C. DES CARACTÉRISTIQUES QUI TÉMOIGNENT D'UNE CERTAINE USURE
Le dispositif des ZFU a été conçu pour être temporaire et très incitatif. Sa prolongation dans le temps et son extension à de nouveaux périmètres sont autant de facteurs de banalisation qui obligent les pouvoirs publics à renforcer, en permanence les mesures dérogatoires pour maintenir l'attractivité de ces zones. Pourtant certains défauts du système, qui témoignent de sa relative usure, sont désormais apparents, notamment dans les ZFU de première génération, créées en 1996.
1. Des disponibilités foncières qui se raréfient
L'épuisement des disponibilités foncières ou immobilières existantes dans environ la moitié de ces ZFU représente un obstacle pour leur développement économique. Ce constat avait conduit les pouvoirs publics à envisager la possibilité d'extensions de périmètres pour globalement la moitié des ZFU, mais les contraintes propres au dispositif n'ont pas permis d'y donner suite.
Des marges de manoeuvre existent pourtant pour ces zones mais conduisent à investir plus fortement le tissu urbain dans le cadre de la rénovation urbaine (transformation d'usage, immobilier de bureau, réutilisation à caractère économique suite à démolition...).
2. Un nombre d'établissements exonérés qui régresse
Fin 2004, les sources nationales (DGI) dénombrent près de 20.000 établissements exonérés de taxe professionnelle localisés dans les 44 ZFU de la première génération.
Le mouvement de sortie progressive du dispositif d'exonération qui s'est amorcé en 2002 à échéance des 5 ans, devient mécaniquement plus significatif en 2004, cependant, les flux d'entrée sont simultanément plus modestes. Il en résulte une minoration statistique du nombre d'établissements qui ont été concernés par le dispositif, soit tout de même 20.000 établissements.
3. Une relative spécialisation du tissu productif des ZFU
Les ZFU se caractérisent par un poids relatif plus important que dans les ZUS des secteurs de la construction, des services aux entreprises (conseil, assistance, gardiennage) et des activités d'action sociale (professions médicales et paramédicales du secteur privé). Les nouvelles installations tendent, globalement, à accentuer l'importance de ces secteurs, notamment ceux des services aux entreprises et de la construction.
4. Des transferts d'entreprises non négligeables au profit des ZFU
Le rapport de l'ONZUS estime que les transferts d'entreprises sont contenus dans des limites de 20 % en moyenne des nouvelles implantations. Ce pourcentage reste cependant toujours trop élevé, après 10 années de dispositif ZFU, et il continue de peser sur l'économie des collectivités limitrophes des ZFU même s'il est actuellement en diminution :
« A la différence de ce qui a pu être observé en 1997 pour les anciennes zones franches urbaines dont la proportion des transferts atteignait près de la moitié des installations nouvelles d'établissements (entre 1/4 et 1/3 en fin de période), on constate une part limitée de transferts d'entreprises et de transferts d'emplois dans les 41 nouvelles zones franches urbaines (seulement 10% à Toulouse par ex).
« Ainsi, comme l'indique le rapport d'activité de la ZFU de Clermont-Ferrand « sur la totalité des nouvelles implantations, 77% sont des créations et 23% seulement des transferts ou des nouvelles unités » ; il y va de même à Vénissieux qui enregistre moins d'un tiers de transferts ».