2. La mission « Action extérieure de l'État », enjeu de la francophonie
L'action n° 2 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » du programme n° 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État » vise à faire de la langue et de la culture françaises des références internationales. Elle représente 14,3 % des crédits du programme , soit 70,2 millions d'euros dans le projet de loi de finances 2008.
a) L'enseignement de la langue française
Dans le cadre du plan de relance du français et en s'appuyant sur le réseau des alliances françaises (64 établissements dans la zone correspondant au programme n° 185) et des établissements à autonomie financière (58 centres et instituts culturels et 7 centres de recherche dans cette même zone), les crédits visent à dynamiser l'usage du français :
- en l'élargissant à des publics cibles sensibles à ce moyen d'accès à des savoirs et à des métiers (enseignement bilingue scolaire et universitaire, certifications, formation linguistique générale et spécialisée pour adultes), en cohérence avec les actions menées au titre de l'attractivité ;
- en développant une expertise ad hoc et en offrant une formation continue aux professionnels (formation des enseignants, formation des formateurs, utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, partenariat avec les systèmes éducatifs nationaux) ;
- en poursuivant les objectifs adaptés aux publics européens spécialisés (fonctionnaires et journalistes) ;
- et enfin en veillant à la position de la France.
L'objectif n°1 du programme n° 185 relatif à la promotion de la langue française permet de mesurer l'efficacité du réseau de l'enseignement français à l'étranger (dont les crédits sont inscrits à l'action n° 5 du programme), l'attractivité des cours de langue dispensés par nos établissements culturels, ainsi que l'intérêt des apprenants pour l'offre de certifications et de tests de langue française.
Votre rapporteur pour avis est satisfait à la fois de la mise en place d'indicateurs clairs pour vérifier si cet objectif est bien rempli (nombre d'élèves inscrits dans les sections scolaires bilingues, dans les filières universitaires francophones et dans les établissements culturels et nombre de candidats aux certifications et tests de langue française) et des objectifs annoncés pour les prochaines années. Il note, à cet égard, l'augmentation continue des étudiants étrangers inscrits en master et doctorat de l'enseignement supérieur français, ce qui constitue une bonne nouvelle, tant pour la diffusion de la langue que pour l'attractivité globale de la France.
Dans le projet de loi de finances pour 2008, les crédits de la sous-action « Langue française et diversité linguistique » s'élèvent, hors titre II, à 15,1 millions d'euros (contre 14,8 millions d'euros en LFI 2007, soit une hausse de 2 %), dont la répartition est précisée dans le tableau ci-après.
Sous-action 01 « Langue française et Diversité linguistique » : 15 097 229 €
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LFI 2007 |
PLF 2008 |
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Dotation aux alliances françaises |
5 999 286 |
6 114 229 |
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Diffusion du français, expertise et formation |
1 676 035 |
1 675 000 |
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Soutien au français et partenariat avec les systèmes éducatifs nationaux |
1 809 201 |
1 808 000 |
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Français sur objectifs spécifiques dans l'UE élargie |
5 332 381 |
5 500 000 |
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Total sous-action 01 |
14 816 903 |
15 097 229 |
Les deux axes d'intervention majeurs en matière linguistique sont :
- la promotion du français dans l'Union européenne au moment où la France présidera l'Union. Le Gouvernement souhaite saisir l'opportunité que constitue la présidence de l'Union afin d'accentuer le travail en matière de diversité linguistique, notamment en faveur du français. Le nouveau commissaire européen chargé du multilinguisme, M. Leonard Orban 1 ( * ) , est conscient que l'augmentation du nombre de langues officielles de l'Union européenne (23 aujourd'hui) peut renforcer la tendance à l'utilisation unique de l'anglais. Il estime aujourd'hui que le français est plutôt bien défendu au sein des institutions communautaires, mais qu'il reste au Gouvernement français des marges de manoeuvres pour développer des formations attractives. Il a salué à ce titre les séances d'apprentissage du français organisées pour les commissaires et a recommandé qu'elles soient étendues aux fonctionnaires européens, qui sont pour la plupart déterminés à apprendre le français dès qu'ils le pourront.
Conscient de cette réalité, votre rapporteur pour avis approuve le lancement, par le ministère des affaires étrangères et européennes avec l'OIF, d'un plan de formation destiné aux fonctionnaires et diplomates appelés à travailler à Bruxelles ou en relation avec l'Union européenne, en particulier parmi les membres récents de l'Union. Il encourage également la généralisation de l'apprentissage de deux langues vivantes dans les systèmes éducatifs nationaux et soutient fortement tous les dispositifs d'excellence, parmi lesquels les classes bilingues francophones, dont les effectifs augmentent rapidement ;
- une dotation aux alliances françaises leur permettant de mener à bien des travaux urgents pour des lieux accueillant du public, notamment à Porto-Rico, Taïwan et Sendai. Le ministère souhaite rééquilibrer le budget dans le projet de loi de finances pour 2008 en vue de faire fonctionner le réseau des alliances de manière optimale.
Les alliances françaises à l'étranger sont des établissements de droit privé local qui s'autofinancent pour leurs activités propres, c'est-à-dire pour l'essentiel des cours de langue. Le ministère des affaires étrangères et européennes s'appuie sur le réseau des alliances françaises par des conventions de partenariat signées entre les ambassadeurs et les comités locaux en faveur de projets s'inscrivant dans les priorités définies par le ministère. Ces moyens prennent la forme d'affectation de personnel expatrié, de subventions et de soutien aux projets immobiliers.
Votre rapporteur pour avis considère que la mise en place de ces politiques est satisfaisante et doit être poursuivie. Il tient donc à marquer son approbation de la répartition des crédits opérée dans le projet de loi de finances 2008 dans cette mission.
b) La diffusion de la culture française en français
Dans la mesure où l'aire naturelle de la création et de la production culturelle française s'étend à l'ensemble du monde développé, l'action n° 2 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » du programme n° 185 soutient également la production et la diffusion culturelle et audiovisuelle française à travers l'appui apporté à TVFI, le Bureau Export de la musique, Francophonie diffusion et Unifrance, afin qu'ils développent les relais locaux de cette diffusion. Cette action a un double objectif : entretenir le français des francophones des pays développés et diffuser la culture française, outil d'influence à l'étranger.
c) Les crédits relatifs à l'enseignement français à l'étranger
Les crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui s'élèvent à 291 millions d'euros dans le PLF 2008, jouent un rôle majeur dans le rayonnement de la francophonie, que votre rapporteur pour avis analyse en fin de rapport (III.C.2.).
* 1 Auditionné conjointement par la commission des affaires culturelles et la délégation à l'Union européenne du Sénat le 9 octobre 2007.