N° 104
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
FRANCOPHONIE
Par M. Louis DUVERNOIS,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360
Sénat : 100 et 101 (annexe n° 4 ) (2009-2010)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
À l'occasion de l'adoption à l'unanimité, le 25 mars 2009, d'une résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions de l'Union européenne 1 ( * ) , le Sénat s'est inquiété de la multiplication des atteintes au multilinguisme institutionnel et des discriminations fondées sur la langue au sein de l'Union européenne. Il s'est alors prononcé en faveur du renforcement des mécanismes d'évaluation et de contrôle communautaires spécifiquement dédiés à la question du multilinguisme institutionnel et a appelé de ses voeux l'émergence d'un espace public européen multilingue via la généralisation de l'enseignement obligatoire d'au moins deux langues étrangères, suivant en cela les recommandations de notre président, M. Jacques Legendre.
Cette résolution démontre que la défense de la diversité culturelle et linguistique constitue un trait constitutif tant de notre identité francophone que de notre identité européenne . Notre combat pour le respect de la diversité linguistique au sein de l'Union européenne ne doit pas être perçu comme une tentative vaine de restaurer un âge d'or de la langue française au sein des organisations internationales. Dans la même logique, la francophonie s'envisage comme un espace ayant vocation à défendre une valeur universelle fondamentale, le respect de la diversité culturelle.
À cet égard, votre rapporteur pour avis rappelle que l'adoption à la quasi-unanimité des États membres de l'UNESCO, le 20 octobre 2005, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a constitué un succès diplomatique fondateur pour l'ensemble de la francophonie . Il se félicite ainsi de l'activisme déployé à l'heure actuelle par le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, M. Abdou Diouf, pour inciter les États membres qui ne l'auraient pas encore fait à ratifier la Convention 2 ( * ) .
Votre rapporteur pour avis se réjouit également de la montée en puissance de la crédibilité de la francophonie multilatérale sur la scène internationale : elle a su, en particulier, se saisir d'enjeux mondiaux tels que la réforme de la gouvernance économique et financière mondiale et la lutte contre le réchauffement climatique . Elle est parvenue à élaborer des positions concertées sur ces sujets. Le Sommet de Québec a ainsi constitué le premier espace de dialogue Nord-Sud sur les solutions à apporter à la crise financière et est à l'origine de la proposition d'organiser de réunions successives entre les vingt premières économies mondiales sur le nouvel élan à insuffler à l'économie internationale.
Ces succès diplomatiques justifient un effort financier conséquent de la part de l'État français dans le financement aussi bien de la francophonie institutionnelle que de notre politique francophone propre et de ses moyens bilatéraux d'influence, complémentaires de la francophonie multilatérale.
En 2010, le budget global de la politique francophone française devrait ainsi avoisiner le milliard d'euros. S'il regroupe certes des instruments qui ne sont pas spécifiquement consacrés à la promotion de la langue française à l'étranger mais qui en demeurent indissociables comme l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, le réseau culturel ou encore les opérateurs de la mobilité universitaire, ce chiffre traduit l'ambition renouvelée que nourrit notre diplomatie d'influence pour l'instrument exceptionnel de rayonnement que constitue la francophonie.
Votre rapporteur pour avis se félicite en particulier des efforts menés par le secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie, M. Alain Joyandet, pour s'assurer que, dans le cadre de la réorganisation des services du ministère des affaires étrangères, la politique francophone de la France gagne en lisibilité et visibilité, sur les plans politique, administratif et budgétaire, et puisse s'appuyer désormais clairement sur deux piliers complémentaires, l'un politique et institutionnel, l'autre culturel.
L'analyse des crédits de la francophonie dans le projet de loi de finances pour 2010 a conduit votre rapporteur pour avis à identifier trois grandes orientations qui devraient permettre de renforcer la cohérence et la crédibilité de notre politique francophone :
- l'élaboration d'un tableau synoptique des crédits de la francophonie pour 2010 constitue un premier pas en avant vers une plus grande lisibilité budgétaire de notre politique francophone. Néanmoins, votre rapporteur pour avis, quoique conscient des difficultés que cette tâche représenterait pour l'administration et nos services culturels à l'étranger, estime qu'un document de politique transversale retraçant les moyens budgétaires consacrés à notre diplomatie d'influence et à notre action culturelle extérieure s'avère indispensable pour garantir la sincérité de la dépense de l'État en matière de francophonie ;
- afin de favoriser le passage d'une logique de guichet à une logique d'accompagnement de notre politique francophone , notre pays doit se montrer encore plus attentif au contrôle, à l' évaluation et au suivi des dotations publiques consenties à l'OIF et ses opérateurs. Une plus grande transparence de leurs dépenses leur permettra ainsi de gagner en crédibilité auprès d'investisseurs parapublics ou privés dans une démarche de diversification de leurs ressources ;
- la francophonie doit cesser d'être perçue, en particulier en France, comme un sujet restreint aux seules enceintes intergouvernementales . La langue française doit être valorisée comme le lien identitaire d'un espace ouvert et défendant des valeurs à vocation universelle. Un effort tout particulier doit donc être porté sur la communication et la médiatisation d'opérations valorisant la communauté francophone internationale, notamment à l'occasion de la défense de la place du français aux prochains Jeux olympiques d'hiver de Vancouver. À ce titre, la nomination d'un ancien Premier ministre, notre collègue Jean-Pierre Raffarin, comme représentant personnel du Président de la République auprès de l'OIF, constitue un signe encourageant. Il s'agit de remédier à une véritable crise d'identité de la francophonie, jusqu'ici jugée aphone sur la scène internationale mais aussi mal aimée sur notre territoire national.
I. LA POLITIQUE FRANCOPHONE DE LA FRANCE : UNE AMBITION RENOUVELÉE DE NOTRE DIPLOMATIE
A. LES DIMENSIONS POLITIQUE ET CULTURELLE DE NOTRE POLITIQUE FRANCOPHONE SONT RÉAFFIRMÉES
1. Une visibilité accrue au sein du ministère des affaires étrangères
La réorganisation des services du ministère des affaires étrangères et européennes a été l'occasion, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, de renforcer la visibilité de la francophonie au sein du nouvel organigramme ministériel et de la consacrer en tant que priorité de notre diplomatie.
