Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement -Francophonie - La francophonie plus que jamais

II. UNE FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE EN QUÊTE DE CRÉDIBILITÉ SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

Le service des affaires francophones (SAF), qui met en oeuvre la politique de la France en matière de francophonie multilatérale et institutionnelle, est à ce titre chargé du suivi des instances (sommet, conférence ministérielle et conseil permanent), et gère les contributions statutaires ou volontaires destinées à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et aux opérateurs et instances suivants : l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), l'Université Senghor d'Alexandrie, l'Association internationale des maires francophones (AIMF), l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des États et gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES) et la Conférence des ministres de l'éducation ayant le français en partage (CONFEMEN).

Les crédits du service des affaires francophones constituent ainsi la ligne « Francophonie » de la sous-action n° 1 « Contributions à l'ONU et autres organisations internationales », au sein de l'action n° 5 « Coopération multilatérale » du programme n° 209.

Au sein du même programme, les crédits destinés à financer les institutions francophones se sont élevés, en 2009, à 68,2 millions d'euros, hors subvention versée à TV5 Monde (70,2 millions d'euros en 2009), opérateur de l'OIF, et dont la subvention est gérée par la direction du développement des médias et la société AEF depuis 2009. On notera que l'ensemble des contributions versées par la France aux institutions multilatérales francophones, y compris TV5 Monde, s'est élevé à 138,4 millions d'euros en 2009.

En 2010, le montant demandé par le ministère des affaires étrangères et européennes pour l'ensemble des contributions aux agences de la francophonie représente 69,4 millions d'euros , répartis de la façon suivante :

CONTRIBUTION DE LA FRANCE
AU FINANCEMENT DE LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE

(en millions d'euros)

	Montant versé en 2008	Montant PLF 2009 (alloué)	Montant PLF 2010 (alloué)
1. SAF
OIF - Contribution statutaire	12,4	12,7	12,7
OIF - Contribution volontaire	19,6	20,9	18,1
AUF	19,4	20,6	21,5
AIMF	1,8	1,9	1,9
Université Senghor d'Alexandrie	1,6	1,75	1,6
Confemen	0,17	0,18	0,42
APF	0,13	0,13	0,13
Loyer de la Maison de la francophonie	-	-	4,01
Sous-total	55,1	58,2	60,3
Jeux de la francophonie	-	1,6	-
Total SAF	55,1	59,8	60,3
2. DGMDP (ex-DGCID)
AUF	8,5	8	7,9
Confejes	0,36	0,2	1,05
Subvention à l'IEPF (Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie)	0,2	0,17	0,17
Total DGMDP (ex-DGCID)	9,1	8,4	9,1
Total ministère des affaires étrangères	64,2	68,2	69,4
3. TV5 Monde (ensemble de la dotation de l'État)	70	70,2	72,4
TOTAL	134,2	138,4	141,8

Source : Ministère des affaires étrangères et européennes.

A. UN NOUVEL ÉLAN POUR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

1. L'objectif d'une gestion rigoureuse au service du rétablissement d'une situation financière saine et stabilisée

Sur un budget total estimé à 70 millions d'euros pour l'année 2010 , l'OIF devrait consacrer près de 42 millions d'euros à ses dépenses de programmation , l'objectif étant, à terme, d'établir un ratio de 70 % / 30 % entre ces dernières et les dépenses de fonctionnement.

Le processus de réforme de la gestion financière de l'OIF est mené avec aplomb par son Secrétaire général, M. Abdou Diouf, et son administrateur depuis 2006, M. Clément Duhaime. L'accent porte essentiellement sur la réduction progressive des principales dépenses de fonctionnement , à savoir les dépenses de personnels (qui représentent encore 2/3 des dépenses de fonctionnement), les achats, l'organisation des instances (sommets, conférences ministérielles) et les voyages, afin de permettre à l'Organisation de mobiliser davantage de ressources en faveur de la programmation.

L'administrateur s'est ainsi saisi de la question du personnel surnuméraire de l'OIF : un plan de départs volontaires a été mis en oeuvre à la suite du Sommet de Québec et devrait produire une réduction sensible des dépenses de fonctionnement. L'OIF compte, pour l'heure, 320 agents, dont 150 occupent des postes dits de « coopération », c'est-à-dire liés à ses activités de programmation. Depuis 2007, on observe une réduction annuelle de - 5 % des dépenses de fonctionnement de l'Organisation.

