II. EVEILLER LES CONSCIENCES : LA CONNAISSANCE ET LA RECONNAISSANCE DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, CLÉS DE RÉUSSITE DE CETTE RÉFORME
Malgré ces dispositifs de protection et de répression, les violences conjugales restent un phénomène mal connu et souvent confiné à l'intimité du couple. Traversé par des représentations sociales et psychiques fortes, il demeure difficile à cerner et fait encore l'objet d'un déni du corps social. Il est donc primordial d'améliorer l'information et la formation pour une prise en charge plus adaptée. Il convient, par conséquent, de reconnaître la spécificité de ces violences pour une lutte plus efficace.
A. LA CONNAISSANCE DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
1. L'information sur le phénomène doit être développée
Les violences conjugales relèvent, par nature, du domaine privé. La plupart des femmes victimes de violences au sein de leur couple n'en parlent pas et, en dépit des campagnes de sensibilisation régulièrement menées, les informations sont difficiles à collecter.
Or, il n'existe actuellement pas de structure désignée pour produire des statistiques sur le sujet. Les données dont disposent les pouvoirs publics sont construites à partir des chiffres de la police et de la justice, des interviews de femmes victimes de violences et des associations qui les accueillent.
Il a fallu attendre l'année 2000 pour qu'une enquête de grande ampleur soit menée : l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff), commandée par le service des droits des femmes et le secrétariat d'Etat aux droits des femmes
Depuis, l'observatoire national de la délinquance a, dans son rapport annuel 3 ( * ) de 2006, recoupé les renseignements fournis par la police et la gendarmerie pour établir des données chiffrées. En faisant état de 162 cas de violences mortelles contre des femmes au sein du couple en 2004, soit plus de treize femmes tuées par mois, ce rapport a révélé que les statistiques officielles fournies par le ministère de l'intérieur pour cette même année, soit six femmes tuées chaque mois par leur conjoint, étaient largement sous-estimées. On ne peut que déplorer cette approximation.
Les statistiques ne sont donc ni régulières, ni fondées sur un référentiel précis. Cette absence de chiffres s'ajoute au déni du corps social sur le sujet. La libération de la parole dans l'espace public en est d'autant plus difficile.
La suggestion, faite par la proposition de loi, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la création d'un observatoire national des violences faites aux femmes est donc très bienvenue. Elle doit surtout être l'occasion de mener une réflexion constructive sur la mise en place d'une structure de statistiques opérationnelle.
* 3 Rapport annuel 2006 de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).