Dans ces conditions, notre politique francophone repose désormais clairement sur deux piliers :
- un pilier politique via l'intégration du service des affaires francophones (SAF) dans sa composante politique au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, et plus précisément au sein de la nouvelle direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie. L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) est ainsi enfin reconnue par le Quai d'Orsay en tant qu'organisation internationale à part entière ;
- un pilier culturel , avec la création, au sein de la nouvelle direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, d'une direction de la politique culturelle et du français. L'influence mondiale de notre langue commune est ainsi reconnue au coeur des enjeux de la diplomatie française.
Votre rapporteur pour avis se félicite des efforts conduits par le secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie pour garantir la présence des termes de « francophonie » et de « français » au sein du nouvel organigramme du ministère des affaires étrangères : il s'agit, en effet, d'assurer, sur les plans politique, administratif et budgétaire, une lisibilité et une visibilité accrues de notre politique francophone.
La constitution d'une direction d'état-major chargée de la mondialisation, du développement et des partenariats présentait, en effet, le risque de voir notre politique de coopération culturelle et linguistique diluée au profit des enjeux plus globaux de notre diplomatie de solidarité.
Conformément au décret n° 2009-291 du 16 mars 2009, le ministère des affaires étrangères et européennes, par sa direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGMDP), développe l'action culturelle et artistique extérieure, ainsi que l'enseignement du français à l'étranger. À ce titre, la DGMDP, en s'appuyant sur sa direction de la politique culturelle et du français , assure la tutelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de l'association CulturesFrance. Elle concourt ainsi à la définition et à la mise en oeuvre des actions de coopération conduites par le Gouvernement en matière de francophonie. Elle contribue à renforcer la présence française dans les grands débats mondiaux, à définir des stratégies de promotion de la langue française et à développer les vecteurs d'influence dans les domaines audiovisuels, éducatifs et culturels. Elle anime les activités de diffusion culturelle, de coopération artistique et d'enseignement du français du réseau à l'étranger. Elle assure le suivi du partenariat avec la fondation de l'Alliance française à Paris et avec les Alliances françaises à l'étranger.
Sa sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération culturelle et artistique, et apporte son soutien à la diffusion du livre français et des supports écrits de langue française en particulier au sein des établissements culturels. Elle apporte son concours à la promotion des industries culturelles. Elle définit et met en oeuvre la politique et les programmes de coopération patrimoniale internationale. Elle mobilise et valorise l'expertise française et pilote les partenariats avec les opérateurs français et étrangers. Elle suit, en relation avec les administrations concernées, l'action des organisations internationales dans son domaine de compétence.
Sa sous-direction de la diversité linguistique et du français est chargée de coordonner les actions en faveur du développement de la langue française à l'étranger dans toutes ses dimensions, en particulier au sein des établissements culturels, et contribue à la stratégie française dans le domaine du multilinguisme et de l'enseignement des langues étrangères en France. Elle assure le suivi de l'AEFE et le pilotage de la politique scolaire à l'étranger. Elle coordonne les actions internationales dans les domaines du sport et des échanges de jeunes. Elle assure également, en liaison avec le service des affaires francophones de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui traite des questions relatives à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et à ses opérateurs, les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie, le suivi de la coopération multilatérale francophone dans le domaine de la langue française, de la jeunesse et du sport.
2. Une politique interministérielle
Une coopération régulière avec les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est entretenue, notamment s'agissant de la délivrance des diplômes et certifications de langue française (DELF, DALF, TCF) délivrés par le ministre de l'éducation nationale. Une convention cadre lie le ministère des affaires étrangères et européennes et le centre international d'études pédagogiques , établissement public placé sous la tutelle des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale siège au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le ministère de l'éducation nationale s'investit dans les échanges éducatifs et culturels internationaux, et, à ce titre, dans la diffusion de la langue française à l'étranger par le biais de multiples programmes de mobilité internationale des personnels enseignants tels que le programme « Jules Verne » qui offre la possibilité à tous les enseignants titulaires de l'enseignement public d'une immersion éducative et culturelle dans un autre pays en partant vivre et enseigner hors de France pour une année scolaire complète.
Par ailleurs, aux termes du décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, le ministre de la culture et de la communication prépare et met en oeuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France en disposant pour cela de la délégation générale à la langue française et aux langues de France régie par le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié.
À titre d'exemple, les différentes administrations concernées (ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche, des affaires étrangères, de la culture et de la communication) ont organisé en coopération le dispositif de labellisation des centres d'enseignement du français auprès des étrangers en France « Qualité FLE » confié au centre international d'études pédagogiques en application du décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007.
Votre rapporteur pour avis rappelle, enfin, que les commissions de la culture et des affaires étrangères du Sénat ont adopté à l'unanimité, dans un rapport d'information commun de juin 2009 consacré à la réforme de l'action culturelle extérieure 3 ( * ) , une recommandation visant à la mise en place secrétariat d'État chargé de la francophonie, des relations culturelles extérieures et de l'audiovisuel extérieur, placé auprès du ministre des affaires étrangères .
Cette requête, régulièrement défendue par votre commission, par la voix de son président, et relayée par votre rapporteur dans un rapport d'information de 2004 4 ( * ) , a pour objectif de consacrer, au plus niveau de notre administration, les spécificités et l'autonomie de la sphère des échanges artistiques internationaux , et de faire en sorte que la coopération culturelle et linguistique ne soit plus le parent pauvre d'une politique de coopération et de développement plus globale .
