3. Canal France International : une diminution constante de la dotation publique
Filiale du groupe France Télévisions (75 %) et d'Arte France (25 %) Canal France International (CFI) n'est pas un média. Il est l'opérateur de la coopération audiovisuelle publique française. Placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères, CFI a pour vocation de contribuer à la professionnalisation et au développement des télévisions des pays en développement.
Le budget de CFI est financé à 95 % par le ministère des Affaires étrangères.
Fin 2003, après l'abandon de toute activité de diffusion, le Gouvernement a souhaité recentrer CFI autour de deux métiers :
- la fourniture de programmes français aux pays émergents, principalement en Afrique ;
- la coopération (expertise, ingénierie et formation) avec les télévisions de ces pays.
CFI met ainsi à disposition des pays en développement une large offre de programmes, principalement en français, parfois produits localement. Ces programmes (films, téléfilms, séries, documentaires, événements sportifs, information, divertissements, etc...) sont achetés par CFI aux producteurs et aux distributeurs français et acheminés aux télévisions partenaires via un dispositif satellitaire spécifique.
Cette offre, disponible en français, en anglais, en arabe et en portugais, représente plus de 6 000 heures de programme par an.
Au-delà de son activité de fourniture de programmes, CFI accompagne également les télévisions partenaires dans le cadre d'actions de coopération : audit, formation, conseil, études, assistance technique, etc..)
127 actions de coopération ont ainsi été menées en 2006, dont 43 % en Afrique et 19 % dans le monde arabe.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, il est prévu de verser une subvention de 16,5 millions d'euros à CFI, soit une diminution de 3 millions d'euros par rapport à 2007 .
L'explication avancée par le Gouvernement tient au fait que la société conserve un niveau élevé de trésorerie résultant des provisions constituées entre 1989 et 2001 pour faire face aux risques découlant de la gestion complexe des reversements aux ayants droit des programmes diffusés.
Il est donc proposé de diminuer de 3 millions d'euros la subvention accordée à CFI en l'autorisant à reprendre environ 70% de ses provisions pour compenser la baisse de sa dotation. Cette diminution de la subvention de 3 millions d'euros permettra d'abonder les subventions de TV5 Monde et de RFI de 1,5 million d'euros chacune, afin de contribuer à la mise en oeuvre des deux priorités : l'augmentation du sous-titrage sur TV5 Monde et l'accompagnement d'un contrat d'objectifs et de moyens avec RFI.
Tout en se félicitant de la légère augmentation des subventions accordées à TV5 Monde et à RFI, votre rapporteur regrette, à cet égard, que cette augmentation se fasse au détriment de celle accordée à CFI, qui joue un rôle important pour soutenir l'influence française et la diversité culturelle et qui constitue une aide importante de la France aux télévisions des pays du Sud.
Votre rapporteur tient en effet à rappeler que le montant de la subvention accordée par le ministère des affaires étrangères à CFI est en diminution constante ces dernières années.
Évolution du montant de la subvention du MAE à CFI (en millions d'euros)
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2002
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2003
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2004
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2005
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2006
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2007
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PLF 2008 |
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Subvention du MAE |
22,03 |
21,85 |
19,5 |
19,89 |
18,59 |
18,52 |
16,5 |