III. LES PERPECTIVES PRÉOCCUPANTES POUR 2010 ET 2011 : L'ETAT AURA-T-IL ENCORE LES MOYENS DE MENER UNE ACTION CULTURELLE EXTERIEURE ?
Pour la première fois, le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit dans le cadre d'une programmation triennale, qui couvre la période 2009-2011.
A la lumière du document de programmation triennale, on constate une forte diminution des crédits du programme 185 sur les trois prochaines années.
A. UNE FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 185 SUR LES TROIS PROCHAINES ANNEES
Selon le document de programmation triennale, les crédits du programme 185 « Rayonnement scientifique et culturel » de la mission « Action extérieure de l'Etat » devraient augmenter de 17,9% entre 2008 et 2011.
Evolution des crédits du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » entre 2008 et 2011
Source : ministère des affaires étrangères et européennes
Toutefois, cette augmentation résulte du transfert à l'AEFE de la part des cotisations patronales des personnels détachés et qui fait l'objet d'une dotation supplémentaire de l'Etat d'un montant de 120 millions d'euros, pour un coût évalué à 125 millions d'euros en 2009.
Or, la part patronale des pensions des personnels détachés devrait fortement augmenter en 2010 et 2011, sous l'effet de la hausse des taux de cotisations (passant de 60% en 2009 à 66% en 2010 et 71% en 2011), alors que la dotation annuelle de l'Etat devrait rester stable à 120 millions d'euros, ce qui engendrerait des surcoûts de respectivement 13 et 23 millions d'euros.
Ainsi, si la dotation annuelle de l'Etat à l'AEFE reste stable à hauteur de 415 millions d'euros en 2010 et 2011, hypothèse aujourd'hui privilégiée par le ministère des Affaires étrangères et européennes, l'AEFE risque d'être soumise à de fortes contraintes budgétaires au cours des prochaines années.
Par ailleurs, selon le document de programmation triennale, les crédits du programme 185 devraient diminuer en 2010 et 2011, de respectivement 2,9 % et 0,7 %.
Mais, en réalité, les crédits du programme 185 à périmètre constant (c'est-à-dire hors la dotation de l'Etat de 120 millions d'euros pour la prise en charge des personnels détachés) devraient enregistrer une baisse beaucoup plus importante, de l'ordre de 7 %, entre 2008 et 2011.
Dans ce contexte, c'est vraisemblablement l'action culturelle extérieure qui servira de variable d'ajustement.
Les crédits consacrés à l'action culturelle extérieure (hors AEFE et hors dépenses de personnel), qui étaient de 105 millions d'euros en 2008, passent à 92 millions d'euros en 2009, soit une baisse de 13 %. Et, cette baisse devrait se poursuivre en 2010 (avec 80 millions d'euros) et en 2011 (avec 77 millions d'euros), même si ces montants sont encore indicatifs à ce stade.
Ainsi, sur trois ans, les crédits consacrés à l'action culturelle extérieure pourraient être réduit d'environ un quart.