B. UN EFFORT FINANCIER SIGNIFICATIF, QUI GAGNERAIT À ÊTRE CLARIFIÉ
1. La mission « Aide publique au développement » : une politique francophone de solidarité
Au sein du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », les crédits de notre politique francophone sont répartis de la façon suivante :
- au sein de l'action n° 2 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire » du programme 209, la sous-action « Affirmation de la dimension culturelle du développement » est dotée de 17 millions d'euros en 2010 , contre 18,1 millions d'euros en 2009 (soit une diminution de - 6 % ). Cette sous-action comporte notamment des transferts aux Alliances françaises, vecteur privilégié de notre influence culturelle et linguistique dans les pays émergents, à hauteur de 2,8 millions d'euros en 2010, contre 4,2 millions d'euros en 2009 (soit une diminution de - 33,3 % !) ;
- au sein de l'action n° 3 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA » du programme 209, la sous-action « Affirmation de la dimension culturelle du développement » est dotée de 43,6 millions d'euros , contre 46,2 millions d'euros en 2009 (soit une diminution de - 5,6 % ). Au sein de cette sous-action, les transferts aux Alliances françaises passent de 5,4 millions d'euros en 2009 à 4,4 millions d'euros en 2010 (soit une diminution de - 18,5 % ) ;
- au sein de la sous-action « Développement durable, gouvernance et lutte contre la pauvreté » de l'action n° 3 du programme 209, nombre de projets, promus par des organisations non gouvernementales (ONG) et financés par le fonds de solidarité prioritaire (FSP), incluent un volet de coopération culturelle et linguistique. La dotation du FSP pour la production de nouveaux projets s'élève, en 2010, à 25 millions d'euros en autorisations d'engagement, contre 60 millions d'euros en 2009 ;
- au sein de l'action n° 5 « Coopération multilatérale », la dotation affectée au programme de bourses géré par l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) s'élève à 7,9 millions d'euros , contre 8 millions d'euros en 2009. La ligne « Francophonie » de cette action recouvre la contribution obligatoire de la France à l'OIF ainsi que des contributions à celle-ci et aux opérateurs de la francophonie multilatérale fondées sur des conventions d'objectifs et de moyens, pour un montant total de 53 millions d'euros en 2010, contre 57,6 millions d'euros en 2009 (soit une diminution de - 8 %).
Dans le cadre de la coopération avec les pays en développement relevant du programme 209, qu'ils soient francophones, anglophones, lusophones ou hispanophone, la langue française est envisagée comme un outil du développement dès lors qu'elle constitue une clef de l'accès au savoir, faisant ainsi de la promotion de la francophonie tout à la fois un instrument de solidarité, un enjeu de cohésion sociale, un vecteur d'intégration régionale et de développement économique. Dans le contexte culturel multilingue complexe des pays africains où les systèmes éducatifs peinent à obtenir des résultats probants, et où la part de francophones régresse, la réorientation des stratégies éducatives et linguistiques constitue un objectif prioritaire pour le secrétariat d'État à la coopération et à la francophonie.
La sous-direction de la diversité linguistique et du français du ministère des affaires étrangères met en oeuvre plusieurs projets de coopération linguistique et éducative en Afrique à travers des projets FSP dits « pays », et un projet FSP dit « mobilisateur ». Ces projets sont mis en oeuvre par les services de coopération et d'action culturelle de nos ambassades à travers les instituts et centres culturels, les Alliances françaises et le réseau des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Les projets FSP « pays » actuellement mis en oeuvre sont au nombre de 21 (zone Afrique du Nord et Moyen-Orient comprise) pour un budget total de 45 millions d'euros en 2009. Ils permettent la mise en place d'une aide-projet ciblée :
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LES PROJETS FSP
« PAYS »
Ce projet contribue à la mise en place d'une formation doctorale de français, à l'élaboration de nouveaux cursus de français et au développement d'un dispositif pérenne de formation initiale et continue de qualité, incluant la formation pédagogique et didactique.
Ce projet contribue à appuyer l'amélioration de la qualité de la formation initiale et continue des enseignants de français en Algérie, dans le cadre de la mise en oeuvre de pôles pédagogiques de référence (ENS, UFC et Inspection générale).
Le FSP ADELFA apporte une réponse aux besoins d'évolution du système éducatif angolais, en augmentant l'offre de formation initiale et en améliorant sa qualité. Il vise également à mettre en place un master 2 « Didactique du français langue étrangère et ingénierie de la formation ».
Le projet, d'un montant particulièrement important, vise à mettre en place un dispositif performant pour l'enseignement et la diffusion de la langue française en RDC qui sera constitué à terme d'un ensemble de pôles « Langue et culture » de référence.
Le projet a pour but d'améliorer le dispositif d'enseignement francophone tout en valorisant les filières universitaires et professionnelles.
Ce projet vise à améliorer l'efficacité du système éducatif, d'une part par une meilleure formation des enseignants, des directeurs, des conseillers pédagogiques, maillons du système, d'autre part par la mise en oeuvre de pédagogies diversifiées et par une prise en compte adaptée des élèves du primaire en voie de déscolarisation.
Le projet met en oeuvre des actions visant à promouvoir une nouvelle orientation tournée vers le français langue de travail et de communication favorisant les échanges avec les pays voisins francophones.
Pour combler le déficit de 4 500 professeurs de français, le projet consiste à renforcer le dispositif de formation initiale et à améliorer la qualité des formations proposées.
Le projet a pour but de développer une offre d'enseignement susceptible de répondre à l'importante demande, notamment en améliorant les performances du dispositif d'enseignement du français dans les établissements secondaires et en élargissant ses débouchés dans l'enseignement supérieur du Kenya.
Le projet vise à améliorer la qualité de l'enseignement du français, créer un environnement diversifié favorable au développement de la francophonie, et augmenter de manière significative le nombre de locuteurs francophones dans le pays. Il appuie ainsi les actions visant à développer des espaces éducatifs et culturels, promouvoir sa diffusion dans la sphère médiatique et créer un dispositif de formation des enseignants innovant et adapté.
Le projet présenté s'appuiera sur la création progressive de « Pôles de référence pédagogique pour l'enseignement du français », au nombre de trois, répartis sur l'ensemble du territoire national, et adossés au réseau marocain d'instituts de formation des maîtres (CFI), et qui auront pour vocation de fédérer l'ensemble des acteurs en charge de la formation.
Ce projet repose sur un transfert maîtrisé de compétences aux institutions nigérianes en matière de formation des enseignants, de production de matériel pédagogique et de pilotage de la politique pour le français (production de statistiques, mise en place d'un système intégré d'évaluation et de certification) ainsi que sur une intervention ciblée dans le seul second cycle du secondaire à travers le soutien à 120 établissements pilotes.
Le projet appuiera les acteurs institutionnels pour promouvoir, de la classe aux services centraux, un pilotage « par les résultats » de l'amélioration de l'usage du français et pour renforcer la mobilisation des ressources francophones importantes au Sénégal.
Ce FSP doit permettre d'appuyer les autorités et institutions éducatives et universitaires tanzaniennes pour faire face rapidement à l'augmentation généralisée de la demande d'enseignement du français en mettant en place des dispositifs durables de formation initiale et continue, à terme indépendants de l'aide française.
Le projet FSP PrefSup intervient au moment où l'Université tunisienne entame une réforme et une diversification des cursus (licence professionnelle, TICE) conforme à la logique européenne (processus de Sorbonne-Bologne, licence/master/doctorat), et où elle doit faire face à un recrutement important d'enseignants (1 600 sur 5 ans). Le projet FSP mobilisateur « Plan de relance du français » participe également à la promotion du français en Afrique à travers deux de ses composantes :
Cette promotion de la langue française et de l'expertise éducative en lien avec les deux opérateurs que constituent l'Agence française de développement (AFD) et l'AEFE s'adosse enfin à une politique de la francophonie qui vise la promotion des langues et cultures des pays du Sud. Cette politique qui vise au renforcement des environnements francophones (médias, presse, culture, etc.) se fait dans le cadre d'un étroit partenariat avec les opérateurs francophones que constituent l'Agence universitaire de la francophonie à travers son programme langue française, TV5 Monde et d'autres acteurs comme Radio France Internationale. |
Source : Ministère des affaires étrangères et européennes.
Par ailleurs, votre rapporteur pour avis tient à rappeler également que l'Agence française de développement intervient en matière de prêts étudiants et de soutien à l'enseignement supérieur dans les pays relevant du programme 209. À cet égard, on peut citer les initiatives suivantes :
• Financement de la recherche et de l'innovation
au sein de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth :
L'Université Saint-Joseph de Beyrouth est un établissement à but non lucratif fondée en 1875 par la Compagnie de Jésus qui assume une mission de service public d'enseignement supérieur et de recherche. Avec plus de 10 000 étudiants, c'est une des plus grandes universités du Liban où l'enseignement supérieur est essentiellement privé et souvent confessionnel. Elle se distingue par sa réputation d'excellence en matière d'enseignement, son ouverture à toutes les confessions et par une volonté constante de favoriser l'accès aux catégories sociales modestes. Depuis son origine, elle est un vecteur de diffusion de la francophonie au Liban.
Un système de prêt aux étudiants à faibles ressources est assuré directement par l'Université Saint Joseph et financé par un prélèvement sur les droits d'inscription. Environ un tiers des étudiants est ainsi soutenu par des prêts à taux zéro pouvant financer jusqu'à 50 % des frais de scolarité.
L'AFD a apporté en 2002 un financement sur prêt de 1,1 million d'euros à l'Université Saint-Joseph pour la construction des bâtiments hébergeant le pôle technologique « Berytech » (recherche en santé). En 2007, le groupe AFD a financé, également pour l'Université Saint-Joseph, la création d'un campus de l'innovation, de l'économie et des sports (incluant un pôle technologie/santé) à hauteur de 15,5 millions de dollars américains (7,7 millions de prêt AFD pour le pôle technologie santé et 7,8 millions de prêt PROPARCO pour le financement du campus).
• Financement de la Fondation 2iE (Institut
international d'ingénierie de l'eau et de
l'environnement) :
L'AFD a octroyé en 2008 un prêt concessionnel (sans garantie de l'État) de 4,7 millions d'euros en faveur de l'Institut international d'ingénierie de l'eau et de l'environnement (2IE), au Burkina Faso. Le 2iE, basé au Burkina Faso, forme des ingénieurs et des techniciens spécialisés dans le domaine de l'eau et de l'environnement. C'est un partenaire ancien de la Coopération française qui a adopté au cours des dernières années une stratégie d'entreprise. La Fondation a été reconnue pôle d'excellence de l'UEMOA en 2005.
Le prêt participe au plan de financement du renforcement des capacités pédagogiques du 2iE. Il porte notamment sur le financement d'infrastructures et le renforcement de l'offre de formation, assorti d'une garantie de portefeuille Ariz de 1,2 million d'euros à la Bank of Africa portant sur les prêts consentis par la banque aux étudiants du 2IE.
L'AFD est le seul partenaire financier à être intervenu sous forme de prêt. Un important travail a préalablement été réalisé par l'Agence pour rendre le 2iE éligible à une intervention sous forme de prêt. Concrètement, l'AFD a accompagné le 2iE dans la simplification de sa forme juridique, dans la mise en place d'un système de gouvernance efficient et dans le renforcement de son pilotage financier.
Une des clés de la soutenabilité financière du projet réside dans la montée en puissance du nombre d'étudiants inscrits et en mesure de payer les frais de scolarité. L'AFD a ainsi mis en place, en partenariat avec une banque locale, un système de garantie permettant aux étudiants d'avoir accès à un financement.
• Autres expériences de l'AFD dans le
domaine du soutien à l'enseignement supérieur en partenariat avec
le secteur privé :
- En 2002, l'AFD a octroyé une garantie d'un montant de 8,3 millions d'euros à Eduloan, institution de micro-finance sud-africaine ayant pour objet le financement de prêts aux salariés à faibles revenus afin de poursuivre des études supérieures ou une formation professionnelle, en couverture d'emprunts contractés par l'institution de micro-finance auprès de Standard Bank .
- En 2006, l'AFD a consenti un prêt non souverain concessionnel de 5 millions d'euros à la Pontificia Universidad Católica Madre y Maestra (PUCMM) de Saint-Domingue pour le financement de prêts aux étudiants défavorisés (prêts gérés par l'université elle-même) et d'un programme de formation des professeurs.
- En 2007, une ligne de crédit concessionnelle de 6 millions d'euros a été accordée à la Bank of Saint Lucia pour le financement de prêts à destination des étudiants de la zone OECS ( Organization of Eastern Caribbean States ) désirant poursuivre leurs études supérieures dans les départements français d'Amérique (Martinique, Guadeloupe, Guyanne).
- Au Liban, un nouveau concours en cours d'instruction porte sur 25 millions d'euros (en ligne de crédit) à la banque Byblos pour appuyer les étudiants nécessiteux à accéder à six universités privées (25 % d'étudiants les plus défavorisés et 15 % d'étudiants de première année). Il s'inscrit donc en continuité de l'action de l'Agence en soutien au développement de l'enseignement supérieur privé libanais, mais en agissant cette fois-ci sur la demande (les étudiants) et non sur l'offre.
• L'Agence française de développement
est également en train de monter avec l'UNESCO l'étude de
faisabilité d'un fonds d'investissement en capital risque pour la
création culturelle dans les pays pauvres.
