Projet de loi de finances pour 2006 : Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure)

Avis n° 102 (2005-2006) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2005

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N° 102

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 24 novembre 2005

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2006 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
(Action culturelle et scientifique extérieure)

Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 2540 , 2568 à 2573 et T.A. 499

Sénat : 98 et 99 (annexe n° 1 ) (2005-2006)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans la nouvelle nomenclature budgétaire issue de la LOLF, le ministère des affaires étrangères s'est vu confier deux missions : la mission interministérielle « Aide Publique au développement » confiée aux ministres des affaires étrangères et des finances et la mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat », rattachée au seul ministre des affaires étrangères.

Les variations de chiffres entre l'année 2005 et les prévisions pour 2006 parlent d'elles-mêmes. Les crédits de paiement du ministère des affaires étrangères dans son ensemble s'accroissent de 3,07 %, passant de 4,2 à 4,4 milliards d'euros.

Les crédits consacrés à la partie de la mission « Aide publique au développement » augmentent de 3,83 %, tandis que ceux de la mission « Action extérieure de l'Etat » ne croissent que de 2,42 % ; parmi ces derniers, les crédits octroyés au programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » accusent une sévère diminution: -4,25 % . Ce rude constat s'explique, certes, par le fait qu'une part importante des crédits des relations culturelles extérieures n'est plus comptabilisée dans la mission « Action extérieure de l'Etat » mais dans le Programme Solidarité de la mission « Aide publique au développement ».

Il a aussi malheureusement pour raison la baisse de la part du budget global du ministère des affaires étrangères consacrée aux relations culturelles extérieures. Certes, l'identification des lignes budgétaires afférentes à ces relations est complexe, compte tenu notamment du passage à la nomenclature LOLF. Toutefois le ministère des affaires étrangères a fait l'effort d'identifier certains chapitres et établi, sur cette base, le tableau suivant, qui permet de constater une diminution entre 2000 et 2005 de 6,2 millions d'euros des crédits du ministère des affaires étrangères relatifs à l'action culturelle extérieure :

Années	Budget constant du MAE en euros	Relations Culturelles Extérieures	Part dans le budget du MAE en %
2000	3 041 200 000	1 498 798 922	49.3 %
2001	3 145 700 000	1 503 797 656	47.8 %
2002	3 123 200 000	1 456 985 626	46.7 %
2003	3 253 500 000	1 649 217 025	50.7 %
2004	3 242 700 000	1 598 960 834	49.3 %
2005	3 203 000 000	1 492 585 474	46.6 %

Ce rapport examinera en priorité ce parent pauvre des activités de la France dans le monde , puis donnera d'autres éléments d'information, notamment sur l'évolution du réseau culturel, l'avenir de l'audiovisuel extérieur et l'accueil des étudiants étrangers...

I. LE PROGRAMME « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE » DE LA MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT »

Cette mission comporte trois programmes :

- n° 105 - Action de la France en Europe et dans le monde

- n° 151 - Français à l'étranger et étrangers en France

- n° 185 - Rayonnement culturel et scientifique

Ce dernier programme concerne les relations culturelles de la France avec les pays développés , soit ceux qui ne sont pas éligibles à l'aide publique au développement selon les critères de l'OCDE. Il s'agit des trois catégories de pays suivants :

- en premier lieu, les pays membres de l'Union européenne, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie,

- nos autres partenaires du G8 : Etats-Unis, Canada, Japon et Russie,

- les pays développés d'Asie, d'Océanie et du Moyen-Orient ainsi que l'Ukraine et la Biélorussie.

Les crédits de paiement pour 2006 s'élèvent, pour l'ensemble de la mission, à 2,3 milliards d'euros dont 334 millions pour le programme 185, soit 14,16 %.

Par ailleurs, si l'on compare, avec les précautions que suppose l'application du format LOLF au budget 2005, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement votés en 2005 et demandés pour 2006, au titre du programme 185, on constate, outre la baisse des crédits de paiement de 4,25 % (de 348,8 à 334 millions d'euros) évoquée plus haut, une baisse des autorisations d'engagement de 4,15 % (de 348,6 à 335 millions d'euros).

Chaque titre a subi une diminution :

- les dépenses de personnel sont passées de 97,8 à 89 millions d'euros ;

- les dépenses de fonctionnement sont passées de 31,6 à 31,3 millions d'euros;

- les dépenses d' investissement sont passées de 1 million à 879 000 € ;

- les dépenses d' intervention sont passées de 218,2 à 212,7 millions d'euros.

Malgré des crédits restreints , le programme 185 a des objectifs ambitieux , puisqu'il s'agit de renforcer l'influence de la France grâce à des partenariats culturels, scientifiques, universitaires et techniques, de promouvoir notre langue et notre création audiovisuelle, mais aussi d'agir dans le domaine de la gouvernance par le biais d'une coopération décentralisée en faveur des pays adhérents et candidats à l'Union européenne ainsi que des pays voisins (Russie, Ukraine).

Il est mis en oeuvre au ministère par la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID et par les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) dans les postes diplomatiques

- ADIT (Agence pour la diffusion de l'information technologique),

- AFAA (Association française d'action artistique),

- ADPF (Association pour la diffusion de la pensée française),

- GIP FCI (Groupement d'intérêt public France coopération internationale),

- RFI (Radio France International),

- EDUFRANCE (Agence interministérielle du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l'Education nationale chargée de l'enseignement supérieur à l'étranger),

- EGIDE (Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux),

- TV5.

II. L'ACTION ANIMATION DU RÉSEAU : LISIBILITÉ DIFFICILE ET MOYENS LIMITÉS

A. SON OBJET

Elle regroupe les activités transversales qui sous-tendent la coopération et l'action culturelle française dans les pays développés (selon la définition de l'OCDE), qu'il s'agisse d'une coopération bilatérale ou de la participation française aux programmes communautaires .

Dans cette optique, la DGCID a pour tâche d' assurer la cohérence entre les interventions du ministère des affaires étrangères et celles des organisations européennes et internationales. Elle exerce aussi des fonctions de tutelle sur les opérateurs qui participent à la mise en oeuvre des programmes élaborés par le ministère des affaires étrangères.

Elle assure, en collaboration avec la Direction des ressources humaines, la gestion de ses personnels, notamment l'assistance technique et les personnels des Alliances françaises.

Les Services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et les Services pour la science et la technologie (SST - notamment chez les membres du G8), sous l'autorité des Ambassades sont également chargés de concevoir et mettre en oeuvre des partenariats et des promotions d'oeuvres françaises dans les domaines culturels et scientifiques.

Les indicateurs les plus pertinents pour cette action seraient le n° 1 de l'objectif 2 : « nombre de retombées médiatiques du réseau de coopération et d'action culturelle » ainsi que le n° 3 de l'objectif 5 « ratio d'efficience du réseau de coopération et d'action culturelle ». Malheureusement, ni les réalisations 2004, ni les prévisions 2005 ou 2006, ni les cibles à atteindre ne sont renseignées.

B. SES MOYENS

1. Dépenses d'effectif

Sur les 1 371 ETPT (emplois équivalents temps plein travaillé) ^{1 ( * )} du programme 185, 400 sont affectés à l'action 1 , dont 94 titulaires et CDI en administration centrale, 60 titulaires et CDI dans le réseau, et 246 recrutés locaux qui constituent donc désormais la majorité des responsables de l'action culturelle française sur le terrain.

Les dépenses consacrées à la rémunération de ces effectifs s'élèvent à 16,2 millions d'euros. Toutefois, il faut bien noter que la plupart des agents des affaires étrangères, en particulier dans les postes diplomatiques, sont chargés de mettre en oeuvre plusieurs actions. C'est pourquoi la ventilation des effectifs et des crédits de personnel par action est purement indicative.

Une enquête en cours de réalisation permettrait, selon le ministère, de déterminer la part du temps de travail affecté par chacun à la réalisation du programme auquel il est attaché. Cette démarche est toutefois assez irréaliste . Dans les postes, où la même personne gère plusieurs actions, il sera extrêmement difficile de mesurer le temps consacré annuellement à telle ou telle action.

2. Dépenses de fonctionnement

Elles s'élèvent globalement à 2 672 000 € pour 2006 et couvrent :

- les frais de communication (séminaires, publications..., 0,64 million d'euros en 2005) ;

- les frais liés aux opérations d'évaluation des politiques menées par la DGCID (0,12 million d'euros en 2005) ;

- les frais de missions, de réceptions et de tournées de coopération de la DGCID et des SCAC (2,1 millions d'euros en 2005).

3. Les dépenses d'intervention

Elles s'élevaient à 0,99 million d'euros en 2005 et sont estimées à un million d'euros en 2006. Ce sont des « transferts aux autres collectivités » qui concernent notamment les subventions du cabinet du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Le « bleu » budgétaire ne donne aucune précision quant à l'affectation de ces crédits.

C. SON SOUTIEN LOGISTIQUE : LE RÉSEAU

Il a semblé utile, à un moment où la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire ne permet pas toujours d'établir des comparaisons financières précises, d'apporter dans ce rapport pour avis un éclairage plus structurel portant sur la totalité du réseau d'instituts ou centres culturels et d'alliances françaises.

• Comparaisons entre les centres et instituts culturels dits « établissements à autonomie financière » (EAF) et les alliances françaises :

Sollicité par votre rapporteur, le ministère des affaires étrangères a fourni les éléments d'information suivants qui restent lacunaires :

	EAF	ALLIANCES
Subventions TITRE III	42 119 575
Subventions TITRE IV	22 671 196	10 670 882
Crédits TITRE V
Subventions TITRE VI		3 351 534
Total subventions
Personnel expatrié	490	248
Volontaires internationaux	140	80
Personnel recruté local	3456 équivalent temps plein	10 869 dont vacataires
Autofinancement hors expatriés	57 %	79 %
Autofinancement avec expatriés	42 %

Commentaires :

Le ministère des affaires étrangères et l'Alliance française de Paris sont liés par une convention-cadre renouvelée le 29 janvier 2004 pour une durée de trois années. Cette convention encadre l'attribution de l'aide du ministère aux Alliances françaises selon les modalités suivantes :

- les subventions allouées aux Alliances françaises font l'objet de conventions pluriannuelles de partenariat entre le ministère et les comités d'Alliance française ; ces conventions sont négociées au nom du ministère par les postes et signées par les ambassadeurs ; chaque année, un avenant précise les actions menées par les Alliances françaises et le montant des crédits qui leur sont accordées ;

- les subventions destinées aux délégations générales de l'Alliance française de Paris font l'objet d'avenants annuels à la convention-cadre du 29/01/04 ; elles sont versées par l'intermédiaire de l'Alliance française de Paris.

Les crédits attribués aux Alliances françaises tiennent compte des conditions locales, du dynamisme de chaque établissement ou réseau, des missions qui leur sont confiées (par exemple coopération linguistique, pilotage d'événements artistiques, festivals, etc.), du degré d'implication de leurs comités dans la politique culturelle du poste, des besoins en moyens de fonctionnement.

Le réseau des Alliances françaises évolue, et les moyens qui lui sont attribués doivent tenir compte de cette évolution. Sur le plan des ressources humaines, des mesures d'économies et de suppression de postes d'expatriés ont été décidées par le ministère en 2004 .  Au total, le solde a été de 10 postes supprimés au 1 ^er septembre 2004, 8 postes devant être rendus au 1er septembre 2005. Ces suppressions concernent soit des réseaux assez largement dotés en personnels expatriés (Brésil), soit des situations où l'activité modeste d'une Alliance incite à choisir un directeur en recrutement local (Petites Antilles), soit encore des cas de redondance où l'on a décidé de transférer à un établissement à autonomie financière les activités d'une Alliance française moins dynamique (Dakar).

Il convient de noter à cet égard que, dans d'autres cas, le ministère a fait le choix inverse de transférer à une Alliance française les activités d'un centre ou institut culturel, avec les crédits et postes correspondants (Gênes, Nairobi). Par ailleurs, dans plusieurs pays importants (Russie, Chine), c'est la création d'un réseau d'Alliances françaises qui a été choisie au cours des années récentes.

L'évolution du réseau des centres culturels « EAF » (restructuration, réduction des doublons entre Alliances françaises et centres culturels, transferts de directions de centres culturels aux directeurs des SCAC, adaptation de notre présence dans les régions) a entraîné la suppression nette de 97 postes d'expatriés (43 créations, 140 suppressions).

