N° 100
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
FRANCOPHONIE
Par M. Louis DUVERNOIS,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Michel Mercier, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 4 ) (2008-2009)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
« La langue est un lien remarquable de parenté qui dépasse en force le lien de l'idéologie [...] . La langue française constitue l'appoint à notre patrimoine culturel, enrichit notre pensée, exprime notre action, contribue à forger notre destin intellectuel et à faire de nous des hommes à part entière. » C'est en ces termes, prononcés devant l'Assemblée nationale du Niger en décembre 1965, que Habib Bourguiba, chef de l'État tunisien de 1957 à 1987, a rendu hommage à la vocation émancipatrice de la langue française ainsi qu'aux valeurs universalistes et humanistes qu'elle sous-tend, au premier rang desquelles figure le respect de la diversité culturelle.
Rappelons, à ce titre, que la francophonie est d'abord « née d'un désir ressenti hors de France », selon les termes de Boutros Boutros-Ghali. Au lendemain de la décolonisation, la langue française a été, en effet, envisagée comme le plus petit dénominateur commun susceptible de rassembler des communautés aux cultures, aux religions et aux langues très diverses, d'abord au sein des nations nouvellement formées et, ensuite, dans le contexte de l'intégration régionale africaine.
La défense des identités multiculturelles, c'est là l'essence même du lien qui fonde la communauté francophone. Et le lot de crises identitaires qu'emporte avec elle la mondialisation révèle, avec acuité, la constante actualité du combat francophone en faveur de la diversité culturelle. Il ne s'agit pas là d'un enjeu réservé aux seuls pays en développement, dans le cadre de la consolidation de leur unité nationale. Le maintien de l' « unité dans la diversité » constitue également un défi particulièrement prégnant dans les pays francophones développés, comme l'illustrent les problèmes qui s'attachent à la place du Québec au sein du Canada et de la Communauté française de Belgique au sein de la fédération belge. La France, de son côté, ne saurait minimiser le rôle qu'a joué et continue de jouer la langue française dans la conciliation de nos particularismes régionaux avec l'indivisibilité de notre République.
Votre rapporteur pour avis se félicite de la récente reconnaissance, dans notre texte fondamental, de la politique francophone de notre pays, à l'occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
La francophonie apparaît désormais dans notre Constitution, au même titre que la construction européenne, et ce à la suite d'un amendement présenté par notre président, Jacques Legendre, fervent défenseur de notre politique francophone, et dont votre rapporteur était cosignataire. Il ne s'agit pas là d'un simple hasard : la francophonie et la construction européenne sont deux aspects indissociables de notre politique extérieure, il est donc logique qu'elles aient toutes deux leur place dans notre Loi fondamentale. La défense du français et du multilinguisme est centrale dans notre recherche d'influence au sein de l'Union européenne, et la France, avec le soutien de la Communauté française de Belgique et du Luxembourg, a intensifié ses efforts en ce sens à l'occasion de la présidence française de l'Union.
La place du français au sein des organisations internationales constitue un enjeu fondamental de notre diplomatie d'influence, votre rapporteur pour avis en est convaincu. Il souhaite rappeler, à cet égard, que se cristallisent autour de la concurrence entre l'anglais et le français sur la scène internationale un certain nombre de controverses diplomatiques de la plus haute importance, et illustrant l'impact de la langue en matière de résolution des crises. En témoigne la polémique née de l'interprétation de la résolution 242-1967 du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 novembre 1967 relative à la question israélo-palestinienne : l'ambiguïté du texte de la résolution en anglais continue de trancher avec le caractère explicite de la version française.
Pilier de la diplomatie d'influence culturelle voulue par le Président de la République, la francophonie doit voir dans la crise financière une opportunité à saisir, à n'en point douter. Elle a déjà commencé à le faire, avec succès, au XII e sommet de la Francophonie à Québec, qui a été l'occasion de réunir le premier forum Nord-Sud sur la crise financière. Votre rapporteur pour avis ne peut que s'en féliciter : il y a là une fenêtre à exploiter pour une francophonie appelée à défendre une nouvelle conception de la résolution internationale des crises, fondée sur le multilatéralisme et le développement solidaire.