Il convient de rappeler, au passage, qu'un certain nombre d'opérations extérieures particulièrement coûteuses continuent d'être comptabilisées en frais de fonctionnement alors qu'elles constituent des actions de plaidoyer politique participant de la politique de coopération conduite par l'OIF. À titre d'exemple, un déplacement à Addis-Abeba, siège de l'Union africaine et de la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU, est comptabilisé entièrement comme une dépense de fonctionnement.

En outre, l'administrateur envisage l'introduction, à terme, de la compatibilité analytique dans le système de gestion financière de l'OIF afin de renforcer les moyens de contrôle, d'évaluation et de suivi de l'utilisation des fonds qui lui sont versés.

Votre rapporteur pour avis estime, en effet, que notre pays doit se montrer particulièrement vigilant dans le suivi de l'exécution des dépenses des opérateurs de la francophonie institutionnelle, afin de favoriser le passage d'une francophonie de contribution à une francophonie d'initiative, qu'il appelle régulièrement de ses voeux.

À ce titre, il se félicite que la France se montre attentive à l'évaluation des dépenses de l'OIF, en siégeant au sein des commissions chargées de préparer ses décisions budgétaires et programmatoires. Elle dispose, par ailleurs, des rapports du commissaire aux comptes de l'Organisation (actuellement la Cour des comptes française) qui apportent un éclairage pertinent sur ses dépenses.

S'agissant des autres opérateurs, la France siège au sein des conseils d'administration de l'AUF et de l'Université Senghor d'Alexandrie et suit ainsi de près l'exécution de leurs dépenses. Enfin, la contribution française à l'AIMF est soumise à une convention d'objectifs et de moyens qui prévoit que la dotation est soumise à la production de justificatifs d'emploi des fonds. Le même système s'applique également à l'APF.

Votre rapporteur tient à saluer les efforts conduits jusqu'ici par le Secrétaire général de l'OIF et son administrateur pour assainir sa gestion financière et à les encourager dans la voie d'une plus grande stabilité budgétaire afin de renforcer sa crédibilité auprès d'investisseurs privés.

L'OIF a été marquée, par le passé, par des difficultés financières majeures, en grande partie liées au fait que, pendant de nombreuses années, près d'un tiers des membres de la Francophonie n'avaient pas versé leurs contributions volontaires au budget de l'OIF, les arriérés ayant ainsi atteint un montant total cumulé d'environ 11 millions d'euros.

Cet important manque à gagner a longtemps déséquilibré le budget de l'OIF. Pour faire face à l'expansion des activités de l'OIF à budget constant, souhaitée par les instances, les prédécesseurs de l'actuel administrateur ne s'étaient pas suffisamment attaqués à la maîtrise de ses frais de fonctionnement, et avaient fait le choix de puiser dans les réserves de l'Organisation.

Contrainte statutairement à l'adoption d'un budget équilibré, la Conférence ministérielle de Tananarive, en novembre 2005, avait approuvé un budget pour l'année 2006 et une programmation quadriennale pour la période 2006-2009 qui reposaient sur une surestimation des recettes attendues, en misant notamment sur le versement en une année de l'équivalent de plusieurs années d'arriérés de contributions statutaires.

Ce n'est qu'en 2006 que le tournant d'une gestion budgétaire plus sincère a été engagé par le nouvel administrateur, M. Clément Duhaime, et maintenu en 2007 et 2008, de façon à éviter l'endettement de l'OIF, après avoir recommandé un audit de ses finances conduit par les Cours des comptes de la France, du Canada et du Maroc.

L'adoption d'un nouveau barème des contributions obligatoires réduisant de près de 40 % celles des pays les moins avancés et augmentant celles des pays à revenus intermédiaires (Bulgarie, Égypte, Liban, Maroc, Roumanie, Tunisie, Vietnam) a permis d'enclencher un mouvement significatif de règlement des arriérés (Niger, Burundi, Moldavie, Tunisie et Arménie) qui s'est monté à 2,251 millions d'euros en 2008 et a atteint 0,185 million d'euros en juillet 2009.

2. D'une logique de guichet à une logique d'accompagnement

Votre rapporteur pour avis se félicite des progrès accomplis par l'OIF en matière de diversification de ses ressources , en particulier à l'heure où de nombreux États membres font l'expérience de contraintes budgétaires lourdes. La diversification des ressources financières de la francophonie multilatérale repose notamment sur la conclusion de partenariats avec les entreprises et les fondations, sous forme de mécénat ou de parrainage.

