2. Une augmentation de 20 % de la contribution au fonds SIDA
a) Les performances remarquables du fonds
Depuis sa création en 2002, le Fonds mondial est devenu la principale source de financement des programmes de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, avec 19,3 milliards de dollars US de financements approuvés pour plus de 572 programmes répartis dans 144 pays. Il fournit le quart du financement international de lutte contre le SIDA, les deux tiers du financement mondial de lutte contre la tuberculose et les trois quarts du financement mondial de lutte contre le paludisme. Près de 70 % de ses subventions vont aux pays à bas revenus, et en particulier à l'Afrique subsaharienne (60 % du total). Rapporté au nombre des personnes affectées, l'Afrique francophone bénéficie plus que proportionnellement des financements du Fonds mondial.
Le Fonds mondial a connu une croissance très forte de ses dépenses à mesure que les pays du Sud soumettaient des propositions plus nombreuses et de meilleure qualité. Le total des propositions acceptées en novembre 2009, a atteint ainsi près de 2,5 milliards de dollars.
Le Fonds a adopté un modèle de financement fondé sur l'approche résultats : il approuve en principe le financement pour cinq ans mais n'engage les fonds que pour les deux premières années. Le Secrétariat évalue les progrès des programmes subventionnés et le renouvellement du financement est accordé en fonction des résultats, et d'éléments liés au contexte. Pour s'assurer que les fonds continueront d'arriver là où ils sont gérés et dépensés de manière efficace, seuls les programmes dont la performance est satisfaisante par rapport aux objectifs fixés bénéficient de la prolongation de la subvention pour les années restantes.
Le Fonds mondial alloue des subventions par l'intermédiaire de séries d'appels à projets élaborés par les pays bénéficiaires, validés par un comité d'experts indépendants et approuvés par le conseil d'administration. ONUSIDA et l'OMS assurent l'harmonisation entre les différents projets des autres partenaires et leur alignement sur les politiques nationales, conformément aux engagements de la Déclaration de Paris.
Entre 2002 et 2007, le fonds a levé 9,5 milliards de dollars. A la conférence de Berlin en septembre 2007, les donateurs se sont engagés à allouer au Fonds près de 10 milliards de dollars pour la période 2008-2010.
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Pays donateurs |
Contributions au 01-04-10 |
Promesses totales jusqu'en 2010 |
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Etats Unis |
4.338 |
27 % |
6.578 |
30 % |
|
France |
2.451 |
12 % |
2.451 |
13 % |
|
Autres européens |
5.030 |
32 % |
70447 |
34 % |
|
Commission européenne. |
1.141 |
7 % |
1.141 |
6 % |
|
Japon et autres |
5.326 |
16% |
3.196 |
17 % |
|
Secteur privé /Fondations |
841 |
6% |
842 |
4 % |
|
Total |
15.912 |
100% |
21 930 |
100% |
Lors du sommet du G8 d'Evian de 2004, la France avait annoncé un triplement de sa contribution annuelle pour atteindre 150 millions d'euros en 2004 et en 2005. Cet effort a été poursuivi avec un doublement de sa contribution à hauteur de 225 millions d'euros en 2006 et de 300 millions d'euros en 2007, portant la France au second rang des contributeurs au fonds derrière les Etats-Unis.
Depuis sa création jusqu'en décembre 2009, le Conseil d'administration du fonds a approuvé 19,2 milliards de dollars de propositions et décaissé 10 milliards de dollars, appuyant 144 pays. Le Fonds mondial est devenu le premier bailleur de fonds dans la lutte contre les trois pandémies les plus meurtrières. Les financements du Fonds représentent 60 % du financement international de la lutte contre le paludisme et contre la tuberculose et 20 % du financement de la lutte contre le VIH/SIDA.
Source PAP 2011
b) Un engagement d'augmentation difficile à financer
Le Président de la République a annoncé aux Nations unies, lors du sommet des OMD en septembre dernier, l'augmentation de 20 % de la contribution annuelle de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, pour la porter à un total de 1,4 milliard de dollars sur les trois prochaines années.
L'effort consenti depuis plusieurs années par notre pays au FMSTP est considérable puisque nous en sommes le deuxième contributeur en volume derrière les Etats-Unis et le premier en proportion de notre RNB.
Ce sont 300 millions d'euros qui sont chaque année ainsi consacrés à la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce sera donc, à partir de 2011, 360 millions d'euros par an.
Vos rapporteurs se félicitent de l'engagement de la France dans la lutte contre le sida et des résultats obtenus par le fonds.
