Projet de loi de finances pour 2010 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

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Avis n° 102 (2009-2010) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE PROGRESSION FINANCIÈRE DES MOYENS CONSACRÉS À L'ASILE, MAIS UNE STABILITÉ DES PERSONNELS TRAITANT LES DEMANDES
    
    • A. LES CRÉDITS AFFECTÉS À L'ACTION « GARANTIE DE L'EXERCICE DU DROIT D'ASILE » PROGRESSENT DE 10 % EN 2010 ET REPRÉSENTENT PLUS DE LA MOITIÉ DU PROGRAMME 303
      
    • B. L'OBJECTIF N° 3 DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE POUR 2010, VISANT À « RÉDUIRE LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'ASILE » SERA DIFFICILE À ATTEINDRE DU FAIT D'UNE FORTE CROISSANCE DE CETTE DEMANDE
      
  • II. UNE FORTE PROGRESSION DES DEMANDES D'ASILE CONSTATÉE EN 2008 ET 2009, ET QUI DEVRAIT SE POURSUIVRE EN 2010, RISQUE D'ALLONGER LES DÉLAIS D'EXAMEN PAR L'OFPRA ET LA CNDA
    
    • A. LA STABILITÉ DES EFFECTIFS DÉVOLUS À L'OFPRA POUR 2010 RISQUE D'ENRAYER LES PROGRÈS DE PRODUCTIVITÉ RÉALISÉS PAR L'OFFICE
      
      • 1. Evolution des effectifs de l'OFPRA en 2008 et 2009
        
      • 2. Une augmentation des personnels affectés à l'OFPRA serait opportune, et source d'économies pour l'Etat
        
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE VERS UNE PLUS GRANDE PROFESSIONALISATION
      
  • III. UNE DEMANDE D'ASILE DONT LA FORTE CROISSANCE NE POURRA ÊTRE RÉDUITE QUE PAR UNE HARMONISATION DES RÈGLES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, QUI SERA ARDUE À OBTENIR
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : PRÉSENTATION PAR LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DE SES OBJECTIFS ET DE SES MOYENS POUR TRAITER LA DEMANDE D'ASILE EN 2009 ET 2010