ANNEXE III - LE FONDS DE ROULEMENT DE L'AEFE
En application des dispositions du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'AEFE, le fonds de roulement global de l'agence est constitué, depuis 2004, de l'agrégation du fonds de roulement des services centraux et des fonds de roulement des 34 groupements de gestion comptable des établissements en gestion directe. Toutefois, les fonds de roulements des établissements doivent être distingués de celui des services centraux car ils sont constitués localement par les écolages versés par les familles.
Il importe de bien mesurer que le fonds de roulement de chaque établissement est considéré par la communauté scolaire comme représentant les économies de l'établissement. Ces fonds de roulement sont nécessaires pour compléter la programmation immobilière qui a été arrêtée et permettre de faire face aux aléas d'une gestion souvent tributaire, hors Europe, d'un environnement politiquement et financièrement instable (Madagascar, Egypte...)
• Le fonds de roulement des services centraux :
Ø Historique du fonds de roulement comptable au 31 décembre (en millions d'euros).
2002 : 12,47
2003 : 30,02
2004 : 60,63
2005 : 75,68
2006 : 56,77
Ø Fonds de roulement au 31 décembre 2006.
Le montant du fonds de roulement des services centraux de l'AEFE était de 75,68 M€ au 31 décembre 2005. Au 31 décembre 2006, après un prélèvement total de 18,9 M€ en gestion 2006, le fonds de roulement disponible n'est plus que de 56,77 M€, soit 46 jours de fonctionnement.
Évolution du fonds de roulement comptable de l'agence :
|
Fonds de roulement au 31 décembre 2005 |
75 679 394 euros |
|
Gestion 2006 : |
|
|
- prélèvement fonctionnement |
- 971 600 euros |
|
- prélèvement investissement |
- 17 936 584 euros |
|
Solde au 31 décembre 2006 |
56 771 210 euros |
|
Nombre de jours de fonctionnement |
46 jours |
Le prélèvement effectué sur le fonds de roulement a essentiellement financé les investissements de l'agence et notamment les opérations immobilières programmées dans les établissements (achats à Munich et Ho Chi Minh Ville, travaux à Bruxelles ; soit pour ces trois opérations un total de 17,33 millions d'euros).
Ø Perspective du fonds de roulement au 31 décembre 2007 :
|
Fonds de roulement au 31 décembre 2006 |
56 771 210 euros |
|
Gestion 2007 : |
|
|
- prélèvement fonctionnement budget 2007 |
- 10 543 478 |
|
- prélèvement investissement budget 2007 |
- 17 450 000 |
|
Solde prévisionnel au 31 décembre 2007 |
28 777 732 euros |
|
Nombre de jours de fonctionnement |
23 jours |
L'abondement de son fonds de roulement entre 2002 et 2005, par augmentation de ses ressources propres, aurait dû permettre à l'agence de prendre progressivement en charge le parc immobilier des établissements en gestion directe en l'absence d'accompagnement financier de l'État. L'obligation d'équilibre des dépenses de fonctionnement par prélèvement sur les réserves obère cette perspective.
En effet, la dotation de 332,6 millions d'euros attribuée par l'État à l'agence en 2007, avec une mise en réserve de la régulation à hauteur de 4,15 millions d'euros, n'a pas permis à l'agence de financer, dès le budget primitif, les dépenses prévues par la programmation immobilière pluriannuelle 2007-2009. L'équilibre général du budget primitif 2007 n'a été réalisé que par un prélèvement sur le fonds de roulement de l'établissement. Les ressources globales ne couvrant pas les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement, l'agence connaît une insuffisance d'autofinancement (IAF) de 17 millions d'euros à financer. Seuls les investissements courants de l'agence, essentiellement informatiques, avaient été inscrits pour 0,95 million d'euros.
La promesse d'annulation de la réserve pour régulation et les résultats de l'exécution 2006 ont permis d'inscrire, en décision modificative du budget 2007, les crédits nécessaires à l'exécution de la programmation immobilière 2007. L'intégralité des opérations immobilières prévues en 2006 n'ayant pu être réalisée, l'agence a réinscrit les crédits de paiement nécessaires à la poursuite des opérations programmées par report des crédits non consommés en 2006, soit 16,5 millions d'euros et un recours à l'emprunt de 9 millions d'euros (Londres 3 millions d'euros et Pékin 6 millions d'euros).