D. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET DES ALLIANCES FRANÇAISES
Bien que le réseau des établissements culturels français à l'étranger et des Alliances françaises ne soit pas considéré comme un « opérateur » au sens de la LOLF, votre rapporteur a souhaité y consacrer une place particulière dans le présent rapport.
En effet, ce réseau constitue un instrument indispensable pour la promotion de la culture et de la langue française.
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Le réseau des établissements culturels français à l'étranger est important Il compte en effet 149 centres et instituts culturels (établissements dotés de l'autonomie financière - EAF - mais dépendant directement du Ministère des Affaires étrangères et européennes) et 1.085 alliances françaises , réparties dans 134 pays, qui sont des associations de droit local reconnues par l'Alliance française de Paris. L'Alliance française de Paris, qui est une association relevant de la loi de 1901, reconnue d'utilité publique, est à la fois une école de langue française et une « tête de réseau » pour les Alliances françaises dans le monde. Si elle peut autoriser leur création et leur « labellisation », elle ne dispose cependant pas d'autres liens juridiques avec ces associations, qui restent autonomes. En 2007, les centres et instituts culturels ont bénéficié de moyens importants : 65 millions d'euros de subventions, ainsi que 174 agents expatriés et 78 volontaires internationaux, pour un coût de 37,5 millions d'euros. Ce « réseau culturel » permet d'assurer des missions différentes, mais également importantes, selon les zones géographiques : En Afrique Subsaharienne, au Maghreb, et plus largement dans la Zone de Solidarité Prioritaire, les centres culturels sont des instruments essentiels de notre coopération : lieux de formation et de diffusion des artistes locaux et régionaux, mais aussi espaces de découverte de la culture française contemporaine pour le public local, les centres sont souvent le principal équipement culturel des villes où ils sont implantés. Ils servent de support aux politiques mises en oeuvre sur FSP (pour la formation en français, la lecture publique, le développement culturel). Dans les grands pays émergents ou en transition, en Asie et en Amérique Latine, la culture française, appréciée par une élite, demeure finalement mal connue au moins dans ses expressions contemporaines. Le rôle des centres culturels et des Alliances françaises, au-delà du nécessaire enseignement du français dans des pays où notre langue est relativement peu présente dans le système scolaire, s'impose pour assurer une médiation auprès des institutions locales et pour moderniser l'image de notre culture, de notre économie et de notre société. Dans l'Union européenne et surtout en Europe occidentale , la densité du réseau des centres et instituts culturels s'ajoutant à la relative fluidité des échanges culturels amène à moderniser leurs missions, dans le cadre d'une stratégie d'influence s'adressant à des publics cibles (hauts fonctionnaires, étudiants, intellectuels, artistes) : le français de spécialité, la promotion des études en France et du débat d'idées, le soutien à nos industries culturelles et la diffusion de la création culturelle française, en partenariat avec les institutions culturelles locales. La carte de ce réseau, héritée de l'histoire, n'est pas figée : elle doit évoluer en fonction des circonstances historiques et de nos priorités stratégiques. Ainsi, au cours des dix dernières années, des réseaux d'Alliances françaises ont été créés de toutes pièces en Russie (9) et en Chine (8). Nos centres culturels en Algérie, qui avaient été fermés pour des raisons de sécurité en 1997, ont rouvert à Alger, Oran, Constantine, Annaba et Tlemcen. Enfin, des établissements culturels d'un type nouveau , consistant à installer dans le même bâtiment un centre ou une alliance française et un Goethe Institut, ont été créés à Santa Cruz, Palerme, Luxembourg, Ramallah, Glasgow, Lahore, Niteroi, Harare... et de nouveaux projets existent à Turin et Moscou. Parallèlement, le nombre de nos implantations en Europe occidentale est passé de 52 à 33 entre 1999 et 2005 : 14 centres culturels sur 24 ont été fermés en Allemagne, deux en Autriche, un en Belgique, en Italie, au Portugal, deux en Espagne. Presque toujours, il a cependant été possible d'éviter une fermeture « sèche », politiquement coûteuse, en suscitant la création d'une alliance française, d'un centre franco-national, ou d'un consulat d'influence. Partout, cette évolution de la carte des établissements culturels s'est accompagnée d'une modernisation de leurs missions : qu'il s'agisse de la professionnalisation des écoles de langue , en partenariat avec l'OIF, de la transformation des bibliothèques en centres de ressources , de l'accent mis sur le débat d'idées , sur la culture scientifique , ou sur la valorisation de la dimension européenne et francophone de notre action. 