• Le point sur l'évolution des réseaux des centres culturels et alliances françaises

OUVERTURES ET FERMETURES D'INSTITUTS
ET CENTRES CULTURELS EN 2005 ;
LES PRÉVISIONS POUR 2006

Ouvertures :

2005 Centre culturel d' Abuja au Nigeria

Fermetures :

2005 Centres culturels et de coopération linguistique de Gand et de Gênes

Transformations :

2005 Le Centre culturel et de coopération linguistique de Cologne sera transformé en antenne du Centre culturel de Düsseldorf.

Le Centre culturel et de coopération linguistique de Gênes sera transformé en Alliance française.

2006 Le Centre culturel et de coopération linguistique de Dresde sera transformé en antenne du Centre culturel de Leipzig.

Le Centre culturel et de coopération linguistique de Francfort sera transformé en antenne du Centre culturel de Mayence.

La fermeture de l'Institut français de Séville est à l'étude et dans l'affirmative, un chargé de mission culturel serait placé au sein du Consulat général de France de Séville.

Le Ministère des Affaires étrangères a été amené à s'interroger sur le maintien d'établissements dans certaines capitales régionales en Europe, où notre présence culturelle ne passe plus nécessairement par les infrastructures immobilières d'un centre traditionnel. C'est ainsi que décision a été prise de fermer quelques établissements où l'analyse des situations respectives montrait que les coûts de fonctionnement étaient disproportionnés au regard de la faible activité de ces établissements : peu d'étudiants (moins de 300 par an) et peu d'inscrits dans les médiathèques (moins d'une centaine).

Toutefois, lorsqu'une fermeture est envisagée, une attention particulière est portée sur le cadre de substitution qui sera mis en place (structure plus légère, centre franco-national, chargé de mission culturelle placé près des universités ou des autorités locales). La fermeture physique d'un centre n'entraînera pas de facto la dissolution de sa structure administrative (autonomie financière) qui peut subsister comme outil de coopération. Surtout, les moyens pourront dans un certain nombre de cas être redéployés vers d'autres centres, en particulier celui implanté dans la capitale ou parfois vers des structures plus légères (Allemagne). Les fermetures de postes budgétaires seront, pour partie, redéployées sur l'Alliance française (Chine, Russie).

RAPPROCHEMENT ENTRE LES CENTRES CULTURELS ET LES ALLIANCES
CONCLU EN 2005 - LES PROJETS POUR 2006

En 2005 :

- KENYA : la fusion/absorption du Centre culturel français de Nairobi a été réalisée au profit de l'Alliance française de Nairobi. Il ne subsiste désormais qu'une seule structure : l'Alliance française.

- SENEGAL : la fusion/absorption des Alliances françaises de Dakar et de St Louis du Sénégal à été réalisée au profit des Instituts culturels et linguistiques français de ces deux villes. Il ne subsiste désormais qu'une seule structure dans ces deux villes : l'Institut français.

- DJIBOUTI : rapprochement des deux structures Alliance française et Centre culturel Arthur Rimbaud à Djibouti sous une direction unique qui sera assurée par l'actuel directeur du Centre culturel, assisté d'un Directeur adjoint, à l'instar de la situation mise en place à l'Ile Maurice depuis 2003.

- ROME (ST SIEGE) : fermeture de l'Alliance française de Rome au 31 août 2005 et reprise des cours par le Centre culturel St Louis de Rome dont la dénomination sera modifiée.

En 2006 :

- RDC : rapprochement des deux établissements à Kinshasa. L'Alliance française et le Centre culturel français seront dirigés par un même Directeur assisté d'un Directeur adjoint à compter du 1er septembre 2006.

- NIGERIA : fusion/absorption du Centre culturel français de Lagos au profit de l'Alliance française. Le principe d'une direction unique prévaut déjà actuellement.

- ESPAGNE : rapprochement des structures Alliance française et Centre culturel à Madrid dès janvier 2006 par la rationalisation des champs de compétences, l'Alliance française conservant l'enseignement du français général.

En réflexion : Antananarivo : rapprochement des deux structures Centre culturel et Alliance française à Tananarive. Zagreb : fusion/absorption du Centre culturel français au profit de l'Alliance française. Séoul : rapprochement des deux structures Alliance française et Centre culturel par rationalisation des champs de compétences.

Les « rapprochements » opérés à Djibouti et en RDC provoquent la perte de deux supports budgétaires de personnels détachés pour l'Alliance française.

En conclusion, on peut regretter que la modernisation du réseau culturel s'effectue trop lentement car même si les personnels sont motivés, l'impulsion politique et les moyens financiers sont insuffisants.

Après déduction des frais de personnel et des loyers, les crédits alloués aux actions culturelles proprement dites sont très insuffisants et ne permettent pas de répondre positivement aux demandes locales de soutien d'opérations culturelles ou d'organiser des événements de haut niveau.

L'indispensable réforme globale du réseau culturel sera ralentie, voire entravée par la répartition artificielle imposée par la LOLF ; en effet, les centres culturels comme les Alliances françaises sont, à compter de 2006, répartis entre la mission « Action extérieure de l'Etat » et la mission « Aide publique au développement », selon le niveau économique des pays concernés.

III. L'ACTION LANGUE ET CULTURE FRANÇAISES, DIVERSITÉ LINGUISTIQUE ET CULTURELLE : LES DIFFICULTÉS DE L'AEFE

A. SON OBJET

Il s'agit tout particulièrement de favoriser la mise en place du plan d'action interministérielle pour l'influence française au niveau de l'Union européenne.

• La promotion de la langue française dans les pays hors APD .

Elle doit permettre de mieux orienter nos offres dans un contexte qui est quasiment devenu un marché concurrentiel de proposer l'enseignement du français de spécialité, et de mettre en oeuvre le « plan pluriannuel pour le français à la conquête des nouveaux publics » lancé en 2004 ainsi que des programmes régionaux de coopération sectorielle (par exemple le plan de renforcement du plurilinguisme dans l'Union européen, mené avec l'Agence intergouvernemental de la francophonie). Il faut noter que la promotion de la langue française est essentielle afin de toucher aujourd'hui les élites des nouveaux Etats membres de l'Union qui feront demain partie de la fonction publique communautaire.

Ces encouragements à étudier le français passent par l'enseignement de notre langue dans les pays de l'Union et sa diffusion grâce à des supports multimedia.

• La promotion de la création artistique française.

Elle concerne de multiples disciplines (la littérature, les sciences humaines, les arts visuels et les arts de la scène), est un facteur de diversité culturelle et permet de valoriser nos industries culturelles et audiovisuelles.

Les opérateurs les plus impliquées sont l'AFAA, l'ADPF, le Bureau international de l'Edition française et Unifrance.

L'action n° 02 va nécessairement de pair avec l'action n° 01 car le ministre des affaires étrangères s'appuie sur le réseau des pays hors APD qui compte 69 centres et instituts culturels et 73 alliances françaises bénéficiant d'une subvention. Cela pose toutefois un problème de cohérence budgétaire puisque, par exemple, les crédits de fonctionnement liés à l'animation du réseau culturel relèvent de l'action « Langue et culture française » et non de l'action « Animation du réseau ».

Ces centres et alliances, outre les activités détaillées ci-dessus, ont également pour rôle la promotion de l'enseignement supérieur français et l'orientation des étudiants souhaitant effectuer des études dans notre pays. Les indicateurs les plus pertinents pour cette action sont sans doute les n° 1, 2, 3 et 4 de l'objectif 1, qui ont pour objet d'évaluer la constitution de filières d'enseignement secondaire et supérieur, ainsi que l'attractivité des cours de langues dispensés dans nos établissements culturels et l'intérêt professionnel que présentent les inscriptions (payantes) aux sessions d'examens permettant l'obtention de diplômes et certifications.

Pour l'année 2004 :

- le nombre d'élèves inscrits dans les 403 sections scolaires bilingues était de 51 786 ;

- le nombre d'étudiants inscrits dans les 58 filières universitaires bilingues était de 6 209.

D'une part, on peut regretter que le calcul des prévisions 2005, 2006 et des cibles ne puisse « être réalisé qu'après validation par l'administration centrale des choix effectués par les postes dans le cadre de leur programmation » car la visibilité des parlementaires est assez réduite.

D'autre part, il faut noter que les indications fournies concernent plus le volume que la qualité puisqu'elles prennent en compte les élèves ou étudiants inscrits et non ceux qui ont obtenu un résultat positif en fin d'année.

Toujours pour 2004, les réalisations en terme d'inscriptions dans les établissements culturels s'élevaient à 68 000 et le nombre de candidats et certifications de Français étaient de 244 125. Les chiffres pour 2005 et 2006 ne sont pas disponibles.

B. SES MOYENS

1. Dépenses d'effectifs

Elles sont évaluées à 52 millions d'euros pour 2006 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement correspondant à 694 ETPT (équivalent temps plein travaillé) -exclusivement CDD et volontaires internationaux-. Il ne s'agit là également que d'une ventilation indicative.

2. Dépenses de fonctionnement

Les crédits du Titre 3 sont évalués à 26,7 millions d'euros pour 2006 contre 27,7 millions en 2005 et se répartissent à titre indicatif de la façon suivante :

- langue française et diversité linguistique : 202 000 €,

- culture française et diversité culturelle : 8,4 millions d'euros (par exemple, subventions à l'AFAA et l'ADPF),

- animation d'un réseau d'établissements culturels : 18,07 millions d'euros.

3. Dépenses d'investissement

Les crédits de paiement relatifs aux dépenses d'équipement pour les établissements culturels passent de 1,01 € en loi de finances initiale pour 2005 à 0,87 € pour 2006.

Afin de permettre la réalisation de travaux d'entretien dans ces établissements, des autorisations d'engagements de 1,03 million d'euros sont demandées.

4. Dépenses d'intervention

Elles s'élèvent au total à 29,5 millions d'euros (contre 31 millions en 2005). Comme pour d'autres dépenses du programme « Rayonnement culturel et scientifique », il est difficile de savoir comment les crédits sont répartis puisqu'ils sont gérés de façon autonome par les ambassades. Le ministère des affaires étrangères ne peut préjuger de cette programmation et ne communique donc que des éléments financiers indicatifs pour 2006, basés sur ce qui a été mis en oeuvre en 2005.

Les bourses linguistiques et de stages pédagogiques, liées à l'exécution de l'action 02, sont évaluées à 2,4 millions d'euros (contre 2,19 millions d'euros en LFI 2005), sur un total de 20,5 millions d'euros pour l'ensemble des bourses du programme 185.

Le coût des missions d'experts s'élevait à 2,98 millions d'euros. Une enquête précise sur ces missions, les choix qui y président, les durées, les coûts, leur utilité, serait vraiment nécessaire. La commission des affaires étrangères pourrait adresser à la commission des finances une demande de saisine de la Cour des Comptes sur ce sujet.

En ce qui concerne les transferts aux autres collectivités (Alliances françaises et centres culturels) et surtout les « autres opérations d'intervention », qui étaient évaluées en LFI 2005 à 16,5 millions d'euros, aucune information chiffrée n'est disponible . On sait seulement qu'une « enveloppe indicative sera déconcentrée aux postes sur la base de la programmation budgétaire ».

C. L'AEFE

Il a paru légitime d'inclure dans ce rapport des commentaires relatifs au fonctionnement et au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger qui fournit aux jeunes Français d'âge scolaire un enseignement français mais contribue également au rayonnement de la langue et de la culture française par l'accueil d'élèves étrangers dans les établissements d'enseignement concernés.

L'AEFE va se heurter en 2006 à des difficultés financières très sérieuses.

1. L'état des lieux en 2005

La subvention de l'Etat en faveur de l'AEFE, inscrite sur le chapitre 36.30 du budget du ministère des affaires étrangères, était de 324 696 120 € en 2005. Elle représentait 80 % des produits prévus et constituait la ressource essentielle de l'AEFE.

Subvention 2004	332 000 000
- moins fin du financement de la réforme	- 10 342 503
+ mesures nouvelles :
Ajustement des rémunérations	591 966
Ouvertures de classes à Alger	402 257
Transfert de 14 postes du MAE	476 528
+ FASEF	1 219 592
+ Bourses françaises	290 000
+ bourses d'excellences	28 280
Montant subvention 2005	324 696 120

Le budget primitif des services centraux de l'agence pour l'année 2005 prenait en compte :

- la fin du plan de transformation d'emplois de personnels expatriés en personnels résidents qui concernait 536 postes et qui s'est étalé sur une durée de 4 années du 1er septembre 2001 au 31 août 2005. Ceci s'est traduit par la non reconduction de la mesure 2004 pour le financement de la réforme, soit 10 622 303 € ;

- les crédits nécessaires en matière d'investissement dans les EGD (établissements en gestion directe) en 2005.