Dans cet esprit, l'OIF a multiplié les partenariats avec différents acteurs publics, parapublics et privés, tels que la Banque d'investissement et de développement (BIDC) de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la banque d'investissement française Proparco. À ce titre, l'OIF applique de plus en plus la logique anglo-saxonne du « matching » qui consiste pour deux partenaires, en l'occurrence l'OIF et des investisseurs publics ou privés, à financer un projet à parts égales.

3. Les suites du Sommet de Québec

Le XII ^e Sommet de la francophonie, qui s'est tenu du 17 au 19 octobre 2008 à Québec, a réuni les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OIF.

Les dirigeants des pays ayant le français en partage ont ainsi tenu un sommet marqué à la fois par une participation de très haut niveau et une forme rénovée. La participation d'autres grandes organisations à la cérémonie d'ouverture a confirmé leur reconnaissance de la francophonie sur la scène mondiale : l'ONU était représentée par son Secrétaire général, et la Commission européenne par son président, M. Manuel Barroso.

La succession de discours trop généraux et peu concrets a pu être évitée. Sur les quatre thèmes retenus, celui de la promotion et de la diffusion de la langue française a été pour la première fois abordé en tant que tel par les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet et a été approfondi par la Conférence ministérielle. Les questions politiques (promotion de la démocratie et foyers de crise) et de la gouvernance économique ont été traitées en plénière lors du huis-clos et le réchauffement climatique et l'environnement en tables rondes permettant le dialogue direct des chefs de délégation.

L'actualité internationale a contribué à conférer au Sommet de Québec son caractère dynamique et tourné vers les défis mondiaux. Les débats ont porté notamment sur la crise financière, aboutissant à l'approbation unanime par les 68 pays participants de la proposition française, soutenue par l'Union européenne, de l'organisation d'un sommet mondial pour repenser le système financier international. Le Sommet de Québec a ainsi été le premier forum Nord-Sud à évoquer directement la question de la crise financière : la francophonie a ainsi fait la preuve de sa solidarité et de sa capacité de réaction. Son unanimité a pesé dans l'acceptation par l'administration américaine du principe de sommets consécutifs sur la gouvernance mondiale.

La déclaration de Québec se présente sous une forme concrète, plus brève que la déclaration de Bucarest de 2006, comprenant de nombreux engagements susceptibles d'un suivi effectif par l'OIF. Certaines percées méritent d'être soulignées en raison de leur nouveauté et de leurs retombées dans d'autres enceintes :

- le renforcement des capacités francophones de maintien de la paix, en liaison avec l'ONU. Dans cette logique, l'OIF s'est engagée, à hauteur de six millions d'euros, en faveur du rétablissement de la paix en Haïti, et a déployé en Mauritanie la plus grande mission d'observation d'élections de son histoire, renforçant ainsi la crédibilité francophone sur la scène internationale ;

- la contribution aux débats sur la réforme des systèmes de sécurité , concept structurant au coeur des divers défis de la gouvernance démocratique, notamment en Afrique ;

- l'acceptation de l' objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % d'ici à 2050 , sans exclure des objectifs plus rapprochés ;

- un engagement à participer résolument et de manière concertée aux conférences de Poznañ et de Copenhague , avec un recours accru à l'expertise reconnue de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie.

Les apports les plus significatifs de la France aux textes adoptés portent sur les aspects politiques, le changement climatique, et la langue française, les co-hôtes canadien et québécois et l'OIF ayant accepté un document français comme base de leur projet de résolution.

De façon exceptionnelle, la langue française a fait l'objet d'une résolution séparée complétant une mention concise dans la déclaration. Le texte insiste sur les outils novateurs de promotion de la langue française, dont l'expérimentation a progressé depuis Bucarest : programmes de volontariat, de mobilité étudiante (« Horizons francophones »), de formation à distance des maîtres (initiative francophone pour la formation à distance des maîtres (IFADEM), portails numériques francophones). La France, en liaison avec l'OIF et l'AUF, s'emploiera à leur mise en oeuvre à plus grande échelle.

