ANNEXE I - PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

- Mme Anne Gazeau-Secret , Directeur général de la Coopération internationale et du Développement du ministère des Affaires étrangères et européennes , et M. Jérôme Pasquier , Directeur général adjoint ;

- M Philippe Autie, Directeur des Affaires budgétaires et financières au ministère des Affaires étrangères et européennes , et Mme Georgia Brochard , Chef du bureau de ma programmation et du budget à la direction générale de la coopération internationale et du développement ;

- Mme Marie-Christine Saragosse , Directrice de la Coopération culturelle et du Français au ministère des Affaires étrangères et européennes ;

- Mme Maryse Bossière , Directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

- M. André Siganos, Directeur général de CampusFrance ;

- M. Jean-Claude Jacq , Secrétaire général de l'Alliance française de Paris et M. Alain Marquer , Directeur des relations internationales de l'Alliance française de Paris .

ANNEXE II - MONTANT PRÉVISIONNEL DES BOURSES POUR LES ÉLÈVES FRANÇAIS ET DES MESURES NOUVELLES AFFECTÉES À CES BOURSES

EVOLUTION DES CREDITS ET DU NOMBRE DE BENEFICIAIRES

Tableau récapitulatif des crédits votés en loi de finances depuis 1998 au titre des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leurs familles à l'étranger et nombre de bénéficiaires

Année

Crédits (en millions d'euros)

Évolution / Exercice précédent

Année scolaire

Nombre de boursiers

1998

30,03 M€

+ 6,49 %

97/98 (rythme nord) et 1998 (rythme sud)

17 393

1999

33,08 M €

+ 10,15 %

98/99 (rythme nord) et 99 (rythme sud)

17 022

2000

35,36 M €

+ 6,91 %

99/2000 (rythme nord) et 2000 (rythme sud)

16 407

2001

36,89 M €

+ 4,31 %

2000/2001 (rythme nord)et 2001 rythme sud)

17 710

2002

38,11 M €

+ 3,31 %

2001/2002 (rythme nord et 2002 (rythme sud)

18 544

2003

39,71 M €

+ 4,19 %

2002/2003 (rythme nord) et 2003 (rythme sud)

19 310

2004

40,71 M€

+ 2,51 %

2003/2004 (rythme nord et 2004 (rythme sud)

19 483

2005

41,00 M€

+ 0,71 %

2004/2005 (rythme nord et 2005 (rythme sud)

19 600

ANNEE

CREDITS

EVOLUTION / EXERCICE PRECEDENT

ANNEE SCOLAIRE

NOMBRE DE BOURSIERS

2006

45,94 M€ (prélèvement de 3,58 M€ sur fonds de roulement de l'AEFE inclus)

+ 12,05 %

2005/2006 (rythme nord) et 2006 (rythme sud)

19 586

2007*

47 M€ (après la levée de la mise en réserve pour régulation budgétaire
de 2,35 M€)

+ 2,3%

2006/2007 (rythme nord) et 2007 (rythme sud)

19 730

*chiffres non définitifs

L'augmentation annuelle des frais de scolarité, conjuguée à une dépréciation de l'euro et à l'application corrélative de mesures restrictives d'attribution ont entraîné une baisse sensible du nombre des boursiers sur la période 1998 - 2000. Cette tendance s'inverse à compter de l'année scolaire 2000/2001 en raison de la revalorisation limitée mais régulière de la dotation budgétaire allouée et de la mise en place par l'Agence d'une nouvelle politique d'attribution des bourses scolaires visant à :

- assurer, à situation égale, une continuité et une régularité dans l'aide apportée aux familles,

- renforcer la rigueur du dispositif,

- tenir compte de l'ensemble des dépenses de scolarisation supportées par les familles,

- autoriser l'accès au système des familles à revenus moyens

- agir en tant que de besoin, et dans la mesure du possible, sur la politique tarifaire des établissements

- garantir la scolarisation effective de tous les enfants boursiers.

L'Agence a ainsi :

- procédé à de sensibles revalorisations des barèmes d'attribution tout en veillant à leur harmonisation au niveau mondial,

- rouvert le bénéfice des bourses parascolaires à toutes les familles,

- limité, dans toute la mesure du possible, le plafonnement des tarifs scolaires pris en compte dans le calcul des bourses scolaires.

Un bilan positif de cette nouvelle politique peut être dressé à compter de la campagne 2000/2001 qui enregistre une forte progression du nombre d'élèves boursiers par rapport à l'année scolaire précédente. Une augmentation plus limitée mais régulière est enregistrée depuis lors, à l'exception de l'année scolaire 2005/2006 en raison de la baisse importante du nombre d'élèves boursiers en Côte d'Ivoire.