En effet, l'AEFE, établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, gère pour l'accomplissement de ses missions, conformément au code de l'Education, les établissements d'enseignement situés à l'étranger, dépendant de ce ministère et placés en gestion directe (EGD). Elle assure, par ailleurs au bénéfice de l'ensemble des établissements scolaires participant à l'enseignement français à l'étranger l'affectation de concours de toute nature incluant des subventions d'investissement.

L'AEFE peut, à cette fin, mobiliser la compétence immobilière qu'elle possède au titre du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à son organisation financière, budgétaire et comptable qui prévoit que l'agence, sur autorisation de son conseil d'administration, peut procéder à des acquisitions immobilières ou à des opérations de construction relevant de son domaine propre et contracter des emprunts.

Un nouveau décret a, par ailleurs, été signé le 19 mai 2005 (décret n° 2005-551). Il modifie le statut de l'AEFE pour lui donner de nouvelles prérogatives en matière de gestion domaniale (mises à disposition des immeubles des EGD, aménagement, entretien, réparations et construction).

En vue d'élargir les compétences immobilières de l'établissement public, le décret prévoit de lui attribuer à titre de dotation les immeubles des établissements d'enseignement placés en gestion directe, appartenant à l'Etat et affectés au ministère des affaires étrangères. Un arrêté de remise en dotation est en cours de préparation. Toutefois, cette remise en dotation offre à l'AEFE des moyens d'action limitée en matière immobilière. Elle ne concernerait qu'une dizaine d'établissements et s'étalerait sur plusieurs années. Par ailleurs, le problème le plus difficile à surmonter est d'ordre juridique : l'Etat n'est pas propriétaire de ces établissements ; il dispose seulement d'un droit de jouissance et ne peut donc pas aisément les « remettre » à l'Agence sans l'accord des Etats partenaires qui lui ont accordé cette jouissance.

La compétence immobilière de l'AEFE supposait qu'elle puisse :

- mobiliser des crédits d'investissement pour faire face aux besoins de travaux de mise aux normes notamment en matière de sécurité,

- lisser sur une longue durée, grâce au recours à l'emprunt, les effets budgétaires d'investissements lourds en cas de construction,

- compléter les crédits disponibles grâce à l'autofinancement dégagé par les établissements à chaque fois que possible,

- recueillir les contributions apportées à des opérations immobilières dans le cadre du mécénat.

De plus, la contrepartie du transfert de cette compétence financière devrait logiquement être un soutien financier de l'Etat. Monsieur le sénateur André Ferrand estimait à 15 millions d'euros ce soutien. C'est seulement une dotation de 10 millions d'euros du titre V du budget du ministère des affaires étrangères qui avait été envisagée au moment de la décision de transfert.

2. La situation pour 2006

Elle est très critique.

En termes d'investissements :

La promesse relative à la dotation de 10 millions d'euros n'a pas été tenue. L'AEFE n'a reçu aucune dotation budgétaire pour faire face à ces nouvelles compétences immobilières sur un parc qui est évalué à près de 600 000 m ² . Et, de plus, le ministère des finances est hostile à ce que l'Agence, recoure à des emprunts pour faire face à ses dépenses d'investissements ainsi que l'a confirmé le ministre des affaires étrangères lors de son audition devant la commission des affaires étrangères. Il a par ailleurs ajouté que son ministère contribuerait en 2006 au programme de construction de l'Agence pour un montant de 11,3 millions d'euros sans préciser d'où ces fonds seraient issus. Il a enfin évoqué la possibilité de construire des établissements scolaires à l'étranger grâce au « ppp » (partenariat public-privé) mais il est évident que cette solution « miracle » ne peut s'appliquer dans les villes dont l'attractivité est faible en terme d'investissement immobilier et qu'elle ne répond pas non plus aux immenses besoins de mise aux normes et d'entretien des bâtiments existants.

Les investissements immobiliers sont indispensables non seulement pour permettre à l'AEFE de préserver la qualité immobilière de ses établissements mais aussi pour effectuer d'élémentaires travaux nécessaires à la sécurité même des locaux. L'Agence devra donc nécessairement, si la promesse du ministre des affaires étrangères n'est pas tenue, recourir à son fonds de roulement pour une somme estimée à 9,07 millions d'euros afin de faire face notamment à des travaux de sécurité faute desquels des établissements seraient fermés par les autorités du pays de résidence comme cela pourrait être le cas à Madrid..

En termes de fonctionnement :

Le budget de fonctionnement passerait de 413,2 M€ à 426,3 M€ soit une augmentation de 13,1 M€ (+ 3,16%) qui couvre :

- l'augmentation des crédits de rémunération (+10,9 M€) liée essentiellement à l'application en année pleine des mesures législatives (augmentation du point d'indice, retraite additionnelle fonction publique, caisse nationale de solidarité autonomie), et à la prise en compte du fait que la quasi-totalité des emplois ont été pourvus à la rentrée 2005 ;

- l'augmentation de 2 M€ des crédits de voyages ;

- l'abondement des bourses scolaires de 1,5 M€.

Or dans le même temps, les crédits de fonctionnement alloués par le ministère des affaires étrangères passeront de près de 325 millions d'euros à 323 millions d'euros.

En conséquence, malgré une perspective de ressources propres en augmentation de 4,8 M€ la prévision budgétaire fait apparaître un déficit de 11,1 M€ qui devront être couverts par un prélèvement sur le fonds de roulement.

L'évolution très préoccupante du fonds de roulement :

Le montant du fonds de roulement de l'AEFE est de 60,6 millions d'euros au 31 décembre 2004.

Prélèvement en 2005 :

Les prélèvements effectués en 2005 (budget primitif et décision modificative n° 1) s'élèvent à 21,8 millions d'euros. Ils se décomposent comme suit :

Budget primitif 2005 : prélèvement de 8 M€ pour financer des investissements et notamment les prévisions d'achat et de construction de deux nouvelles écoles (Ho Chi Minh, Moscou).

Décision modificative n° 1 du budget 2005 : prélèvement de 13,764 M€ qui correspond :

- aux reports de crédits de l'exercice 2004 :

- report de crédits de fonctionnement : 2 522 000 €

- report de crédits pour investissement : 3 212 000 € dont achat d'un terrain à Ankara 1 M€ et 2 M€ pour les travaux de mise aux normes de sécurité des lycées de Bruxelles (Belgique) et de Barcelone (Espagne.

- au financement de 8,1 M€ pour l'achat de terrains pour le lycée Jean Renoir de Munich (Allemagne).

Prévisions pour 2006 :

Un besoin de financement de 20,8 millions d'euros (9,07 pour les investissements immobiliers et 11,1 pour le fonctionnement) est nécessaire pour équilibrer le budget primitif de 2006. Cela suppose un prélèvement sur le fonds de roulement qui passerait donc à environ 18 millions d'euros, soit 15 jours de fonctionnement de l'Agence (alors que les établissements publics doivent toujours avoir en trésorerie 30 jours de fonctionnement) ...

EVOLUTION DU FONDS DE ROULEMENT

Fonds de roulement au 31 décembre 2004	60 6327 795
Gestion 2005 :
- prélèvement budget primitif	- 8 000 000
- prélèvement décision modificative n° 1	- 13 864 000
Solde prévisionnel au 31 décembre 2005	38 763 795
Gestion 2006
- prélèvement budget primitif	- 20 874 854
Solde fonds de roulement	17 888 941

L'AEFE a élaboré un plan d'orientation stratégique comportant notamment des actions en faveur du renouvellement pédagogique, du plurilinguisme ... Sa mise en oeuvre est très largement compromise par l'absence de financement budgétaire. Les financements par mécénat ont un caractère illusoire. Il s'avèrera nécessaire de recourir à une augmentation des droits de scolarité qu'acquittent les parents des élèves scolarisés dans les établissements de l'AEFE. Ceci semble tout à fait injuste car le coût moyen annuel d'un élève français scolarisé à l'étranger par l'AEFE est bien inférieur à celui d'un élève scolarisé en France, ainsi que le montre le tableau suivant, et beaucoup moins onéreux pour le budget de l'Etat, soit une économie moyenne par enfant français de 3.409 euros.

ELÈVES FRANÇAIS SCOLARISÉS À L'ÉTRANGER :

COMBIEN COÛTERAIENT-ILS À L'ETAT S'ILS ÉTAIENT SCOLARISÉS EN FRANCE ?

	Effectif d'élèves français scolarisés à l'AEFE	Coût d'un élève en France*	Coût théorique des élèves français résidant à l'étranger s'ils avaient été scolarisés en France	Coût effectif des élèves français scolarisés à l'AEFE	Frais de scolarité payés par les élèves français	Coût pour l'État de la scolarisation des élèves français résidant à l'étranger, y compris bourses	"Économie" réalisée par l'État dans la scolarisation des enfants français à l'étranger.
Maternelle	11 808	4 160 €	49 121 280 €	Coût moyen d'un élève	24 820 416 €
Primaire	26 240	4 480 €	117 555 200 €	Scolarisé à l'AEFE	57 019 520 €
Collège	20 066	7 100 €	142 468 600 €	4 800 €	52 131 468 €
Lycée	10 532	8 400 €	88 468 800 €		31 975 152 €
Post bac	5
Total	68 651		397 613 880 €	329 524 800 €	165 946 556 €	163 578 244 €	234 035 636 €

Sources : DEP - Repères et références statistiques - édition 2004 (page 281) - AEFE - Statistiques et ratios 2003/2004

De ce tableau, il ressort que le coût théorique moyen par élève et par an est de 5.791 € s'il est scolarisé en France, et de 2.382 € s'il s'agit d'un élève français scolarisé dans un établissement de l'AEFE, soit une « économie » pour l'Etat de 3.409 € par élève.

Tableau établi par la FAPEE

L'Assemblée nationale a adopté un amendement transférant les crédits de l'AEFE (323 millions d'euros), du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » à celui du « Rayonnement culturel et scientifique ». Ce mouvement de programme n'est pas sans risque. Lors de la mise en oeuvre de la LOLF et pour respecter l'esprit de cette loi, il avait été jugé préférable de ne pas constituer des programmes inférieurs à 300 millions d'euros, afin de ne pas fractionner le budget de l'Etat en un nombre de programmes illimités. Si cet amendement était appliqué, le programme « Français à l'étranger et étrangers en France » serait inférieur à ce montant et risquerait de disparaître purement et simplement à la faveur d'une réorganisation de la maquette budgétaire. Certes, le rattachement du budget de l'AEFE à l'un ou l'autre des deux programmes précités peut être débattu. Cet établissement public est chargé de scolariser les élèves français à l'étranger, mais également de contribuer au rayonnement de la langue et de la culture française par l'accueil d'élèves étrangers. Ces deux missions se complètent mutuellement : sans élèves français, il ne peut y avoir d'écoles, et l'absence d'élèves étrangers entraînerait un risque d'étroitesse culturelle. Cependant, dès lors que le directeur de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) reste le président de l'AEFE, la mission de rayonnement culturel impartie aux écoles est assurée. Toutefois, le rattachement de l'Agence au programme « Français à l'étranger et étrangers en France » consacre la nécessaire continuité du service public français d'éducation en faveur des enfants de nationalité française.

Votre rapporteur propose donc d'adopter un amendement destiné à revenir à la situation initiale en réaffectant les crédits de l'AEFE au programme 212.

IV. L'ACTION AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR : DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES ACCRUES

A. SON OBJET

Son objet est le soutien des principaux vecteurs audiovisuels, y compris ceux qui sont issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans le but de diffuser notre culture en premier lieu et aussi notre langue.

Toutefois ce souci évident de diffusion culturelle exprimé par le ministère des affaires étrangères ne doit pas faire oublier que les moyens audiovisuels sont aussi des « outils politiques » permettant de donner à des millions d'individus qui n'y ont pas accès des éléments d'information différents de l'argumentaire officiel de leur pays, largement relayé par leurs media nationaux. C'est dire l'importance de cet enjeu , illustrée par la récente décision de la BBC de créer une chaîne à diffusion internationale en langue arabe, mais visiblement mal perçue en France si l'on en juge par la façon dont est traité, dans le budget pour 2006, l'audiovisuel extérieur français, tant structurellement que budgétairement, et les retards accumulés pour la création d'une chaîne française d'information internationale .

Le cadre de cette politique est défini d'une façon inconséquente , qui souligne les aspects parfois incohérents de la nouvelle répartition des actions dans les différents programmes ou missions .

