III. LE PROGRAMME 110 « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1. Les crédits du programme
Le programme « Aide économique et financière au développement » comprend une part importante (66,5 % des crédits de paiements) de crédits multilatéraux. Placé sous la responsabilité du directeur général du Trésor et de la politique économique, qui est également gouverneur ou gouverneur suppléant des banques multilatérales de développement, chargé de la co-tutelle de l'AFD et administrateur des banques centrales de la zone Franc, ce programme est doté de 2,25 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de 984,8 millions d'euros de crédits de paiements en 2008.
Ses crédits de paiement sont stables en 2008 à périmètre constant. 3 millions d'euros sont transférés au programme 301 « co-développement ».
Ses autorisations d'engagement progressent de 434 millions d'euros du fait de la progression des engagements multilatéraux. Le poids des engagements multilatéraux pluriannuels explique les importantes variations des autorisations d'engagement du programme en fonction des échéances de reconstitution des différents fonds : sur les 984 millions d'euros de crédits de paiement du programme en 2008, 394 millions sont demandés au titre d'autorisations d'engagement 2008 et 590 millions d'euros pour couvrir des engagements antérieurs. Pour les années à venir, les crédits de paiements nécessaires pour couvrir les engagements pris sont estimés à 745 millions d'euros en 2009 et à 792 millions d'euros en 2010 ce qui représente près de 80 % des crédits 2007 du programme 110.
Le programme comprend pour l'essentiel des crédits d'intervention, les fonctions « support » étant assurées par d'autres programmes placés sous la responsabilité du ministère de l'économie et des finances.
Sa structure, en trois actions, une action d'aide économique et financière multilatérale, une action d'aide économique et financière bilatérale et une action regroupant les activités de traitement de la dette des pays pauvres ou à revenu intermédiaire, est stable depuis la mise en oeuvre de la LOLF.
Récapitulation des crédits par programme et action
2. Objectifs et indicateurs
Cinq indicateurs sont associés aux quatre objectifs du programme.
L'indicateur 1 rend compte de la part des ressources des fonds multilatéraux relevant du programme affectées aux zones prioritaires de l'aide française. Décliné pour chacune des institutions, il cherche à refléter la capacité d'influence de notre pays sur les priorités géographiques des bailleurs multilatéraux. A contrario, il reflète aussi la convergence des priorités de l'aide française avec celles des autres bailleurs, notamment vers les PMA.
L'indicateur 2 est relatif à l'aide budgétaire. Il mesure la part de l'aide budgétaire française s'inscrivant dans un processus harmonisé entre bailleurs qui réduit la sollicitation des administrations locales pour répondre à des procédures différentes et témoigne, en principe, des capacités de ces administrations à gérer des fonds en appui de ses propres politiques publiques. Ce pourcentage est passé de 52 à 71 % entre 2005 et 2006.
Deux indicateurs sont associés à la gestion des crédits. Le premier mesure « l'effet de levier » de l'Agence française de développement, c'est à dire le volume de prêt que peut consentir l'Agence par euro de subvention reçu de l'Etat. L'objectif fixé pour 2011 est atteint depuis 2005 et maintenu à 3 pour 2008. Cet indicateur mesure certes la capacité de l'AFD à « produire » des prêts à partir de la subvention de l'Etat mais il rend également compte de leur degré de concessionnalité : les prêts consentis au pays émergents, de faible concessionnalité, augmentent mécaniquement l'effet de levier. En principe, le fait de stabiliser l'objectif à 3 suppose de maintenir un effort sur les prêts concessionnels destinés aux pays pauvres.
Un indicateur de « qualité » mesure la part des projets jugés « au moins satisfaisants » de l'AFD et de la Banque mondiale dans la réalisation de leurs objectifs de développement. La cible est de 75 % pour l'AFD, la prévision pour 2007 est de 73 %.
Le cinquième indicateur associé au programme mesure la part des études soutenues par le FASEP ayant donné lieu à la réalisation du projet d'investissement ainsi que, au sein de cette part, celle comprenant la participation d'au moins une entreprise française.