2. La mission « Action extérieure de l'État » : une politique francophone au service du multilinguisme
Les moyens budgétaires, hors titre 2, affectés à la politique de rayonnement de la langue française dans les pays de l'OCDE relevant du programme 185 ont connu l'évolution suivante au cours des trois dernières années :
- 13,82 millions d'euros en 2007 ;
- 14,20 millions d'euros en 2008 ;
- 10,97 millions d'euros en 2009.
Conformément à la trajectoire arrêtée lors de l'établissement du projet du premier triennium budgétaire pour la période 2009-2011, les crédits de la politique en faveur de la promotion de la langue française au sein du programme 185 devraient diminuer de - 12,8 % en 2010 , après la baisse de - 23 % qu'ils ont connue en 2009 .
Au sein du programme 185, les crédits en faveur de la promotion de la langue française au sein des pays développés au sens de l'OCDE figurent à l'action n° 2 « Langue et culture françaises, diversité linguistique et culturelle », dotée de 20,6 millions d'euros en 2010, contre 23,1 millions d'euros en 2009 (soit une diminution de - 11 %), ventilée entre les sous-actions suivantes :
- une sous-action « Langue française et diversité linguistique », dotée de 10 millions d'euros, comprenant notamment les transferts au bénéfice des Alliances françaises, qui s'élèvent, en 2010, à 889 929 euros, contre 3,04 millions d'euros en 2009, une diminution qui s'explique principalement par la montée en puissance de leur capacité d'autofinancement assise sur les cours de français ;
- une sous-action « Créations et industries culturelles », dotée de 10,6 millions d'euros en 2010, contre 12,3 millions d'euros en 2009 (soit une diminution de - 13,8 %), comprenant des transferts au bénéfice des Alliances françaises, qui s'élèvent à 1,5 million d'euros en 2010.
Au total, les subventions aux Alliances françaises s'élèvent à 2,4 millions d'euros en 2010, contre 3,04 millions d'euros en 2009, soit une diminution de - 21 % .
La politique de soutien au rayonnement de la langue française dans les pays relevant du programme 185 s'inscrit dans le cadre de la promotion de la diversité culturelle et donc du multilinguisme. Elle se traduit par des actions de promotion du français, de formation et de mobilité de professeurs, d'élèves ainsi que de fonctionnaires étrangers. Cette politique est structurée par le plan triennal de relance du français pour la période 2007-2009, qui comporte cinq initiatives ambitieuses dont trois relèvent du programme 185. Ces initiatives seront poursuivies en 2010 :
• 1) La promotion du français
et du multilinguisme :
a) Une politique de promotion du multilinguisme et du français au sein des systèmes éducatifs des pays de l'OCDE, en accompagnant nos partenaires dans l' introduction d'une 2 e langue vivante au cours de la scolarité obligatoire .
Cette mesure bénéficie souvent au français. Notre politique vise également à consolider les dispositifs d'enseignement bilingues francophones qui scolarisent près de 65 000 élèves en Europe et 430 000 pour l'ensemble des pays relevant du programme 185. Ces sections bilingues constituent le fleuron de l'enseignement du français et un vivier de recrutement des filières francophones universitaires. Les départements universitaires d'études françaises qui forment les futurs enseignants de français, sont également l'objet des attentions du ministère des affaires étrangères, à travers l'organisation de séminaires nationaux et internationaux portant sur les évolutions nécessaires des programmes et de l'offre de formation.
b) Une politique de promotion du français auprès des instances européennes, sur la base du plan pluriannuel d'action pour le français dans l'Union européenne .
Le renforcement de l'usage du français passe, en effet, par son apprentissage par les fonctionnaires non-francophones des États membres appelés à siéger à Bruxelles et, ceux des pays voisins de l'Union européenne. Il vise à améliorer leurs capacités de travail et de négociation en français, s'agissant en particulier des personnels des nouveaux États membres.
La France a donc signé, en 2002, avec la Communauté française de Belgique, le Grand duché du Luxembourg et l'Organisation internationale de la francophonie, un plan pluriannuel d'action pour le français en Europe. Seize pays (Andorre, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) se sont plus étroitement associés au plan par la signature avec l'OIF de memoranda prévoyant sur trois ans le renforcement des capacités de travail en français de fonctionnaires en charge de dossiers européens. L'ensemble du réseau des établissements culturels français en Europe (instituts et centres culturels, Alliances françaises) est mobilisé pour répondre à ces besoins de formation financés par l'OIF et les partenaires étrangers impliqués (administrations centrales et/ou régionales).
Entre 2003 et 2008, le nombre d'opérations de formation est passé de 3 à 400 par an et celui des bénéficiaires de 90 à près de 12 000 dans 24 pays. On peut noter, depuis 2008, un développement des séminaires d'échanges d'expertise, d'expérience et de points de vue sur la construction européenne, en coopération avec l'École nationale d'administration et le Centre des études européennes de Strasbourg, le Collège d'Europe, et les experts mis à la disposition par la Communauté française de Belgique. En 2009, le budget de ce programme OIF s'élève à 2,4 millions d'euros (11 000 personnes concernées dans 18 pays, près de 400 opérations à ce jour). Une évaluation externe du plan dans ses différentes composantes, est prévue cette année.
• 2) Le programme d'utilisation
renforcée des technologies de l'information et de la communication
(TICE) au service de l'enseignement et de l'apprentissage de la langue
française dans les pays non francophones :
Un fonds d'intervention, doté en 2009 de 90 000 euros pour les pays du programme 185 (contre 62 900 euros en 2008), à savoir l'Australie, Bulgarie, Canada (pour les anglophones), Corée du Sud, Espagne, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Irlande, Japon, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie, Suède, est intervenu pour financer des actions de soutien à la formation et à la mobilité.
• 3) La formation des professeurs et
la promotion des échanges scolaires (opération menée
conjointement sur les programmes 185 et 209).
a) Le plan triennal de formation de 10 000 professeurs de français a pour objectif l'augmentation et le renouvellement du corps enseignant et des pratiques pédagogiques. Il permet de compléter et renforcer les plans nationaux de formation élaborés et gérés par les postes, sans leur retirer leur responsabilité première en ce domaine.
Il se concrétise par un appel à projets de formation initiale ou continue de professeurs de français auprès des postes avec à l'appui une grille de formulation des besoins puis un cahier des charges. Le projet de formation est impérativement instruit en partenariat avec les acteurs locaux de notre coopération éducative et linguistique (autorités éducatives locales et/ou associations de professeurs de français). Le plan de formation, d'une durée variable adaptée à chaque projet, se base sur la mutualisation des dispositifs.