2. Tout en préservant la spécificité de l'Alliance française, la répartition des moyens qui sont alloués à ses comités vise à renforcer la complémentarité de leur action et de celle des établissements culturels et de recherche à autonomie financière Le ministère des Affaires étrangères et l'Alliance Française de Paris sont liés par une convention-cadre, renouvelée le 29 janvier 2004, pour une durée de trois années. Cette convention encadre l'attribution de l'aide du ministère aux Alliances françaises selon les modalités suivantes : - les subventions allouées aux Alliances françaises font l'objet de conventions pluriannuelles de partenariat entre le ministère et les comités d'Alliance française ; ces conventions sont négociées au nom du ministère par les postes et signées par les ambassadeurs ; chaque année, un avenant précise les actions menées par les Alliances françaises et le montant des crédits qui leur sont accordés ; - les subventions destinées aux délégations générales de l'Alliance française de Paris font l'objet d'avenants annuels à la convention-cadre du 29/01/04 ; elles sont versées par l'intermédiaire de l'Alliance française de Paris. Les crédits attribués aux Alliances françaises tiennent compte des conditions locales, du dynamisme de chaque établissement ou réseau, des missions qui leur sont confiées (par exemple coopération linguistique, pilotage d'événements artistiques, festivals, etc.), du degré d'implication de leurs comités dans la politique culturelle du poste, des besoins en moyens de fonctionnement. Au total, en 2007, 238 Alliances françaises ont bénéficié de subventions à hauteur de 10 millions d'euros et de 432 agents expatriés pour un coût de 37,5 millions d'euros. Il convient de rappeler, à cet égard, que les alliances françaises, en tant qu'associations de droit local, ne peuvent percevoir de subvention de fonctionnement, mais uniquement des crédits d'intervention. Le taux d'autofinancement moyen des alliances françaises est de 75 %, étant donné que de nombreuses alliances françaises ont pour principale activité l'enseignement du français. Le réseau des Alliances françaises évolue, et les moyens qui lui sont attribués doivent tenir compte de cette évolution . Sur le plan des ressources humaines, des mesures d'économies et de suppression de postes d'expatriés ont été décidées par le ministère en 2004. Afin de ne pas pénaliser les Alliances françaises, l es moyens ont été redéployés au profit de grands réseaux nouveaux où la demande de français présente une importance stratégique . Les suppressions concernent soit des réseaux assez largement dotés en personnels expatriés (Brésil), soit des situations où l'activité modeste d'une Alliance incite à choisir un directeur en recrutement local (Petites Antilles), soit encore des cas de redondance où l'on a décidé de transférer à un établissement à autonomie financière les activités d'une Alliance française moins dynamique (Dakar). Il convient de noter à cet égard que, dans d'autres cas, le ministère des Affaires étrangères a fait le choix inverse de transférer à une Alliance française les activités d'un centre ou institut culturel, avec les crédits et postes correspondants (Gênes, Nairobi et Lagos en 2006). Par ailleurs, dans plusieurs pays importants (Russie, Chine), c'est la création d'un réseau d'Alliances françaises que le ministère a souhaité et soutenu, avec succès, au cours des années récentes et qui a été rendue possible par le redéploiement des moyens issus de la fermeture d'EAF en Europe Occidentale. L'évolution du réseau des EAF (restructuration, réduction des doublons, regroupement EAF - SCAC, adaptation de notre présence dans les régions) a entraîné la suppression nette de 97 postes d'expatriés (43 créations, 140 suppressions). Le coût total du réseau culturel français à l'étranger s'élève pour le ministère des Affaires étrangères à 145 millions d'euros. C es établissements touchent un public de 640 000 étudiants de français, accordent 8 millions de prêts dans leurs médiathèques, ou encore permettent l'organisation de plus de 50 000 manifestations culturelles . Source : MAEE |
De nombreux rapprochements entre centres culturels et alliances françaises ont été réalisés en 2006.
