2. Une représentation de la diversité toutefois insuffisante appelant des actions énergiques
En dépit des efforts accomplis en la matière par les différentes chaînes, la représentation de la diversité des origines et des cultures dans l'audiovisuel reste encore insuffisante. Ce décalage entre la réalité de la société française et sa représentation sur les différentes antennes a notamment été souligné par le rapport 9 ( * ) du Haut Conseil à l'intégration remis au Premier ministre en mars 2005. Sans s'appuyer sur une méthodologie aussi précise que l'étude réalisée par le CSA à ce sujet entre le 11 et le 17 octobre 1999 10 ( * ) , le Haut Conseil de l'intégration a dénoncé la « pâleur » des écrans nationaux et énoncé quelques principes (cf. ci-après) destinés à valoriser la diversité culturelle dans l'audiovisuel.
|
LES PRINCIPES ÉNONCÉS PAR LE HAUT CONSEIL DE L'INTÉGRATION - Les chaînes de télévision veillent à ce que leurs programmes donnent une image la plus réaliste et équilibrée possible de la société française dans sa diversité et une vision plurielle de sa réalité. - Elles doivent promouvoir les valeurs d'une culture et d'une civilité partagées. - Elles veillent, lorsque cela n'est pas nécessaire à la pertinence de l'information, à ne pas désigner l'origine des personnes ou à ne pas jouer sur l'exotisme. - Elles veillent à ce que, autant que faire se peut, les différentes composantes de la société française soient présentes dans toutes les fonctions et les métiers de l'audiovisuel. |
C'est dans ce contexte que le Président de la République, M. Jacques Chirac, a réuni à l'Élysée le 22 novembre 2005, en présence des ministres concernés et du président du CSA, les responsables des chaînes de télévision hertziennes nationales. Constatant le retard pris par la France en la matière tout en reconnaissant les efforts réalisés par les intéressés, il a annoncé à cette occasion un certain nombre de mesures destinées à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité sociale dans l'audiovisuel. Ces mesures, dont seule la première correspond à une disposition (article 23) du texte soumis pour avis à votre commission, sont les suivantes :
- inscription des actions en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations dans les objectifs, les missions et les obligations du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ;
- modification dans le même sens des cahiers des charges des chaînes publiques afin de renforcer les dispositions en faveur de la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations ;
- création auprès du Centre national de la cinématographie d'un fonds spécifique doté de 10 millions d'euros pour financer les oeuvres contribuant à la cohésion sociale ;
- diffusion de France Ô par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Ile-de-France. À cette fin, l'État préemptera la fréquence de diffusion nécessaire.
Au total, votre rapporteur estime que ces mesures vont dans le sens d'une meilleure représentation de la diversité de la société française sur les ondes et les écrans. Plus particulièrement, en assurant une base juridique solide à l'action du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les modifications de la loi du 30 septembre 1986 proposées par l'article 23 du présent texte permettront de donner à l'instance de régulation les moyens de veiller efficacement au respect des engagements pris par les différents services en matière de diversité.
* 9 « Diversité culturelle et culture commune dans l'audiovisuel », Avis à Monsieur le Premier ministre, Haut Conseil de l'intégration, mars 2005.
* 10 « Présence et représentation des minorités visibles à la télévision française », Etude du CSA, La Lettre du CSA n°129, juin 2000.