Ainsi, la mise en place, à partir du projet de loi de finances pour 2006, de la LOLF et la nouvelle nomenclature budgétaire qui en découle ont conduit le Gouvernement à reconsidérer les contours de l'action audiovisuelle extérieure . A cette occasion, plusieurs actions qui relevaient auparavant de cette politique, considérée au sens large, ont été reclassées parmi les actions contribuant à l'aide publique au développement et seront désormais rattachées au programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Il s'agit des dotations versées par le ministère des affaires étrangères à Canal France International , opérateur désormais entièrement dédié à la coopération audiovisuelle avec les médias du Sud, ainsi que des crédits destinés à soutenir la radio marocaine Médi 1 et la future télévision marocaine Médi 1 Sat .

Le rapport sur l'action audiovisuelle extérieure de la France ne portera donc pas sur CFI mais n'inclura pas pour autant la chaîne française d' information internationale CFII qui, dotée d'un financement prévisionnel de 65 millions d'euros, s'ajoutant à un report de crédit de 30 millions d'euros pour l'année 2005 relève (on peut légitimement se demander pour quelle raison) des crédits du Premier ministre . Il faut d'ailleurs rappeler le côté erratique des déclarations relatives à la « douloureuse » naissance de cette chaîne.

En 2003, le Gouvernement avait proposé la mise en place d'une alliance à parts égales entre France Télévision et TF 1, la nouvelle chaîne étant intégralement financée par des fonds publics sans être diffusée en France.

Puis le nouveau président directeur général de France Télévisions a exprimé sa préférence pour une chaîne entièrement publique dont France Télévisions serait le moteur.

Mais le ministre de la culture et de la communication a finalement déclaré le 7 novembre 2005 à l'Assemblée nationale que le gouvernement était revenu à la solution d'une société détenue à parité par France Télévisions et TF 1. En conséquence, TF 1 détiendra la moitié de cette nouvelle société sans apporter aucune contribution à son budget, financé par les contribuables français.

Dans ce nouveau contexte, deux éléments constituent un préalable indispensable à la création de CFII :

- Le parlement doit être saisi d'un projet de loi définissant le statut et les missions (notamment de service public) de la chaîne.

- Le statut de CFII doit prévoir la possibilité de participation d'autres opérateurs (RFI, TV 5, Arte France, Euronews, etc ...) et l'obligation pour les opérateurs privés participant au capital de cette chaîne de contribuer à son budget.

Quant aux crédits de TV 5 et RFI , ils sont regroupés sur le programme 185, même s'ils concernent l'ensemble du monde , ce qui illustre encore la difficulté de répartition (de « morcellement » ?) entre le rayonnement culturel de la France dans les pays relevant ou non de l'aide publique au développement selon l'OCDE.

Les indicateurs de cette action sont rassemblés dans l'objectif n° 2 et, s'ils sont « un peu mieux renseignés » que d'autres indicateurs de ce programme, qui ne le sont pas du tout, restent peu utilisable pour l'information du Parlement.

Indicateur n° 2 : Montant des ventes de programmes audiovisuels, de livres, de disques et de films français

	2003	2004	2004	2005	2006
Unités	Réalisation	Prévision	Réalisation	Prévision	Prévision	Cible
Millions d'euros	767,2

Indicateur n° 3 : Audience de TV 5 et de RFI

		2003	2004	2004	2005	2006
	Unités	Réalisation	Prévision	Réalisation	Prévision	Prévision	Cible
TV5 : Audience dans le monde (téléspectateurs)	Millions			73
RFI : Audience dans le monde (auditeurs)	Millions			40

Indicateur n° 4 : Coût annuel par téléspectateur (TV 5) et coût de l'heure de première diffusion (RFI)

		2003	2004	2004	2005	2006
	Unités	Réalisation	Prévision	Réalisation	Prévision	Prévision	Cible
TV5 : coût annuel par téléspectateur	Euros	1,45		1,19
RFI : coût de l'heure de première diffusion	Euros				6 769

B. SES MOYENS

DOTATIONS PUBLIQUES AUX OPERATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR ^{2 ( * )}

(en millions d'euros)

Bénéficiaires	2003	2004	2005 PLF	2005 exécution	2006 PLF
RFI RMC-Moyen-Orient	122,90 4,27	124,76 4,87	125,8 4,27	125,72 4,27	127,99 4,27
TV5 ^3 ( * )	65,10	66,63	66,71	65,60	66,71
CFII	-	-		Report 30 ^4 ( * )	65,0
Idées de France.fr	-	-	-	1,5	2,5
France Télévisions	0,75	0,10	1,14	0,10	-
Transport satellitaire ^5 ( * )	4,34	3,18	0,60	0,60	0,60
Euronews ^6 ( * )	2,59	3,09 ^7 ( * )	2,59	2,50	2,35
Soutiens à l'exportation	3,93	4,07	4,07	4,07	4,07

1. Les crédits d'effectifs

Ils sont, comme pour les autres actions, donnés à titre purement indicatifs et s'élèvent à 974 519 €.

2. Les dépenses d'intervention

Elles relèvent du titre VI et sont évalués pour 2006 à 141 millions d'euros.

• Les subventions aux opérateurs audiovisuels

Celles de 2005 seront simplement reconduites en 2006, ce qui correspond, en euros constants, à une réduction non négligeable .

Elles se répartiront ainsi :

RFI : 72,1 millions d'euros

RMC/MO : 4,27 millions d'euros

TV5 Monde : 62,7 millions d'euros

• Les nouvelles technologies de l'information et de la communication

Le portail internet Idées de France s'adresse aux élites francophones et/ou francophiles du monde entier. Il est multilingue, disponible en permanence et destiné à développer l'influence des idées françaises sur la scène internationale.

Il a été créé fin 2004. Un budget de 1,5 million d'euros l'a financé en 2005 (par redéploiement au sein du ministère des affaires étrangères). Son budget en 2006 s'élèvera à 2,5 millions d'euros répartis « géographiquement » en fonction de son « public ». Internet est un véritable mass media dans les pays les plus développés (Amérique du Nord, Europe de l'Ouest, Japon, Corée, Australie, Nouvelle-Zélande ...) et est réservé à une partie de la population dans les pays en développement et les pays émergents.

C'est pourquoi ce portail est financé à hauteur de 1,9 million d'euros sur le programme 185 et à hauteur du solde sur le programme 209 (Solidarité à l'égard des pays en développement).

C. LES SUPPORTS

1. La naissance du portail Internet Idées de France.fr

Dès 2003, le Gouvernement a engagé une réflexion sur le rôle que pourrait jouer à l'avenir l'internet pour atteindre plus efficacement les cibles étrangères que nous visons prioritairement. En effet, en matière de circulation des idées et de débats intellectuels, il était alors déjà évident que l'internet deviendrait rapidement le vecteur le plus efficace pour toucher les élites francophones et francophiles, publics qui, à court terme, seraient professionnellement autant exposées au web qu'à la télévision. L'exemple de la BBC, analysé par une étude commanditée par le ministère des affaires étrangères, montrait en outre qu'un contenu d'information et de débats riche permettait d'atteindre un public dont la taille commençait à se rapprocher de celui des autres médias transnationaux : 37 millions d'utilisateurs en 2001, en croissance annuelle de 40 %.

A l'évidence, sans sous-estimer l'atout que représente la langue anglaise pour l'opérateur britannique, les différents sites internet créés par ses homologues publics français , nationaux ou extérieurs, sont très loin d'avoir le même rayonnement international que le site de la BBC, qui a très tôt investi des moyens considérables dans ce nouveau média. Dispersés, souvent redondants, monolingues et tournés presque essentiellement vers le public français (à l'exception naturellement de ceux de RFI et TV5, qui ne peuvent y consacrer qu'une part très limitée de leur budget, respectivement 2,1 M€ et 1,2 M€ par an), ils ne constituent pas une réponse à la hauteur des attentes des internautes étrangers .

Après réalisation, en liaison avec CFI, d'une étude de marché (les attentes de 400 internautes étrangers vivant dans 79 pays différents), d'une étude de faisabilité technique et financière et d'une maquette de démonstration, le ministère des affaires étrangères, a décidé fin 2004 de donner une première impulsion à notre présence internationale sur l'internet, en mettant en oeuvre Idées de France.fr, un portail internet multilingue , disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et destiné à développer l'influence des idées françaises dans l'opinion internationale .

L'opérateur du site sera une filiale à 100 % de Canal France International, créée à cette fin exclusive et dénommée également Idées de France.fr. Une équipe d'une quinzaine de personnes a été réunie à partir de l'été 2005, le site étant, après une période de tests de 2 mois, ouvert au public à partir du 10 octobre en français et en anglais, l'allemand étant proposé dès le 1 ^er trimestre 2006. L'arabe, l'espagnol et le mandarin seront également disponibles ultérieurement.

L'axe éditorial d'Idées de France.fr sera de proposer aux internautes du monde entier une mise en perspective des grandes questions d'actualité internationale fondée sur des analyses et opinions de personnalités françaises, francophones ou francophiles, des éléments de référence issus des fonds des éditeurs et institutions françaises, des articles, sujets ou entretiens écrits, radiophoniques ou télévisuels, mis en ligne par les sociétés du secteur public en rapport avec les sujets traités, ainsi que des forums et des débats. Un comité d'orientation éditoriale, composé de représentants du MAE et de personnalités qualifiées se prononcera sur les grandes orientations du site et veillera à la diversité des opinions présentées.

Il conviendrait que dès la présentation du projet de loi de finances pour 2007, la consultation de ce portail devienne un indicateur de l'action n° 03.

Il faut souligner que le coût du portail Idées de France est très faible (1,9 million d'euros sur le programme 185) par rapport à l'influence de la France et à la diffusion de sa « culture » au sens large par l'intermédiaire d'un media de plus en plus consulté aujourd'hui et surtout dans l'avenir. Votre rapporteur ne rejoint pas la position adoptée par la commission des finances du Sénat consistant à supprimer les crédits de ce portail.

2. Radio France International (RFI)

PROGRESSION DES RESSOURCES DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC SUR LES PÉRIODES 1995-2005 ET 2000-2005

	RFI	Radio France	France Télévisions	RFO	INA	ARTE
1995/2000	+ 28,3 %	+ 32,94 %	+ 46,2 %	+ 38,7 %	+ 43,5 %	+ 38,7 %
2000/2005	+ 11,9 %	+ 18,9 %	+ 24,7 %	+ 29,9 %	+ 14,8 %	+ 21,6 %

RFI est la structure de l'audiovisuel international qui connaît la plus faible progression de ses crédits sur 10 ans.

a) Les mutations nécessaires

La radio , média relativement déclinant dans les pays développés et émergents (à l'exception des formats musicaux et distractifs ultra-locaux ciblés vers les jeunes urbains) reste en revanche un vecteur puissant dans les pays en développement (Afrique subsaharienne notamment) et joue souvent un rôle de premier plan dans les pays en situation de crise ou de post-crise. Il n'en reste pas moins que le modèle de la radio internationale, né de Radio Londres et de la guerre froide, et sur lequel repose encore en partie l'organisation de RFI (ondes courtes, diffusion par vacations horaires), ne correspond plus très bien à l'état du monde ni aux attentes du public et la question de la pertinence d'une couverture mondiale pour notre radio sera également posée.

• Une évolution géographique et un développement du réseau internet

D'une façon générale, RFI concentre déjà ses efforts sur ses points forts , l'Afrique et le monde arabo-musulman , et dans une moindre mesure sur l'Europe orientale et la Chine où ses positions et sa notoriété sont nettement plus fragiles. Mais son impact est marginal dans nombre de régions du monde faute de moyens de diffusion efficaces et de programmes adaptés, à tel point qu'on doit aujourd'hui se demander s'il reste utile de continuer d'émettre des fragments de programmes (une heure par jour, et parfois une heure par semaine...) vers des zones où notre radio internationale est inaudible.

RFI reste le média de référence absolue en Afrique subsaharienne francophone . Plus largement, sa notoriété et la qualité, sans équivalent, de sa rédaction Afrique devraient lui permettre de consolider cette position sur l'ensemble du continent africain (hors Afrique du nord), où la radio reste le média le plus populaire, à condition de renforcer sa production d'émissions en anglais et portugais et de proposer des émissions dans les grandes langues vernaculaires comme le swahili ou l'haoussa q ui font défaut dans une zone où RFI entend toucher des publics bien au delà des élites urbaines francophones ou anglophones.

