c) Les décisions issues du G8 de Gleneagles
En juin 2005, les ministres des finances du G8 ont abouti à un accord, confirmé lors du sommet de Gleneagles en juillet, portant sur l'annulation de la totalité de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés ayant franchi le point d'achèvement : seront totalement annulés les crédits totalement déboursés avant le 31 décembre 2004.
Dix-huit pays 7 ( * ) sont actuellement concernés et cette opération pourrait s'étendre à vingt autres, à la condition qu'ils répondent à des critères de bonne gouvernance financière définis dans le cadre de l'initiative PPTE.
Ces annulations de dette multilatérale porteront à terme sur un stock de créances de 57 milliards de dollars, dont 40 milliards de dollars pour les pays sortis de l'initiative PPTE, 11 milliards de dollars pour les neuf Etats en période intérimaire et 4 milliards pour les dix Etats n'ayant pas encore atteint le point de décision.
Ces dettes multilatérales sont dues pour l'essentiel à l'Association internationale de développement (AID), le guichet concessionnel de la Banque mondiale, pour 44 milliards de dollars. Le solde est représenté par des dettes envers le Fonds africain de développement, guichet de la Banque africaine de développement, pour 5 milliards de dollars et envers le FMI, pour 5,1 milliards.
Les ministres du G8 se sont engagés à compenser la totalité des coûts pour les institutions concernées afin de ne pas obérer leur capacité d'intervention. Pour l'AID et le FAD, les donateurs apporteront des contributions additionnelles équivalentes aux flux de la dette annulée, en principal et intérêts.
Sur l'ensemble de la période d'annulation, la France devrait verser 2,250 milliards d'euros à l'AID et 550 millions d'euros au FAD, dont, respectivement 407 et 180 millions d'euros sur la période 2006-2015.
Le coût de l'annulation du stock de dette dû au FMI devra être pris en charge en utilisant les ressources existantes du FMI. En cas d'insuffisance des ressources, notamment pour le traitement de la dette de pays en situation d'arriérés (Soudan, Somalie, Liberia) il a été convenu que les membres du G7 compenseraient le FMI des pertes de ressources pour la FRPC jusqu'à 350 à 500 millions de dollars.
Enfin, ces annulations conduisent à une nouvelle répartition entre prêts et dons en fonction des bénéficiaires et à une augmentation des Etats bénéficiaires de dons dans le cadre de l'AID 14.
d) Le cas particulier de la dette iraquienne
D'après le ministère des Affaires étrangères, au titre de l'année 2005, les montants déclarés en APD parles Etats membres du CAD correspondant à la dette de l'Iraq pourraient atteindre 15 milliards de dollars.
La France est le troisième créancier de l'Iraq après le Japon et l'Allemagne, pour un montant de 5,6 milliards de dollars ; elle devrait consentir un effort de l'ordre de 4,7 milliards de dollars au titre de l'accord intervenu en Club de Paris le 21 novembre 2004.
Comme cet accord le lui permet, la France a décidé de lisser l'impact de cette annulation de dette sur son aide au développement en étalant son imputation de 2005 à 2008 pour des montants respectifs de 500, 200, 530 et 550 millions d'euros.
* 7 Bénin, Bolivie, Burkina-Faso, Éthiopie, Ghana, Guyana, Honduras, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Ouganda et Zambie.