C. SON SOUTIEN LOGISTIQUE : LE RÉSEAU
Il a semblé utile, à un moment où la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire ne permet pas toujours d'établir des comparaisons financières précises, d'apporter dans ce rapport pour avis un éclairage plus structurel portant sur la totalité du réseau d'instituts ou centres culturels et d'alliances françaises.
• Comparaisons entre les centres et instituts
culturels dits « établissements à autonomie
financière » (EAF) et les alliances
françaises
:
Sollicité par votre rapporteur, le ministère des affaires étrangères a fourni les éléments d'information suivants qui restent lacunaires :
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EAF |
ALLIANCES |
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Subventions TITRE III |
42 119 575 |
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Subventions TITRE IV |
22 671 196 |
10 670 882 |
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Crédits TITRE V |
||
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Subventions TITRE VI |
3 351 534 |
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Total subventions |
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Personnel expatrié |
490 |
248 |
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Volontaires internationaux |
140 |
80 |
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Personnel recruté local |
3456 équivalent temps plein |
10 869 dont vacataires |
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Autofinancement hors expatriés |
57 % |
79 % |
|
Autofinancement avec expatriés |
42 % |
Commentaires :
Le ministère des affaires étrangères et l'Alliance française de Paris sont liés par une convention-cadre renouvelée le 29 janvier 2004 pour une durée de trois années. Cette convention encadre l'attribution de l'aide du ministère aux Alliances françaises selon les modalités suivantes :
- les subventions allouées aux Alliances françaises font l'objet de conventions pluriannuelles de partenariat entre le ministère et les comités d'Alliance française ; ces conventions sont négociées au nom du ministère par les postes et signées par les ambassadeurs ; chaque année, un avenant précise les actions menées par les Alliances françaises et le montant des crédits qui leur sont accordées ;
- les subventions destinées aux délégations générales de l'Alliance française de Paris font l'objet d'avenants annuels à la convention-cadre du 29/01/04 ; elles sont versées par l'intermédiaire de l'Alliance française de Paris.
Les crédits attribués aux Alliances françaises tiennent compte des conditions locales, du dynamisme de chaque établissement ou réseau, des missions qui leur sont confiées (par exemple coopération linguistique, pilotage d'événements artistiques, festivals, etc.), du degré d'implication de leurs comités dans la politique culturelle du poste, des besoins en moyens de fonctionnement.
Le réseau des Alliances françaises évolue, et les moyens qui lui sont attribués doivent tenir compte de cette évolution. Sur le plan des ressources humaines, des mesures d'économies et de suppression de postes d'expatriés ont été décidées par le ministère en 2004 . Au total, le solde a été de 10 postes supprimés au 1 er septembre 2004, 8 postes devant être rendus au 1er septembre 2005. Ces suppressions concernent soit des réseaux assez largement dotés en personnels expatriés (Brésil), soit des situations où l'activité modeste d'une Alliance incite à choisir un directeur en recrutement local (Petites Antilles), soit encore des cas de redondance où l'on a décidé de transférer à un établissement à autonomie financière les activités d'une Alliance française moins dynamique (Dakar).
Il convient de noter à cet égard que, dans d'autres cas, le ministère a fait le choix inverse de transférer à une Alliance française les activités d'un centre ou institut culturel, avec les crédits et postes correspondants (Gênes, Nairobi). Par ailleurs, dans plusieurs pays importants (Russie, Chine), c'est la création d'un réseau d'Alliances françaises qui a été choisie au cours des années récentes.
L'évolution du réseau des centres culturels « EAF » (restructuration, réduction des doublons entre Alliances françaises et centres culturels, transferts de directions de centres culturels aux directeurs des SCAC, adaptation de notre présence dans les régions) a entraîné la suppression nette de 97 postes d'expatriés (43 créations, 140 suppressions).
•
Le point sur l'évolution des
réseaux des centres culturels et alliances françaises
OUVERTURES ET FERMETURES D'INSTITUTS
ET CENTRES
CULTURELS EN 2005 ;
LES PRÉVISIONS POUR 2006
Ouvertures :
2005 Centre culturel d' Abuja au Nigeria
Fermetures :
2005 Centres culturels et de coopération linguistique de Gand et de Gênes
Transformations :
2005 Le Centre culturel et de coopération linguistique de Cologne sera transformé en antenne du Centre culturel de Düsseldorf.
Le Centre culturel et de coopération linguistique de Gênes sera transformé en Alliance française.
2006 Le Centre culturel et de coopération linguistique de Dresde sera transformé en antenne du Centre culturel de Leipzig.
