C. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
La logique de la LOLF repose sur l'appréciation de la bonne utilisation des crédits grâce au suivi d'indicateurs de performance. La qualité de ces indicateurs est donc une condition essentielle du succès de la réforme.
A ce stade, des indicateurs provisoires ont été présentés dans des documents préfigurant les futurs projets annuels de performance (PAP), prévus à l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances.
S'il serait fastidieux de commenter un à un ces indicateurs, qui sont fort nombreux, il est en revanche possible de formuler, à ce stade, quelques remarques générales.
Ces indicateurs sont très diversifiés et rendent donc bien compte de la multiplicité des actions menées par le ministère du travail
Ils s'attachent à mesurer les résultats des politiques publiques, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il est ainsi proposé de suivre des indicateurs tels que « la proportion des entreprises se déclarant globalement satisfaites des candidats adressés par l'ANPE » ou la « proportion de demandeurs d'emploi se déclarant satisfaits du service de l'ANPE ».
La construction de ces indicateurs qualitatifs est certainement plus délicate, et sujette à controverse, dans la mesure où elle repose sur des appréciation subjectives, que celle d'indicateurs reposant sur des données statistiques (comme le délai moyen de satisfaction des offres d'emploi ou la part des chômeurs de longue durée parmi les bénéficiaires de contrats aidés), mais elle n'en est pas moins indispensable si l'on souhaite obtenir un aperçu juste et complet des résultats obtenus.
Il importe, en outre, que les indicateurs bénéficient d'une certaine stabilité dans le temps pour qu'une évaluation des politiques publiques soit possible. Des indicateurs, modifiés tous les deux ou trois ans, empêcheraient de porter un jugement fiable sur les effets des politiques menées. Il importe donc que les indicateurs retenus soient, dans toute la mesure du possible, incontestables. C'est le cas, et votre commission s'en félicite, de la quasi-totalité des indicateurs retenus dans le document préparatoire.
Peut-être peut-on simplement s'interroger sur le point de savoir si quelques indicateurs, comme le nombre de maisons de l'emploi ou la croissance de l'emploi dans le secteur de la restauration par rapport à la croissance de l'emploi total, ne sont pas le reflet de préoccupations ponctuelles, liées aux initiatives prises par le Gouvernement au cours de l'année 2004. Tout en approuvant ces deux mesures, votre commission se demande si ces indicateurs ne risquent pas d'être remis en cause par un gouvernement ultérieur, désireux de mettre en valeur ses propres initiatives en redéfinissant les indicateurs de performance contenus dans le PAP.
Par ailleurs, le nombre de maisons de l'emploi, tout en étant une information utile qu'il convient de porter à la connaissance des parlementaires, n'est pas en soi un indicateur de performance. Mesurer le nombre de personnes reçues dans les maisons de l'emploi, ou le taux de retour vers l'emploi des personnes passées par ces structures, serait sans doute plus pertinent.
Votre commission note également que l'interprétation de certains indicateurs risque de s'avérer complexe ou ambivalente, dans la mesure où leur évolution est déterminée par de multiples facteurs, pas nécessairement en lien avec la politique de l'emploi.
Il est proposé, par exemple, de suivre l'évolution de l'emploi dans les secteurs délocalisables par rapport à l'emploi total. L'idée est intéressante, mais il convient de rappeler que les délocalisations d'emplois peuvent résulter de mesures sans lien avec la bonne ou la mauvaise utilisation des crédits de l'emploi, par exemple des mesures fiscales ou la conclusion d'un accord commercial avec un pays étranger. Si une mesure fiscale mal conçue conduisait à une accélération des délocalisations, il serait absurde d'en imputer la responsabilité aux gestionnaires des crédits de l'emploi.
Suivant la même logique, on comprend aisément que l'évolution d'un indicateur comme « le taux de reclassement des personnes passées par une cellule de reclassement » risque d'être très dépendante de la conjoncture économique et de l'état du marché du travail. Ce taux se dégradera dans les période de mauvaise conjoncture et s'améliorera dans les périodes de plus forte croissance, quels que soient les efforts déployés par les personnels de ces cellules de reclassement.
Dans ces conditions, il est souhaitable que les indicateurs soient accompagnés, si nécessaire, d'une présentation des principaux éléments de contexte permettant de porter un jugement mieux informé sur l'interprétation qu'il convient d'en donner.
Votre commission est cependant consciente du fait que le travail sur ces indicateurs se poursuit et que les difficultés potentielles qui viennent d'être évoquées pourront certainement être réglées d'ici la présentation du prochain budget.
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Au total, votre commission approuve les grandes orientations de ce projet de budget, et notamment l'accent mis sur le retour vers l'emploi des publics les plus fragiles.
Elle a donc émis un avis favorable à l'adoption des crédits du travail pour 2005, ainsi qu'à l'adoption de l'article 74 rattaché et de l'article 76 rattaché modifié par l'amendement qu'elle vous propose.