III. UNE PRIORITÉ « MÉCANIQUE » AUX DÉPENSES MULTILATÉRALES
A. LES ENGAGEMENTS EUROPÉENS DE LA FRANCE, PREMIER POSTE DE DÉPENSES
La contribution de la France au Fonds européen de développement atteint un niveau record en 2006 avec une dotation de 726 millions d'euros en loi de finances initiale, contre 628 millions d'euros en 2005.
Cette contribution représente 67,6 % des crédits de l'action 5 » participation aux débats sur les enjeux et aux dispositifs multilatéraux d'aide au développement », 35,46 % des crédits d'aide au développement gérés par le ministère des Affaires étrangères et 24 % du total des crédits de la mission interministérielle .
Ce montant est lié à l'arrivée en fin de cycle du IXeme FED conjuguée à l'accélération générale des décaissements depuis deux ans sous l'effet du recours croissant à l'aide budgétaire et du financement d'opérations d'infrastructures de grande ampleur. Les décaissements sur le FED pour l'année 2005 devraient atteindre 3 milliards d'euros et la totalité des ressources mises à dispositions pour les ACP (PAYS D'Afrique, Caraïbes, Pacifique, zone d'intervention du FED) devraient être engagées d'ici à 2007.
Pour 2005, la contribution française s'est établie à 641,52 millions d'euros, selon une quote-part de 24,3 % du total de 2,64 milliards d'appels à contributions.
Le devenir de l'outil a désormais partie liée aux négociations sur les perspectives financières 2007-2013, notre pays ayant fait savoir qu'il n'entendait plus apporter les fonds nécessaires au « bouclage » d'un prochain FED en contribuant au delà de sa clé RNB.
Une « rebilatéralisation » de ces crédits apparaît d'autant plus nécessaire que la mise en oeuvre de crédits du FED par les agences nationales de développement, théoriquement possible sous l'empire des Accords de Cotonou, est très difficile à mettre en oeuvre et nécessiterait une réforme du règlement financier.
Une réflexion s'impose également sur la pratique qui consiste à alimenter via le FED des fonds multilatéraux comme le Fonds Sida (170 millions d'euros en 2004) ou le fonds de lutte contre la poliomyélite (56 millions d'euros en 2004), que notre pays abonde par ailleurs en bilatéral. Si elle permet d'accélérer les décaissements, elle conduit à une « double multilatéralisation » de l'aide française. Il conviendrait certainement de réserver ce type de versements aux seules contributions de l'Union, dans les domaines où son intervention aura été jugée plus pertinente.
A contrario, le Gouvernement a inscrit 70 millions d'autorisations de programme et 5 millions d'euros de crédits de paiement pour la reconstitution du « fonds fiduciaire PPTE » 8 ( * ) , pour lequel la contribution française transitait jusqu'alors par le canal européen.
* 8 Action 3 du programme 110 « traitement de la dette des pays pauvres »