4. La diminution de nos contributions aux agences des Nations unies
Parallèlement à nos contributions obligatoires à l'ONU, la France verse aux différents fonds et programmes des Nations unies des contributions volontaires sur le programme 209 du ministère des affaires étrangères et européennes.
Ces contributions concernent les activités opérationnelles de développement, humanitaires et d'urgence, conduites par les Fonds et Programmes des Nations unies (PNUD, HCR, UNICEF, UNRWA...) qui ne bénéficient pas de contributions obligatoires. La France verse également des contributions volontaires, pour des montants moindres, à des institutions spécialisées de l'Organisation des Nations unies, dont le fonctionnement courant est assuré par les contributions obligatoires des Etats membres.
En 2010, les contributions françaises représentent moins de 1 % du total des fonds levés par le système onusien. Rapportées à la part de la France dans le revenu mondial d'environ 4,6 %, notre contribution au fonctionnement de ces organisations est extrêmement limitée.
La faiblesse de nos contributions volontaires constitue un handicap à la diffusion de nos idées dans les fonds et programmes de l'ONU, qui dépendent exclusivement de ce type de financement, et à la création de synergies avec les priorités de notre coopération bilatérale.
La très forte diminution des crédits ONU prévue entre 2010 et 2011 de -- 7,3 millions d'euros, soit une baisse de 13 %, accentuera ce handicap.
Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution des contributions volontaires de la France gérées par la direction des Nations unies aux principales organisations internationales depuis 2002 ;
Évolution des contributions volontaires de la France aux fonds et programmes des Nations unies
|
en millions d'euros |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
|
PNUD |
24,10 |
28,00 |
28,50 |
26,00 |
18,00 |
|
HCR |
14,60 |
15,55 |
15,70 |
16,00 |
14,00 |
|
UNICEF |
14,30 |
13,80 |
12,70 |
10,00 |
7,00 |
|
UNRWA |
5,63 |
6,20 |
6,00 |
5,50 |
5,00 |
|
FNUAP |
1,85 |
2,50 |
2,50 |
2,20 |
1,90 |
|
HCDH |
1,65 |
1,90 |
1,80 |
1,70 |
1,70 |
|
ONUDC |
1,30 |
1,60 |
1,65 |
1,60 |
1,60 |
|
CERF |
1,00 |
1,00 |
1,49 |
0,00 |
0,50 |
|
ONUSIDA |
0,90 |
1,20 |
1,20 |
0,90 |
0,70 |
|
BCAH |
0,70 |
1,00 |
1,00 |
1,00 |
0,80 |
Source : MAEE
Vos rapporteurs constatent que les contributions volontaires aux fonds et programmes des Nations unies ont diminué de 38 % depuis 2008 .
Si l'on se limite à quelques-unes des principales organisations, en 2009, la France n'était plus que le 12 e contributeur du PNUD, loin derrière la Norvège et les Pays-Bas (120 millions de dollars), les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Suède.
Cette même année, la France se classait au 17 e rang des contributeurs de l'UNICEF, derrière les Etats-Unis (300 millions de dollars), la Norvège (200 millions de dollars), les Pays-Bas (190 millions de dollars), le Royaume-Uni (180 millions de dollars) et la Suède (170 millions de dollars). Alors même que notre pays est de nouveau membre du conseil d'administration pour la période de 2009-2011 et que notre capacité d'influence y est notamment fonction de l'importance de nos contributions volontaires.
La France est également le 17 e principal contributeur du HCR, derrière les Etats-Unis, le Japon, la Suède, les Pays-Bas et la Norvège.
Source : données OCDE CAD
La diminution des contributions volontaires est, certes, largement subie par le ministères des affaires étrangères. Ces contributions sont en effet considérées avec l'aide bilatérale comme les seules variables d'ajustement dans un budget dominé par des contributions obligatoires à la Banque Mondiale, au FMI, au Fonds européen de développement ou par des engagements internationaux comme ceux pris dans le cadre du Fonds mondial de lutte contre le Sida. Les contributions à ces 4 derniers organismes et fonds dans le PLF 2011 représentent plus de 53 % des dépenses hors personnel de la mission aide au développement.
Mais cette diminution s'inscrit également dans un contexte où l'efficacité et la cohérence des 25 agences de développement l'ONU à laquelle la France contribue fait l'objet de critiques récurrentes. S'il est indéniable que l'ONU joue un rôle considérable dans la prise en compte des besoins des pays en développement et que sa neutralité lui permet de conduire des actions dans les situations les plus difficiles, il n'en demeure pas moins que la structure des fonds et organismes rattachés à l'ONU n'est pas toujours satisfaisante. Une reforme de la répartition des rôles entre chaque organisme des Nations unies serait sans doute nécessaire pour éviter les activités redondantes, clarifier les objectifs stratégiques et accroître la transparence en matière de résultats.
Il faut en outre observer que 75 % du montant total est attribué à 4 agences, c'est-à-dire le PNUD, l'UNICEF, le HCR et l'UNRWA, ce qui signifie que les 25 % restant sont repartis, pour ne pas dire saupoudrés, entre les 21 autres agences selon des priorités dont plusieurs rapports ont souligné le manque de cohérence et de suivi.
Il convient enfin de relativiser la diminution de nos contributions à des organismes comme le PNUD en prenant en compte les contributions versées indirectement par la France au PNUD par le biais de l'Union européenne. En 2001 la France contribuait au PNUD à hauteur de 16 millions d'euros directement et de 2 millions par le canal européen. En 2009, cette contribution s'élevait à 25 millions par le budget national et 50 millions à travers notre participation au budget de l'Union. 65 % de notre contribution au PNUD passe aujourd'hui par l'Union européenne."
Cela étant dit, v otre commission estime que nos contributions sont arrivées à un niveau inquiétant pour la place de la France dans les enceintes des Nations unies.
Les contributions aux Nations unies sont aujourd'hui à des niveaux équivalents à la moitié de celles pour le Fonds mondial contre le Sida et au 10 e de celles affectées aux canaux européens.
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une nouvelle baisse de 12,9 % d es contributions aux Nations unies qui passe de 56,1 millions d'euros en 2010 à 48,9 millions d'euros.