B. L'AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE, RÉSEAU D'EXCELLENCE FRANCOPHONE

1. De nouvelles ambitions pour un réseau universitaire unique au monde

L'Agence universitaire de la francophonie constitue un opérateur désormais incontournable de la francophonie, consolidé et élargi à l'issue d'une période d'intégration à la francophonie institutionnelle à partir de 1989 et d'amélioration de sa gestion, combinée à un élargissement à près de 700 universités ou réseaux membres. Des audits récents ont identifié :

- ses forces : ouverture, efficacité, maîtrise des coûts, succès de projets phares tels que les programmes de bourses de mobilité, les campus numériques, et la création d'instituts en Haïti, au Vietnam, etc. ;

- ses faiblesses : insuffisante notoriété, financement exclusivement public, risque de dispersion des crédits.

Le recteur de l'AUF, M. Bernard Cerquiglini, français, élu en décembre 2007, s'est attaché à poursuivre la réforme engagée par son prédécesseur, et notamment à approfondir les moyens de communication (refonte des sites Internet dans un portail unique) et du partenariat . La qualité de la programmation de l'AUF, ainsi que la rigueur de sa gestion, depuis la réforme, la placent en effet en bonne position pour la création de nouveaux partenariats avec des organisations internationales comme l'Union européenne et la Banque mondiale. Le recteur et ses collaborateurs dans le monde (10 bureaux régionaux, plus de 400 agents) prônent une gestion dynamique, transparente, axée sur l'excellence.

Dans l'esprit de la réforme institutionnelle désormais achevée, l'Agence a le souci de faire évoluer sa programmation en s'intéressant à des questions qui l'amèneront à travailler avec les autres opérateurs de la francophonie dans le cadre de pôles de coopération intégrée. À titre d'exemple, elle développe des projets de management dans le domaine culturel, de promotion de la culture démocratique, ou des projets concernant la réduction de la fracture numérique ou encore le micro-crédit. Le projet d'institut panafricain de gouvernance universitaire , lancé à l'été 2009 avec les réseaux universitaires du Commonwealth, constitue une initiative intéressante de coopération entre des aires linguistiques confrontées aux mêmes défis.

La France est, de loin, le premier contributeur au budget de l'AUF, dont 71 % des ressources proviennent du ministère français des affaires étrangères, via le service des affaires francophones et les services de la DGMDP chargés des bourses universitaires, et 6 % sont versées par le ministère français de l'éducation nationale.

Ayant atteint ses objectifs proprement universitaires, l'AUF doit désormais porter de nouvelles ambitions pour un réseau unique au monde, plus vaste que l'OIF puisqu'il associe des universités d'Algérie, du Brésil, d'Israël et d'autres pays non membres de l'OIF.

L'assemblée générale quadriennale qui s'est tenue à Bordeaux les 17 et 18 mai 2008 a porté à la présidence de son conseil d'administration M. Yvon Fontaine, recteur de l'Université de Moncton au Nouveau Brunswick, favorable à une approche ouverte aux partenariats et aux projets innovants. Le nouveau conseil et son président devront porter les initiatives déjà lancées par l'AUF pour rechercher des financements privés ou porter les projets novateurs de promotion du français, mais aussi trouver l'équilibre entre universalisme et excellence (circonscrite à un noyau dur de 200 membres), la recherche et la coopération entre les différentes aires géographiques et linguistiques.

2. Une gestion financière globalement satisfaisante

La rigueur de la gestion de l'AUF se reflète dans les données suivantes : les charges de l'administration sont inférieures à 18 %, les dépenses institutionnelles avoisinent 3,5 % et les ressources affectées aux programmes atteignent presque 80 % du budget global , le taux de réalisation de ces programmes étant par ailleurs de plus de 90%.

À partir de 2010, la contribution du ministère des affaires étrangères à l'AUF sera entièrement logée dans les crédits du SAF. La dotation prévue en 2010 s'élève à 29,4 millions d'euros.

Le budget primitif de l'AUF s'est établi, en 2009, à 38 millions d'euros dont 36,3 millions d'euros en dotation directe et 1,7 million d'euros en biens et services à titre gratuit. Les dépenses de programmes se sont élevées à 29,6 millions d'euros. Leur répartition, par programme, est la suivante :

Programme 1 « Langue française, diversité culturelle »	1,96 million d'euros, soit 5,15 %
Programme 2 « Aspects de l'État de droit et démocratie »	0,77 million d'euros, soit 2,02 %
Programme 3 « Renforcement de l'excellence universitaire, partenariats, relations avec les entreprises »	13,21 millions d'euros, soit 34,71 %
Programme 4 « Appropriation des outils technologiques dans l'enseignement supérieur et la recherche »	6,10 millions d'euros, soit 16,04 %
Programme 5 « Innovation par les technologies de l'information et de la communication pour l'éducation »	2,53 millions d'euros, soit 6,64 %
Programme 6 « Environnement et développement durable solidaire »	5,04 millions d'euros, soit 13,32 %

Les charges institutionnelles s'élèvent à 1,31 million d'euros et représentent 3,45 % du budget de l'AUF. Les charges d'administration générale, les autres charges et les charges financières exceptionnelles s'élèvent à 7,14 millions d'euros et représentent 16 % du budget de l'Agence.