L'année 2006/2007 enregistre à nouveau une progression du nombre d'élèves boursiers.

EVOLUTION DU NOMBRE D'ELEVES FRANÇAIS DANS LE RESAU DE L'AEFE

ANNÉE

ELEVES FRANCAIS

1998/1999 et 1999

66 759

1999/2000 et 2000

66 554

2000/2001 et 2001

67 905

2001/2002 et 2002

68 597

2002/2003 et 2003

69 836

2003/2004 et 2004

68 651

2004/2005 et 2005

70 474

2005/2006 et 2006

71 798

2006/2007 et 2007

75 463

A noter l'augmentation importante du nombre d'élèves français à la dernière rentrée scolaire (+ 5,10%).

EVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDES DE BOURSES PAR ANNEE SCOLAIRE

ANNÉE

NOMBRE DE DEMANDES

EVOLUTION / ANNÉE PRÉCÉDENTE (EN %)

1998/1999 et 1999

21 021

- 2,58 %

1999/2000 et 2000

20 858

- 3,64 %

2000/2001 et 2001

20 895

0,18 %

2001/2002 et 2002

22 082

5,68 %

2002/2003 et 2003

23 382

5,88 %

2003/2004 et 2004

23 886

2,16 %

2004/2005 et 2005

24 351

1,95 %

2005/2006 et 2006

23 828

- 2,15 %

2006/2007 et 2007*

23 942

0,48%

* chiffres non définitifs

EVOLUTION DU MONTANT EN EUROS DES BOURSES ACCORDEES PAR ANNEE SCOLAIRE

ANNÉE

MONTANT EN MILLIONS D'EUROS

ÉVOLUTION / ANNÉE PRÉCÉDENTE (EN %)

1998/1999 et 1999

28,09

- 2,80 %

1999/2000 et 2000

29,20

3,95 %

2000/2001 et 2001

37,01

26,74 %

2001/2002 et 2002

39,03

5,45 %

2002/2003 et 2003

37,98

- 2,70 %

2003/2004 et 2004

38,89

2,40 %

2004/2005 et 2005

40,11

3,13 %

2005/2006 et 2006

45,38

12,94 %

2006/2007 et 2007*

46,66

2,82%

* chiffres non définitifs

On peut noter sur ce tableau l'augmentation du montant des bourses accordées pour les années scolaires 1999/2000 (pays du rythme nord) et 2000 (pays du rythme sud), malgré une baisse du nombre de bénéficiaires, en raison d'une meilleure couverture de l'ensemble des dépenses de scolarisation supportées par les familles. Depuis cette date, le montant des bourses accordées est directement lié à l'évolution du nombre de demandes, à l'augmentation des frais de scolarité et à la fluctuation des parités entre monnaies. Le coût des campagnes 2005/2006 et 2006, le plus élevé jamais enregistré, résulte de l'évolution particulièrement défavorable de ces deux paramètres. Les campagnes 2006/2007 et 2007 enregistrent une augmentation beaucoup plus limitée en raison de l'appréciation particulièrement sensible de l'euro pour cette période.

EVOLUTION DU NOMBRE DE BOURSIERS

ANNÉE

NOMBRE DE BOURSIERS

ÉVOLUTION / ANNÉE PRÉCÉDENTE (EN %)