Ce plan a bénéficié, sur la période 2007-2009, à 30 506 enseignants répartis dans 53 pays au total. Pour les pays du programme 185, il a bénéficié en 2008 à huit pays pour un coût de 96 000 euros et, en 2009, à 10 pays pour un coût de 105 000 euros. Il a permis la mise en place de formations de qualité en partenariat avec les acteurs de l'enseignement du français dans les pays bénéficiaires, dans des domaines aussi variés que la didactique, le français de spécialité (tourisme, hôtellerie, etc.), le bilinguisme ou encore l'apprentissage du français par les arts de la scène. Des formations régionales ont également permis de développer des synergies et des échanges d'expériences entre les enseignants d'une même zone géographique.
b) L' opération « Profs en France » est un outil important de notre coopération pour le français avec les autorités éducatives locales à l'heure où la promotion et la diffusion du français s'appuient sur une nécessaire professionnalisation des professeurs de français dans le monde. Elle répond à une demande croissante de soutien de la part des professeurs de français qui font face à la concurrence de plus en plus forte d'autres langues. 90 professeurs sélectionnés par nos postes gérés sur le programme 185 sont ainsi reçus en France pendant deux semaines, en juillet, pour un séjour de haut niveau, à Paris et en province, autour de composantes linguistique, didactique, culturelle, de gestion de projet et de communication.
c) Le programme « Allons en France » vise à sélectionner de jeunes élèves et étudiants émérites (de 16 à 20 ans), accompagnés d'un groupe de professeurs pour leur offrir l'expérience d'un séjour de haut niveau en France (11 jours au mois de juillet) destiné à conforter leur intérêt pour la francophonie. Chaque année un nouveau thème est proposé : « 6 300 langues pour dire l'Europe » en 2008 ; « Cultures urbaines, mode d'expression adolescent » en 2009, qui visait à encourager une réflexion de la part des jeunes du monde entier sur les modes d'expression que sont les cultures urbaines à l'heure de la mondialisation. Le nombre de participants varie chaque année en fonction des budgets disponibles. L'édition 2008 a rassemblé 200 participants (180 jeunes et 20 enseignants accompagnateurs) et l'édition 2009, 150 participants au total en provenance de 56 pays différents.
On comptabilise chaque année environ 40 000 apprenants qui participent aux concours organisés par l'ensemble des postes. Largement médiatisés, ces concours constituent un moment fédérateur pour les jeunes et leurs professeurs. Ils sont un élément dynamisant dans un apprentissage et un vecteur puissant de promotion du français et de la francophonie.
• 4) Le programme
« FLAM » (français langue maternelle)
géré par l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger (AEFE).
À la suite d'un amendement au projet de loi de finances pour 2009 adopté par le Sénat, le programme « FLAM » s'est vu garantir en 2009 une enveloppe de 300 000 euros gérée par l'AEFE.
Ce programme devrait voir son financement augmenté substantiellement (voire doublé) en 2010 par l'AEFE pour garantir un apprentissage du français à des enfants de ressortissants français non scolarisés en langue française . Ils sont plus de 6 000 sur les cinq continents et leur nombre est croissant. Votre rapporteur pour avis a obtenu l'assurance d'une programmation budgétée auprès de la direction de l'AEFE et de la direction de la politique culturelle et du français au MAEE.
3. La mission « Culture » : la langue française, un patrimoine adapté à la modernité
L'objectif de l'action n° 7 « Patrimoine linguistique » du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », qui réunit des crédits à hauteur de 4,2 millions d'euros (à la suite d'une diminution des dépenses de personnels de - 8 % par rapport à 2009), sous l'égide de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), est de favoriser l'emploi de la langue française, en s'appuyant sur cinq priorités :
- la garantie d'un « droit au français », dans l'ensemble des domaines auxquels s'applique le cadre légal de la DGLFLF (en particulier dans les secteurs de la consommation, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que dans le monde du travail), par le soutien aux associations et aux organismes de défense et de promotion de la langue française ;
- la maîtrise de la langue française par les salariés et les migrants pour favoriser leur insertion professionnelle, via l'harmonisation des offres de certification en français en tant que langue professionnelle et l'amélioration des formations linguistiques ;
- le développement et la modernisation de la langue française afin de contrer la perte de vitesse qu'elle accuse dans des domaines à forte créativité linguistique, notamment économiques et scientifiques , et ce grâce à l'appui du travail de recherche des 18 commissions spécialisées de terminologie et de néologie et à la mise en oeuvre d'actions visant à renforcer l'appropriation par le public de la terminologie française ;
- la promotion des langues de France ;
- et la sensibilisation de la société aux enjeux de la diversité linguistique.
Les crédits d'intervention de la DGLFLF consacrés à ces objectifs s'élèvent à 2,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010 (en autorisations d'engagement et crédits de paiement), dont 1,7 million de crédits centraux et 0,8 million d'euros pour les crédits déconcentrés.
Le Gouvernement ventilera, en 2010, ces crédits de la manière suivante :
|
Domaine |
Montant total de la subvention
|
Nombre de dossiers |
Coût moyen d'un dossier
|
|
Présence du français et promotion du plurilinguisme |
0,46 |
60 |
0,008 |
|
Modernisation de la langue française |
0,23 |
16 |
0,014 |
|
Valorisation des langues de France |
0,31 |
30 |
0,010 |
|
Sensibilisation des publics |
0,32 |
14 |
0,023 |
|
Maîtrise de la langue française |
0,13 |
8 |
0,016 |
|
Contribution française au Centre européen pour les langues vivantes de Graz |
0,23 |
1 |
|
|
Crédits déconcentrés |
0,82 |
NC |
|
|
Total général |
2,50 |
Source : Projet annuel de performances pour 2010 de la mission « Culture ».
En matière de modernisation de la langue française, M. Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie, a annoncé à la commission de la culture, lors de son audition du 5 novembre 2009, le lancement prochain d'une opération visant à solliciter la contribution ou le concours de grandes écoles françaises pour répertorier la totalité des anglicismes auxquels pourraient être substituées des expressions françaises modernes .
