II. Y-A-T-IL UN PILOTE DANS LA POLITIQUE SPORTIVE ?
Le programme 219 « Sport » s'inscrit dans un cadre budgétaire contraint et en porte tous les stigmates.
Après une baisse de plus de 7 % de 2009 à 2010, les crédits de paiement (CP) du programme « Sport » sont encore en forte baisse de 19,1 % , passant de 243,7 millions d'euros en LFI 2010 à 208,5 millions d'euros en PLF 2011.
C'est l'action n° 2 « développement du sport de haut niveau » qui subit la baisse des crédits la plus forte, à hauteur de plus de 20 % de la dotation attribuée à l'action (146 millions d'euros de CP en LPF 2011). Cette situation est principalement liée à la disparition des crédits consacrés au droit à l'image collective , fixés à hauteur de 25 millions d'euros en 2010.
Évolution du programme « Sport » entre 2010 et 2011
Source : commission de la culture, de l'éducation et de la communication
A. LE CNDS AU SERVICE DU SPORT AMATEUR (ACTION N° 1)
Les crédits issus du budget de l'État en faveur du sport pour tous en PLF 2011 s'élèvent à 10,7 millions d'euros (contre 10,1 millions d'euros en 2010, contre 22 millions d'euros en LFI 2009), mais plus de 247,4 millions d'euros sont affectés par le Centre national de développement du sport (238,6 millions d'euros en 2010) à la même politique.
Le présent PLF s'inscrit ainsi dans la politique menée depuis la création du CNDS de redéfinition des rôles respectifs de l'État et du CNDS :
- le premier doit se concentrer sur le pilotage national, à savoir le soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux ;
- le CNDS doit devenir l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous . Il reste toutefois sous la tutelle de l'État, qui supervise son action à travers le contrôle de la réalisation du contrat de performance triennal couvrant la période 2009-2011. L'État peut ainsi « mesurer le niveau de contribution du CNDS dans l'atteinte de certains objectifs du programme « Sport » (licences délivrées par les fédérations sportives, moyens affectés aux publics prioritaires et répartition de subventions de la part territoriale par montant alloué...) et de déterminer les indicateurs de performance propres à l'établissement et de définir les cibles à atteindre pour chacun d'eux (coûts de gestion, délais de paiement, contrôle des liquidations et des procédures...) ».
1. L'action de l'État
Pour mener sa mission, le ministère dispose des 10,7 millions d'euros inscrits dans l'action n° 1, mais aussi de 16 millions d'euros issus du fonds de roulement du CNDS qui lui permettent, via un fonds de concours au budget de l'État, de financer des politiques fédérales de développement de la pratique sportive en direction des publics cibles.
Les politiques menées par le ministère au titre de la promotion du sport pour tous sont assez variées, mais la principale est la dotation aux actions nationales des fédérations , qui représente 21,6 millions d'euros en 2011 (comme en 2010), soit 80,9 % des crédits de l'action n° 1. Ces subventions visent à remplir certains objectifs, notamment en faveur des publics prioritaires (femmes, personnes handicapées, publics socialement défavorisés).
Votre rapporteur souligne que ces ambitions sont très pertinentes mais encore insuffisantes : en effet, le taux de licences sportives au plan national est encore 1,43 fois plus élevé que le taux de licences féminines et 2,34 fois plus élevé que le taux de licences en zone urbaine sensible.
Les autres dépenses de l'action n° 1 sont les suivantes :
- des dépenses de fonctionnement du ministère des sports en relation avec la promotion sportive (0,6 million d'euros de CP) ;
- la participation au recensement des équipements sportifs, à laquelle votre rapporteur est particulièrement attaché, pour un montant de 0,5 million d'euros de CP, destiné aux services déconcentrés ;
- une double dotation de fonctionnement (1,6 million d'euros) pour l'actuel musée national du sport, situé avenue de France à Paris et ouvert au public depuis le mois de juin 2008, et d'investissement pour le nouveau musée qui sera situé dans le futur stade de Nice (études préalables à l'aménagement du musée pour 150 000 euros de crédits de paiement) ;
- le financement d'actions des CREPS en faveur des publics prioritaires (crédits de fonctionnement de deux pôles ressources nationaux, « sport et handicaps » au CREPS du Centre et « sport, éducation, mixités et citoyenneté » au CREPS de Provence-Alpes-Côte d'Azur), à hauteur de 300 000 euros ;
- l'action internationale des écoles nationales, de l'INSEP et des programmes multilatéraux est financée à hauteur de 1,3 million d'euros ;
- enfin des micro-actions du pôle ressources « sports de nature » sur le site de Vallon-Pont-d'Arc et pour des projets sportifs prenant en compte le développement durable seront financées par le ministère des sports à hauteurs respectives de 280 000 euros et 142 000 euros.