III. LES NOMBREUX DÉFIS À RELEVER POUR LE DÉFENSEUR DES DROITS
Comme indiqué précédemment, le Défenseur des droits hérite d'une situation délicate, qui résulte pour une très large part de l'absence de volonté politique réelle du Gouvernement qui n'a pas su donner à la nouvelle institution toutes les chances de succès.
Cette situation rend malaisé le bon accomplissement des missions de la nouvelle institution, même si votre rapporteur a pu constater, lors de l'audition du Défenseur des droits et de son équipe, que la nouvelle autorité semble s'être approprié la réforme et entend porter haut la défense des droits et libertés, en dépit du contexte difficile.
A. FAIRE CONNAITRE L'INSTITUTION AU PLUS GRAND NOMBRE
1. Les contraintes budgétaires pour 2012
La nouvelle institution devra engager d'importantes dépenses de communication pour asseoir son existence dans le paysage institutionnel français.
Or, votre rapporteur a déjà relevé l'insuffisance du budget accordé à l'institution en 2011 compte tenu de l'absence d'anticipation, par le Gouvernement, de la création du Défenseur des droits.
La situation ne s'annonce pas meilleure en 2012 puisque le budget du Défenseur des droits accordé par le Gouvernement, qui s'élève à environ 30 millions d'euros, ne sera supérieur que de 0,7 % à celui qui résulte de l'addition des 4 AAI intégrées. Cette très faible progression en valeur marque en fait un recul du budget en volume puisque l'inflation devrait s'établir à 1,75 % en 2012.
Cette situation ne devrait guère permettre au Défenseur des droits de lancer les nécessaires campagnes d'information .
De même, lors de son audition au Sénat le 14 juin, M. Dominique Baudis a annoncé qu'il organiserait de nombreux déplacements : « Le Défenseur des droits ne doit pas non plus rester enfermé entre quatre murs ! Si vous me faites confiance, je prends l'engagement de me rendre dans chaque région d'ici la fin de l'année et d'aller régulièrement sur le terrain, y compris outre-mer et à l'étranger, rencontrer les élus, les associations, les acteurs de la société civile et les individus qui font appel au Défenseur ».
Si votre rapporteur ne peut qu'approuver ces déplacements, indispensables à une bonne connaissance par le public des missions du Défenseur des droits, il n'en demeure pas moins qu'ils ont inévitablement un coût et se heurtent aux contraintes budgétaires évoquées précédemment.
De la même façon, le rapport consacré aux droits de l'enfant, précédemment évoqué, sera principalement diffusé sous forme numérique. Le Défenseur des droits a indiqué que ce choix tenait notamment à des « raisons d'ordre budgétaire ». Votre rapporteur relève que ces contraintes limitent nécessairement l'impact de ce rapport.
Enfin, la situation budgétaire du Défenseur des droits ne devrait guère lui permettre de développer sa présence sur Internet . Cette présence passe en effet par des actions assurant, d'une part, une bonne visibilité dans le cadre de l'Internet participatif dit 2.0 , d'autre part, un bon référencement par les moteurs de recherche.
Sur le premier point, le Défenseur des droits pourra s'appuyer sur le lancement par le Médiateur de la République, en février 2010, d'une plateforme participative intitulé « Le Médiateur et vous » qui vise à « canaliser et à utiliser au mieux les propositions de réformes émanant des citoyens » ; cette plateforme doit permettre l'accès le plus large possible à la connaissance et à la réflexion sur les problématiques liées à la défense des droits, qu'il s'agisse de problèmes concrets ou de débats de société au sens large. D'une manière générale, notre collègue Jean-Claude Peyronnet avait opportunément encouragé les AAI à s'impliquer dans le cadre de l'Internet participatif, citant l'exemple de la CNIL, qui est, depuis 2010, présente sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter afin de dispenser des conseils pratiques permettant aux citoyens d'utiliser ces réseaux tout en préservant leur image et leur vie privée. La CNIL est aussi présente sur Dailymotion avec des contenus vidéo. C'est pourquoi votre rapporteur ne peut que se réjouir que le Défenseur des droits, ait, d'ores et déjà, créé un compte « Facebook », conscient de l'importance et de l'impact actuel de ce réseau.
Sur le second point, à savoir le référencement du site Internet du Défenseur des droits, notre collègue Jean-Claude Peyronnet avait constaté, l'an passé, que les AAI étaient mal référencées par les moteurs de recherche d'Internet. Le Défenseur des droits semble avoir pris la mesure de l'importance de cette question puisqu'il a indiqué, en réponse au questionnaire budgétaire : « S'agissant des recommandations faites par Monsieur Peyronnet dans le rapport qu'il a présenté au nom de la Commission des Lois concernant le PLF 2011, il est, en effet, regrettable que les autorités administratives indépendantes soient mal référencées par les moteurs de recherche d'Internet. Compte-tenu de l'utilité du référencement, le Défenseur des droits veillera à l'engagement de dépenses en la matière pour son futur site Internet, ce qui améliorera la notoriété de l'Institution à moindre coût. »
A titre d'exemples, il est impératif que les requêtes sur Google : « violence policière » ou « protection de l'enfance » fassent apparaître, en première page de résultats, le site du Défenseur des droits, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
A cette fin, le Défenseur des droits devra engager des dépenses de référencement de son site Internet sur les moteurs de recherche. Ces dépenses, qui peuvent être élevées selon les prestataires et le cahier des charges, sont particulièrement utiles et présentent un ratio efficacité/coût très intéressant, sans doute supérieur à celui de l'envoi en nombre de supports de communication (rapports d'activité, plaquettes...).