2. Des crédits dispersés
L'insuffisante coordination de nos actions culturelles menées à l'étranger est susceptible de nuire à la cohérence et donc à l'efficacité de la dépense publique en matière de francophonie. À titre d'exemple, la faible participation du ministère de la culture et de la communication au budget de CulturesFrance ne lui permet pas de jouer un rôle déterminant dans le pilotage de cette association alors même que sa politique de soutien aux industries culturelles constitue un enjeu fondamental pour le rayonnement de la culture et de la langue françaises à l'étranger 1 ( * ) . L'absence d'un budget centralisé de la francophonie ne permet pas, dès lors, de prévenir efficacement les chevauchements de programmes insuffisamment coordonnés, alors que la dépense consacrée par la France à la francophonie chaque année est évaluée à près de 200 millions d'euros.
Suivant la logique du découpage en missions du budget de l'État de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votre rapporteur pour avis a en charge de commenter les crédits d'une seule mission, à savoir, en l'espèce, ceux de la mission « Aide publique au développement », qui regroupe dans le programme n° 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » les crédits consacrés à la francophonie institutionnelle, lesquels ne constituent qu'une partie uniquement des sommes dédiées à la francophonie extérieure.
Dans ces circonstances, votre rapporteur pour avis ne peut se satisfaire de la situation actuelle dans laquelle prévaut une dispersion très grande des crédits dédiés à la francophonie, déjà régulièrement dénoncée par notre président les années précédentes. Par conséquent, il appelle de ses voeux la réunion de ces crédits dans un cadre budgétaire unique. À tout le moins, un document de politique transversale relatif à la francophonie devrait être publié annuellement afin d'identifier plus aisément les crédits consacrés à cet aspect singulier de la politique extérieure de la France.
Un commentaire détaillé des crédits du programme n° 209 sera donc effectué, mais votre rapporteur pour avis s'attachera également à décrire les crédits affectés à l'ensemble de la politique francophone, dans la mesure où il estime que le rattachement actuel des crédits n'est pas adapté.
* 1 Rapport d'information n° 428 (2007-2008) de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la crise de la diplomatie culturelle française.