C. L'AMÉNAGEMENT D'UNE PÉRIODE TRANSITOIRE
Il paraît enfin nécessaire de prévoir une période transitoire , dans l'hypothèse qui ne peut être écartée, que l'ensemble du dispositif (loi, décret, autorité de régulation et délivrance des agréments) ne soit pas opérationnel avant le début de la coupe du monde de football en juin. En effet, les opérateurs ne passeront pas à côté de cet événement, qu'ils soient agréés ou pas. Tout retard dans l'application de la loi favoriserait donc l'offre illégale au détriment de l'offre légale présente et future. Les positions acquises sur le marché à l'issue de la coupe du monde détermineront pour longtemps la structure concurrentielle du marché des paris en ligne.
C'est pourquoi il est envisageable de prévoir un régime d'autorisation provisoire, le temps du traitement de la demande d'agrément par l'ARJEL, au profit des opérateurs légalement installés dans un pays de l'Union et respectant par avance le cahier des charges prévu par le projet de loi.