C. L'UNIVERSITÉ SENGHOR D'ALEXANDRIE, AU SERVICE DE LA FORMATION DES ÉLITES AFRICAINES

L'Université Senghor d'Alexandrie, créée en 1990, a pour vocation de former des jeunes professionnels, principalement africains, à l'administration publique, à la gestion de la santé, à la gestion de l'environnement et à la gestion du patrimoine.

Après quinze ans de fonctionnement, l'Université Senghor aura formé plus de 700 diplômés. Ses effectifs, de 116 étudiants pour la promotion 2005-2007, sont en constante augmentation avec 149 étudiants boursiers de 26 nationalités différentes pour la 11 ^e promotion 2007-2009.

Les formations s'intensifient et de nouveaux partenariats sont conclus. Par un effet d'entraînement local, puis régional, l'Université Senghor d'Alexandrie contribue à développer ou améliorer l'apprentissage du français à tous les niveaux. Ainsi, un projet pilote du gouvernorat d'Alexandrie vise à perfectionner le niveau de l'enseignement du français dans les écoles publiques, avec le concours des services culturels français pour la formation des enseignants. Par ailleurs, une coopération avec l'Université d'Alexandrie a permis d'ouvrir de nouvelles sections francophones en médecine et en droit.

La programmation de l'Université Senghor, qui entre dans le cadre des missions assignées à la francophonie pour les dix prochaines années, reflète les priorités de la France en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle. Le débat stratégique sur la localisation au Caire, capitale politique, économique et industrielle, a été suspendu jusqu'à la fin de la période, dans l'attente d'engagements plus précis de l'Égypte, qui se dit déterminée à améliorer la situation matérielle de l'Université.

L'Université Senghor a amorcé un virage important sous la direction du président Hélal et du recteur Texier, en poste jusqu'en 2009. La modernisation et les améliorations apportées à la gestion administrative et financière se poursuivent et devraient permettre à leurs successeurs de débuter leur mandat sous les meilleurs auspices.

La France, principal contributeur, a versé 1,75 million d'euros au titre de l'année 2009, soit plus de 80 % du budget de l'Université, qui s'est établi à 2,18 millions d'euros. Les autres États ou gouvernements contributeurs sont principalement le Canada (328 947 euros), la Suisse (64 474 euros) et le Québec (26 316 euros). L'Égypte met à disposition les locaux.

La programmation pour la période 2010-2013 s'articule autour de trois grands axes : une identité affirmée, un rayonnement et des partenariats renforcés, une gestion saine et transparente.

Elle prévoit essentiellement :

- le développement de nouvelles spécialités de mastère, l'utilisation accrue des technologies de l'information et de la communication dans l'offre de formation, le développement de la formation continue et celui de la recherche universitaire ;

- le renforcement des liens avec les anciens étudiants et le développement de partenariats avec d'autres universités, des entreprises du secteur privé ou des institutions internationales (telles que l'Union économique et monétaire ouest-africaine) ;

- la poursuite des efforts de rationalisation de la gestion et l'augmentation de la productivité des échelons administratifs et techniques, ainsi que la recherche de nouvelles sources de financement.

Il revient au nouveau recteur, M. Albert Lourde, en fonctions depuis le mois de septembre 2009, de fonder sur ces grandes lignes un projet d'établissement mobilisateur, en synergie avec l'AUF et avec les partenaires privés.

D. L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES AU SERVICE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE FRANCOPHONE

Opérateur direct de la francophonie pour la coopération décentralisée, l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF), créée le 1 ^er mai 1979 à Québec sur l'initiative de MM. Jacques Chirac et Jean Pelletier, alors respectivement maires de Paris et de Québec, forme un réseau de 176 villes membres dans 46 pays. Opérateur de plein exercice depuis le Sommet de Cotonou en 1995, l'association tient des assemblées générales annuelles dont la prochaine a eu lieu en octobre 2009 à Paris, sur le thème « Villes et dialogue des cultures ».

