Projet de loi de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 114 (2010-2011) de MM. Jean-Pierre PLANCADE et Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 18 novembre 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES PRIORITÉS PRÉSERVÉES
    
    • A. LA PRÉSENTATION SIMPLIFIÉE DES 10 PROGRAMMES DE LA MIRES
      
    • B. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS ET DES PRIORITÉS ANNONCÉES
      
      • 1. Le budget s'inscrit dans le cadre des engagements pluriannuels
        
        • a) Un effort pluriannuel sans précédent...
          
        • b) ... à prolonger néanmoins
          
      • 2. Il est conforté par les moyens supplémentaires de l'emprunt national
        
    • C. LA TRADUCTION DE CET EFFORT POUR 2011
      
      • 1. Une préservation des emplois et une priorité donnée à l'attractivité des carrières
        
      • 2. Les priorités pour l'enseignement supérieur
        
        • a) Les formations supérieures et la recherche universitaire
          
        • (1) L'évolution générale
          
        • (2) L'opération Campus
          
        • b) Le problème de la prise en compte du « glissement vieillesse technicité » (GVT) des universités autonomes
          
        • c) La vie étudiante
          
        • (1) Le logement étudiant : d'importants efforts à poursuivre
          
        • (2) Les aides sociales : des évolutions inégales mais un 10e mois de bourse
          
      • 3. Les priorités pour la recherche
        
        • a) L'évolution générale des crédits
          
        • b) Une évolution variable des crédits selon les organismes de recherche
          
        • c) Un crédit d'impôt recherche attractif et à préserver
          
        • (1) L'évaluation du dispositif
          
        • (2) Les amendements adoptés par l'Assemblée nationale et par le Sénat à l'article 15 du projet de loi de finances
          
        • d) La nécessaire accélération du transfert de technologies
          
  • II. QUELQUES SUJETS DE SATISFACTION OU DE PRÉOCCUPATION
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT ENTRE UNIVERSITÉS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
      
      • 1. Vers un « décloisonnement » des acteurs de la recherche
        
      • 2. Une évolution de la gestion de la recherche universitaire à conforter
        
    • B. LES QUESTIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Le défi des classements internationaux
        
      • 2. Le plan « Réussite en licence » pour 2008-2012
        
        • a) Ses principes et moyens
          
        • b) Sa mise en oeuvre
          
        • c) Son évaluation
          
      • 3. Les suites données au rapport sénatorial sur la dévolution du patrimoine immobilier universitaire
        
        • a) Des motifs de satisfaction
          
        • b) Les modifications apportées par le Sénat à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2011, sur l'affectation du produit de cessions d'immeubles universitaires
          
        • c) La proposition de loi adoptée par le Sénat le 17 novembre 2010
          
        • d) Une responsabilité des universités à exercer dans le respect de leur mission de démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur
          
      • 4. Les décrets relatifs au statut des enseignants-chercheurs en voie d'être confortés
        
      • 5. De grandes marges de progrès pour les enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants
        
      • 6. La nécessité de rassurer les étudiants sur la pérennité du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE)
        
    • C. QUELQUES PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE RECHERCHE
      
      • 1. Une incompréhension des décisions concernant l'Agence nationale de la recherche (ANR)
        
        • a) Une baisse des crédits de l'ANR...
          
        • b) ... au risque de créer un problème de crédibilité
          
        • c) Quel avenir pour l'ANR et la recherche sur projets ?
          
      • 2. Le risque de sanctionner des établissements vertueux : l'exemple de l'IFP Énergies nouvelles
        
      • 3. L'amoindrissement du dispositif en faveur de la « Jeune entreprise innovante » (article 78 rattaché)
        
      • 4. Un brevet communautaire soutenu par la France
        
        • a) Le contexte : une impasse
          
        • b) Comment en sortir ?
          
      • 5. Un bilan positif de la recherche dans le domaine de la culture
        
        • a) Les crédits et les objectifs
          
        • b) Une récente réorganisation
          
      • 6. Une priorité affirmée : la diffusion de la culture scientifique
        
        • a) Une mission majeure pour l'ensemble de la communauté scientifique
          
        • b) La réorganisation de l'action en matière de culture scientifique et technique conduite par le ministère
          
        • c) Universcience : la nouvelle agence de la culture scientifique
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PERSONNES AUDITIONNÉES