Mais ce sommet a également renouvelé, chez votre rapporteur pour avis, un certain nombre de craintes quant à l'avenir de la francophonie. À trop vouloir se saisir de questions s'écartant de la défense de langue française et de la diversité culturelle, le système multilatéral de la francophonie risque l'essoufflement. La Francophonie n'a pas vocation à devenir une « ONU bis sans moyens », comme l'a souligné M. Dominique Wolton dans le cadre de son audition. Pour surmonter le danger d'atonie qui la menace, la Francophonie ne peut faire l'économie d'un recentrage sur sa véritable raison d'être, à savoir le français et les valeurs qu'il sous-tend. À cet égard, votre rapporteur pour avis partage pleinement les inquiétudes exprimées, les années précédentes, par notre président qui regrettait, à très juste titre, un amalgame persistant entre francophilie et francophonie, propre à dénaturer le fondement même de la francophonie, l'engagement en faveur du français. La consécration récente de deux auteurs francophones, l'un afghan, Atiq Rahimi, l'autre guinéen, Tierno Monénembo, récompensés respectivement par le prix Goncourt et le prix Renaudot, démontre que la francophonie peut encore être conçue comme porteuse d'un message puissant en faveur de la diversité culturelle.
La Francophonie n'est ni une « ONU bis » ni une succession de sommets France-Afrique. À ce titre, sa place dans la nomenclature budgétaire doit être revue : si la France souhaite redonner à la Francophonie un élan, si elle souhaite renforcer sa cohérence et sa visibilité sur la base d'un engagement puissant, l'engagement en faveur de la langue française et de la diversité culturelle, elle se doit, en premier lieu, de rendre sa politique francophone cohérente et visible au plan national. Force est de constater que la lisibilité budgétaire actuelle de notre politique francophone ne s'y prête pas.
Selon le ministère des affaires étrangères et européennes, la France consacre près de 200 millions d'euros à la promotion du français et à la francophonie, une somme conséquente, témoignant de l'attachement de notre pays à sa politique francophone, mais malheureusement éclatée entre de multiples missions budgétaires.
L'importance des crédits de la francophonie mérite, selon votre rapporteur pour avis, que l'on s'attarde sur les différents instruments et opérateurs de notre politique francophone, en prolongeant l'analyse budgétaire bien au-delà de la seule mission « Aide publique au développement ».
I. DES RESPONSABILITÉS ET UN BUDGET ÉCLATÉS POUR UNE POLITIQUE FRANCOPHONE AUX CONTOURS ENCORE INCERTAINS
A. LA FRANCOPHONIE : UN OBJET BUDGÉTAIRE NON IDENTIFIÉ SANS VÉRITABLE PILOTE
1. Les multiples pilotes de la politique francophone
La francophonie se caractérise, au niveau administratif, par une césure traditionnelle entre deux pôles insuffisamment coordonnés :
- la francophonie intérieure, qui regroupe les actions relatives à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, principalement en France. La délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), qui relève du ministère de la culture et de la communication, est en charge de cette politique ;
- et la francophonie extérieure, qui s'attache à promouvoir le rayonnement de la francophonie dans le monde. Une grande partie de cette politique relève de la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone. Le ministère des affaires étrangères et européennes est en charge de ces actions. Il les délègue au secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie qui s'appuie sur la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) et le service des affaires francophones (SAF).
La francophonie est par essence une politique interministérielle et transversale, chaque ministère ayant le devoir, dans son secteur d'attribution, de promouvoir l'usage du français. Aussi se caractérise-t-elle par la multiplicité de ses ministères de tutelle, principalement le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de la culture et de la communication. Au demeurant, d'autres départements ministériels sont susceptibles d'intervenir, dans leur domaine de compétence, en matière de francophonie, notamment les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou encore de la justice.
Les multiples pilotes ministériels en charge de la politique francophone ne développent pas nécessairement les mêmes conceptions de la francophonie, sans pour autant que l'une ne s'impose comme plus légitime que les autres. En effet, le ministère des affaires étrangères et européennes envisage la promotion du français dans le monde comme un axe important du développement, en participant notamment, en tant que langue d'enseignement dans des pays en développement, à l'objectif du millénaire de scolarisation primaire universelle, mais aussi comme un instrument de la politique d'influence de la France. Le ministère de la culture et de la communication envisage, pour sa part, la défense de la langue française, au niveau international, par le soutien à la maîtrise de la langue française par les migrants de l'espace francophone, et, au niveau de l'Union européenne, par la mise en oeuvre d'une action concrète en faveur du plurilinguisme. Si ces visions peuvent être complémentaires, leur insuffisante coordination nuit à la cohérence de notre politique francophone.
Entre la politique de soutien public à la création culturelle en langue française (du ressort du ministère de la culture et de la communication) et la politique de diffusion à l'étranger de la langue et de la culture françaises (du ressort du ministère des affaires étrangères et européennes), une nécessaire continuité doit à l'évidence s'opérer. Le raisonnement est simple : pour rayonner à l'extérieur, la langue française doit s'appuyer sur des industries culturelles françaises suffisamment dynamiques. Le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de la culture et de la communication ont donc vocation à intervenir de façon coordonnée dans la conduite de notre politique francophone, et ce dans un rapport beaucoup plus équilibré qu'il ne l'est à l'heure actuelle.