Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement - La francophonie en panne ?

AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

A M E N D E M E N T

présenté par

M. Louis DUVERNOIS

au nom de la commission de la culture, de l'éducation
et de la communication

_________________

ARTICLE 48

ÉTAT B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

( en euros )

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement Dont Titre 2		3 000 000		3 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2	3 000 000		3 000 000
Développement solidaire et migrations Dont Titre 2
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

OBJET

Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de trois millions d'euros de l'action n° 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » à l'action n° 5 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ».

La réduction des crédits dévolus à l'action n° 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 correspondrait à la diminution des bonifications d'intérêt versés par l'État à l'Agence française de développement pour les prêts consentis par celle-ci aux États étrangers, pour lesquels le projet de loi de finances pour 2011 demande 225 millions d'euros en autorisations d'engagement et 167 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits de la francophonie multilatérale inscrits sur l'action n° 5 « Coopération multilatérale » du programme 209 seraient augmentés à due concurrence.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

• Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes :

- M. Christian MASSET, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

- Mme Delphine BORIONE, directrice de la politique culturelle et du français ;

- Mme Claire BODONYI, chef de la mission des programmes ;

- M. Bertrand FORT, chargé de mission auprès du directeur général, chargé de la stratégie et des relations extérieures.

• Service des affaires francophones du ministère des affaires étrangères et européennes :

- M. Marcel ESCURE, chef du service ;

- M. François SASTOURNÉ, adjoint au chef de service.