N° 114
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2011 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VIII
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Par MM. Pierre MARTIN et Jean-Jacques LOZACH,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade , Jean-Claude Carle vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert , René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 2824, 2857, 2859 à 2865 et T.A. 555
Sénat : 110 et 111 (annexe n° 30 ) (2010-2011)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi de finances pour 2010 (PLF 2010) était marqué par une évolution profonde de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Alors que depuis le début de la législature, l'ensemble de la mission avait été placé sous la responsabilité de la ministre de la santé, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le pilotage de la mission a été réparti à partir du début de l'année 2009, entre la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse. Ce dernier conservait, outre la tutelle sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la haute main sur les crédits du programme 163 relatif à la jeunesse et à la vie associative.
Le récent remaniement ministériel a entraîné à nouveau un changement des autorités de tutelle. Les crédits du sport sont désormais gérés par Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, et ceux de la jeunesse et de la vie associative, par Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État, sous la tutelle de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Si vos rapporteurs sont très favorables à l'institution d'un ministre de plein exercice pour le sport, ils s'inquiètent cependant des effets désorganisateurs de ces nouvelles évolutions, dans un contexte où les personnels de l'ensemble de ces politiques dépendent de directions des ressources humaines et des affaires financières et juridiques communes sous la tutelle de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé 1 ( * ) .
Ces mutations structurelles s'accompagnent par ailleurs d'une baisse marquée des crédits de la mission de 3,7 % , qui passent de 436,8 millions d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2010 à 420,9 millions d'euros en PLF 2011.
Cette légère baisse cache en fait deux évolutions profondément divergentes :
- d'une part, la diminution très importante des crédits du programme « Sport » de près de 15 % ;
- et, d'autre part, une hausse des crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative, d'environ 10 % .
Pour la première fois depuis la création de la mission, le budget du programme « Sport » est donc inférieur :
- à celui du programme « Jeunesse et vie associative », qui représente 50,5 % des crédits de la mission ;
- et au budget du Centre national de développement du sport, dont les crédits devraient s'élever à 247,4 millions d'euros en 2011.
La ministre des sports est ainsi ministre de plein exercice, mais elle devra gérer un budget fortement en baisse. Ces évolutions de crédit cachent en outre des mouvements de fond en termes d'évolution de la politique sportive, de moins en moins pilotée par l'État, et de plus en plus menée par ses opérateurs.
Le rapport présente les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de la manière suivante :
- l'avis de M. Pierre Martin , en première partie, retrace les évolutions des dotations des actions du programme « Sport » ;
- et l'avis de M. Jean-Jacques Lozach , en seconde partie, est consacré à l'étude des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.
I. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE PORTANT LA MARQUE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
La lecture de l'évolution des crédits entre la LFI 2010 et le PLF 2011 est difficile en raison des modifications profondes de la maquette budgétaire :
- tout d'abord, les crédits de l'ex-programme 210, programme support de la mission (« Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »), ont été intégrés au sein du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Si les moyens budgétaires correspondant aux personnels affectés à la politique du sport et à ceux de la jeunesse et de la vie associative sont identifiés au sein d'actions distinctes dans le programme 124, la comparaison entre la LFI 2010 et le PLF 2011 reste très complexe. Il apparaît que 4 500 ETPT ont globalement été supprimés pour gérer les politiques sociales, sanitaires, du sport et de la jeunesse et de la vie associative ;
- en outre, les crédits de fonctionnement destinés aux directions départementales interministérielles (dont les directions départementales de la cohésion sociale) ont été transférés sur le nouveau programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » placée sous la responsabilité du Premier ministre ;
- enfin, des mesures de transferts depuis l'ex-programme soutien 210 vers le programme 219 « Sport » ont été prises à hauteur de 10,9 millions d'euros. Il s'agit des transferts des masses salariales de l'école nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et de l'école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), et des crédits de formation professionnelle continue des agents des écoles nationales, de l'Institut national du sport de l'expertise et de la performance (INSEP) et des centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS).
* 1 Les crédits afférents sont retracés au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».