Aujourd'hui, 2,5 millions de personnes sont sous traitement anti-retro viral grâce au Fonds mondial. 105 millions de sessions de conseil et de test du VIH ont été organisées et 4,5 millions d'orphelins ont bénéficié de services médicaux, d'éducation et de soins communautaires.
Le Fonds a permis de traiter 108 millions de personnes atteintes de paludisme avec un traitement combiné à base d'artemesinine et 104 millions de moustiquaires ont été distribuées grâce au Fonds mondial au 1 er janvier 2010. Au 1 er janvier 2010, les programmes financés par le Fonds mondial avaient détecté et traité 6 millions de nouveaux cas de tuberculose infectieuse.
Ils s'interrogent en revanche sur la façon dont la France va financer cette nouvelle contribution.
Il n'est en effet prévu pour ce faire que 300 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme 209. Il est indiqué que l'effort total programmé est de 360 millions mais que « le financement de cet effort, qui traduit une hausse de 60 millions d'euros, pourra faire appel à la taxe sur les billets d'avion. » 12 ( * ) .
Cet appel à la taxe sur le billet d'avion appelle plusieurs observations.
Il ne semble pas être financé par une augmentation du produit de cette taxe puisque le DPT prévoit un produit stable à hauteur de 163 millions d'euros.
|
(En millions d'euros) |
Estimation APD 2010 |
Estimation APD 2011 |
Estimation APD 2012 |
Estimation
|
|
Taxe de solidarité sur les billets d'avion (Unitaid & Iffim) |
160 |
163 |
163 |
163 |
|
Total APD |
9 765 |
9 555 |
10 044 |
9 128 - 10 928 |
Source DPT
Le produit de la taxe est en baisse constante depuis le début de la crise. Les recettes ont diminué de 12 millions d'euros en 2009 par rapport à 2008 et les prévisions pour 2010 sont mauvaises.
Cette situation suscite des inquiétudes qui ont conduit vos rapporteurs à porter leur attention sur la contribution de solidarité sur les billets d'avion (CSV), destinée à financer l'accès des populations des pays les plus pauvres aux médicaments et aux moyens de diagnostic, entrée en vigueur sur le territoire français en 2006 13 ( * ) .
Le montant de cette contribution, en France, est de 1 à 10 euros par billet sur les vols intérieurs et de 4 à 40 euros sur les vols internationaux, selon la classe du billet. Elle a rapporté 600,11 millions depuis 2006 (chiffre au 14 juin 2010), dont 161,99 millions en 2009, sans impact visible, ni sur le trafic aérien, ni sur le tourisme.
L'AFD est en charge de gérer ces contributions qui alimentent le Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD). En vertu du décret 2006-1139 du 12 septembre 2006, 10 % du FSD au plus, sont consacrés à financer l'accès aux vaccins dans les pays en développement à travers la facilité financière internationale pour les vaccins (IFFIm), tandis qu'au moins 90 % de ces ressources sont affectées à UNITAID.
Situation comptable du Fonds de solidarité pour le développement (FSD)
|
(en euros) |
2007 |
2008 |
2009 |
|
PRODUITS |
174 678 064 |
174 073 701 |
162 280 141 |
|
- Produit de la contribution de solidarité sur les billets d'avion |
164 273 491 |
172 887 928 |
161 985 067 |
|
- Versement Etat (remboursement avance AFD) |
10 000 000 |
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|
- Produit financier sur le compte du FSD |
404 573 |
1 185 773 |
295 074 |
|
CHARGES |
179 271 829 |
179 656 000 |
130 741 000 |
|
- Décaissements en faveur d'UNITAID |
159 830 000 |
159 800 000 |
110 000 000 |
|
- Décaissements en faveur de la Facilité de financement international en faveur de la vaccination (IFFIm) |
19 200 000 |
19 776 000 |
20 661 000 |
|
- Rémunération de l'AFD |
80 000 |
80 000 |
80 000 |
|
- Intérêts au titre de l'avance AFD - IFFIm |
161 829 |
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- Frais de virement |
|||
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SOLDE CUMULE |
5 610 503 |
28 204 |
31 539 141 |
La baisse des revenus d'environ 12 millions d'euros entre 2008 et 2009 est imputable à la crise financière et économique qui a eu un effet significatif sur l'activité du secteur aérien avec la baisse du trafic et le report des passagers des classes « avant » vers les classes économiques.
Pour 2010, malgré une prévision initiale des revenus de la Direction générale de l'aviation civile à 163 millions d'euros, les incertitudes économiques ainsi que les pertes liées à l'interruption du trafic aérien suite à l'éruption du volcan islandais devraient entraîner un nouveau tassement des produits de la taxe.
