C. LE DÉFENSEUR DES ENFANTS, UNE VISIBILITÉ BROUILLÉE, CONSÉQUENCE DU PASSAGE EN FORCE DU GOUVERNEMENT
Comme indiqué précédemment, le législateur organique a intégré le Défenseur des enfants au sein du Défenseur des droits. Afin de répondre aux nombreuses inquiétudes exprimées lors des débats parlementaires quant à la disparition du Défenseur des enfants, il a été décidé de qualifier expressément de « Défenseur des enfants » l'adjoint du Défenseur des droits en charge de la protection de l'enfance.
Il en résulte une organisation souffrant d'un manque de lisibilité puisque le Défenseur des droits est entouré de trois adjoints :
- un adjoint en charge des questions de déontologie de la sécurité ;
- un adjoint compétent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité ;
- un adjoint spécialisé dans la protection de l'enfance.
Tandis que les deux premiers adjoints n'ont pas de titre particulier, le troisième est identifié par la loi organique comme le « Défenseur des enfants », que le législateur organique a eu grand peine à intégrer au Défenseur des droits.
Dans ce contexte, votre rapporteur a souhaité savoir si le Défenseur des droits estimait, au vu des travaux préparatoires, que la nouvelle institution devait se consacrer davantage à la Défense des enfants qu'à ses autres missions.
Le Défenseur des droits a répondu qu'il ne favoriserait a priori aucune de ses missions au détriment des autres.
Il a simplement rappelé :
- que la protection des droits de l'enfant bénéficiait des prérogatives très largement renforcées du Défenseur des droits par rapport à l'institution à laquelle il succède : pouvoirs d'investigation et de mise en demeure, pouvoir de visite sur place, pouvoir d'injonction, pouvoir d'accompagner le réclamant devant le juge 13 ( * ) ... ;
- que la loi organique avait prévu la publication annuelle d'un rapport thématique consacré spécifiquement aux droits de l'enfant, et ce à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre.
A cet égard, le rapport thématique porte cette année sur le placement de l'enfant . Réalisé sous l'égide de Marie Derain, Défenseure des enfants, il examine le cadre juridique qui régit les différents placements, les contextes psychiques de la séparation, la place accordée à l'enfant et l'exercice de leurs droits (recueil de leur parole, intimité, scolarité et santé, protection contre les violences, maintien des liens familiaux, préparation à la fin du placement).
* 13 Nous verrons toutefois plus loin que l'exercice de ces nouvelles missions suppose un net renforcement de ses moyens humains et budgétaires.