4. La mission « Médias » : les nouvelles technologies au service de notre politique francophone
a) L'audiovisuel extérieur de la France : un budget consolidé
La réforme de l'audiovisuel extérieur de la France a culminé avec l'adoption par le Parlement de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision , qui a conféré à la société holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF) , créée en avril 2008, le statut de société nationale de programme chargée de l'audiovisuel extérieur de la France . Elle s'est vu ainsi confier le rôle de pilotage stratégique et de coordination des différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur de la France que sont Radio France Internationale (RFI) et France 24, qu'elle détient toutes deux à hauteur de 100 %, et TV5 Monde, qu'elle détient à hauteur de 49 %.
Le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » retrace les crédits budgétaires alloués à la société AEF, et, à travers elle, aux différentes sociétés audiovisuelles RFI, France 24 et TV5 Monde. Ces crédits sont également complétés par ceux inscrits au programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
Le financement public de l'audiovisuel extérieur de la France s'élève ainsi à 316,6 millions d'euros en 2010 , contre 298,4 millions d'euros en 2009 (soit une augmentation de + 6 % ), et se décompose de la façon suivante :
- 199,1 millions d'euros au titre du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » ;
- 117,5 millions d'euros au titre du programme 884 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure ».
L'augmentation de la dotation publique prévue par le projet de loi de finances pour 2010 de 12,7 millions d'euros reste toutefois en deçà des demandes formulées par la holding , qui étaient de l'ordre de 15,6 millions d'euros, soit une différence de 2,9 millions d'euros.
Cette demande était notamment justifiée par les éléments suivants :
- un financement supplémentaire de trois millions d'euros demandé par France 24 pour l'extension progressive de la programmation en arabe ;
- une augmentation de 4,1 millions d'euros demandée par TV5 Monde ;
- un besoin de financement supplémentaire de 6,5 millions d'euros pour RFI.
À l'instar de la dotation du programme 115, la dotation du programme 844 est une dotation globale. En effet, depuis la loi du 5 mars 2009 précitée, cette dotation n'est plus attribuée directement à RFI : c'est pourquoi le montant des ressources publiques retracées dans le programme 844 (en forte augmentation par rapport à 2009 dans la mesure où elles ne sont plus uniquement affectées à RFI) est dorénavant versé dans sa totalité à la société holding AEF qui le répartit entre ses filiales chargées de missions de service public. Cette répartition des ressources est validée par le conseil d'administration de la société holding, dans le cadre de l'adoption du budget consolidé.
Au sein des ressources publiques allouées à l'audiovisuel extérieur, 1,6 million d'euros seront affectés au programme Médi1 (Radio méditerranéenne internationale) via la Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT), les 315 millions d'euros restant bénéficiant à la société holding AEF.
b) Le pilotage stratégique de la politique audiovisuelle extérieure de la France
Le rôle directeur du Quai d'Orsay dans la définition des orientations stratégiques de notre politique audiovisuelle extérieure, notamment au niveau de la sous-direction de l'audiovisuel extérieur et des nouvelles technologies de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, est en grande partie préservé, malgré le rattachement de la direction du développement des médias (DDM) 5 ( * ) , exerçant la tutelle de l'État sur l'audiovisuel extérieur de la France, au ministère de la culture et de la communication.
Les relations du ministère des affaires étrangères avec la société AEF se concrétisent ainsi par :
- la participation au conseil d'administration d'AEF du secrétaire général du ministère en tant que représentant de l'État ;
- la participation d'une personne issue de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats en tant que représentant de l'État, aux côtés de la DDM, au conseil d'administration de chacune des filiales d'AEF, RFI et France 24 ;
- la participation, aux côtés de la DDM, aux réunions de préparation du conseil d'administration de TV5 Monde. Ce dernier est en effet historiquement composé des seules chaînes actionnaires partenaires (France Télévisions et Arte France pour ce qui est des chaînes françaises), et ne comprend pas de représentants de l'État ;
- la participation aux autres instances décisionnelles spécifiques à TV5 Monde, qui réunissent les gouvernements partenaires, réunions de hauts fonctionnaires ou conférences ministérielles, où sont conviées les directions d'AEF et de la chaîne francophone. Le ministère des affaires étrangères est maître d'oeuvre de la participation française , dont la DDM est une composante, à ces réunions intergouvernementales qui définissent les grandes orientations, les axes de développement et les budgets de la chaîne ;
- la participation, avec les autres administrations concernées aux discussions pilotées par la DDM avec les responsables d'AEF, visant à l' élaboration d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et AEF pour la période 2009-2013 ;
- plus généralement, la contribution du ministère des affaires étrangères dans le cadre des réunions interministérielles relatives à l'audiovisuel extérieur de la France a pour objectif principal de veiller au respect des priorités stratégiques et géopolitiques qu'il convient d'appliquer à l'action audiovisuelle extérieure de la France. Des rencontres régulières et systématiques sont ainsi organisées au ministère des affaires étrangères avec la direction d'AEF.
c) Les incertitudes liées à la négociation du contrat d'objectifs et de moyens de la société AEF
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a conféré à la holding AEF le statut de société nationale de programme soumise aux dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. En particulier, son article 53 prévoit la conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et la société nationale de programme chargée de l'audiovisuel extérieur de la France.
Les négociations entre AEF et les administrations concernées sont en cours. Selon les informations recueillies par votre rapporteur auprès du ministère de la direction du développement des médias, le projet actuellement en discussion repose sur les orientations stratégiques suivantes :
• France 24 : une couverture
mondiale dès 2010 et une diffusion en arabe 24 heures sur
24
:
Le développement de France 24, considérée par AEF comme une chaîne encore incomplète, est la priorité du projet de COM proposé par les dirigeants d'AEF. Ce développement comprend deux grands volets :
- une couverture satellitaire mondiale de France 24 dès 2010 , qui se traduirait par le développement de la distribution de la chaîne en Asie, en Amérique latine et en Amérique du Nord. Selon les dirigeants d'AEF, une telle extension est indispensable à la construction de la notoriété et de la crédibilité mondiales du groupe ;
- l' extension progressive à 24 heures de la programmation en arabe sur France 24 dans le cadre du développement d'un pôle en langue arabe autour de France 24 et Monte Carlo Doualiya, filiale de RFI.
