013.

D'autres lignes budgétaires connaissent également une baisse. C'est le cas des crédits de fonctionnement de l'AFE - 9,7% (baisse des seuls frais de fonctionnement de l'AFE, de 20 000€, tandis que les crédits totaux sont stabilisés à 3 390 000 €), des agences consulaires -6,6%, et des frais de représentation des postes -2,2%.

2. Dépenses stabilisées ou en hausse :

- les dépenses d'action sociale sont stabilisées ( 19,8 M€) ;

- il en va de même des frais de tournées consulaires nécessaires pour assurer un service de proximité (délivrance de titres de voyages, d'identité) et des voyages et missions ;

- les dépenses liées à l'imprimerie Nationale - acheminement des passeports et documents sécurisés (+ 49 %) sont en hausse. Elles ne peuvent être considérées comme des dépenses de fonctionnement « classique », les besoins étant corrélés à des paramètres imprévisibles (coût des transports, évolution de la population française à l'étranger, l'augmentation des coûts de fabrication) ;

- priorité a été donnée aux dépenses informatiques (+ 0,35 M€, soit + 34,65 %), afin d'accélérer la dématérialisation des services rendus aux Français à l'étranger ;

- les dépenses d'entretien des cimetières civils , notamment en Algérie, sont en hausse (+ 6,3 %) du fait d'un engagement pluriannuel ; cette dépense diminuera assez fortement dans les années suivantes du triennal ;

- les crédits accordés sur les bourses scolaires sont en forte hausse pour faire face à l'évolution tendancielle de ce type de dépenses (+13% d'évolution annuelle moyenne ces dernières années). La prévision de dépenses pour 2013 est de 110,3 M€, (+ 16,7M€), soit une hausse de 18 % . A noter que l'ensemble de l'aide à la scolarité prévue dans la loi de finances initiale pour 2012 (bourses et prise en charge) s'élevait à 125,5 M€.

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