B. RÉPONDRE AUX NOUVELLES DEMANDES
1. Réduire le nombre de demandes irrecevables
Dans son dernier rapport d'activité, le Médiateur de la République soulignait qu'environ la moitié des dossiers adressés à la Médiature ne relevait pas de son champ de compétence (conflits privés, simples demandes d'information ou d'orientation...).
Le Défenseur des droits risque de recevoir en proportion encore plus de réclamations irrecevables . En effet, son intitulé très large peut laisser croire qu'il détient une compétence générale, s'étendant, par exemple, aux conflits de voisinage, alors qu'il ne défend, en réalité, que les droits déjà défendus par chacune des AAI intégrées.
Votre rapporteur n'a pu obtenir de statistiques en la matière, la jeunesse de l'institution en étant la cause principale. En effet, le Défenseur des droits a indiqué avoir engagé une refonte de l'ensemble de ses indicateurs et qu'en conséquence il lui était impossible, pour l'instant, de « communiquer le nombre précis de réclamations irrecevables dont le Défenseur des droits a été saisi ».
Cette question nous ramène aux recommandations formulées plus haut au sujet de la politique de communication du Défenseur des droits . Cette politique devra autant s'attacher à faire connaître le nom « Défenseur des droits » que ses compétences - et donc, en creux, ses incompétences.
En effet, si les Français apprennent progressivement l'existence du Défenseur des droits, sans savoir quelles sont précisément ses attributions, ils risquent de s'adresser à lui chaque fois qu'ils estiment devoir être rétablis dans leurs droits, quel que le soit le droit en cause.
Interrogé sur ce point par notre collègue Jean-Claude Peyronnet lors de son audition du 14 juin 2011, M. Dominique Baudis avait indiqué être conscient de ces difficultés : « En effet, Monsieur Peyronnet, on risque d'être submergé par la masse de demandes. Il faudra expliquer ce que le Défenseur des droits peut et ne peut faire, si l'on ne veut pas entraîner de désillusions. ».
Pour que le Défenseur des droits ne se transforme pas « en machine à créer des déceptions », il faudra donc qu'une politique efficace de communication soit engagée favorisant l'identification par les Français des différentes missions qui lui sont confiées. Il faudra en tout état de cause que le Défenseur des droits s'attache à répondre aux demandes irrecevables , comme le faisait avant lui le Médiateur de la République.
La loi organique lui impose d'ailleurs expressément de motiver ses décisions d'irrecevabilité (article 24). Cette obligation de justification répond à une exigence de transparence et de « bonne administration ». Les usagers sont souvent perdus dans les dédales de l'administration, le Défenseur des droits devra contribuer à les informer et à les orienter même lorsque les demandes ne relèvent pas de son champ de compétence.