Cette place de premier plan confère à RFI une responsabilité particulière , pleinement assumée à travers une ligne éditoriale équilibrée qui contribue à consolider l'influence de la France et à favoriser un renforcement de l'état de droit partout où c'est nécessaire. En 2005, RFI continue de renforcer ses positions en Afrique, particulièrement en FM (5 nouvelles stations : Matadi, Bukavu et Kisangani en RDC, Monbasa au Kenya et Gabu en Guinée Bissau), sans pour autant abandonner la diffusion en ondes courtes qui reste utile pour toucher les zones rurales et, périodiquement, pour contrer l'interdiction par certains régimes de ses relais terrestres en FM. Par exemple, RFI peut à nouveau émettre en FM au Togo, ce qui n'était plus possible depuis les élections présidentielles d'avril 2005.

Au Proche et Moyen Orient, RFI a la chance de pouvoir s'appuyer sur une chaîne en arabe reconnue, RMC-Moyen Orient , dont l'audience et la notoriété se sont malheureusement dégradées face à la concurrence des nombreuses radios émettant en FM, ainsi qu'à celle des innombrables télévisions satellitaires qui arrosent la zone. En 2004, RMC Moyen-Orient a pourtant amélioré ses positions, avec l'ouverture de deux nouveaux relais FM à Mossoul et Koweït City. Cependant, la FM, à l'évidence plus efficace que l'onde courte ou l'onde moyenne, n'est pas la panacée : plusieurs marchés essentiels (Egypte, Arabie Saoudite, Yémen...) y sont pour l'instant fermés et les licences à payer aux Etats ou aux opérateurs locaux qui les acceptent sont de plus en plus coûteuses (Emirats arabes unis).

RFI va accorder une priorité à la modernisation et au renforcement des programmes de RMC MO . La nouvelle direction a élaboré un plan de relance visant à améliorer le contenu de l'antenne (notamment la tranche info du matin), à réorganiser la rédaction, à promouvoir davantage la radio et à renforcer sa diffusion en recherchant des partenariats. Ce plan impliquerait une augmentation de la subvention de RFI en faveur de sa filiale , pour pallier l'absence totale, en 2006, d'un accroissement du soutien financier du ministère des affaires étrangères.

On conçoit mal comment le gouvernement peut à la fois augmenter les charges financières de RFI et baisser, en euros constants, sa dotation pour 2006 !

Les efforts réalisés depuis plusieurs années par RFI en Europe rencontrent pour leur part des résultats décevants. Dans ces pays à la francophonie déclinante et dont les marchés radiophoniques sont devenus très concurrentiels, il est difficile de s'adapter à la demande des publics locaux. D'une façon plus générale, la pertinence du concept de radio transnationale dans les pays développés et démocratiques est peut-être à reconsidérer.

Enfin, dans la plupart des autres régions du monde, Asie, Amérique, Océanie, RFI n'a pas la capacité, notamment du fait d'un volume insuffisant de programmes en langues étrangères, d'atteindre des niveaux d'audience réellement significatifs . En contrepartie, un renforcement des langues étrangères sur le site internet rfi.fr ouvrirait l'accès à de nombreux publics de décideurs, dans des zones comme l'Asie ou l'Amérique du nord. Dans ces zones notamment, ainsi qu'en Europe, les sites internet du groupe RFI sont donc amenés à jouer un rôle croissant pour répondre à la forte demande (+ 26% en variation des visites de 2003 à 2004) et soutenir la concurrence des grands médias internationaux. C'est un défi important que doit relever RFI car l'internet sera de plus en plus une alternative à l'onde courte , dans les pays où l'information est bridée, aussi bien que dans ceux où il est devenu trop coûteux d'émettre par la voie des ondes.

En conclusion, il semble souhaitable que RFI accentue ses efforts de concentration vers l'Afrique et le monde arabo-musulman pour la diffusion radiophonique et développe son réseau internet vers les autres zones évoquées ci-dessus .

• Un nouveau mode de diffusion

La diffusion sur les ondes courtes est trop coûteuse et technologiquement, voire culturellement, dépassée par la diffusion en FM. Il convient que RFI diminue sa diffusion sur ondes courtes, sans pour autant l'abandonner totalement car elle reste utile pour les zones rurales et, périodiquement, pour contrer l'interdiction par certains régimes de ses relais terrestres en FM (Togo jusqu'au moi dernier, Côte d'Ivoire en 2005, Mauritanie et Djibouti précédemment).

Cette reconversion a commencé il y a quelques années. Ainsi, une économie de 80 000 à 100 000 € a été réalisée en supprimant deux heures de diffusion en français sur ondes courtes en Mandchourie.

En Afrique, RFI a déjà procédé à des modifications qui ont donné naissance à 5 nouvelles stations FM.

Une autre niche existe par exemple en Roumanie, où RFI dispose de 5 émetteurs et pourrait supprimer ses 2 à 3 heures par jour d'émission en ondes courtes.

Une situation comparable existe en Afrique du Nord où un programme en arabe de 5 heures par jour sur ondes courtes n'est quasiment plus écouté.

Globalement, sur l'ensemble du réseau de RFI, il reste 150 heures/fréquence/jour de diffusion en ondes courtes dont la suppression donnerait lieu à des économies non négligeables à terme, sans pour autant diminuer les diffusions en ondes courtes indispensables dans certaines régions ou situations politiques.

• Le cadre de ces mutations

En 2001-2002, la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens entre RFI et l'Etat a permis de réexaminer les orientations que les pouvoirs publics souhaitent assigner à la radio extérieure, mais s'est heurtée à la question de la progression des moyens financiers, qui est depuis plusieurs années au coeur de la relation entre RFI et ses tutelles.

S'agissant de la stratégie générale de la radio extérieure, les différentes tutelles et la direction de l'entreprise se retrouvent sur les orientations suivantes :

- priorités géographiques : Afrique, monde arabo-musulman, secondairement Europe de l'Est ;

- confirmation de la priorité à l'information décidée en 1996 ;

- rapprochement des rédactions en français et en langues étrangères ;

- remise à plat de la palette de langues étrangères ;

- régionalisation des signaux, permettant une meilleure adaptation à chaque public ;

- recherche d'implantations en FM et développement de l'internet comme alternative à l'onde courte hors Afrique ;

- recherche de synergies avec l'audiovisuel public national.

b) La triple contrainte

• Le problème juridique

Il est lié au projet de suppression de nombreuses diffusions en ondes courtes car ce mode de diffusion est prévu par un contrat passé entre RFI et TDF (Télédiffusion de France) en 1991 et qui ne se termine qu'en 2011. Celui-ci impose d'une part la diffusion en ondes courtes et d'autre part le recours aux services d'émissions de TDF, qui sont très coûteux par rapport à ses concurrents, notamment en Afrique.

Le coût de la diffusion en ondes courtes s'élève actuellement à 22,3 millions d'euros par an et pourrait être de 7 millions d'euros par an s'il pouvait être ramené au prix du marché et correspondre au volume d'émissions dont RFI a effectivement besoin .

La renégociation des contrats très déséquilibrés signés avec TDF , qui représentent près de 70 % des coûts de diffusion de RFI , a jusqu'ici paru impossible dans la mesure où TDF s'appuie sur des contrats de très longue durée, signés à une époque de monopole où l'onde courte apparaissait comme le seul mode de rayonnement d'une radio internationale. Cependant, avec l'accord des tutelles, une étude juridique et financière a été entreprise en 2005, une première esquisse ayant montré qu'une économie de 65 M€ sur 9 ans pourrait être réalisée, à volume inchangé, en dénonçant ces contrats et en faisant appel à des prestataires concurrents.

• La situation financière

Le budget 2004, voté en décembre 2003, a été adopté en équilibre grâce à l'augmentation des dotations publiques (+ 2,27 M€) et des économies réalisées sur la diffusion. Le budget 2005 a été voté en équilibre par resserrement de presque toutes les dépenses de fonctionnement. L'exercice 2006 s'annonce difficile car la progression de la masse salariale continue et la progression des dotations publiques sera limitée à 1,7 %, la subvention du MAE étant reconduite à l'identique (ce qui correspond à une réduction) et le montant de la redevance augmenté de 4 %. Cette situation financière dégradée correspond mal au « voeu pieu » du gouvernement qui souhaite que la modernisation et le renforcement des programmes de RMC-MO soit pris en charge par RFI et non par le ministère des affaires étrangères.

Recettes (M€)	2003	2004	2005		2006
Redevance	52,30	53,30	53,71		55,86
Subvention MAE	70,37+0,41	71,42	72,13		72,13
Publicité	1,06	0,95	0,60
Produits financiers	0,00	0	0
Recettes diverses	3,28	3,2	3,32
Report	3,37
Total	129,63	128,56	129,97	nc

• La situation sociale

Avec les personnels relevant de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle (PTA), les négociations ont peu progressé.

La nouvelle Direction, depuis juin 2004, a décidé de poursuive le déploiement des outils numériques au sein de l'entreprise et de reprendre les négociations en parallèle avec les organisations syndicales sur une nouvelle organisation du travail. Ces discussions ouvertes en février 2005 n'ont, à ce jour, pas encore abouti.

Les négociations avec les journalistes pour le maintien des conventions collectives et l'application des accords dits « Servat » (résorption des disparités salariales avec France Télévisions) sont encore en cours.

Pour l'ensemble des catégories professionnelles, le point qui a plus particulièrement cristallisé l'inquiétude du personnel est le traitement de la question des rédactions en langues étrangères. Après discussions avec les organisations syndicales, il a été décidé qu'un bilan serait effectué au moyen d'une étude spécifique menée en interne, avec le concours d'un expert indépendant, M. Fouad Benhalla. Cette étude a été présentée au conseil d'administration et au comité d'entreprise au mois de juin 2005. Cette approche concrète doit permettre de trouver de nouvelles bases pour un projet de réforme des rédactions en langues étrangères.

c) RFI et la SOFIRAD

La SOFIRAD (société financière de radio diffusion) est en liquidation depuis de nombreuses années ce qui a un coût inacceptable pour les finances publiques. Elle dispose encore de 30 millions d'euros, issus de cessions d'immeubles et de participations minoritaires dans deux filiales : (Medi 1 et Africa n° 1). 49 % de Medi 1 appartiennent à la SOFIRAD par l'intermédiaire de la société CIRT (Compagnie internationale de radio et télévision).

Une solution consisterait à dissocier la CIRT de la SOFIRAD et de confier les parts de la CIRT à l'Agence de participation de l'Etat pour Médi 1. Ensuite, RFI pourrait se voir confier la SOFIRAD et devenir l'associée d'Africa n° 1, à hauteur de 40 %.

Cette association avec Africa n° 1 serait cohérente compte tenu du public de RFI, qui fournirait avec cette seconde radio un programme complémentaire axé sur la musique et dirigé vers les jeunes urbains. La reprise de la SOFIRAD permettrait également, avec l'apport de 30 millions d'euros, de faire face aux frais liés à l'indispensable désengagement juridique qu'impose le contrat qui lie RFI à TDF pour la diffusion en ondes courtes. Cette reprise ne manquerait pas de logique, puisque l'activité passée de la SOFIRAD était la gestion des radios situées en territoire étranger.

3. TV5

Si l'action « Audiovisuel extérieur » est en grande partie vidée de son contenu, ainsi qu'on l'a exposé plus haut, le budget de TV5 est vidé de sa substance alors qu'aucun des vrais problèmes qui se posent aujourd'hui n'est résolu .

a) Un plan stratégique ambitieux

Depuis sa désignation en avril 2005, le nouveau président, Jean-Jacques Aillagon, s'est attaché à élaborer, avec les équipes de la chaîne et en concertation avec les actionnaires, un plan stratégique qui a été présenté à la conférence des ministres le 19 septembre 2005 à Bruxelles.

Ce plan ambitieux (+ 14 millions d'euros en base annuelle sur trois ans) est orienté autour de trois axes :

Axe 1 : la consolidation du réseau mondial de distribution de la chaîne notamment via les nouvelles technologies, meilleure adaptation des programmes aux différentes zones de diffusion grâce à l' augmentation du sous-titrage , renforcement de l'identité et de l'attractivité de la chaîne grâce à l'amélioration de sa programmation. Mais il est important de souligner avant tout que le sous-titrage des programmes , moyen d'attirer l'audience non francophone et de faciliter la reprise de la chaîne par les distributeurs locaux, bien que renforcé partiellement, demeure insuffisant en terme de nombre de langues étrangères (neuf actuellement) et de volume (12 % de la programmation en moyenne). Pour TV5 désormais, il s'agit là du principal enjeu , qui est la clé pour conquérir un public significatif au delà des cercles francophones et justifier le maintien en bonne place de la chaîne sur des réseaux saturés. Cet objectif a un coût (10 M€ pour un sous-titrage exhaustif en plusieurs langues, 2 M€ pour un effort substantiel minimal), qui ne peut pas être pris en compte avec les moyens actuels.