• RFI : le développement de
nouvelles langues et une diffusion dans les vingt plus grandes
agglomérations françaises
:
En ce qui concerne RFI, les dirigeants d'AEF envisagent également un certain nombre de développements, qui représentent un coût estimé à 6,5 millions d'euros par an , et sont nécessaires à la modernisation de la radio, au redressement de ses audiences et à la remobilisation de ses salariés. Dans le détail, sont envisagés :
- le développement de la diffusion en FM et des Web-radios pour RFI, indispensables à la modernisation de la radio, mais aussi préalable à l'arrêt progressif de la diffusion en ondes courtes ;
- le développement de nouvelles langues sur RFI (swahili) et renforcement des langues existantes jugées prioritaires (anglais, portugais, haoussa) ;
- la diffusion de RFI dans les vingt plus grandes agglomérations françaises via la radio numérique terrestre ;
- le développement du référencement multimédia du site Internet de RFI, actuellement trop faible pour générer des audiences significatives.
• Le plan stratégique de TV5 Monde
et le renforcement de la communication d'AEF
:
AEF a intégré à son plan d'affaires les développements demandés par TV5 Monde à la suite de l'adoption des grands principes de son plan stratégique lors de la conférence des hauts fonctionnaires de novembre 2008 à Vancouver.
Par ailleurs, il est prévu de renforcer la communication d'AEF, afin d'accompagner la mise en place du groupe et de la réforme.
Si ces orientations stratégiques sont à ce stade celles proposées par la direction d'AEF, et donc encore en cours de négociation, on peut d'ores et déjà prévoir que le COM comprendra des objectifs en terme de zones géographiques, de langues, de public, de développement du média global et enfin de gestion.
Il sera assorti d'un plan d'affaires pluriannuel, qui précisera tant le montant des ressources publiques allouées que la trajectoire de ressources propres. Il comprendra également, lorsque cela sera pertinent, des indicateurs accompagnés d'objectifs annuels.
Le cas particulier de TV5 Monde sera pris en compte. En effet, dans l'exercice de ses prérogatives, y compris financières, la société AEF doit prendre en considération les règles de gouvernance définies dans l'entente gouvernementale conclue entre les différents actionnaires d'une part, et la participation minoritaire de la société Audiovisuel Extérieur de la France au capital de la chaîne (49 %) d'autre part.
Par ailleurs, l'entente de principe conclue en avril 2008 avec les partenaires francophones, à savoir les gouvernements du Canada, du Québec, de la Communauté française de Belgique, de la Confédération suisse, et de la République française prévoit que « la participation financière de chacun des partenaires devra être confirmée par le biais d'un contrat d'objectifs et de moyens ». Ce contrat, qui pourrait prendre la forme d'une annexe au plan stratégique de la société, devrait comprendre les engagements financiers pluriannuels de chacun des partenaires. Sa négociation devrait intervenir dans le cadre de la prochaine conférence des ministres de TV5 Monde, qui a lieu à Ottawa en novembre 2009.
La répartition par la société AEF des dotations publiques à France 24, RFI et TV5 Monde s'effectue chaque année en fonction des projets de développement choisis pour chaque entreprise, des économies et synergies qu'elle peut dégager et de sa capacité à développer des ressources propres (publicité, vente d'images, de sons et de prestations, produits dérivés, partenariats, etc.).
Toutefois, votre rapporteur pour avis constate que le contrat d'objectifs et de moyens qui devrait définir, pour la période 2009-2013, la clé de répartition de la dotation publique de l'audiovisuel extérieur entre RFI, France 24 et TV5 Monde n'a toujours pas été signé entre l'État et AEF . Cette difficulté n'est probablement pas étrangère à la situation sociale délicate que connaît aujourd'hui RFI mais aussi au pilotage stratégique de la société AEF qui pâtit d' une concertation interministérielle qui tarde pour l'heure à être pleinement opérationnelle .
Votre rapporteur pour avis estime donc indispensable que le Gouvernement fasse toute la lumière sur les éventuels dysfonctionnements et blocages qui retardent la signature du COM liant la société AEF à l'État.
Pour mémoire, votre rapporteur pour avis rappelle que la répartition par AEF de sa dotation publique entre ses filiales et partenaires s'établissait, en 2008 et 2009, comme suit :
RÉPARTITION PAR LA SOCIÉTÉ AEF DE
SA DOTATION PUBLIQUE
À TV5 MONDE, RFI ET FRANCE 24 EN 2008
ET 2009
Source : Direction du développement des médias.
d) Une participation plus substantielle de nos partenaires au financement de TV5 Monde
Avec TV5 Monde, opérateur francophone et première chaîne de télévision généraliste dans le monde 6 ( * ) , la francophonie dispose d'un outil exceptionnel de diffusion de la langue française et de la culture francophone dans le monde.
À la suite du Sommet de Québec, votre rapporteur pour avis s'était réjoui du regain d'intérêt manifesté par nos partenaires francophones pour le développement de la chaîne multilatérale. En particulier, le Premier ministre canadien, M. Stephen Harper, avait annoncé que le Canada accorderait 15 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans au budget de TV5 Monde. Cette déclaration s'ajoutait à l'annonce, par le Premier ministre de la province du Québec, M. Jean Charest, d'une augmentation significative de la contribution québécoise à la chaîne francophone. En contrepartie, le Canada et le Québec espéraient augmenter de 6 % à 9 % la part de leur contenu original dans TV5 Monde.
Aussi, votre rapporteur pour avis se félicite-t-il de l'augmentation de plus de 36 % pour la période 2006-2009 de la part de nos partenaires non français dans le financement de TV5 Monde. Il s'agit là d'une évolution qu'il a régulièrement appelée de ses voeux, notamment dans son rapport d'information précité de décembre 2004.
LE RÉÉQUILIBRAGE DES CONTRIBUTIONS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
AU BUDGET DE TV5 MONDE
Source : Direction du développement des médias.
ÉVOLUTION DES FINANCEMENTS
ACCORDÉS
PAR LES DIFFÉRENTS CONTRIBUTEURS À
TV5 MONDE
Source : Direction du développement des médias.
* 1 Résolution n° 63 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 25 mars 2009 sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions de l'Union européenne.
* 2 À ce jour, 99 États ont ratifié la Convention.
* 3 Rapport d'information n° 458 (2008-2009) de MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juin 2009.
* 4 Rapport d'information n° 91 (2004-2005) de M. Louis Duvernois, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 1 décembre 2004.
* 5 À compter du 13 janvier 2010, la direction du développement des médias deviendra la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication.
* 6 Un des trois premiers réseaux de télévision internationale avec MTV et CNN International.