Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

Avis n° 101 (2005-2006) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES GRANDES MASSES DE LA MISSION « OUTRE-MER »
    
  • II. RECONNAÎTRE LE LOGEMENT OUTRE-MER COMME UNE PRIORITÉ
    
    • A. LE LOGEMENT OUTRE-MER : DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES
      
      • 1. Une demande difficile à satisfaire
        
        • a) Une croissance démographique continue
          
        • b) Une demande dont la solvabilité demeure fragile
          
      • 2. Une crise foncière aggravée par le développement de l'habitat spontané
        
        • a) Une pénurie du foncier constructible ou aménagé
          
        • b) L'augmentation inquiétante de l'habitat insalubre
          
    • B. PEU DE MOYENS ET UNE INSUFFISANTE LISIBILITÉ
      
      • 1. Les engagements affichés dans le projet de loi de finances pour 2006
        
        • a) Les crédits prévus
          
        • b) Des mesures inchangées
          
        • c) Une valorisation insuffisante des outils de la LOLF
          
      • 2. La crainte d'une remise en cause
        
        • a) Les effets déstabilisateurs de la régulation budgétaire
          
        • b) Une politique décentralisée en attente de moyens
          
• CONCLUSION