2. Les dépenses constatées
L'APD française intègre également des dépenses qui ne sont pas identifiées comme telles au budget de différents ministères. Les montants les plus importants concernent la recherche, l'aide aux demandeurs d'asile et les frais d'écolage.
Le document de politique transversale détaille comme suit les dépenses d'aide au développement réalisées à partir du budget de l'Etat, en fonction des différentes missions :
Missions |
Programmes |
Crédits*
2005
|
Estimation APD 2005*
|
APD / crédits 2005 |
CP PLF 2006
|
Estimation APD 2006
|
APD / PLF 2006 |
Aide publique au développement |
Aide économique et financière au développement |
1 028 |
955 |
107,7 % |
966 |
1 380 |
142,8 % |
Solidarité à l'égard des pays en développement |
2 042 |
2 010 |
98,5 % |
2048 |
2 034 |
99,4 % |
|
Total |
3 070 |
2 965 |
96,6 % |
3014 |
3 414 |
113,3 % |
|
Action extérieure de l'Etat |
Action de la France en Europe et dans le monde |
1 343 |
88 |
6,6 % |
1 421 |
92 |
6,5 % |
Français à l'étranger et étrangers en France |
611 |
137 |
22,5 % |
604 |
142 |
23,5 % |
|
Total |
1 954 |
225 |
11,5 % |
2 025 |
234 |
11,6 % |
|
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales |
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
709 |
4 |
0,6 % |
741 |
4 |
0,6 % |
Recherche et enseignement supérieur |
Formations supérieures et recherche universitaire |
9 210 |
739 |
8,0 % |
10 125 |
750 |
7,4 % |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
3 685 |
63 |
1,7 % |
3 602 |
64 |
1,8 % |
|
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
1 134 |
283 |
25 % |
1 137 |
287 |
25,3 % |
|
Autres programmes |
5 168 |
58 |
1,1 % |
5 097 |
59 |
1,2 % |
|
Total |
19 197 |
1 143 |
6,0 % |
19 961 |
1 160 |
5,8 % |
|
Solidarité et intégration |
Accueil des étrangers et intégration |
566 |
458 |
80,8 % |
570 |
467 |
81,9 % |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
1 015 |
1 |
0,1 % |
1 065 |
1 |
0,1 % |
|
Total |
1 582 |
458 |
29 % |
1 636 |
467 |
28,6 % |
|
Autres dépenses du budget général |
316 |
500 |
|||||
TOTAL |
5 113 |
5 780 |
* : Cette colonne correspond, pour la mission « Aide publique au développement », aux prévisions de consommation 2005. Pour les autres missions sont repris les crédits votés en LFI.
NB : dans ce tableau, la somme des chiffres de chaque colonne peut différer légèrement du total de bas de colonne ; ces écarts sont dus aux arrondis.
La ligne « autres dépenses du budget général » du tableau ci-dessus regroupe les crédits des nombreux autres programmes qui contribuent pour un montant faible à l'APD. Cela concerne notamment les dépenses en faveur du développement des territoires d'outre-mer (Wallis-et-Futuna et Mayotte), pour plus de la moitié, ainsi que de la coopération technique.
Sont principalement comptabilisées au titre de la recherche les dépenses d'intervention dans les pays en développement du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) et de l'IRD (Institut de recherche pour le développement), pour un montant estimé à 326 millions d'euros en 2004.
Les dépenses prises en compte pour l'aide aux demandeurs d'asile proviennent du budget du ministère des Affaires sociales et de l'OFPRA (Office pour la protection des réfugiés et apatrides) et s'élèvent à 429 millions d'euros pour l'année 2004, 458 millions d'euros en 2005 et 467 millions d'euros en 2006.
Le poste le plus important en termes de dépenses constatées est celui des frais d'écolage , correspondant à la scolarisation d'étudiants originaires de pays en développement dans les universités françaises. Il représente 649 millions d'euros pour l'année 2004, ce qui correspond, exception faite du traitement de la dette et de la part européenne de l'aide française, à un des premiers postes, devant les prêts et dons et la coopération technique. Les pays membres du CAD sont peu nombreux à comptabiliser dans leur aide la prise en charge des étudiants des pays en développement. L'Allemagne, l'Autriche et le Canada partagent cette caractéristique avec la France. Il s'agit d'une forme d'aide relativement peu visible puisque le coût est transparent pour les étudiants, dont l'accueil gagnerait, par ailleurs, à être amélioré afin de renforcer l'attractivité des universités françaises et de leur permettre d'attirer les meilleurs étudiants devant une offre de formation devenue concurrentielle et mondialisée 3 ( * ) .
* 3 Voir, sur ce sujet, le rapport d'information n°446 (2004-2005) de nos collègues Jacques Blanc et Monique Cerisier-benGuiga sur l'accueil des étudiants étrangers.