Au Kenya, la fusion/absorption du Centre culturel français de Nairobi a été réalisée au profit de l'Alliance française de Nairobi. Il ne subsiste désormais qu'une seule structure : l'Alliance française.
En République démocratique du Congo, on a assisté à un rapprochement des deux établissements à Kinshasa, l'Alliance française et le Centre culturel français étant dirigés par un même directeur assisté d'un directeur adjoint depuis le 1 er septembre 2006.
Au Nigeria, la fusion/absorption du Centre culturel français de Lagos au profit de l'Alliance française a été réalisée depuis le 31 décembre 2006.
En Espagne, le rapprochement des structures entre l'Alliance française et le Centre culturel à Madrid depuis janvier 2006 s'est traduit par la rationalisation des champs de compétences, l'Alliance française conservant l'enseignement du français général.
Pour l'année 2007 , à Madagascar (Tananarive), en Croatie (Zagreb), en Corée (Séoul), des rapprochements ont eu lieu entre les deux structures, par la rationalisation des champs de compétence, l'Alliance française assurant les activités d'enseignement et le Centre culturel les activités culturelles.
Les projets de rapprochements pour 2008 devraient être plus limités.
En effet, seules Londres et Mexico accueillent encore un institut dont l'un des champs d'action au moins est commun à celui d'une alliance française.
A Londres, l'Alliance française n'intervient pas dans le domaine culturel. En ce qui concerne les activités de cours, elle partage son public avec celui de l'institut selon des critères socio-géographiques.
A Mexico, la programmation culturelle de l'Alliance française est complémentaire à celle du CCC-IFAL. Conserver les deux établissements, qui ont chacun une longue histoire étroitement liée à celle de la ville, est une nécessité pour une agglomération de 25 millions d'habitants.
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Ouvertures et fermetures d'instituts et de centres culturels depuis 2006 Ouvertures : De 2006 à 2008, 4 annexes d'instituts ou centres culturels se sont vues dotées de l'autonomie financière : - l'ex-annexe de l'IF Madrid est devenue l'IF Saragosse - l'ex-annexe du CCF Meknès est devenue le CCF Fès - l'ex-annexe du CCF Surabaya est devenue le CCF Yogyakart - l'ex-annexe du CCF Belgrade est devenue le CCF Podgoriça Fermetures :
2006
CCCL de
Cologne, de Dresde, de
Lagos, de Nairobi
2007 Institut français de Bilbao |
Dans le cadre d'un projet de séparation des activités locales et internationales de l'Alliance française de Paris, il est prévu que l'école de langue soit gérée par une association appelée Alliance française de Paris - Île de France.
En parallèle, une fondation reconnue d'utilité publique sera chargée d'animer le réseau international des alliances françaises. La signature de l'acte notarié enregistrant les donations privées à la fondation a eu lieu le 24 avril, et le décret annonçant sa création a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2007.
Après plus de deux ans d'efforts, l'Alliance française de Paris a obtenu 5 millions d'euros des entreprises françaises et des particuliers et 2 millions d'euros d'usufruit pour la dotation en capital.
Les intérêts du capital ainsi constitué restent cependant insuffisants au regard des 20 millions d'euros qui seraient nécessaires au fonctionnement de la fondation.
Par amendement au projet de loi de finances 2007, l'Etat s'est engagé à contribuer à ce capital à hauteur de 2 millions d'euros.