Ses ressources totales prévisionnelles de l'année 2009 s'élevaient à 8,5 millions d'euros.

La France est, depuis 1994, l'un des principaux bailleurs de fonds de l'AIMF dont le budget comporte deux sections :

- la première correspond au fonctionnement de l'Association, financé pour l'essentiel par les cotisations et droits d'entrée des membres (370 000 euros selon le budget prévisionnel de 2009), une subvention d'équilibre de la mairie de Paris (1,07 million d'euros pour 2009) et une rémunération mandataire (450 000 euros pour 2009) correspondant à 20 % de la subvention accordée par le ministère des affaires étrangères pour les opérations de coopération ;

- la seconde est relative aux actions de coopération décentralisée. Elle comprend, entre autres, un fonds de coopération, à hauteur de trois millions d'euros, une aide versée par le ministère de l'éducation nationale et une subvention du ministère des affaires étrangères de 1,8 million d'euros en 2009, compte tenu de la réserve légale de 5 %. Cette dernière subvention est versée via le fonds multilatéral unique de la francophonie.

À la demande des autorités françaises, l'AIMF a privilégié la modernisation de la gestion des collectivités territoriales et de l'état civil , notamment d'une trentaine de villes principalement africaines. Aux programmes d'informatisation s'ajoutent des opérations de formation de personnel et de sensibilisation des populations. Les opérations centrées sur le renforcement de l'État de droit sont déployées en direction d'une quinzaine de villes d'Afrique ou de l'Océan Indien.

Cette programmation s'inscrit, de façon générale, dans la continuité des priorités définies lors de l'assemblée générale de Tananarive pour la période quadriennale 2006-2009 et concernant la paix, la démocratie et les droits de l'homme, l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche ainsi que le développement durable et la solidarité, dans le cadre d'une prévision de 15,13 millions d'euros sur quatre ans toutes ressources confondues.

L'AIMF est à la fois un réseau associatif, formellement une association régie par la loi de 1901, contribuant à resserrer le partenariat entre société civile et francophonie multilatérale, et un opérateur direct de la francophonie spécialisé dans le développement urbain et la coopération décentralisée institutionnelle.

Elle est dotée d'outils d'évaluation et de mesure susceptibles de recouper l'évaluation menée par nos ambassades. Le bilan général de ses actions est positif et gagnera à suivre les orientations du cadre stratégique décennal de la francophonie.

L'association a créé un réseau de coopération francophone ayant vocation à renforcer la démocratie locale, améliorer le bien-être des populations et moderniser la gestion municipale, en particulier en matière de tenue de l'état civil. Il reste à développer les convergences aussi bien avec l'OIF, en matière d'enracinement de la démocratie et des droits de l'homme, qu'avec l'AUF, en matière d'éducation. Les projets de l'AIMF sont rapprochés des projets bilatéraux français par la concertation avec notre réseau diplomatique. L'Association, qui a participé aux Journées européennes du développement, entreprend de préparer les collectivités locales francophones aux appels d'offres européens, afin qu'elles bénéficient des nouveaux instruments d'aide extérieure de l'Union européenne, notamment dans le cadre du programme communautaire « Acteurs non étatiques et autorités locales ».

E. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE, VIGIE DE LA DÉMOCRATIE DANS LA FRANCOPHONIE

L'Assemblée parlementaire de la francophonie dispose d'un budget évalué à 2,19 millions d'euros en 2009. L'Assemblée nationale française met des locaux et des personnels à sa disposition. Le ministère des affaires étrangères lui a accordé une subvention de 130 000 euros pour l'exercice 2010.

Le service des affaires francophones a sollicité l'inscription de ce montant au budget 2009 non en subvention mais en contribution multilatérale, pour raison de cohérence et de sécurité et de stabilité financière.

Votre rapporteur pour avis rappelle qu'il a pu se pencher sur la question des politiques du manuel scolaire en Francophonie, dans un rapport présenté au nom de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Il a souhaité, par ailleurs, à l'instar de ses collègues de la commission de l'éducation de l'APF, que de nouvelles pratiques de suivi et de contrôle parlementaires s'installent, dans les matières relevant de ladite commission, de manière à mieux accompagner la réalisation des objectifs poursuivis par les instances officielles ad hoc de l'OIF.