A ce jour, la totalité des recettes de la contribution de solidarité sur les billets d'avions a été exclusivement affectée à UNITAID qui finance des programmes durables d'accès aux produits de santé contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose et au remboursement de la première tranche de l'IFFIm, destinée à la vaccination.
La mise à contribution de la taxe sur les billets d'avion, pour permettre à la France d'augmenter ses versements au fonds mondial de 60 millions d'euros par an sur les trois prochaines années, apparaît, en l'état actuel, problématique.
c) Une stratégie en matière de santé doit prendre en compte toutes les maladies
La nécessaire lutte contre le fléau du Sida ne doit pas faire oublier les autres maladies et en particulier les maladies qui sont à l'origine du niveau de mortalité infantile particulièrement élevé de nombreux pays en développement.
Une stratégie d'aide au développement dans le domaine de la santé doit nécessairement être une stratégie globale.
Comme le soulignent les documents des Nations- unies relatifs à la mortalité infantile, quatre maladies (la pneumonie, la diarrhée, le paludisme et le sida) expliquent 43 % de tous les décès des enfants de moins de cinq ans dans le monde survenus en 2008.
La majorité de ces vies auraient pu être sauvées avec des mesures de prévention et de traitement peu coûteuses, notamment des antibiotiques pour les infections respiratoires aiguës, la réhydratation orale pour la diarrhée, la vaccination, ainsi que l'utilisation de moustiquaires traitées à l'insecticide et de médicaments appropriés pour le paludisme.
Des progrès substantiels ont été faits pour réduire la mortalité infantile. Depuis 1990, le taux de mortalité des moins de cinq ans dans les pays en développement a baissé de 28 %, passant de 100 décès pour 1 000 naissances vivantes à 72 en 2008.
Au plan mondial, le nombre total de décès d'enfants de moins de cinq ans est passé de 12,5 millions en 1990 à 8,8 millions en 2008. Cela signifie qu'en 2008, il y a eu chaque jour 10 000 décès d'enfants de moins qu'en 1990. Les progrès se sont accélérés après l'an 2000 : le taux annuel moyen de décroissance a augmenté de 2,3 % pour la période 2000-2008, contre 1,4 % dans les années 1990.
En dépit de tels succès, et bien que la plupart des décès infantiles soient évitables ou traitables, beaucoup de pays ont encore un taux scandaleusement élevé de mortalité infantile.
En 2008, un enfant sur sept mourait avant son cinquième anniversaire. L'Afrique centrale et de l'Ouest accusaient les niveaux les plus élevés, un enfant sur six y décédant avant l'âge de cinq ans (169 décès pour 1 000 naissances vivantes). Les 34 pays où le taux de mortalité des moins de cinq ans dépassait 100 pour 1 000 naissances vivantes, en 2008, se trouvent tous en Afrique subsaharienne.
Comme le souligne le document stratégique des Nations unies relatif à l'objectif 4 des OMD (mortalité infantile) 14 ( * ) : « Il est urgent de recentrer l'attention sur la pneumonie et la diarrhée, deux des principaux facteurs de décès chez les enfants. Le recours à de nouveaux outils comme les vaccins contre la pneumonie à pneumocoques ou la diarrhée à rotavirus pourraient donner un nouvel élan à la lutte contre ces maladies très communes et fournir un point d'entrée pour la relance d'une programmation globale. Une nutrition correcte est un des aspects cruciaux de la prévention, car la malnutrition augmente les risques de décès. »
* 12 Projet annuel de performances, annexe au PLF, aide publique au développement, page 100.
* 13 En 2009, 6 pays, (Chili, Corée du Sud, France, Madagascar, Maurice et Niger) ont appliqué la taxe sur les billets d'avion et reversé tout ou partie des produits de cette taxe à UNITAID, six autres pays (Brésil, Chypre, Espagne, Luxembourg, Norvège, et Royaume-Uni) y ont participé à travers une contribution budgétaire. Seize pays, (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Libéria, Mali, Maroc, Namibie, République Centrafricaine, République de Guinée, Sénégal, Sao Tome et Principe, Afrique du Sud, Togo) sont membres d'UNITAID et pourraient y contribuer, dans le futur, à travers une taxe sur les billets d'avion tandis que neuf autres pays non membres (Allemagne, Belgique, Cambodge, Japon, Jordanie, Kenya, Nicaragua, Portugal, et Roumanie) ont exprimé un intérêt à l'instauration d'une taxe sur les billets d'avion.
* I. 14 OBJECTIF 4 : Réduire la mortalité infantile et post-infantile : http://www.un.org/fr/millenniumgoals/pdf/report2010_goal4.pdf