2. Les dépenses constatées

L'APD française intègre également des dépenses qui ne sont pas identifiées comme telles au budget de différents ministères. Les montants les plus importants concernent la recherche, l'aide aux demandeurs d'asile et les frais d'écolage.

Le document de politique transversale détaille comme suit les dépenses d'aide au développement réalisées à partir du budget de l'Etat, en fonction des différentes missions :

Missions

Programmes

Crédits*

2005
(en M€)

Estimation APD 2005*
(en M€)

APD / crédits 2005

CP PLF 2006
(en M€)

Estimation APD 2006
(en M€)

APD / PLF 2006

Aide publique au développement

Aide économique et financière au développement

1 028

955

107,7 %

966

1 380

142,8 %

Solidarité à l'égard des pays en développement

2 042

2 010

98,5 %

2048

2 034

99,4 %

Total

3 070

2 965

96,6 %

3014

3 414

113,3 %

Action extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

1 343

88

6,6 %

1 421

92

6,5 %

Français à l'étranger et étrangers en France

611

137

22,5 %

604

142

23,5 %

Total

1 954

225

11,5 %

2 025

234

11,6 %

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

709

4

0,6 %

741

4

0,6 %

Recherche et enseignement supérieur

Formations supérieures et recherche universitaire

9 210

739

8,0 %

10 125

750

7,4 %

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

3 685

63

1,7 %

3 602

64

1,8 %

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 134

283

25 %

1 137

287

25,3 %

Autres programmes

5 168

58

1,1 %

5 097

59

1,2 %

Total

19 197

1 143

6,0 %

19 961

1 160

5,8 %

Solidarité et intégration

Accueil des étrangers et intégration

566

458

80,8 %

570

467

81,9 %

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

1 015

1

0,1 %

1 065

1

0,1 %

Total

1 582

458

29 %

1 636

467

28,6 %

Autres dépenses du budget général

316

500

TOTAL

5 113

5 780

* : Cette colonne correspond, pour la mission « Aide publique au développement », aux prévisions de consommation 2005. Pour les autres missions sont repris les crédits votés en LFI.

NB : dans ce tableau, la somme des chiffres de chaque colonne peut différer légèrement du total de bas de colonne ; ces écarts sont dus aux arrondis.

La ligne « autres dépenses du budget général » du tableau ci-dessus regroupe les crédits des nombreux autres programmes qui contribuent pour un montant faible à l'APD. Cela concerne notamment les dépenses en faveur du développement des territoires d'outre-mer (Wallis-et-Futuna et Mayotte), pour plus de la moitié, ainsi que de la coopération technique.

Sont principalement comptabilisées au titre de la recherche les dépenses d'intervention dans les pays en développement du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) et de l'IRD (Institut de recherche pour le développement), pour un montant estimé à 326 millions d'euros en 2004.

Les dépenses prises en compte pour l'aide aux demandeurs d'asile proviennent du budget du ministère des Affaires sociales et de l'OFPRA (Office pour la protection des réfugiés et apatrides) et s'élèvent à 429 millions d'euros pour l'année 2004, 458 millions d'euros en 2005 et 467 millions d'euros en 2006.

Le poste le plus important en termes de dépenses constatées est celui des frais d'écolage , correspondant à la scolarisation d'étudiants originaires de pays en développement dans les universités françaises. Il représente 649 millions d'euros pour l'année 2004, ce qui correspond, exception faite du traitement de la dette et de la part européenne de l'aide française, à un des premiers postes, devant les prêts et dons et la coopération technique. Les pays membres du CAD sont peu nombreux à comptabiliser dans leur aide la prise en charge des étudiants des pays en développement. L'Allemagne, l'Autriche et le Canada partagent cette caractéristique avec la France. Il s'agit d'une forme d'aide relativement peu visible puisque le coût est transparent pour les étudiants, dont l'accueil gagnerait, par ailleurs, à être amélioré afin de renforcer l'attractivité des universités françaises et de leur permettre d'attirer les meilleurs étudiants devant une offre de formation devenue concurrentielle et mondialisée 3 ( * ) .

* 3 Voir, sur ce sujet, le rapport d'information n°446 (2004-2005) de nos collègues Jacques Blanc et Monique Cerisier-benGuiga sur l'accueil des étudiants étrangers.

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