L'optimisation du réseau mondial de diffusion a été initiée :

- en sécurisant sa diffusion sur le continent africain par la contractualisation d'une capacité satellitaire en propre, de manière à ne pas subir les aléas de la politique commerciale de MediaOverseas ;

- en préparant la transition de la diffusion en Asie sur le nouveau satellite-phare de la zone (Asiasat 3), en remplacement de l'ancien Asiasat 2 dont le contrat arrive à son terme début 2006.

En termes de distribution , TV5 a complété sa couverture du continent asiatique, en lançant le 4 avril 2005 sa diffusion en Malaisie , seul pays d'Asie où TV5 n'avait pas encore signé d'accord de diffusion. TV5 a choisi d'opérer avec MITV (Malaysia International TV), dont l'offre numérique terrestre sera accessible sur l'ensemble du territoire malais dans les 18 mois suivant son lancement, et qui prévoit d'atteindre les 100 000 abonnés dès sa première année d'activité.

Au Japon , TV5 complète également son dispositif de distribution et est disponible, depuis le 1 ^er septembre 2005, 24 heures sur 24, grâce à l'opérateur IPTV 4th media. 4th Media est le premier opérateur TV par mode IP (protocole Internet) du Japon, qui a été lancé le 8 juillet 2004. Ce service qui propose 31 chaînes dans son offre de base et 15 chaînes premium dispose également d'un large service de VoD (Video on Demand) de près de 4 000 titres. Si cet opérateur « nouvelle génération » ne dispose à ce jour que d'un bassin de 20 000 abonnés, il en prévoit 50 000 pour la fin de l'année 2005 et son ambition est d'atteindre le million d'abonnés en 5 ans.

Par ailleurs, TV5 a renforcé sa présence au Brésil en signant deux accords de diffusion avec TV Cultura , chaîne publique éducative diffusée en hertzien sur la quasi-totalité du Brésil (96 millions de téléspectateurs), qui prévoit la reprise sur ce réseau d'un journal quotidien de 26', et de l'émission hebdomadaire « Kiosque », sous-titrés en portugais brésilien et avec Net serviçios qui permet à TV5 de maintenir sa distribution en mode analogique sur le réseau du plus grand câblo-opérateur du Brésil auprès de 1,1 million de foyers abonnés. Au total, la chaîne est reçue au Brésil par plus de 1,8 million de foyers et rassemble une audience cumulée quotidienne de plus de 200 000 personnes .

Sur l'ensemble du continent sud-américain , TV5 a, entre janvier et août 2005, signé cinq nouveaux contrats de distribution et renouvelé une dizaine de contrats importants : TV Cable Bogota (Colombie), Telefonica (Pérou), Equital (Uruguay), Supercable (Vénézuela, Colombie), Telecentro (Argentine), Logic One (Jamaïque), Sky Bresil (Brésil), Sky Mexique (Mexique), Cablevision (Mexique) et Net (Brésil). Ces contrats, qui viennent conforter la distribution de TV5 dans cette région, lui permettent d'être présente dans 60 % en moyenne des foyers câblés, ce qui représente un parc de 8 millions d'abonnés.

TV5 a également conforté ses positions en Europe en renouvelant ses accords de distribution avec le 1 ^er réseau pan-européen UPC en Pologne, République Tchèque et Roumanie (cet accord porte sur plus de 1,5 million de foyers) et en signant un nouveau contrat avec Telenet, opérateur câble de la région flamande de Belgique (1,6 million de foyers). De même, TV5 a rejoint les offres de base des opérateurs Fast TV et Lyse TV en Scandinavie, Maxisat en Finlande, Digital TV en Italie, Bluewin en Suisse, Skynet Belgacom en région wallone ou Sistema Multimedia en Russie. Les négociations avec d'autres opérateurs se poursuivent au Royaume-Uni, en Allemagne et au Portugal.

Dans le même temps, TV5 accentue son développement en ADSL en Europe. Au cours du premier semestre 2005, la chaîne a signé de nombreux accords de distribution en ADSL sur cette zone: elle est désormais accessible sur les réseaux Imagenio en Espagne et Fastweb en Italie, pour un total de 200 000 foyers.

Les missions menées en Asie, dans le cadre de la préparation du nouveau plan stratégique, ont permis d'appréhender de façon beaucoup plus précise la réalité de la distribution de TV5, ce qui a conduit à une diminution de près de 30 % des chiffres que nos interlocuteurs nous annonçaient précédemment sur cette zone. Ainsi, globalement, la distribution de TV5 apparaît en très léger recul ( 159,6 millions de foyers recevant la chaîne 24 heures sur 24 au 30 juin 2005, par rapport à 160 millions de foyers en décembre 2004), sans que l'audience mesurée n'en soit affectée (audience cumulée hebdomadaire de 73 millions de téléspectateurs). TV5 conserve néanmoins sa place de 2 ^ème réseau mondial en diffusion 24 heures sur 24 , après MTV, mais devant CNN International.

Hors Asie, la distribution de TV5 a en effet globalement progressé de 5 % sur les 6 derniers mois. En Europe , TV5 confirme sa position de 1 ^ère chaîne francophone , accessible 24 heures sur 24 à plus de 97 millions de foyers,( auxquels s'ajoutent 6 millions de foyers en temps partiel), et de 4 ^ème chaîne internationale, derrière MTV (115,2M), Eurosport (101,2), et CNNi (99M), mais devant BBC World (75,2M), Euronews (71,8M), CNBC (63,6M) et Discovery channel (46,3M). En Afrique (Maghreb et Orient compris), TV5 maintient sa position de leader avec plus de 31,1M de foyers raccordés 24h/24, devant BBC World (19,8M), Euronews (14,7M), CNNi (13,7M) et National Geographic (3M).

Axe 2 : la diversité du monde sur ses écrans

TV5 a poursuivi sa politique d'exposition de la diversité culturelle , qui constitue l'identité de la chaîne et s'est employée à optimiser encore les synergies avec ses chaînes partenaires , notamment par des sessions de travail organisées avec les responsables des programmes et des rédactions dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan stratégique. Une meilleure concertation avec les chaînes partenaires a notamment permis d'élargir le champ des programmes fournis à TV5, notamment pour les documentaires.

Au-delà de la programmation des émissions phares de ses chaînes partenaires et des productions du CIRTEF, la programmation 2005 s'est inscrite dans la continuité du bilan 2002-2004 et n'appelle pas de commentaires particuliers. On signalera toutefois que :

- l'ouverture sur le monde de la programmation s'est poursuivie grâce aux opérations « 24 Heures à ...» , avec trois opérations réalisées en 2005 (Sanaa, Varsovie, Istanbul) ;

- des programmations spéciales ont été consacrées au 60 ^ème anniversaire de la libération des camps de concentration, et à la commémoration du 8 mai 1945 ;

- une coloration brésilienne a été donnée à l'antenne tout au long du mois de juin 2005, à l'occasion de l'Année du Brésil en France et de la signature des accords de TV5 avec les opérateurs brésiliens, avec, notamment, la diffusion exclusive de l'interview du Président Lula.

Enfin, le savoir-faire international de TV5 a été reconnu à l'occasion de l'appel d'offres lancé par la Commission européenne pour des émissions illustrant le Partenariat euro-méditerranéen au Maghreb. Ainsi TV5 a été choisie pour produire et diffuser, sur une période de 18 mois, 25 émissions sur des thèmes liés aux relations entre Europe et Maghreb, financées par la Commission européenne.

Axe 3 : une information mondiale francophone de référence

Dans le domaine de l'information, l'activité s'est poursuivie dans la continuité du bilan 2002-2004. A signaler cependant des opérations spéciales de la rédaction (mort du Pape Jean-Paul II, élection de son successeur, commémoration de la libération des camps, commémoration du 8 mai 1945, catastrophe qui vient de toucher la Louisiane, en signe de solidarité avec cette terre francophone des Etats-Unis) ainsi que des entretiens exclusifs avec de grandes personnalités politiques (le Président Lula, le Président Khatami, le Secrétaire général de l'ONU) qui attestent de la reconnaissance désormais accordée à TV5 en matière d'information sur la scène internationale.

Par ailleurs, dans la perspective du renforcement des partenariats de référence prévu dans le prochain plan stratégique, TV5 produira et diffusera, à compter de septembre 2005, avec Europe 1 , un débat hebdomadaire « Le Grand Rendez-vous » .

Le site internet de TV5 a continué son enrichissement en 2005. Parmi les contenus les plus visités, la fréquentation mensuelle est la suivante (chiffres de juin 2005) :

- les journaux télévisés (562 041 visites) ;

- le dictionnaire multifonctions (514 333 visites) ;

- la météo internationale (557 224) ;

- la collection des cités du monde (50 000 visites) ;

- les dictées interactives de Bernard Pivot (15 000 participations).

Les visites du site sont en croissance constante .

Depuis janvier 2003, le nombre de visites mensuelles enregistrées sur le site est passé de 303 600 à plus de 2 300 000 en juin 2005, soit une progression de 666 % sur la période . Ces visites représentent plus de 12 millions de pages vues. Plus d'un million de vidéos sont vues chaque mois par des internautes de plus de 240 pays.

b) Les contraintes budgétaires limitant ces ambitions

Sans préjuger de la position finale des autres gouvernements bailleurs de fonds de la chaîne, le contexte budgétaire contraindra vraisemblablement la chaîne francophone, au moins en 2006, à arbitrer entre différentes priorités parmi les mesures envisagées.

En effet, après l'effort très important réalisé en sa faveur à partir de 1999, TV5 a vu depuis 2003 ses moyens quasiment stagner . La chaîne a malgré tout pu poursuivre jusqu'ici son développement en tirant parti des économies importantes permises par le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique. Cette phase de redéploiement est aujourd'hui achevée et TV5 n'a désormais guère de marges financières . En 2005 notamment, compte tenu du gel budgétaire, la dotation effective de l'Etat en faveur de TV5 n'avait pas progressé par rapport à celle de 2004. Elle sera à nouveau reconduite à l'identique en 2006, à hauteur de 62,72 M€ pour le ministère des affaires étrangères et de 3,99 M€ pour France Télévisions, ce qui signifie une régression en monnaie constante .

Il est évident qu'un tel budget empêche la mise en oeuvre du plan stratégique.

c) Les problèmes de fond ne sont pas résolus

Le gouvernement n'a pas seulement bridé les disponibilités budgétaires de TV5, il a écarté toute réflexion de fond sur des problèmes qui conditionnent l'avenir même de TV5.

TV5 est-elle une chaîne francophone multilatérale ou une chaîne essentiellement française ?

Avec une contribution qui représente plus de 84% des contributions des gouvernements partenaires, la France finance actuellement plus de 77 % du budget de TV5 , sa contribution totale au budget 2005 (90,2 M€ au total) étant de 69,6 M€, l'apport des gouvernements suisse, belge, et canado-québecois s'élevant à 13 M€ et les ressources propres à 7,5 M€. L'attention des partenaires francophones de TV5 a été attirée à plusieurs reprises sur ce déséquilibre croissant , consécutif à l'effort unilatéral de la France entre 1999 et 2002, et il leur a demandé, en vain, de contribuer davantage au financement de l'opérateur culturel commun qu'est TV5. Ce déséquilibre a été à nouveau souligné à Bruxelles par la ministre chargée de la coopération, du développement et de la francophonie, et certains de nos partenaires ont indiqué qu'ils s'efforceraient d'infléchir cette tendance.

Ce déséquilibre de la participation financière des différents partenaires est d'autant plus choquant qu'il ne s'accompagne d'aucune majorité française au sein des instances décisionnelles (la France ne dispose que de 4 sièges sur 9 au conseil d'administration).

Il est indispensable qu'un débat ait lieu au Parlement afin de déterminer :

- si TV5 ne doit pas devenir une chaîne française internationale plutôt qu'une chaîne francophone dont la part contributive s'élève à près de 84 % ;

- si TV5 aurait, à ce titre, accès aux fonds issus de la redevance audiovisuelle ;

- si TV5 ne constituerait pas alors un élément de base de la future chaîne française internationale en changeant la structure même de ses programmes ;

- si TV5 pourrait avoir accès au réseau de la Télévision Numérique Terrestre, ce qui suppose bien évidemment de supprimer la diffusion sur cette chaîne de programmes empruntés à d'autres chaînes nationales diffusées par la TNT.

V. L'ACTION RENFORCEMENT DES ÉCHANGES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET UNIVERSITAIRES : QUELLES SOLUTIONS CONCRÈTES POUR L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS ?

