B. L'INVERSION DE TENDANCE DANS LA PROGRESSION DE L'AIDE FRANÇAISE EN 2007
L'aide française n'a pas atteint en 2007 le seuil projeté de 0,5 % du PIB mais ne devrait représenter que 0,42 % de notre richesse nationale.
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Principaux types d'activités d'aide au développement (en millions d'euros) 1 ( * ) |
2006 |
2007 |
2008 |
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(a) |
(b) |
(c) |
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1. Aide bilatérale |
6 310 |
5 191 |
6 052 |
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coopération technique |
2 235 |
2 254 |
2 244 |
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aide-projet (1) |
425 |
583 |
706 |
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aide-programme (2) |
333 |
201 |
200 |
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annulations de dettes et refinancements (3) |
2 703 |
1 288 |
2 020 |
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divers (4) |
614 |
865 |
882 |
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2. Aide multilatérale |
2 136 |
2 650 |
2 720 |
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aide européenne |
1 544 |
1 501 |
1 592 |
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dont FED |
663 |
696 |
725 |
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dont budget communautaire |
881 |
805 |
867 |
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aide multilatérale (hors UE) (5) |
592 |
1149 |
1128 |
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Total |
8 446 |
7 841 |
8 772 |
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RNB (en Mds€) |
1806 |
1876 |
1953 |
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APD rapportée au RNB (6) |
0,47% |
0,42% |
0,45% 1 |
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(a) Exécution 2006 : les chiffres officiels d'APD de la France seront transmis au CAD courant octobre.
(b) Prévisions d'exécution 2007.
(c) Prévisions associées au PLF 2008.
Cette réévaluation, de 9 à 7,84 milliards d'euros, de la prévision d'exécution pour 2007 s'explique par plusieurs facteurs :
- les moyens budgétaires sont certes préservés mais ils ne progressent pas et ne peuvent donc contribuer à l'augmentation programmée ;
- deux importantes opérations d'annulations de dette, prévues pour 2007 dans le cadre de l'initiative internationale PPTE « Pays pauvres très endettés » ont été reportées. Elles représentaient plus d'un milliard d'euros. Or, la République démocratique du Congo n'a pas atteint le « point de décision » pour le déclenchement des opérations d'annulation de dette prévues pour 664 millions d'euros et la Côte d'Ivoire, qui l'avait atteint en 1998, n'a pas encore rempli les conditions nécessaires à son retour dans le dispositif. Pour ce dernier pays, une annulation de dette de 225 millions d'euros et un prêt de 200 millions d'euros étaient programmés ;
- le produit de la taxe sur les billets d'avions, 45 millions d'euros en 2006 pour une demi année, utilisé pour financer UNITAID, la facilité internationale pour l'achat de médicaments lancée en septembre 2006 et, à partir de 2007, le remboursement de la première émission d'emprunt de la facilité internationale pour la vaccination, lancée en novembre 2006, n'est pas comptabilisé dans l'aide française. Son produit est estimé à 170 millions d'euros pour 2007.
Lors du dernier sommet du G8, le président de la République à réaffirmé l'engagement de la France de porter le volume de son aide à 0,7 %, à un horizon différé de 2012 à 2015. L'échéance de 2012 semblait en effet difficilement tenable.
* (1) L'augmentation de l'aide-projet provient principalement de l'accroissement des prêts de l'AFD.
(2) La diminution de l'aide programme en 2007 et 2008 s'explique par des remboursements importants de prêts d'ajustement structurel.
(3) L'écart par rapport à la prévision du DPT 2007 est dû au décalage de l'annulation de dette de la République démocratique du Congo et de la République de Côte d'Ivoire par le Club de Paris de 2007 à 2008.
(4) L'augmentation du montant de la catégorie divers traduit principalement une meilleure prise en compte de l'aide aux réfugies.
(5) L'augmentation de l'APD multilatérale hors UE en 2007 et en 2008 s'explique par le chiffre particulièrement faible de 2006, dû au remboursement de prêts FMI à hauteur de 559 M€.
(6) Ces chiffres ne comprennent pas la contribution de solidarité sur les billets d'avion, dont les recettes devraient s'élever à environ 170 millions d'euros en 2007 et en 2008 (soit 0.01% du RNB).