B. LA DIMINUTION DES DONS BILATÉRAUX AFFECTE L'ORIENTATION DE NOTRE COOPÉRATION
Depuis plusieurs années, la France tend à diminuer sensiblement la part des dons dans son aide publique sous l'effet de la diminution des crédits destinés aux subventions.
Source : OCDE
Source : OCDE
Cette diminution des subventions affecte particulièrement les pays qui n'ont pas accès aux prêts et qui de ce fait ont le plus besoin de l'aide internationale.
La réduction des moyens de notre aide bilatérale a déjà diminué l'ancrage de la France dans certains pays d'Afrique saharienne.
Cette évolution se traduit dans les engagements de l'AFD par une diminution des subventions et une augmentation très importante des prêts.
Engagements AFD pays étrangers
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Source DPT 2011 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 Plan d'affaires |
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Subventions, aides budgétaires C2D et autres fonds |
486 |
378 |
271 |
307 |
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Prêts souverains et non souverains |
1 419 |
2 005 |
3 505 |
4104 |
Ainsi les actions en faveur de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) au bénéfice des pays les plus pauvres, notamment africains, occupent une place de plus en plus réduite dans l'activité de l'AFD.
Cette évolution découle d'abord de la réduction des moyens budgétaires consacrés par l'Etat aux dons et subventions de caractère bilatéral à ces pays.
Effort budgétaire de l'Etat dans les ressources de l'AFD
Source : AFD
Ce déséquilibre ne va pas se résorber dans les prochaines années puisque le DPT pour 2011 prévoit, dans la synthèse des prévisions, une augmentation de l'APD essentiellement fondée sur des prêts, malgré des efforts ponctuels pour redresser l'aide bilatérale sous forme de dons.
Comme le montre le tableau ci-après, les prêts comptabilisés augmentent à un rythme très soutenu. Ils devraient avoir plus que triplé en 2013 par rapport à 2008.
Evolution des prêts pris en compte dans les dépenses d'APD
(en millions d'euros)
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Prêts de l'AFD (1) |
779 |
1 306 |
1 833 |
2 047 |
2 374 |
2 543 |
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Autres opérations de prêts (2) |
- 316 |
- 280 |
-136 |
-57 |
-30 |
12 |
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Total |
463 |
1 026 |
1 697 |
1 990 |
2 344 |
2 555 |
(1) hors impact des refinancements, y compris prêts d'ajustement structurel.
(2) y compris remboursements de prêts bancaires monoblocs.
En résumé, comme le souligne la revue à mi-parcours de l'aide au développement française par le CAD, il ya une contradiction entre les objectifs de la coopération française et l'évolution des dons de plus en plus préoccupante : « Les cinq secteurs sur lesquels la France veut se concentrer, d'après la décision du CICID, sont des secteurs dont la plupart sont susceptibles d'être appuyés par des dons, et ne se prêtent pas facilement aux prêts, puisqu'ils ne sont pas des secteurs productifs. Pourtant, la France a réduit ses dons. Ceci pose un défi pour la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de la France et le ciblage sur les PMA qu'elle a proposé . »