A. SON OBJET

Il s'agit de renforcer l'influence de la France dans les domaines scientifiques, techniques et universitaires dans les pays développés au sens de l'OCDE, notamment par la formation d'élites liées à notre pays et la promotion internationale de la recherche française.

Trois axes sous-tendent cette action :

- le renforcement de notre attractivité à l'égard des étudiants et chercheurs étrangers, tout particulièrement dans certaines disciplines (étudiants de deuxième et troisième cycles en économie, gestion et sciences). Cela suppose la mise en place de bourses, de diplômes conjoints et l'adaptation de notre offre universitaire et de recherche aux besoins des étudiants étrangers. Cela suppose également d'offrir une formation « à la française », sur place, lorsque cette solution est mieux adaptée (à l'instar des filières francophones en Europe centrale et orientale), ou au sein des réseaux du type de l'université franco-allemande ;

- la valorisation de la science française et l'affirmation de son image par le développement des échanges scientifiques internationaux.

Le ministère des affaires étrangères compte s'appuyer sur le rapprochement des laboratoires de recherche avec les entreprises (pour développer des partenariats technologiques sur la base d'un cofinancement) et sur le partenariat avec les organismes de recherche de pays tels que les membres de l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada et Israël.

Le développement des coopérations internationales passe également par l'activité de veille scientifique et technologique assurée par le réseau des conseillers et attachés scientifiques à l'étranger :

- la contribution à la gouvernance démocratique et à l'échange d'expertise technique.

Le but est de renforcer les capacités administratives des nouveaux Etats membres, des candidats à l'adhésion à l'Union européenne, de la Russie et de l'Ukraine, en mettant l'expertise française au service des programmes tels que PHARE et CARDS.

Il s'agit également de favoriser la coopération décentralisée et l'appui à la société civile des Etats précités.

B. SES MOYENS

1. Les dépenses d'effectifs

Elles sont évaluées, à titre indicatif, à 19,8 millions d'euros.

L'ensemble des crédits prévus au titre du renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires s'élève donc, hors dépenses d'effectifs, à 43,23 millions d'euros, soit une diminution de 8 %.

2. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses rattachées au titre III correspondent au fonctionnement courant et aux subventions pour charges de service public et s'élèveraient, pour 2006, à 1,97 million d'euros ;

- le fonctionnement des centres de recherche : ceux-ci, contrairement aux centres culturels, ne disposent pas de capacité d'autofinancement pour un montant total de 1,45 million d'euros. En 2006, cette subvention devrait s'élever à 1,59 million d'euros ;

- la subvention pour charges de service public versée à l'opérateur EDUFRANCE, qui assure la promotion de l'enseignement supérieur français auprès des étudiants étrangers, s'est élevée à 0,39 million d'euros en 2005 et devrait être reconduite en 2006. L'élaboration d'un plan d'action stratégique a été demandée à EDUFRANCE, qui recevrait également 1,1 million d'euros en provenance du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » et 1,56 million d'euros en provenance du programme « Formation supérieure et de recherche universitaire ».

3. Les dépenses d'intervention

De même que pour l'action n° 2 -Langue et culture françaises, diversité linguistique et culturelle-, le ministère des affaires étrangères indique, dans le « bleu » budgétaire, qu'il ne peut préjuger de la teneur de la programmation des crédits délégués aux ambassades et que le montant de ces moyens pour 2006 n'est qu'indicatif et s'inspire des crédits programmés en 2005. Cependant, si l'on compare les crédits prévus par la Loi de finances initiale pour 2005 (format LOLF) et les crédits demandés pour 2006, ils passent de 44,81 millions d'euros à 41,25 millions d'euros, soit une diminution de 7,95 % répartie sur les différents domaines suivants :

• Bourses

En 2005, environ 18 millions d'euros de bourses devraient mises en oeuvre. L'essentiel de ces bourses est géré par les postes. En outre, des programmes de bourses d'excellence sont mis en oeuvre sur les crédits centraux : les bourses « Major » (0,5 million d'euros) destinés à prendre le relais des bourses d'excellence de l'AEFE, le programme Eiffel de bourses d'excellence (2,3 millions d'euros) destiné aux futurs décideurs dont le nouveau programme Eiffel doctorat (0,22 million d'euros) qui finance des bourses de mobilité dans le cadre de thèses en cotutelle ou en codirection. Par ailleurs 1,1 million d'euros de bourse a été consacré, en 2005, à la coopération technique.

L'insuffisance de ces montants pour 2005 est évidente. La diminution des crédits d'intervention pour 2006 ne pourra avoir que des conséquences catastrophiques :

- invitations et missions d'experts (8 milliards d'euros en prévision d'exécution 2005) ;

- subventions pour opérations aux établissements de recherche et financement de programmes de recherche locaux ou de partenariats universitaires ;

- programmes d'échanges scientifiques. Les PAI (projets d'actions intégrés et assimilés) visent à accompagner la construction de l'Espace européen de la recherche et à favoriser l'internationalisation de la recherche française. Ils étaient dotés de 3 millions d'euros en 2005 et devraient, selon les termes mêmes du ministère des affaires étrangères, « faire l'objet d'une réduction significative » ;

- coopération décentralisée : les collectivités territoriales conduisent avec leurs homologues étrangers des projets qui servent l'attractivité de la France. L'Etat accompagne cette action. Toutefois, ces transferts n'ont été évalués qu'à 0,65 million d'euros en loi de finances initiale 2005 ;

- organisation non gouvernementale : les subventions versées aux ONG concernent l'appui à des projets significatifs (l'enfance en Roumanie, par exemple). Le ministre des affaires étrangères a pour but, en 2006, de développer les actions en direction de la société européenne pour mieux faire connaître les positions françaises et de porter une attention particulière à la mobilisation de la jeunesse. Cette intention louable devra se contenter de crédits limités : en LFI 2005, ces subventions étaient évaluées à 0,95 million d'euros et feront nécessairement l'objet d'une diminution, en 2006, en raison de la réduction de la dotation globale de l'action.

C. L'ABSENCE DE PROJET ET DE MOYENS BUDGÉTAIRES POUR L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

Selon le ministère des affaires étrangères, « renforcer l'attractivité de la France auprès des étudiants et des chercheurs étrangers est une priorité politique que le Premier ministre a rappelée lors du lancement du plan Attractivité de la France et du discours qu'il a prononcé à la Baule en juin 2003 ».

Force est malheureusement de constater que notre pays n'accueille que 9 % des étudiants faisant leurs études supérieures hors de leur pays, ce qui le place loin derrière les Etats-Unis (30 %), mais également derrière le Royaume-Uni(14 %), l'Allemagne (12 %) et, depuis peu, derrière l'Australie (10 %). Le budget pour 2006 ne contient pas d'éléments concrets permettant d'améliorer cette situation. Pourtant plusieurs solutions pourraient être envisagées.

• Remédier à la faible attractivité internationale de nos universités.

Deux documents récemment parus ne donnent malheureusement pas une idée très positive de l'offre universitaire française.

L'université de Shangaï publie chaque année le classement des 500 premières universités du monde. Cette année encore la place assignée aux universités françaises est bien peu satisfaisante : sur les cent premières, quatre seulement sont françaises : Paris VI (46 ^ème ), Paris IX (61 ^ème ), Strasbourg I (92 ^ème ) et l'Ecole Normale supérieure de la rue d'Ulm (93 ^ème ). Viennent ensuite le Collège de France, Grenoble I, Paris V, Paris VII et l'Ecole Polytechnique, relégués au-delà de la centième place. Seules 22 universités françaises sont classées parmi les 500 meilleures mondiales.

Par ailleurs, le rapport annuel sur l'éducation de l'OCDE souligne encore cette tendance en situant la France au 19 ^ème rang sur 26 en matière d'enseignement supérieur (insistant particulièrement sur l'insuffisance des investissements consacrés à l'université).

Certes, les critères de classement retenus ne sont pas tous pertinents. « Comme tous les classements, celui de l'université de Shangaï est discutable. Il fait la part trop belle aux Prix Nobel, tend à ignorer les publications des chercheurs rattachés à des organismes de recherche extérieurs et donne une prime aux grands établissements sur les petits. La puissance intellectuelle et financière des universités américaines est pourtant patente ». Toutefois, « ignorer ce classement au motif qu'il est imparfait tiendrait de la politique de l'autruche » ^{8 ( * )} . Il convient de tenir compte de son impact sur les étudiants étrangers qui choisissent une université en fonction de son prestige. Or la place des universités françaises est significative de la baisse de notre compétitivité et détourne les meilleurs étudiants du choix de la France.

Afin de lutter contre ce déficit d'attractivité, il serait indispensable d'encourager nos postes à l'étranger (et leur en donner les moyens financiers) à organiser des rencontres, forums, expositions... destinés à promouvoir nos établissements supérieurs et à fournir une présentation lisible de leurs offres respectives en collaboration avec les grandes conférences des établissements d'enseignement supérieur (CPU, CDEFI, CGE).

Les SCAC devraient aussi pouvoir proposer l'accès à un ordinateur permettant aux étudiants étrangers de disposer d'informations et de poser leur candidature « en ligne » via les sites Internet des universités.

Une orientation en ligne est en effet une première étape indispensable. Des pays « concurrents » l'ont mise en oeuvre et EduFrance, après avoir mené des projets sectoriels de ce type (Sciences de l'Ingénieur, Edudroit) a commencé à généraliser cette offre en 2005 (cette orientation conduit toujours vers les universités qui sont souveraines pour l'examen des candidatures).

• La participation des ambassades à l'information, l'orientation et l'évaluation des étudiants.

- l'exemple du Bureau d'information des études en France (BIEF) de Bamako, directement rattaché à l'ambassade de France et pour lequel les crédits viennent d'être supprimés est très significatif.

Cette expérience montre combien il est important d'informer les étudiants qui souhaitent s'inscrire dans les universités françaises sur les difficultés matérielles que cela présente, sur les exigences en matière de niveau d'études, et de leur permettre d'évaluer leurs chances afin qu'ils limitent les risques d'échecs.

Le BIEF est un espace d'information sur les études supérieures françaises, basé au Centre culturel français de Bamako, ouvert depuis septembre 2001 (le BIEF dispose aussi d'un bureau à l'ambassade de France pour gérer le travail administratif). Il a pour fonction de donner un avis sur les demandes de préinscription universitaire, d'exercer un premier contrôle « d'opportunité » lors de la distribution des dossiers de préinscription et de vérifier les niveaux linguistiques.

A titre d'exemple, lors de la campagne de préinscription dans le premier cycle universitaire pour l'année 2005-2006, à la suite des demandes de dossiers et des premiers entretiens au BIEF, on a relevé les éléments chiffrés suivants : sur 819 dossiers délivrés, 656 ont été retournés au BIEF. De plus, sur les 300 dossiers supplémentaires téléchargés sur Internet, 25 seulement étaient recevables. Sur le total de ces 681 dossiers analysés, 25 %, soit 158, ont reçu un avis favorable du SCAC. On constate ainsi l'utile rôle joué par le BIEF en examinant attentivement et en donnant son avis sur chaque dossier de préinscription.

Même si cette structure, faute de moyens en personnels, reste insuffisante, un tel système est indispensable. Il est préjudiciable aux relations franco-maliennes de contraindre l'ambassade à le supprimer.

- l'évaluation par le CELA et les CEF

Le Centre d'évaluation linguistique et académique instauré en Chine est la première expérience de ce type. Ce modèle a donné naissance aux Centres pour les Etudes en France (CEF) qui travaillent avec les SCAC.

Sources : Journées de la Coopération Internationale et du Développement 2005

Ces centres sont indispensables mais il ne faut pas négliger les problèmes que pourraient soulever les représentants de l'Education nationale qui sont réticents à l'idée d'une « co-tutelle » du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de l'Education nationale dans cette procédure d'examen préliminaire des candidats étrangers. La volonté des universités de garder la maîtrise de leurs inscriptions est justifiée, mais un pré-examen des candidatures dans le pays d'origine des étudiants donnerait des garanties à toutes les parties : université, étudiants et services de visas.

L'objectif est de diminuer de moitié les frais de dossier (qui devraient atteindre 75 € maximum) et accompagner cette mesure d'une exonération de 50 % (49,50 € au lieu de 99 €) des frais de visa.

