PREMIÈRE PARTIE : QUELLE STRATÉGIE POUR L'INVESTISSEMENT PUBLIC ?
I. UN INVESTISSEMENT PUBLIC STABLE, AU SEIN DUQUEL LES PPP RESTENT PEU DÉVELOPPÉS
En 2006, la formation brute de capital fixe des administrations publiques représentait en France 60 milliards d'euros , soit un sixième de l'investissement total.
A. LA STABILITÉ DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC EN FRANCE
Contrairement à une idée trop largement répandue, l'investissement public est resté relativement stable en France depuis 1978.
1. Une stabilité en pourcentage du PIB : 3,4 % en 2006
En 2006, la formation brute de capital fixe des administrations publiques représentait 3,4 % du PIB . Cette part était de 3 % en 1978 et n'a jamais dépassé, depuis, 3,6 % du PIB. On est donc fondé à faire le constat d'une stabilité de l'investissement public en pourcentage du PIB, avec une progression récente assez nette puisque, retombé à 2,9 % du PIB en 2002, l'investissement public a progressé de 0,5 point de PIB dans les quatre dernières années.
Evolution de la FBCF des administrations publiques
(en pourcentage du PIB)
Source : INSEE
2. Une stabilité en pourcentage des dépenses publiques : 6,4 % en 2006
En pourcentage des dépenses publiques, malgré la forte progression de celles-ci depuis 1978 (passage des dépenses publiques de 44,4 % du PIB à 53,4 % du PIB en 2006), la part de l'investissement public est également restée relativement stable, même si elle s'est lentement érodée, en passant de 6,8 % des dépenses publiques totales en 1978 à 6,4 % en 2006 . Elle était même tombée à 5,5 % des dépenses totales en 2002, mais s'est redressée depuis. La politique de maîtrise des dépenses publiques engagée depuis 2002 a ainsi été menée en préservant l'investissement public.
Evolution de la part de la FBCF
dans les
dépenses totales des administrations publiques
(en pourcentage des dépenses totales)
Source : INSEE
Il convient de noter que, jusqu'à présent, les dépenses d'équipement militaires (exemple de l'armement) ne sont pas prises en compte dans la formation brute de capital fixe 4 ( * ) , mais considérées comme des « consommations intermédiaires ». Les dépenses d'équipement pour le compte de la mission « Défense » ne sont enregistrées en investissement que si elles concernent des produits non spécifiquement à usage militaire (ex : bâtiments) 5 ( * ) . Par ailleurs, une décision d'Eurostat (2006) prévoit que la comptabilisation de ces dépenses se fait désormais au moment de la livraison des matériels.
De même, les dépenses de recherche et développement, tant pour les acteurs privés que pour les administrations publiques, sont enregistrées en tant que consommations intermédiaires 6 ( * ) .
Ces éléments témoignent du caractère relatif de la notion statistique d'investissement public , au demeurant fort éloignée des enjeux visant à activer des « dépenses d'avenir » porteuses de croissance économique.
Le graphique suivant souligne ainsi l'absence de corrélation entre la répartition de l'investissement public par grande fonction et la participation de chacune de ses fonctions à la croissance économique et au développement durable.
* 4 En application de règles statistiques internationales.
* 5 La révision du système de comptabilité nationale devrait modifier cette règle dans un avenir proche.
* 6 De même, la révision de système de comptabilité nationale devrait prendre en compte ces dépenses au titre de la FBCF dans un avenir proche, sans que le cas des dépenses de recherche et développement des administrations publiques ne soit tranché. Celles-ci pourraient encore être comptabilisées en consommations intermédiaires au motif qu'aucun agent n'en tire un profit direct pour sa production. Les dépenses de recherche et développement représenteraient 1,4 point de PIB supplémentaire si toute la dépense était capitalisée, et 1 point de PIB si la recherche et développement des administrations publiques ne l'était pas.