Le Centre culturel et de coopération linguistique de Francfort sera transformé en antenne du Centre culturel de Mayence.
La fermeture de l'Institut français de Séville est à l'étude et dans l'affirmative, un chargé de mission culturel serait placé au sein du Consulat général de France de Séville.
Le Ministère des Affaires étrangères a été amené à s'interroger sur le maintien d'établissements dans certaines capitales régionales en Europe, où notre présence culturelle ne passe plus nécessairement par les infrastructures immobilières d'un centre traditionnel. C'est ainsi que décision a été prise de fermer quelques établissements où l'analyse des situations respectives montrait que les coûts de fonctionnement étaient disproportionnés au regard de la faible activité de ces établissements : peu d'étudiants (moins de 300 par an) et peu d'inscrits dans les médiathèques (moins d'une centaine).
Toutefois, lorsqu'une fermeture est envisagée, une attention particulière est portée sur le cadre de substitution qui sera mis en place (structure plus légère, centre franco-national, chargé de mission culturelle placé près des universités ou des autorités locales). La fermeture physique d'un centre n'entraînera pas de facto la dissolution de sa structure administrative (autonomie financière) qui peut subsister comme outil de coopération. Surtout, les moyens pourront dans un certain nombre de cas être redéployés vers d'autres centres, en particulier celui implanté dans la capitale ou parfois vers des structures plus légères (Allemagne). Les fermetures de postes budgétaires seront, pour partie, redéployées sur l'Alliance française (Chine, Russie).
RAPPROCHEMENT ENTRE LES CENTRES CULTURELS ET LES
ALLIANCES
CONCLU EN 2005 - LES PROJETS POUR 2006
En 2005 :
- KENYA : la fusion/absorption du Centre culturel français de Nairobi a été réalisée au profit de l'Alliance française de Nairobi. Il ne subsiste désormais qu'une seule structure : l'Alliance française.
- SENEGAL : la fusion/absorption des Alliances françaises de Dakar et de St Louis du Sénégal à été réalisée au profit des Instituts culturels et linguistiques français de ces deux villes. Il ne subsiste désormais qu'une seule structure dans ces deux villes : l'Institut français.
- DJIBOUTI : rapprochement des deux structures Alliance française et Centre culturel Arthur Rimbaud à Djibouti sous une direction unique qui sera assurée par l'actuel directeur du Centre culturel, assisté d'un Directeur adjoint, à l'instar de la situation mise en place à l'Ile Maurice depuis 2003.
- ROME (ST SIEGE) : fermeture de l'Alliance française de Rome au 31 août 2005 et reprise des cours par le Centre culturel St Louis de Rome dont la dénomination sera modifiée.
En 2006 :
- RDC : rapprochement des deux établissements à Kinshasa. L'Alliance française et le Centre culturel français seront dirigés par un même Directeur assisté d'un Directeur adjoint à compter du 1er septembre 2006.
- NIGERIA : fusion/absorption du Centre culturel français de Lagos au profit de l'Alliance française. Le principe d'une direction unique prévaut déjà actuellement.
- ESPAGNE : rapprochement des structures Alliance française et Centre culturel à Madrid dès janvier 2006 par la rationalisation des champs de compétences, l'Alliance française conservant l'enseignement du français général.
En réflexion : Antananarivo : rapprochement des deux structures Centre culturel et Alliance française à Tananarive. Zagreb : fusion/absorption du Centre culturel français au profit de l'Alliance française. Séoul : rapprochement des deux structures Alliance française et Centre culturel par rationalisation des champs de compétences.
Les « rapprochements » opérés à Djibouti et en RDC provoquent la perte de deux supports budgétaires de personnels détachés pour l'Alliance française.
En conclusion, on peut regretter que la modernisation du réseau culturel s'effectue trop lentement car même si les personnels sont motivés, l'impulsion politique et les moyens financiers sont insuffisants.
Après déduction des frais de personnel et des loyers, les crédits alloués aux actions culturelles proprement dites sont très insuffisants et ne permettent pas de répondre positivement aux demandes locales de soutien d'opérations culturelles ou d'organiser des événements de haut niveau.
L'indispensable réforme globale du réseau culturel sera ralentie, voire entravée par la répartition artificielle imposée par la LOLF ; en effet, les centres culturels comme les Alliances françaises sont, à compter de 2006, répartis entre la mission « Action extérieure de l'Etat » et la mission « Aide publique au développement », selon le niveau économique des pays concernés.