L'extension des CEF à 13 nouveaux pays (Canada, Etats-Unis, Mexique, Colombie, Brésil, Cameroun, Gabon, Madagascar, Turquie, Russie, Liban, Syrie, Corée du Sud) est prévue pour décembre 2006. A cette occasion, les conditions dans lesquelles le marché a été attribué à une société sans faire jouer la concurrence devront être revues : ce marché génère des profits élevés au détriment de l'Etat qui doit, en conséquence, diminuer le coût des droits de visa pour que le coût total ne devienne pas dissuasif pour l'étudiant. Le système des CEF est séduisant parce qu'il rationalise la prise de décision mais tout dépendra du climat qui règnera dans les services (accent mis sur l'accueil et l'information ou sélection trop sévère).

• Le problème des visas

Ce sujet mériterait une étude spécifique et nécessiterait de très nombreuses enquêtes de terrain. Que se passe-t-il exactement dans les services des visas des postes diplomatiques français ? Quelles sont les instructions réellement données aux chefs de poste et aux agents ? Quelles sont les procédures réellement mises en oeuvre ? Des observations réalisées ponctuellement et des cas de refus sur lesquels l'intervention des parlementaires est sollicitée, il ressort que le hasard, l'arbitraire et le jeu des influences parasitent le processus au détriment des étudiants et de l'image de notre pays.

La mise en place des Centres d'Etudes Français (CEF), vise à rationaliser le dispositif de telle manière que les étudiants aptes à réussir en France obtiennent leur visa facilement. D'une façon plus générale, des procédures télématiques de transmission des documents tels que le certificat de préinscription et un travail rationalisé en amont, lors de la constitution du dépôt de pré-candidature au service culturel de l'ambassade, pourrait permettre le contrôle préalable des documents, ce qui réduirait les délais de délivrance des visas.

Toutefois il existe un problème de fond que résume bien la formulation utilisée par le ministère des affaires étrangères dans le « bleu » budgétaire : « Il s'agit donc de créer, en France, dans le cadre de la politique d'immigration définie avec les autres ministères compétents, les conditions propices à l'accueil des futurs étudiants étrangers ».

La politique de la France en la matière est soumise à deux impératifs contradictoires : limiter l'immigration en provenance des pays pauvres d'Afrique et d'Asie et, simultanément, attirer des étudiants de valeur originaires de ces mêmes pays pour former leurs futurs cadres « à la française ». La pratique des services de visa prouve que le premier objectif a sans doute trop souvent priorité sur le second. C'est ainsi que des bacheliers issus des écoles françaises de l'étranger peuvent encore essuyer des refus, ou que des étudiants, qui offrent la garantie de la prise en charge de leurs frais et de leur encadrement par leur gouvernement, doivent renoncer à venir étudier en France.

• Connaissance du français : la participation des centres culturels, Alliances françaises et SCAC

On constate malheureusement que le niveau des étudiants étrangers est souvent trop faible, même dans certains pays historiquement francophones. Par ailleurs, si étonnant que cela paraisse, seuls les étudiants qui veulent entreprendre un premier cycle sont soumis à un test de français alors que ceux qui commencent en deuxième ou troisième cycle n'ont aucune obligation en la matière : on n'exige pas qu'ils soient titulaires du DELF (diplôme d'étude en langue française) ou du DALF (diplôme approfondi de langue française) et on ne leur fait passer aucun autre test. Alors même que ce sont ces étudiants que l'on souhaite attirer en priorité.

L'enseignement du français aux étudiants étrangers désirant venir en France pourrait être ainsi organisé :

- un télé-enseignement sur support numérique renforcé de stages en enseignement direct, pendant l'année précédant leur départ en France, que notre réseau de centres culturels et des Alliances françaises pourrait assurer ;

- un test linguistique passé dans le pays d'origine pour les étudiants dits « primo-arrivants » quel que soit leur cycle d'étude. En effet, il existe un arrêté de novembre 2003 permettant d'évaluer le niveau des étudiants étrangers. Le CIEP (Centre international d'études pédagogiques) peut faire passer des TCF (tests de connaissance du français), le traitement des dossiers étant confié aux SCAC (services de coopération et d'action culturelle).

Toutefois, les crédits actuellement disponibles dans les postes ne leur permettent pas de jouer ce rôle qu'eux-mêmes jugent indispensables.

CONCLUSION

Le projet de loi de finances 2006 pour l'action culturelle extérieure de la France est décevant sur le fond et sur la forme.

Sur le fond, on ne peut que répéter que les crédits octroyés au programme « rayonnement culturel et scientifique » diminuent de 4,25 %, à périmètre constant dans un contexte qui n'était déjà pas favorable aux relations culturelles extérieures dont la part dans le budget du ministère des affaires étrangères était passée de 49,3 % en 2000 à 46,6 % en 2005.

Sur la forme, tout en reconnaissant qu'il ne s'agit que de la première année d'application de la LOLF et que des améliorations pourront être apportées au fils du temps, on doit cependant relever, en ce qui concerne le budget du ministère des affaires étrangères, deux faiblesses importantes :

- D'une part, les indicateurs ne sont quasiment pas renseignés. Aucune cible pour l'année 2006 n'est fixée. Certains sont encore en cours de construction (autofinancement des établissements culturels), et les premières données de l'un d'entre eux (ratio d'efficience du réseau de coopération et d'action culturelle) ne seront disponibles que pour le projet de loi de finances pour 2008. Le ministère des affaires étrangères est dépourvu de spécialistes en contrôle de gestion, aptes à mettre les nouvelles règles budgétaires en application.

- D'autre part, les répartitions opérées entre les missions ne sont pas toujours de nature à accroître la lisibilité de l'action gouvernementale par les parlementaires. On peut citer deux exemples :

. D'une mission à l'autre, la répartition des opérateurs de l'audiovisuel extérieur n'a pas de sens. Les crédits accordés à TV 5 et RFI (y compris pour sa filiale RMC - Moyen Orient) relèvent du programme de rayonnement culturel de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Ceux de Canal France International (CFI) et de la radio marocaine Medi 1 relèvent de la mission « Aide publique au développement ». Quant à la future chaîne d'information internationale, elle bénéficie d'un traitement particulier en constituant un programme spécifique de la mission « Médias » rattachée au Premier ministre ...

. Les crédits d'action culturelle extérieure sont étonnamment répartis sur deux missions : « l'action extérieure de l'Etat » pour les pays non éligibles à l'aide publique au développement selon les critères définis par le Comité d'aide au développement de l'OCDE et « Solidarité à l'égard des pays en développement » pour les autres pays.

Ce découpage économique et géographique remet en cause le sens même d'un « réseau » culturel et scientifique. Il conduit par exemple à ne pas financer sur les crédits du rayonnement culturel les 79 centres et instituts culturels et les 147 alliances françaises des pays qui bénéficient de l'aide publique au développement.

Ainsi que se le demande légitimement Monsieur le député François Rochebloine : « La culture ne serait-elle un facteur de développement que dans les pays disposant d'un produit intérieur brut inférieur à celui des autres ? (...). En quoi l'action d'un service de coopération et d'action culturelle d'un pays d'Europe centrale et orientale comme la Roumanie ou la Bulgarie diffère-t-elle de celle d'un pays émergent de taille comparable bénéficiaire de l'APD ? ».

C'est pourquoi, il serait infiniment plus cohérent que le gouvernement accède au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat et transfère les crédits d'action culturelle de la mission « Solidarité à l'égard des pays en développement » à la mission « Action extérieure de l'Etat ».

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La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat ».

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du mercredi 23 novembre 2005.

A l'issue de la présentation des crédits consacrés au programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat », Mme Monique Cerisier-ben Guiga rapporteur pour avis, a proposé à la commission d'adopter un amendement destiné à revenir au texte initial, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, en réaffectant les crédits de l'AEFE au programme 151.

M. Michel Guerry a souligné la répartition, sur le terrain, des diverses responsabilités entre ceux qui ont la charge des lycées et ceux qui ont compétence pour l'octroi des bourses aux élèves français. Il a proposé de ne transférer, vers le programme « Français à l'étranger et étrangers en France », que les 43 millions d'euros correspondant à ces bourses.

M. Daniel Goulet a déploré la perte d'influence de notre langue et de notre culture au profit de la culture anglosaxonne. Il a rappelé que le rayonnement culturel de la France était primordial car il participait, notamment, au soutien de notre développement économique international. Il a en conséquence exprimé son soutien à l'amendement du rapporteur pour avis.

M. Robert Del Picchia a demandé la simple application de la loi qui, dans les missions dévolues à l'Agence, fait référence, en premier lieu, à la mission de service public d'éducation des enfants de nationalité française résidant à l'étranger. Il a exprimé la crainte que le transfert des crédits de l'AEFE ne les expose à une diminution, à terme, par le biais de la fongibilité des crédits. Cela conduirait inévitablement à une augmentation des frais de scolarité, dont les premières victimes seraient les parents d'élèves français. Il a à son tour exprimé son soutien à l'amendement proposé.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam s'est associée aux propos de son collègue et s'est étonnée que l'Assemblée nationale ait procédé à cette modification sans avoir, au préalable, procédé à la moindre concertation avec les élus représentant les Français de l'étranger.

Mme Paulette Brisepierre a rappelé que les demandes d'inscription aux établissements de l'AEFE, dans le monde entier, étaient en constante augmentation.

Après que Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, eut souligné qu'isoler les bourses du reste du budget de l'AEFE conduirait à terme à un démembrement de l'Agence, M. Serge Vinçon, président, a rappelé que la première mission de l'Agence était effectivement, de par la loi qui l'a créée, l'éducation des enfants de nationalité française, que les programmes budgétaires devaient, dans le cadre de la LOLF, représenter une masse minimale de crédits et qu'une dispersion du programme 151 serait donc regrettable.

La commission a alors adopté à l'unanimité l'amendement proposé par le rapporteur pour avis, M. Michel Guérry s'abstenant.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, en conclusion de son intervention, a regretté que les crédits d'action culturelle soient répartis sur deux missions : « Action extérieure de l'Etat » pour les pays non éligibles à l'aide publique au développement, et « Solidarité à l'égard des pays en développement » pour les autres pays. Un tel découpage de l'action culturelle, sur une base économique et géographique, remet en cause le sens même d'un « réseau » culturel et scientifique.

Aussi bien serait-il plus cohérent, a-t-elle estimé, que le Gouvernement accède au voeu exprimé par la commission des finances du Sénat et transfère les crédits d'action culturelle de la mission « Solidarité à l'égard des pays en développement » à la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Tout en relevant les fortes contraintes budgétaires auxquelles ce budget était soumis, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, s'en est remise à la sagesse de la commission pour l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

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* *

Au cours de sa réunion du 30 novembre 2005, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2006.

ANNEXE -
PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

M. AILLAGON, président directeur général de TV5 Monde

Mme SARAGOSSE, vice-président de TV5 Monde

M. DENIS, président de l'Association de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (FAPEE)

Mme COTHENET, déléguée générale FAPEE

Mme TARDÉ, FAPEE

Mme BOSSIÈRE, directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

M. LEBRETON, directeur adjoint AEFE

M. BOIDIN, directeur de l'Audiovisuel extérieur MAE

M. ETIENNE, directeur de la Coopération internationale et du développement (DGCID)

Mme KUSTER-MÉNAGER, sous-directrice programmation affaires financières (DGCID)

M. PERENE, Syndicat des enseignants

M. FERRARI, SNES-FSU

M. SCHWARZ, directeur de Radio-France internationale

M. DESMAZIÈRES, directeur des Affaire budgétaires et financières (MAE)

M. FLESCH, chef de bureau du Budget (MAE)

M. BARRY DELONGCHAMPS, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France (MAE)

M. ITTE, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (MAE)

M. JACQ, secrétaire général de l'Alliance française de Paris

M. MARQUER, directeur des Relations internationales de l'Alliance française de Paris

* ¹ Hors les recrutés locaux des établissements à financement autonomes (EAF)

* ² dans le cadre de la LOLF, les dotations à CFI, Médi 1 et Médi 1 Sat ont été intégrées au Programme 209 Solidarité. CFI, Médi 1 et Médi 1 Sat ne sont plus désomais assimilables à des opérateurs audiovisuels extérieurs

* ³ dont 3,99 M€ versés par France 2 et France 3

* ⁴ La loi de finances rectificative 2004 a affecté à ce projet 30 M€, qui ont fait l'objet d'un report sur 2005

* ⁵ transport satellitaire analogique d'Arte et de France 5 pour la couverture de l'Europe jusque fin 2004, puis d'Arte seule en numérique

* ⁶ versés par les actionnaires France 2 et France 3

* ⁷ dont subvention exceptionnelle du MAE 0,50 M€

* ⁸ Daniel Cohen. Le Monde 15/09/2005.