Projet de loi de finances pour 2005 : Travail et emploi

Avis n° 78 (2004-2005) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE EMBELLIE ATTENDUE SUR LE MARCHÉ DE L'EMPLOI
    
    • A. UNE PHASE DE RETOURNEMENT CONJONCTUREL
      
      • 1. Un retour des créations d'emplois insuffisant pour inverser la courbe du chômage en 2004
        
      • 2. Une baisse significative du taux de chômage attendue en 2005
        
      • 3. Un taux de chômage comparativement élevé
        
    • B. LA MOBILISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DEVRAIT AMPLIFIER CETTE EVOLUTION FAVORABLE
      
      • 1. L'ANPE
        
        • a) Une activité en progression
          
        • b) Bilan du contrat de progrès 1999-2003
          
      • 2. L'UNEDIC
        
      • 3. Une meilleure coordination des différents acteurs du service public de l'emploi
        
      • 4. Le renforcement des moyens de contrôle du ministère
        
  • II. LA PRIORITÉ ACCORDÉE AU RETOUR VERS L'EMPLOI
    
    • A. UNE RÉFORME BIENVENUE DES CONTRATS AIDÉS
      
      • 1. Les contrats aidés : un système complexe aux résultats insuffisants
        
      • 2. Une rationalisation sans précédent
        
        • a) L'extinction progressive de certains contrats
          
        • b) Les nouveaux contrats
          
        • c) L'enveloppe unique régionale
          
      • 3. L'orientation des contrats aidés destinés aux jeunes vers le secteur marchand
        
        • a) La décrue du nombre d'emplois jeunes se poursuit
          
        • b) Le contrat jeune en entreprise prend son essor
          
    • B. UN SOUTIEN ACCRU AUX PUBLICS LES PLUS FRAGILES
      
      • 1. L'accompagnement des jeunes sans qualification vers l'emploi
        
      • 2. L'insertion par l'économique
        
      • 3. L'emploi des personnes handicapées
        
  • III. UN RECENTRAGE DES POLITIQUES D'ALLÉGEMENT DE CHARGES ET D'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
    
    • A. UN AJUSTEMENT DU RÉGIME D'ALLÉGEMENT DE CHARGES SUR LES BAS SALAIRES
      
      • 1. Les allégements généraux de cotisations
        
      • 2. Les allégements spécifiques de cotisations sociales
        
      • 3. L'aide à l'emploi dans l'hôtellerie, les cafés et la restauration
        
      • 4. Le soutien au développement d'activités nouvelles
        
        • a) L'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN)
          
        • b) L'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE)
          
        • c) Les chèques conseil
          
        • d) Le Fonds de garantie pour l'insertion économique
          
    • B. L'ADAPTATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
      
      • 1. L'accompagnement des licenciements économiques
        
      • 2. La restriction des aides au retrait d'activité
        
      • 3. Le financement du régime de solidarité
        
  • IV. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • A. LES EXPÉRIMENTATIONS RÉGIONALES
      
    • B. LA DÉCLINAISON DU BUDGET EN PROGRAMMES ET ACTIONS
      
    • C. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 74
    Révision du dispositif des allégements généraux
    de cotisations sociales patronales
    
  • Article 76
    Concours de la CNSA au financement des centres d'aide par le travail
    et des ateliers protégés
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION