B. LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE PASSE PAR UN SOUTIEN AUX OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
Le service des affaires francophones, qui met en oeuvre la politique de la France en matière de francophonie multilatérale et institutionnelle, est à ce titre chargé du suivi des Instances (sommet, conférence ministérielle et conseil permanent), et gère les contributions statutaires ou volontaires destinées à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et aux opérateurs suivants : Agence universitaire de la Francophonie (AUF), Université Senghor d'Alexandrie, Association internationale des maires francophones (AIMF), et Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).
Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les crédits du service des affaires francophones constituent la sous-action de l'action n° 5 « Participation aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d'aide publique au développement » du programme n° 209.
La répartition de ces crédits s'effectue de la manière suivante (en euros) :
(1) Conférence des ministres de l'éducation nationale des différents pays d'Afrique francophone.
1. L'organisation internationale de la Francophonie en voie de réforme
La contribution statutaire versée par la France à l'OIF fait l'objet, chaque année, d'une réévaluation forfaitaire de + 2,5 %. Elle était de 12,16 millions d'euros en 2007, elle devrait donc être de 12,64 millions d'euros en 2008. Cette dotation est complétée par la contribution versée par le ministère des affaires étrangères et européennes au Fonds multilatéral unique, dont une partie, environ 22,2 millions d'euros en 2007 , est versée à l'OIF.
a) Une institution qui se réforme
Votre rapporteur pour avis approuve les réformes engagées à l'OIF en 2007.
En effet, une évaluation conduite en 2006 ayant fait apparaître que le Haut conseil de la francophonie (HCF) n'avait exercé que partiellement sa fonction de réflexion autour de la francophonie, le secrétaire général de la francophonie, M. Abdou Diouf, a mis en place deux nouveaux organismes remplaçant le Haut conseil :
- le 26 février 2007, a été instaurée une « cellule de réflexion stratégique de la francophonie », qui s'appuie sur l'OIF et ses opérateurs, et mobilise, de manière souple et ponctuelle, en fonction des thématiques choisies, des personnalités, dont d'anciens membres du HCF et des experts renommés de la scène internationale. La cellule s'est fixée pour l'instant cinq sujets d'étude : les migrations internationales, l'identité francophone à l'heure de la mondialisation, le dialogue des civilisations, l'Europe élargie et la francophonie, et les industries culturelles et l'éducation ;
- et une cellule d'observation du français qui permettra à l'OIF de dresser des bilans de la situation de notre langue dans les organisations internationales. Votre rapporteur pour avis insiste sur l'importance de cette mission qui doit permettre à la Francophonie de mettre en place des stratégies ciblées de développement de la langue française.
Par ailleurs, votre rapporteur pour avis se félicite que des économies budgétaires aient été réalisées au sein de l'OIF, ce qui permet d'améliorer l'image de la Francophonie.
b) La Maison de la francophonie : un projet encore en chantier
Au sommet de Beyrouth d'octobre 2002, le président de la République française s'était engagé à regrouper les institutions de la Francophonie (OIF, AUF, AIMF et d'autres organismes) dans une Maison de la francophonie à Paris. Après avoir envisagé plusieurs sites, le Gouvernement avait porté son choix sur un bâtiment situé avenue de Ségur et signé une convention avec l'OIF, le 21 mars dernier. Or le coût des travaux avait été sous-estimé en raison d'une mauvaise évaluation initiale des contraintes de désamiantage et de mise aux normes techniques. Le ministère des finances et certains de nos collègues de la commission des finances se sont appuyés sur ces erreurs de calibrage du budget pour contester la mise en place de la Maison de la francophonie, et le Gouvernement a décidé de retirer de l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet dernier le projet de loi n° 281 (2006-2007) approuvant la convention passée entre l'État français et l'OIF.
Votre rapporteur pour avis rappelle que la Maison de la francophonie, projet souhaité par la France, est un projet essentiel pour renforcer la coopération entre les différents opérateurs et améliorer le fonctionnement de la Francophonie, et que les difficultés budgétaires liées à la rénovation de bâtiment ne sont aucunement imputables à la Francophonie institutionnelle, qui apporte en outre au projet un financement de 11 millions d'euros. Il déplore donc la remise en cause du projet lancé avenue de Ségur. Selon les informations recueillies, une mission conjointe menée par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires étrangères étudierait la mise en place de la Maison de la francophonie sur un site alternatif et devrait faire une proposition avant le sommet de la Francophonie de Vientiane (Laos) qui se déroulera les 20 et 21 novembre prochain.
Votre rapporteur pour avis espère que la surface des locaux proposée sera suffisante et que le projet pourra voir le jour dans des délais suffisamment courts. Outre qu'il apporterait une visibilité accrue à la Francophonie, il participerait à la politique très active menée en matière d'économies de moyens, en mutualisant les dépenses foncières et matérielles des organes de la Francophonie.