D. UN RÉSEAU DENSE DE BASES AÉRIENNES, DONT LA NÉCESSAIRE RESTRUCTURATION ÉCHAPPE LARGEMENT À L'ARMÉE DE L'AIR
L'armée de l'air dispose de 38 sites et bases, d'importance diverse, en métropole 3 ( * ) .
Ce réseau absorbe un niveau élevé de crédits de fonctionnement, alors que les sommes qui y seront affectées en 2006, d'un montant de 134 millions d'€, sont en réduction de 5 millions d'€ par rapport à 2005, pour contribuer à l'effort général de restriction budgétaire. Le recours à l'externalisation de certaines tâches, nécessité par la suspension de la conscription, fait encore croître le coût de l'entretien de ces bases.
Par ailleurs, une réduction du format des flottes aériennes est attendue dans les années qui viennent. Ainsi, la flotte de combat se réduira avec l'arrivée des Rafale ; la flotte de transport et de ravitaillement en vol également, avec l'arrivée, à partir de 2009, des 50 A-400 M commandés par la France, et la commande envisagée d'avions MRTT (multirole transport tanker). Ces éléments ont conduit l'armée de l'air à réfléchir sur l'optimisation du réseau des bases. Cependant, les décisions échappent aux autorités militaires, du fait notamment de l'impact économique et social de ces bases sur le tissu local.
1. L'ampleur des aliénations en cours est limitée
Les aliénations des sites qui ne sont plus utilisés par l'armée de l'air ne portent que sur un nombre limité de terrains, qui doivent, de surcroît, faire l'objet de coûteux travaux de dépollution préalables. Les recettes tirées de ces aliénations sont ainsi affectées à un fonds de dépollution, qui finance ces opérations. Le bilan financier des aliénations est, aujourd'hui, nul. Ces sites sont les suivants :
EVOLUTIONS RÉCENTES DU RÉSEAU DES SITES ET BASES AÉRIENNES
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Site |
Evolutions achevées, en cours ou envisagées |
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Etablissement logistique du commissariat de l'air (ELCA) 783 Toulouse L'hers |
- Aliénation de la fraction restante de l'emprise (au profit de la ville de Toulouse) achevée par décision du 31 décembre 2004. |
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Base aérienne (BA) 136 Toul-Rosières |
- Passage de détachement air (DA) en point sensible isolé rattaché (PSIR) en 2004. Utilisation des installations de stockage munitions jusqu'à l'horizon 2006. Etudes de reconversion en cours. |
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Aix-en-Provence Centre administratif territorial de l'air (CATA) |
- Fraction restante (cercle Saint-Exupéry) : maintien d'une activité d'accueil et de restauration. |
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BA 114 Aix-les-Milles |
- Transfert d'une fraction aéronautique à l'aviation civile par arrêté du 14 février 2002. - Aliénation de la partie restante en cours au profit de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers et de la communauté d'agglomération du pays d'Aix. La finalisation du dossier est attendue pour la fin 2005-début 2006. |
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Metz (quartier Reymond) |
- Programme à l'étude pour la construction de logements familiaux défense sur une parcelle à l'horizon 2009. Le reste de l'emprise demeure utilisé par la BA 128. |
Aérodrome de Cambrai-Niergnies |
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- Procédure de cession d'une partie (211 ha) en cours au profit de la communauté de Villes de Cambrai et du conseil général du Nord. L'emprise restante est en cours de transfert au profit de l'aviation civile (75 ha). L'aboutissement des procédures est assujetti à la dépollution pyrotechnique en cours d'investigation. |
Ex-aérodrome de Chambley |
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- Aliénation totale au profit du conseil régional de Lorraine en cours pour un aboutissement prévu courant 2006. |
Ex-aérodrome de Damblain |
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- Aliénation achevée par décision du 26 avril 2005 au profit du conseil général des Vosges. |
Terrain de Marigny-le-Grand |
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- Aliénation de la majorité du site en cours, l'emprise restante supporte la chaîne radio goniométrique "Eliane" et la station interarmées hautes fréquences "Egide". - Ce site, après accord du ministre de la défense, est intégré au réseau NATURA 2000. |
Aérodrome de Lure-Malbouhans |
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- Aliénation achevée par décision du 13 avril 2005 au profit du conseil général de la Haute Saône. |
Aérodrome de Châlons-Vatry |
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- Aliénation en cours des 44 hectares restant au profit du conseil général de la Marne. Une pollution par hydrocarbure ayant été constatée, la zone fait l'objet de travaux de réhabilitation avant cession. |
Ex-aérodrome de Montmédy-Marville |
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- La procédure d'aliénation est en cours au profit de la communauté de communes du pays de Montmédy mais nécessite au préalable la dépollution pyrotechnique de l'emprise. |
Quartier Hirschauer à Compiègne |
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- Aliénation en cours au profit de la ville de Compiègne en vue d'édifier un collège. Cette opération demeure prioritaire pour la défense mais nécessite au préalable la dépollution pyrotechnique et la démolition des infrastructures existantes. L'objectif fixé prévoit l'aboutissement des procédures vers 2007. |
DA Doullens |
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- Aliénation en cours des sites rattachés (Lucheux, Humbercourt, ...). Concernant le DA, il est envisagé d'y mettre en place un centre de l'établissement public d'insertion de la défense en 2006. |
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* 3 On trouvera leur liste exhaustive en annexe II.