Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Avis n° 205 (2004-2005) de Mme Elisabeth LAMURE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 février 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE TEMPS DE TRAVAIL CHOISI : L'INTÉRÊT DES SALARIÉS À LA RENCONTRE DE CELUI DES ENTREPRISES
    
    • A. LES 35 HEURES, UNE LÉGISLATION SINGULIÈRE AUX EFFETS CONTRASTÉS
      
    • A. B. FAVORISER LA SOUPLESSE ET LA RÉACTIVITÉ DES ENTREPRISES
      
      • 1. Les premières mesures prises en 2003 et 2004
        
      • 2. Les compléments à apporter
        
  • II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    
    Rénovation et simplification du compte épargne-temps
    
  • Article 2
    
    Institution d'un régime de temps choisi
    
  • Article 3
    
    Mesures dérogatoires concernant, à titre temporaire,
    les entreprises de vingt salariés au plus
    
  • Article 4 (supprimé)
    
    Gage