3. La nécessaire mise en place d'études de notoriété
L'an passé, notre collègue M. Jean-Claude Peyronnet avait mis en avant la nécessité pour le futur Défenseur des droits de mesurer régulièrement la notoriété réelle de la nouvelle institution et la connaissance par les Français de ses attributions .
Il avait ainsi appelé la nouvelle institution à bien évaluer non seulement la notoriété du nom « Défenseur des droits » mais également celle de son secteur d'intervention.
Ce point mérite que l'on s'y arrête. En effet, ça n'est pas parce que la population connaît le nom de « Défenseur des droits » qu'elle connait son domaine de compétence et, en conséquence, qu'elle sait dans quelles conditions elle peut s'adresser à lui.
Ceci est d'autant plus vrai que le Défenseur des droits résulte du regroupement de 4 AAI et qu'il est probable que la grande majorité de nos concitoyens l'ignore. Nombre d'entre eux pensent sans doute que les AAI concernées, notamment le Défenseur des enfants, ont purement et simplement disparu, sans que leurs missions n'aient été reprises par un autre organe.
L'étude de notoriété constitue, pour le Défenseur des droits comme pour les autres autorités indépendantes, un indicateur précieux de nature à leur permettre de conforter - ou, le cas échéant, d'infléchir - la politique de communication de l'institution. Les indicateurs traditionnels (nombre de saisines, de citations dans la presse, fréquentation du site Internet...) sont certes importants mais ne paraissent pas suffisants .
Le Défenseur des droits a indiqué à votre rapporteur qu'une étude de notoriété avait d'ores et déjà été lancée en juillet dernier et que ses résultats avaient été « plutôt positifs ».
Les questions ont porté sur différents sujets :
- la notoriété des anciennes autorités regroupées au sein du Défenseur des droits et celle de ce dernier ;
- les conséquences de la création du Défenseur des droits (efficacité de la défense des droits et des libertés, simplicité des procédures pour les réclamants, amélioration de la qualité du service rendu, compréhension du fonctionnement de la justice en France, importance du Défenseur des droits dans différents domaines d'action).
La prochaine étude de notoriété devrait être réalisée au cours du second semestre 2012 , une fois que la mise en place de l'institution sera stabilisée.