1998/1999 et 1999

17 022

- 2,09 %

1999/2000 et 2000

16 407

- 3,61 %

2000/2001 et 2001

17 710

7,94 %

2001/2002 et 2002

18 544

4,71 %

2002/2003 et 2003

19 310

4,13 %

2003/2004 et 2004

19 505

1,01 %

2004/2005 et 2005

19 840

1,72 %

2005/2006 et 2006

19 586

- 1,28 %

2006/2007 et 2007*

19 730

0,74%


* chiffres non définitifs

EVOLUTION DU COUT ANNUEL MOYEN EN EUROS PAR BOURSIER

ANNÉE

COÛT MOYEN

ÉVOLUTION / EXERCICE %

1998/1999 et 1999

1 650 €

- 0,72 %

1999/2000 et 2000

1 779 €

7,82 %

2000/2001 et 2001

2 090 €

17,48 %

2001/2002 et 2002

2 104 €

0,67 %

2002/2003 et 2003

1 967 €

- 6,52 %

2003/2004 et 2004

1 994 €

1,38 %

2004/2005 et 2005

2 022 €

1,40 %

2005/2006 et 2006

2 313 €

14,39 %

2006/2007 et 2007*

2 364 €

2,20%

* chiffres non définitifs

EVOLUTION DES ELEVES BOURSIERS DANS LES ETABLISSEMENTS DU RESEAU DE L'AEFE

ANNÉE

NOMBRE DE BOURSIERS

ELEVES FRANCAIS

% BOURSIERS

1998/1999 et 1999

14 702

66 725

22,03 %

1999/2000 et 2000

14 026

65 885

21,29 %

2000/2001 et 2001

15 163

67 251

22,55 %

2001/2002 et 2002

15 974

68 525

23,31 %

2002/2003 et 2003

16 356

69 632

23,49 %

2003/2004 et 2004

16 523

70 471

23,44 %

2004/2005 et 2005

16 517

70 871

23,31 %

2005/2006 et 2006

16 122

70 730

22,80 %

2006/2007 et 2007*

16 180

75 463

21,44%

* chiffres non définitifs

EVOLUTION DES ELEVES BOURSIERS
DANS LES ETABLISSEMENTS HORS RESEAU AEFE

ANNÉE

NOMBRE DE BOURSIERS

1998/1999 et 1999

2 320

1999/2000 et 2000

2 381

2000/2001 et 2001

2 547

2001/2002 et 2002

2 570

2002/2003 et 2003

2 899

2003/2004 et 2004

2 960

2004/2005 et 2005

3 323

2005/2006 et 2006

3 464

2006/2007 et 2007*

3 550

* chiffres non définitifs

A noter la baisse du pourcentage du nombre de boursiers dans les établissements du réseau de l'Agence et l'augmentation sensible du nombre de boursiers dans les établissements hors réseau de l'AEFE.

EVO LUTION DU NOMBRE DE FAMILLES BENEFICIAIRES DE BOURSES (pays du rythme nord et du rythme sud)

ANNÉE

NOMBRE TOTAL

NOMBRE 100%

% 100%

1999/2000

9 141

5 886

64,39

2000

809

441

54,51

2000/2001

9 985

6 964

69,74

2001

833

520

62,42

2001/2002

10 344

6 981

67,48

2002

860

524

60,93

2002/2003

10 653

7 021

65,90

2003

896

583

65,06

2003/2004

10 897

7 183

65,91

2004

880

530

60,22

2004/2005

11 051

7171

64,89

2005

903

530

58,70

2005/2006

10 965

7 233

66,00

2006

931

583

63,10

2006/2007*

10 955

7 236

66,05

2007*

961

607

63,16

* chiffres non définitifs

EVOLUTION DE LA QUOTITE MOYENNE DES BOURSES (taux de couverture des frais de scolarité) ATTRIBUEES AUX FAMILLES (pays du rythme nord)

ANNÉE

QUOTITÉ MOYENNE

1998/1999

85,63 %

1999/2000

86,26 %

2000/2001

88,63 %

2001/2002

87,55 %

2002/2003

86,66 %

2003/2004

86,40 %

2004/2005

86,65 %

2005/2006

86,96 %

2006/2007*

87,11%

* chiffres non définitifs

EVOLUTION DE LA QUOTITE MOYENNE DES BOURSES (taux de couverture des frais de scolarité) ATTRIBUEES AUX FAMILLES (pays du rythme sud)

ANNÉE

QUOTITÉ MOYENNE

1999

82,94 %

2000

83,80 %

2001

87,94 %

2002

88,13 %

2003

88,39 %

2004

85,62 %

2005

83,30 %

2006

86,14 %

2007*

87 ,12%

* chiffres non définitifs

Perspectives

La politique actuelle d'attribution des bourses scolaires fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus et devrait permettre d'inscrire dans la durée les avancées réalisées ces dernières années au bénéfice des familles. La stabilisation des règles de gestion du dispositif, associée à une rigueur renforcée dans l'instruction des dossiers donne aujourd'hui du système d'aide une image solide et cohérente.

L'objectif de l'Agence en matière de bourses scolaires est d'aboutir, dans la durée, à une augmentation régulière du nombre d'attributaires dans un environnement budgétaire maîtrisé et de pouvoir maintenir aux familles le niveau de l'aide qui leur est accordée malgré l'augmentation continue, et souvent sensible, des frais de scolarité appelés par les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Cet objectif devrait pouvoir être atteint dans la mesure où les pouvoirs publics envisagent de renforcer les moyens du dispositif dans les années qui viennent.

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