EXAMEN EN COMMISSION
Lors de sa réunion du 10 novembre 2009, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis.
A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. André Vantomme l'a interrogé sur les relations entre l'OFPRA et la CNDA.
Mme Catherine Tasca a souligné l'importance du travail accompli par ces deux institutions.
M. André Dulait a souhaité obtenir des précisions sur les modalités de recrutement des interprètes intervenant auprès d'elles.
En réponse, M. André Trillard, rapporteur pour avis, a précisé que ceux-ci étaient recrutés par marchés publics communs à l'OFPRA et à la CNDA, mais que le vivier d'interprètes disponibles était parfois trop restreint. Il a précisé que plus de 80 % des refus formulés par l'OFPRA étaient soumis, par les personnes déboutées, à la CNDA, ce qui allongeait d'autant la durée d'examen de leur dossier.
Puis la commission a, suivant les conclusions du rapporteur, émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'exercice du droit d'asile dans le projet de loi de finances pour 2010, le groupe socialiste s'abstenant.
ANNEXE : PRÉSENTATION PAR LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DE SES OBJECTIFS ET DE SES MOYENS POUR TRAITER LA DEMANDE D'ASILE EN 2009 ET 2010
